République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 6e session - 29e séance
PL 10791
PL 10791
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.