République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10793
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 18 avril 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.