République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance
PL 10787
PL 10787
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone 2 et d'une zone de développement 3) au lieu-dit "Gare de Chêne-Bourg"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.