République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10797
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.