La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et M. Marie-Thérèse Engelberts, Jacques Jeannerat et Jacqueline Roiz, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie M. le directeur adjoint de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever.

Mesdames et Monsieur les magistrats, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Astrid Jacquot, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires;

Mme Gladys Corredor Castro Siddique, élue juge assesseur à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les locataires;

M. Alberto Velasco, élu juge assesseur à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les locataires.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ? (IUE-1149)

Interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Quelle est l'évolution du nombre de postes administratifs créés au DIP de Genève depuis 1990 ? (IUE-1150)

Interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Quelle est l'évolution des budgets dévolus à la partie strictement administrative du DIP par rapport aux dépenses consenties pour l'enseignement ? (IUE-1151)

Interpellation urgente écrite de M. Jean Romain : Quels sont les éléments de comparaison, à propos des coûts administratifs, entre les dépenses du DIP genevois et les Départements de l'instruction publique d'autres cantons suisses ? (IUE-1152)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Leyvraz : La République et ses lauréats de l'Institut suisse de Rome (IUE-1153)

Interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Constructions de 800 logements à Veyrier : ego de coq et projets chimériques ! (IUE-1154)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 1) (IUE-1155)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 2) (IUE-1156)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 3) (IUE-1157)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 4) (IUE-1158)

Interpellation urgente écrite de Mme Christine Serdaly Morgan : PAV: le marchandage des terrains a-t-il commencé avant même que le projet soit défini ? (IUE-1159)

Interpellation urgente écrite de M. Roberto Broggini : Que fait le Conseil d'Etat pour respecter les normes OPAir lors des dépassements chroniques de normes fédérales et protéger la population ? Il y a urgence ! (IUE-1160)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 5) (IUE-1161)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 6) (IUE-1162)

IUE 1149 IUE 1150 IUE 1151 IUE 1152 IUE 1153 IUE 1154 IUE 1155 IUE 1156 IUE 1157 IUE 1158 IUE 1159 IUE 1160 IUE 1161 IUE 1162

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Premier débat

Le président. Personne ne prend la parole. Nous passons donc au vote... (Brouhaha. Remarque.) Monsieur le député, vous n'avez pas appuyé au point 4 de l'ordre du jour. Nous en étions déjà au point suivant. (Sonnerie de téléphone. Remarque.) Je vous prie croire que ce n'est pas mon téléphone qui sonne, Madame la députée, mais peut-être l'un ou l'autre des vôtres, Mesdames et Messieurs les députés. La parole est au rapporteur de majorité M. le député Philippe Schaller.

M. Philippe Schaller (PDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, le projet de loi 10599 sur l'aide sociale individuelle et l'insertion professionnelle et le projet de loi 10600 sur les prestations complémentaires en faveur des familles, que nous traiterons à la suite, sont deux projets de lois conséquents pour l'aide sociale dans ce canton en vue d'une meilleure prise en charge des familles touchées par la précarité, en faveur des jeunes sans ou avec peu de formation et pour lutter contre chômage de longue durée.

Pourquoi ces deux projets de lois ? Il existe dans ce canton, comme dans l'ensemble des pays industrialisés, plusieurs groupes de personnes touchées par la pauvreté et la précarité. Les origines de ce problème sont aujourd'hui bien connues, et on peut les identifier en deux facteurs principaux. Le premier est le statut du marché du travail, notamment en relation avec la formation et la qualification, et bien entendu la modification de l'offre de ce marché. Or plus les personnes sont éloignées de l'emploi, plus leurs qualifications sont faibles, plus l'insertion individuelle est difficile. Le deuxième facteur est le statut familial. Les familles monoparentales, ou biparentales avec plus de trois enfants, sont particulièrement touchées par la précarité et la pauvreté. Donc ces deux facteurs, statut du marché du travail et statut familial, schématiquement, permettent de déterminer plusieurs groupes de personnes fragilisées dans la situation actuelle. Ces personnes sont les familles, les jeunes sans ou avec peu de formation et les chômeurs de longue durée. Ces deux projets de lois tentent de donner une réponse adaptée à ces situations de précarité et de pauvreté.

La majorité de la commission des affaires sociales remercie M. le conseiller d'Etat François Longchamp, ainsi que l'ensemble des cadres de son département, pour le dépôt de ces deux projets, pour le travail et leur implication en commission. Je salue personnellement tout particulièrement la disponibilité de MM. Maugué, Angelillo et Levrat de l'Hospice général. Revenons au projet de loi 10599.

Sans vouloir reprendre l'ensemble des éléments figurant dans l'exposé des motifs, je rappelle que ce projet de loi prévoit l'abrogation du revenu minimum cantonal d'aide sociale, le RMCAS, destiné aux chômeurs en fin de droit, au profit d'un dispositif qui se propose d'investir et de réorienter l'ensemble des forces sociales et des moyens vers l'insertion, vers l'emploi, pour toutes les personnes à l'aide sociale. Je profite de relever, pour ceux qui ne l'auraient pas lu, l'excellent article de Michel Schweri paru dans «Le Courrier» de ce mercredi.

De manière très schématique, il s'agit d'un dispositif en deux phases. La première phase consiste à offrir aux bénéficiaires de l'Hospice général un stage d'évaluation à l'emploi pour une durée de quatre semaines. Ce stage a pour objectif d'observer les compétences des personnes dans la réalisation d'une activité professionnelle, de les mettre en perspective avec la réalité du marché du travail. Dans une seconde phase, après ce bilan, deux possibilités s'ouvrent à la personne qui a suivi le stage. La première est d'établir un plan d'insertion professionnelle, avec stage en entreprise, placement ou mesure professionnelle. Et lorsque la réinsertion n'est pas possible, la deuxième possibilité consiste en un accompagnement social individualisé vers d'autres objectifs. A tout moment, cette voie peut revenir vers une réinsertion professionnelle.

Pourquoi l'abandon du RMCAS ? Nombre de rapports universitaires et constats de terrain ont mis en évidence que l'actuel dispositif ne répond pas aux objectifs pour lesquels le RMCAS a été créé en 1994. J'avais été, à cette époque, un fervent défenseur, avec Guy-Olivier Segond, de la mise en place du dispositif RMCAS. Malheureusement, il n'a pas totalement atteint les objectifs souhaités et espérés.

Comme vous avez pu le lire dans l'exposé des motifs, la durée moyenne du RMCAS est de trente-neuf mois contre vingt-et-un à l'aide sociale. Les contre-prestations demandées aux chômeurs ne sont pas réellement efficaces pour un retour à l'emploi. Les bénéficiaires ne retrouvent pas plus un emploi que ceux qui sont à l'aide sociale. Les deux groupes de personnes ont des trajectoires identiques. Finalement, il n'est pas utile d'avoir deux dispositifs différents. Certes, et nous allons en discuter et en débattre, les montants de l'aide sociale ne sont pas ceux du RMCAS, mais je puis vous assurer que les bénéficiaires actuels du RMCAS, dans cette réforme, seront traités de manière équitable.

Avant de terminer ce préambule, j'aimerais faire les remarques suivantes. Ce rapport est long, probablement trop long, mais il m'est apparu nécessaire de traiter un sujet qui touche les plus démunis de nos concitoyens avec respect et exactitude. L'aide sociale est un domaine excessivement complexe, qui ne peut être simplifié. Je me devais aussi de rapporter le plus fidèlement possible les propos des groupes et des personnes auditionnées, qui nous ont fait part de présentations de grande qualité sur leurs expériences, sur leur évaluation des pratiques, sur leur point de vue et sur leur position politique. Nous les avons entendus en commission avec beaucoup d'attention.

La commission a dû faire des arbitrages, réalistes, possibles, pour mettre en route ce projet de loi. Ces arbitrages ont parfois été compliqués pour les commissaires dans leur sensibilité. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ils ont, pour ceux qui ont voté ce texte, privilégié une volonté politique de dégager une majorité et d'aboutir à un projet permettant de doter notre canton d'un dispositif pour renforcer l'insertion professionnelle. Cette majorité a travaillé avec le groupe socialiste pour inclure des amendements et préciser des notions juridiques. Cette majorité a accepté le projet de loi qui offre un dispositif mettant en place des mesures d'insertion et de formation mieux adaptées au chômage de longue durée. Cette majorité a accepté d'investir à terme 18 millions supplémentaires en faveur de l'insertion et de la formation certifiante et qualifiante pour l'emploi. Cette majorité a accepté de confier à une seule entité, l'Hospice général, les moyens et la gestion de ce dispositif. Cette majorité vous demande maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, avec conviction, de prendre en considération ce projet de loi.

Mme Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je dirai en préambule que la vraie question de ce projet de loi est la problématique du chômage de longue durée. Pour le groupe socialiste, c'est une problématique extrêmement importante, et je m'étonne d'ailleurs que nous ayons été en commission le seul groupe à proposer des amendements à ce projet de loi. Je m'étonne aussi que d'autres groupes, je pense notamment au MCG, qui, régulièrement, nous donne la leçon en matière de chômage, acceptent aujourd'hui un projet de loi qui, de fait, va baisser les prestations financières en faveur des chômeurs en fin de droit.

Que faut-il penser de ce projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés ? Il y a deux aspects. C'est en fait un paquet ficelé, et c'est bien là tout le problème, qui a finalement abouti à un non socialiste. La première partie du paquet est tout ce qui a été fait en faveur des mesures d'insertion pour les personnes qui sont aujourd'hui à l'aide sociale ou qui y seront demain. En ce sens-là, le groupe socialiste s'en réjouit. Il s'en réjouit d'autant plus que, lorsque nous avions voté il y a quelques années la loi sur l'aide sociale individuelle, j'avais été l'auteur d'un amendement qui demandait de telles mesures. Cet amendement avait été tronqué par la commission et, en définitive, aucune mesure d'insertion particulière et nouvelle n'avait été mise en place pour les personnes qui sont à l'aide sociale. Donc, au fond, le groupe socialiste se réjouit de voir que, aujourd'hui, le Conseil d'Etat lui donne raison.

La deuxième partie du paquet ficelé, par contre, nous pose plus de problèmes. En effet, cette deuxième partie est liée à la suppression du RMCAS. En réalité, quatre éléments principaux amènent le groupe socialiste, en l'état, à refuser maintenant ce projet de loi.

Premier élément, ce projet de loi manque sa cible, qui est de lutter contre le chômage de longue durée. Pourquoi ? Tout d'abord, et tous les auditionnés l'ont souligné, y compris - j'insiste - le professeur Flückiger et l'Union des associations patronales genevoises, pour réintégrer des chômeurs sur le marché du travail, il faut agir vite; plus la durée du chômage est longue, plus il sera difficile de trouver un emploi. En d'autres termes, la problématique que pose ce projet de loi est qu'il prend le sujet en aval, en bout de course, au moment où les gens se retrouvent à l'aide sociale, au lieu d'empoigner le problème à sa source, c'est-à-dire dès l'arrivée au chômage des personnes concernées. Ce n'était donc pas prioritairement la loi sur l'aide sociale individuelle qu'il fallait modifier, mais la loi en matière de chômage. Et là, je m'étonne que le conseiller d'Etat François Longchamp, qui nous a redit tout à l'heure qu'il allait nous soumettre un projet de loi à ce sujet, n'ait pas commencé par nous proposer une modification de la loi en matière de chômage, la LMC, pour ensuite en venir, en toute cohérence, à modifier la loi sur l'aide sociale individuelle.

Je dirai aussi, toujours à ce propos, que ce projet de loi oublie les causes structurelles du chômage de longue durée, qui sont liées notamment au fait qu'il y a une inadéquation entre les personnes qui recherchent un emploi à Genève et les besoins de l'économie. Qu'en est-il encore d'une véritable politique de l'emploi durable, d'un engagement du Conseil d'Etat, nécessitant une action coordonnée de plusieurs départements, notamment la formation avec le DIP, l'emploi et le marché du travail avec le DSE et l'économie avec le DARES, pour résoudre les problèmes ?

Deuxième raison de refuser en l'état ce projet de loi, ce dernier aboutira à une perte financière pour les bénéficiaires du RMCAS. Le rapporteur de majorité l'a souligné, les conditions ne sont pas les mêmes dans l'entrée dans le dispositif et les prestations versées ne sont pas identiques. Un seul chiffre pour illustrer mon propos: en moyenne, actuellement, l'Hospice général verse par mois 2500 F par dossier RMCAS, alors que l'on ne verse que 2120 F aux personnes qui sont à l'aide sociale. Mesdames et Messieurs les députés, 380 F par mois, ce n'est peut-être pas beaucoup pour certains d'entre vous, mais c'est énorme quand on vit avec très peu. D'ailleurs, il faut noter que, à l'origine, le RMCAS était prévu pour être financièrement à peu près équivalent à ce que l'on appelait à l'époque l'assistance publique, mais que les normes d'assistance ont baissé il y a quelques années, et c'est essentiellement ce différentiel-là qui explique la disparité de prestations financières. Pour les socialistes, donc, il n'est pas question d'un nouvel alignement vers le bas des prestations financières.

Troisième raison de refuser en l'état ce projet de loi, il convient de savoir quelles garanties nous avons que des moyens suffisants seront octroyés pour appliquer la nouvelle la loi. Il ne faut pas se leurrer, Mesdames et Messieurs les députés ! Si le RMCAS a échoué, ou en tout cas partiellement échoué, c'est probablement essentiellement parce que les moyens adéquats, voire suffisants, n'ont pas été accordés. Toute loi peut être formidable sur le papier; si elle n'est pas suivie de moyens et de personnel en suffisance, cette loi n'aboutira pas aux effets prévus lorsque nous la votons. A ce propos, le refus par la majorité de la commission d'un amendement socialiste qui visait à ancrer dans la loi la nécessité d'accorder à l'Hospice général des moyens suffisants pour répondre à sa nouvelle tâche ne peut que nous faire douter de cette volonté réelle de la majorité de permettre la réinsertion professionnelle des bénéficiaires.

La quatrième raison de refuser est, au fond, une raison philosophique. Dans son essence même, ce projet de loi est un peu passéiste voire dépassé. En effet, lorsque, en 1994, le parlement approuvait la loi sur le RMCAS, il faisait oeuvre de pionnier, parce qu'il avait conscience qu'il doit exister une sorte de pilier intermédiaire entre la fin de la période d'indemnisation de chômage et l'aide sociale. J'en veux pour preuve un extrait du rapport de majorité de l'époque, qui figure d'ailleurs dans mon propre rapport de minorité à la page 195, qui disait ceci: «Ce projet de loi [...] marque une volonté politique d'inscrire dans la législation cantonale une réponse en faveur d'une aide sociale autre que l'assistance aux personnes qui sont touchées par le chômage de longue durée.» Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de majorité, à l'époque, n'était autre que M. Philippe Schaller.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont beaucoup travaillé pour améliorer ce projet de loi. De fait, les amendements acceptés par la majorité de la commission améliorent la situation des personnes qui se trouvent à l'aide sociale, mais, pour les raisons déjà évoquées, pas de manière suffisante à nos yeux pour justifier la suppression du RMCAS. Mesdames et Messieurs les députés, si notre société se révèle incapable aujourd'hui d'offrir du travail à l'ensemble de ses membres, ce n'est pas à celles et ceux qui restent sur le carreau d'en faire les frais. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, faire les frais d'un dispositif qui prévoit 18 millions de dépenses supplémentaires, essayez d'expliquer à la population que ce sera à son désavantage ! Voilà la première remarque que je voulais faire à Mme Emery-Torracinta, qui a au passage oublié de rappeler que le dispositif actuel du RMCAS maintient dans une trappe à pauvres, pendant trente-neuf mois en moyenne, les bénéficiaires - je dirai les «maléficiaires» - du RMCAS, alors que, à l'Hospice général, après vingt-et-un mois, il y a l'espoir et la réalité d'être réintégré dans la société. Un rapport de un à deux, voilà ce que certains voudraient encore perpétuer, voilà ce que les libéraux ne sauraient tolérer !

Aujourd'hui, il s'agit effectivement de prendre acte de la volonté du Conseil d'Etat de proposer une réforme pour rendre leur dignité par une réinsertion aux personnes parfois les plus meurtries de notre société. Et certains voudraient conserver les tares du système actuel ? Les bras m'en tombent ! Certes, on peut reprocher au Conseil d'Etat de n'avoir pas proposé une réforme du dispositif à coût constant. Mais précisément parce que ce n'est pas à coût constant, on s'étonne que ceux-là mêmes qui d'habitude préconisent un développement de l'Etat social ne soient pas les premiers à se prononcer en faveur du projet de loi du Conseil d'Etat.

Il a été fait référence aux auditions. Eh bien, lors des auditions, les mots les plus assassins ont été les plus neutres. Je pense en particulier à l'audition du professeur Flückiger. Qu'a-t-il dit ? Il a dit, par exemple, que le projet de loi du Conseil d'Etat était cohérent et que le projet de loi socialiste était plein de bonnes intentions - vous savez, les bonnes intentions, celles qui sont certes louables mais difficilement vendables et encore moins achetables. Voilà en quoi, en réalité, consiste l'opposition entre un projet de loi pragmatique et un catalogue de bonnes intentions.

Il est clair, en plus, que le projet de loi tel qu'il arrive aujourd'hui devant notre Grand Conseil n'est pas exactement celui qui a été déposé par le Conseil d'Etat. Non, il n'est pas celui-là, parce que, entre-temps, des amendements socialistes ont été acceptés dans un esprit de consensus par la commission lors de ses travaux, précisément pour avoir sur cette matière un accord le plus large possible. Mais quand on est dogmatique, on l'est jusqu'au bout. Voilà ce qu'a réussi à nous démontrer Mme Emery-Torracinta.

Nous avons le choix aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, entre un dispositif moins cher mais inefficace, le dispositif actuel, et un dispositif plus cher mais plus efficace ! L'un est avec le RMCAS, l'autre est sans. Alors évidemment, on pourrait hésiter. On pourrait hésiter et se dire que l'on préfère les économies. Les libéraux, en l'occurrence, préfèrent l'efficience, préfèrent quelque chose qui soit plus efficace, parce qu'ils ne sont pas attachés aux structures; ils sont attachés aux bénéficiaires, à ceux qu'ils sauront sortis de l'exclusion.

A l'issue des travaux en commission, nous nous étions abstenus. Pourquoi nous étions-nous abstenus ? Parce que nous avions des doutes sur ce que serait aujourd'hui la position du Grand Conseil. Si par mésaventure elle devait être celle d'accepter des amendements qui dénatureraient la volonté initiale de l'exécutif, nous nous opposerions à ce projet de loi. Si en revanche, le projet de loi, tel que sorti des travaux, était accepté, c'est avec conviction que nous le voterions, le cas échéant, précisément parce qu'il va dans le sens d'une amélioration légitime et de la suppression d'un dispositif qui a montré son inefficacité au cours des ans. Ouvrons les yeux - ouvrons tous les yeux ! - et travaillons tous ensemble à l'amélioration de la situation de ceux que certains disent vouloir prendre en considération et que d'autres s'attachent à résoudre.

M. Michel Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'analyse de ce projet de loi confirme bien que nous sommes face à des impératifs cantonaux et fédéraux, notamment l'arrivée en force du système d'assurance-chômage fédéral, dont il est question depuis 2007. Nous arrivons à une restructuration d'une logique des protections sociales à Genève, comme cela a été dit, sous deux axes, les chômeurs de longue durée et les personnes qui sont touchées par la précarité.

Ce projet tient compte d'un système redistributif et surtout d'une dynamique de réinsertion. Ce dispositif est né sur une base qui est faite de deux phases, celle qui permet de se réinsérer, avec une dynamique, notamment des stages en entreprise, et aussi une aide sociale si, malheureusement, cela ne marche pas. Cette méthodologie a été analysée, comme cela été dit, par le professeur Flückiger, et nous pouvons tenir compte de certains inputs qui permettent d'offrir à des jeunes et des gens ayant une mobilité suffisante une réinsertion professionnelle. D'autre part, il y a ces mesures financières, qui doivent permettre cette réinsertion. Et comme vous l'avez vu, nous n'avons pas lésiné, puisqu'il s'agit de plus de 10 millions, 18 millions de francs pour être précis.

Il y a donc de nouveaux dispositifs de réinsertion, et ceci permet une adéquation entre un dispositif et un marché de l'emploi. Il est évident que c'est aussi une forme de pari, puisqu'il y a toujours un hiatus entre une théorie et une pratique. Et je reviens sur un article qui avait été écrit par le professeur Delay, de l'Université de Genève, le 24 novembre 2010; il plaidait pour une protection sociale équitable et durable et il s'interrogeait sur la pertinence de certaines logiques, regrettant par certains côtés une réduction sélective de prestations - comme cela pourrait être repris sous l'angle de l'abandon du RMCAS - mais, d'autre part, d'une compression de certains coûts, qui peuvent arriver à des corrections et privilégient une reprise du point de vue économique.

Cette politique, difficile à intégrer, fait bien sûr place aussi à ce qui est concevable et à ce qui est acceptable. Notre Etat doit rester une instance nécessaire, qui supplée aux carences des protections mais doit également permettre de contrôler le risque d'une forme de dissociation sociale. Il y a donc une implication entre du social et de la solidarité. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, en deçà des problèmes de financement, on peut bien sûr se poser la question d'un changement de ce régime de protection, mais qui s'adapte aussi aux risques sociaux, ce en fonction des problèmes du chômage de la masse et de la précarisation de certaines relations dans le travail. Il y a donc le besoin de relever un défi, notamment en conciliant une forme d'individualisation de notre société, mais aussi une forme de cohésion sociale, comme je l'ai dit.

C'est la raison pour laquelle le PDC vous propose ce compromis acceptable et vous rappelle qu'un grand président français, M. Mitterrand, en 1993, disait: «En matière de lutte contre le chômage, on a tout essayé.» Eh bien nous, nous essayons ce soir quelque chose... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui doit permettre cette cohésion, qui doit permettre de surmonter certaines formes de notre crise sociale. Voilà pourquoi, au nom du parti démocrate-chrétien, je vous propose de donner suite au rapport de majorité.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, je m'élève devant la stigmatisation et l'utilisation démagogique que fait Mme le rapporteur de minorité de ce projet de loi. Elle essaie, au nom du parti socialiste, de se présenter comme le champion des classes défavorisées de ce canton. C'est une vue de l'esprit, dirons-nous, de votre esprit. Ce n'est pas une réalité quotidienne à laquelle nous sommes confrontés.

Le projet de loi qui vous est proposé aujourd'hui est le résultat d'une réflexion profonde, et je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent aient le sentiment qu'il s'agit d'un projet de loi bâclé, accepté dans la hâte. Tous les partis représentés au sein de la commission se sont rendu compte, ont été convaincus que le RMCAS est une faillite, alors qu'il partait, comme souvent, d'une bonne intention. Le RMCAS, on l'a dit, maintient en moyenne les personnes dans cette situation durant trente-neuf mois. C'est beaucoup. Le but n'est pas de donner chaque fin de mois une enveloppe aux personnes qui sont en fin de droit de chômage. Le but est de leur redonner une dignité, et cette dignité passe par un emploi. Ce projet de loi a précisément pour but de mettre en avant ce qui est primordial pour un individu au sein d'une société: jouer son rôle, apporter sa contribution à cette société par le travail.

L'office cantonal de l'emploi, souvent, n'est pas à la hauteur de l'attente des chômeurs. Il devra aujourd'hui collaborer avec l'Hospice général, qui interviendra après lui, pour chercher où cette personne, qui a tant de peine à se réinsérer, peut être placée, comment elle peut être aidée. En effet, on parle de formation qualifiante ! Il ne s'agit pas de trouver des petits boulots pour placer les gens. Il s'agit précisément de combler des lacunes dans le curriculum vitae de ces personnes qui n'ont pas eu la chance, souvent, d'avoir une formation complète. C'est précisément en travaillant dans cette insertion que l'on réussira à donner à ces personnes-là, que vous prétendez vouloir aider, vous, Madame le rapporteur de minorité, leur dignité de travailleurs et de travailleuses, voire même leur dignité d'indépendants, puisque cette loi permet de donner un capital à ceux qui viennent présenter un projet digne de crédit, pour précisément se réinsérer valablement dans notre société.

Alors le MCAG... le MCG - pardon: je voulais aller trop vite ! (Remarque.) - ...ne voulait pas la mort du RMCAS. C'est simplement le RMCAS qui ne répondait plus à la fonction initiale qu'était la sienne. Les personnes qui sont en fin de droit de chômage ne sont pas livrées à elles-mêmes. Au contraire, elles sont mieux assistées, mieux encadrées. Mais c'est vrai que le MCG sera vigilant, parce que nous avons des doutes sur les facultés... (Remarque.) J'ai encore fait un lapsus ! Nous serons vigilants ! Je crois que nous devons tous être vigilants lorsqu'il s'agit de défendre des intérêts comme ceux-là. Nous serons vigilants sur la manière dont cette loi sera appliquée, parce que nous avons des doutes sur les capacités de l'Hospice général à se muer, du jour en lendemain, en placeur. Il y aura évidemment de la formation, il y aura évidemment des apports de personnel qualifié dans ce domaine, et nous serons là pour vérifier que ce soit le cas et que ces personnes soient véritablement encadrées.

Nous avons travaillé la main dans la main avec les socialistes, dans le cadre des travaux de commission, en les soutenant chaque fois que leurs amendements méritaient de l'être. Nous n'avons d'ailleurs pas été les seuls. Je salue ici l'ouverture d'esprit également de l'Entente, dans le cadre des travaux de commission, car notre idée a précisément été de trouver des solutions favorables pour des personnes que nous avons tous à coeur ici de ne pas laisser sur le bord de la route.

Le MCG soutiendra ce projet de loi, en remerciant aussi le département de son travail, qui a fait un sérieux travail de réflexion pour nous apporter ce projet de loi auquel, je l'ai dit, des amendements ont été apportés. Si d'autres améliorations peuvent être apportées à ce projet de loi, si elles sont dignes de bon sens, nous les soutiendrons. Mais c'est dans le bon sens que nous allons, pour redonner la dignité à ceux qui sont laissés sur le carreau aujourd'hui. (Applaudissements.)

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, je vais faire plaisir à Mme Emery-Torracinta, parce que, après les attaques qui ont été portées contre elle, je tiens quand même à la féliciter pour l'excellence de son rapport de minorité, dont - je le dis tout de suite - je ne partage absolument pas les conclusions. Mais, pour moi, c'est un rapport de minorité qui est bien étayé, bien argumenté.

Pourquoi ce projet de loi est-il important ? Mes préopinants l'ont déjà bien souligné, à Genève nous avons une situation particulière. Nous avons un marché de l'emploi extrêmement compétitif, qui fabrique un chômage très structurel plus que conjoncturel. Preuve en est que nous avons 5400 chômeurs de longue durée, c'est-à-dire chômeurs depuis plus d'une année, et ce taux ne change pas durant les dernières années. Il est vrai que le RMCAS, qui était censé réhabiliter, aider à la réinsertion de ces chômeurs de longue durée, a échoué. On a parlé de la durée de séjour au RMCAS. Il y a un autre facteur qui est encore plus pertinent: le taux de sortie du RMCAS en période d'embellie économique ne s'est pas modifié.

Pourquoi ce projet de loi est-il important ? Parce qu'il change totalement le paradigme de la prise en charge de ces chômeurs en fin de droit et des personnes au RMCAS. On va insister beaucoup plus sur une recherche d'employabilité que sur une mise d'emblée à l'aide sociale. Il va succéder à toutes les mesures précédentes, qui vont être prises par l'office cantonal de l'emploi lors de la période d'indemnité fédérale, et il est basé sur un programme cohérent, avec un stage d'évaluation, pendant un mois, qui permet de mesurer l'employabilité, et éventuellement des mesures de réinsertion. Il faut relever - cela n'a pas encore été dit - que ce sera sur la base d'une participation volontaire. Les personnes qui veulent rester au RMCAS pourront y rester, puisqu'il y a des mesures transitoires qui seront en place durant trois ans. Ce programme a déjà été instauré en Suisse alémanique, avec des résultats probants. Donc le parti radical va soutenir ce projet de loi sans réserve.

J'en viens au rapport de la minorité socialiste, qui est bien écrit, comme je l'ai dit, et qui fait plus ou moins le même constat que tout le monde sur le marché du travail genevois. Il y a un point sur lequel nous pouvons être d'accord et qui explique pourquoi l'Entente a accepté certains amendements socialistes: c'est dans le cadre de la formation. C'est effectivement un point fondamental, il faut améliorer la formation à la base, particulièrement chez nos jeunes, et nous avons accepté les amendements, à l'alinéa 6 de l'article 42C et pour ce nouvel article 6F, avec quand même une certaine réserve. Comme on l'a dit, plus les personnes sont éloignées du marché du travail, plus il est difficile pour elle d'y retourner. Et une trop longue formation peut les prétériter. Donc nous restons quand même prudents, néanmoins nous ne reviendrons pas sur ces amendements que nous avons acceptés en commission.

Là où nous divergeons fondamentalement avec nos collègues socialistes, c'est dans leur solution de création d'emplois. Si je lis un peu le rapport de minorité, Mme Emery-Torracinta nous parle à la page 200 de «gisements d'emplois» et d'un «redéploiement des activités des collectivités publiques dans le secteur de la santé, de l'éducation et du social» pour créer ces emplois. Cela fait implicitement référence à l'autre projet de loi socialiste, que nous avons étudié en parallèle et qui, heureusement, a été refusé en commission, le PL 10625. Je vous en lis l'alinéa 3 de l'article 5: «Les services de l'Etat, les communes et les institutions de droit public, ainsi que les concessionnaires de services publics, sont tenus d'apporter leur appui dans l'offre de places de travail dans leurs secteurs.»

Alors là, stop ! Stop, arrêtons avec les vieilles lunes socialistes. Je fais deux brefs rappels, que j'ai déjà faits en plénière et que je fais pour nos téléspectateurs: le montant des dépenses publiques annuelles par habitant en Suisse, Mesdames et Messieurs les députés, est de 9000 F. A Zurich, il est de 13 000 F. Dans le canton de Vaud, il est de 13 000 F. A Genève, il est 19 500 F. Il n'y a que Bâle qui fait mieux - ou pire ! - que nous. Quant au nombre de fonctionnaires, le pourcentage moyen de fonctionnaires en Suisse est de 15% de la population qui travail. A Genève, il est de 25%. Donc stop !

L'Etat a pour mission d'assurer un filet de sécurité sociale aux plus prétérités d'entre nous. (Remarque.) L'Etat a pour mission d'assurer les meilleures conditions de formation, en particulier pour nos jeunes, pour qu'ils puissent accéder à un marché du travail compétitif, dans une économie qui est florissante et qui, secondairement, rapporte des rentrées fiscales qui nous permettent de financer cet Etat social qui vous est si cher. Mais l'Etat n'a aucune vocation à créer des emplois. Non aux emplois bidon.

C'est pour cela que le parti radical vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à entrer en matière sur ce projet de loi et à l'accepter, mais dans la version qui a été discutée et approuvée en commission. (Applaudissements.)

Mme Mathilde Captyn (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, notre position sur la question du RMCAS est délicate, car, malgré un vote positif en commission, nous allons pour la plupart nous abstenir ce soir. (Exclamations.) Et ce n'est sans doute pas la position définitive des Verts, car nous en discuterons encore dans les semaines à venir. Je vais essayer de vous expliquer, donc, éléments qui nous ont fait douter de cette réforme.

Sur le plan théorique, la loi proposée est tout à fait intéressante, c'est vrai. Elle vise à faire disparaître le RMCAS au profit de meilleures possibilités d'insertion professionnelle, comme un meilleur accès à la formation, à l'acquis de l'expérience, au stage ou à l'apprentissage, ainsi que nous l'ont expliqué les rapporteurs. C'est pour cela, d'ailleurs, que les Verts ont vu dans un premier temps d'un bon oeil cette modification proposée par M. le conseiller d'Etat. On sait aussi, grâce à une étude sur le RMCAS - M. Poggia en a fait mention - que l'on passe plus de temps dans cette prestation sociale, le RMCAS, qu'à l'aide sociale. C'est dire si les objectifs d'insertion professionnelle du RMCAS ne fonctionnent pas.

Mais, dans la pratique, qu'en est-il ? Au niveau cantonal, nous savons aussi que les possibilités actuelles d'acquis de l'expérience et de formation au sein du chômage ne donnent pas satisfaction. Les chômeurs n'ont aujourd'hui pas encore assez accès à la formation. Nous savons aussi que nous avons accepté une réforme sur le chômage cantonal, qui a créé les emplois de solidarité. Et depuis l'acceptation de la loi, les Verts ont eu un oeil tout particulier sur l'évolution du nombre d'emplois de solidarité. Il était question, pour satisfaire les besoins des chômeurs de longue durée, d'en créer environ 1000. Aujourd'hui, trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, il en existe à peine 500, ce qui nous permet de croire que les autres 500 postes nécessaires doivent correspondre à des personnes, pour une part en tout cas, qui se trouvent à l'aide sociale. Et puis, nous avons fortement combattu la dernière réforme - fédérale cette fois - du chômage. Mais, malheureusement, elle est passée, ce qui a comme conséquence, dès le mois d'avril, le passage attendu à l'Hospice général d'environ 500 personnes en plus: des hommes, des femmes, surtout des jeunes, des artistes, sans activité.

Alors on commence franchement à douter... (Eternuement.) Santé ! ...de ces différentes réformes, qui certes sont intéressantes sur le papier, mais qui dans les faits mettent toujours plus de gens à l'aide sociale. Donc, entre maintenir des personnes dans une activité certes pas idéale, mais malgré tout dans un lien social, ou voir ces mêmes personnes sans activité à l'aide sociale, faute de moyens adéquats à l'Etat, nous penchons pour le lien social. Ainsi, malgré une loi qui théoriquement améliore la loi actuelle, nous nous abstiendrons, faute de confiance en la mise en oeuvre de cette réforme.

M. Eric Bertinat (UDC). Tout comme les personnes qui viennent de prendre la parole, l'UDC a dû se pencher avec sérieux et en se posant beaucoup de questions sur la proposition qui nous est faite aujourd'hui. Il a été dit, entre autres, que l'arbitrage a été compliqué, et c'est assez vrai. C'est assez vrai aussi que la proposition est nouvelle; elle vient après une analyse des résultats de ce fameux RMCAS, qui n'a pas donné satisfaction, qui a posé plein de problèmes et dont il était temps, à notre avis en tout cas, de tourner la page pour chercher une autre solution. Cette autre solution, M. le conseiller d'Etat Longchamp nous la propose aujourd'hui sous la forme de ce projet de loi, qui a certains avantages et certains inconvénients.

Les avantages, il faut les chercher dans la proposition elle-même. C'est-à-dire que l'on vienne devant nous avec une proposition sur laquelle on puisse discuter, avec une vision. Une vision quant à la solution que nous pouvons apporter au chômage de longue durée. Cette solution, outre le démembrement du RMCAS, est de pouvoir faire ce fameux stage d'évaluation, lequel va permettre de travailler comme une plaque tournante et de ventiler les personnes en fonction de leurs capacités, de leurs problèmes, donc de prendre les personnes les unes après les autres et, après avoir évalué leur expérience, leur niveau professionnel, et de voir ce qu'il convient de faire avec elles. C'est une bonne chose, mais cela reste quand même, pour l'instant, une proposition qui demande à être vécue. Et ce genre de situation, ce genre de proposition telle que celle que l'on nous fait aujourd'hui, eh bien, finalement, on saura dans quelques années si elle est bonne - quand cela aura vraiment fonctionné et que l'on verra comment tout cela se passe. Donc, au niveau des performances, il faut un peu tabler sur l'avenir, se dire que c'est une solution... (Remarque.) ...et qu'on n'en a pas d'autre en ce moment. Et là, le groupe UDC y est plutôt favorable.

Quant aux inconvénients, on se trouve quand même dans la situation qu'ont relevée plusieurs personnes, presque même, je crois, la majorité d'entre les intervenants dans ce débat: on a un problème sérieux à Genève concernant le marché de l'emploi. Comme il l'a été dit, on a un marché de l'emploi extrêmement pointu, qui demande souvent des surqualifications par rapport à ce que les personnes au chômage peuvent offrir. Se pose alors le problème de l'inadéquation entre l'enseignement que l'on donne, ici, dans notre canton, et les places de travail que l'on nous offre. Là aussi, l'une des solutions est du côté du Conseil d'Etat, qui doit pouvoir nous présenter quand même une politique pour l'avenir et nous dire s'il va filtrer toutes les entreprises qui viennent ici, ou bien s'il va les accepter toutes et avoir une non-maîtrise de ce marché de l'emploi, qui devient de plus en plus qualifié et auquel une partie de la population, aujourd'hui, ne répond plus. A cela, ce projet de loi ne répond pas, évidemment, mais enfin, il offre quand même une solution.

Pour toutes ces raisons, pour l'instant en tout cas, l'UDC entrera en matière sur ce projet de loi. On a vu que l'on aura des amendements. Certains nous intéressent, on en débattra. Et puis nous faisons confiance. Nous faisons confiance en l'avenir, nous faisons confiance aux propositions qui nous sont faites aujourd'hui pour espérer trouver la solution à ce problème de chômage de longue durée.

Un dernier petit mot encore. Je n'ai pas été insensible aux nombreuses interventions des commissaires socialistes, qui ont réfléchi très à fond pour savoir si les merveilleuses solutions que contient ce projet de loi sont tellement bonnes qu'elles devraient être appliquées à la loi sur le chômage. Autrement dit, il s'agirait de créer des passerelles et de voir de quelle manière on peut «enfiler» ce stage d'évaluation également dans le parcours du chômeur avant qu'il soit arrivé à la fin de son délai-cadre. C'est très compliqué, on l'a vu. On n'a pas vraiment trouvé de solutions. Je pense que, aujourd'hui, il faut décloisonner ces deux problèmes, les traiter l'un après l'autre. Je crois savoir que la loi sur le chômage est en train d'être ou sera prochainement revue - en commission de l'économie, sauf erreur.

Pour l'instant, on va s'occuper du chômage de longue durée. La proposition qui nous est faite est malgré tout séduisante et, comme je vous l'ai dit, nous soutiendrons l'entrée en matière.

Une voix. Bravo !

Mme Prunella Carrard (S). Tout ce que j'entends dans les rangs de la droite, excepté peut-être mon préopinant, manque, à mon sens, cruellement de recul et de vision globale. Pourquoi ? Première chose, le RMCAS n'a pas atteint ses objectifs. C'est vrai, je ne vais pas remettre cela en question. Il n'est pas parfait et devrait sérieusement être réformé. Mais cela fait quinze ans qu'il existe comme cela ! S'il devait être réformé, que ne l'a-t-on fait plus tôt ? C'est quand même une question qui se pose.

J'aimerais rappeler ici que le RMCAS, au moment où il a été mis en place, a reçu à l'époque un prix - oui, oui, un prix ! - qui venait du Canada et visait à récompenser une administration publique particulièrement performante, innovatrice et proche de ses bénéficiaires, ayant mené des travaux de modernisation d'un très haut niveau, cela dans le but de l'encourager à poursuivre ses efforts afin d'améliorer en permanence la qualité des prestations offertes. Le RMCAS était donc, à l'époque, extrêmement avant-gardiste.

Le mal du RMCAS, au sens des socialistes, n'est pas ce qu'il est, mais ce que l'on en a fait, ou plutôt ce que l'on n'a pas fait. A savoir, lui donner les moyens financiers nécessaires à sa politique et, sans doute, mettre en place un certain nombre de réformes légales et réglementaires permettant qu'il devienne plus efficace, plus efficient également. Mais franchement, enterrer tout un dispositif sans même tenter de le réformer, ce n'est pas très sérieux !

J'aimerais par ailleurs dire que la tendance actuelle au niveau du chômage de longue durée en Europe, au niveau international et même en Suisse, est plutôt d'imaginer des systèmes de type pilier intermédiaire. J'en veux pour preuve les pays du Nord de l'Europe, qui ont mis en place des systèmes efficaces de réduction du chômage de longue durée, et le Bureau international, qui recommande les systèmes que ces pays ont instaurés.

D'autre part, en Suisse - pour parler de la Suisse - la Conférence suisse des institutions d'action sociale, la CSIAS, qui n'est quand même pas n'importe quoi, envisage la mise en place de prestations complémentaires pour les chômeurs de longue durée. On est donc bien en train de parler de quelque chose d'intermédiaire entre le chômage et la loi sur l'aide sociale individuelle pour les chômeurs de longue durée. Il ne s'agit pas d'envoyer les chômeurs de longue durée à l'aide sociale, mais bien de trouver quelque chose d'intermédiaire.

Le deuxième point que j'aimerais soulever, et qui reflète un manque de vision, c'est toute la question qui a déjà été abordée, notamment la question de la politique de l'emploi. Certaines idées en termes de mesures d'insertion, dans le projet de loi que nous traitons aujourd'hui, sont intéressantes. Cela, j'en conviens volontiers. Tout le monde vante ces mesures. Il est bien d'instaurer des mesures de réinsertion, mais, sans politique de l'emploi, cela n'est pas très efficace, il faut bien en convenir. Or, pour l'instant, nous n'avons pas encore vu venir du Conseil d'Etat de politique de l'emploi cohérente. (Remarque.) A Genève, on n'arrête pas d'accueillir, effectivement, de nouvelles entreprises, qui proposent de nouveaux emplois, et c'est une bonne chose. Mais souvent ces emplois sont destinés à des personnes qualifiées, voire très qualifiées. C'est bon pour notre économie, bien entendu. C'est un peu moins bon pour la crise du logement à Genève. Ce n'est pas terrible non plus pour les terres agricoles que l'on doit déclasser en conséquence ! Et ce n'est franchement pas terrible pour les chômeurs genevois, qui sont en majorité, nous le savons, peu ou pas qualifiés.

Quelles sont les pistes à partir de là ? Il y a des pistes qui ne sont pas fantaisistes. La première est effectivement de développer des emplois liés à la démographie, à la croissance démographique: garderies d'enfants, crèches, assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide à la mobilité, soutien scolaire, et j'en passe. Il conviendrait d'encourager également les emplois qui sont liés au développement durable, les fameux emplois cleantech. Il y a encore le secteur du bâtiment: construisons du logement et procédons à la rénovation des bâtiments aux normes énergétiques. Il y a aussi l'hôtellerie ou l'agriculture de proximité. Bref, les domaines sont multiples où nous avons des possibilités de développer l'emploi - même hors de l'Etat, Monsieur Saudan.

Maintenant, la question qui se pose est: comment faire avec nos chômeurs, avec les chômeurs genevois ? Nous pourrions décider de donner la priorité à l'implantation à Genève d'entreprises qui proposent des emplois à nos chômeurs ! Ce serait une possibilité. Mais cela se révèle difficile, parce qu'en fait, malheureusement, les emplois proposés ne correspondent pas aux qualifications de nos chômeurs. Eh bien, je pense que, effectivement, il faut aller dans le sens de proposer de véritables formations, des formations durables, qui permettent à nos chômeurs de retrouver un emploi rapidement.

Monsieur Saudan, le projet de loi socialiste que vous avez mentionné tout à l'heure, refusé par l'Entente, l'UDC et le MCG, avait quand même le grand mérite de poser dans un même projet de loi la question des mesures de réinsertion professionnelle et la question de la politique de l'emploi.

Monsieur Bertinat, les socialistes estiment que le PL d'aujourd'hui a ce grand défaut de ne pas proposer de politique de l'emploi conjointe aux mesures de réinsertion, ce qui pourrait, pardonnez-moi l'expression, «produire un pet dans l'eau». (Exclamations. Commentaires.) Eh oui !

J'aimerais encore ajouter quelques éléments. M. Weiss parle de réinsertion, mais omet sciemment de rappeler que les revenus des bénéficiaires du RMCAS sont plus élevés que ceux des bénéficiaires la LASI et que, donc, si nous passons à ce nouveau système, les chômeurs en fin de droit, les chômeurs de longue durée, vont perdre des revenus. J'ajouterai également que les libéraux n'ont eu de cesse, durant les débats en commission, de casser tous les amendements socialistes visant à améliorer la situation des bénéficiaires de la LASI et à assurer une subvention réaliste et équilibrée à l'Hospice général, qui va devoir assumer de nouvelles charges. Aussi, évoquer dans ce cas-là de moyens financiers alloués à un projet de loi et au dispositif dont nous parlons aujourd'hui relève presque de la blague.

Le président. Il vous faudra songer à conclure, Madame la députée.

Mme Prunella Carrard. J'y arrive, Monsieur le président ! Quant au MCG, j'aimerais tout de même rappeler qu'il nous accuse de ne pas défendre les personnes précarisées, les chômeurs et les travailleurs. Je vous rappelle les votes de la Constituante, que votre groupe a bien entendu suivis ! Vous avez refusé d'allouer les moyens indispensables aux personnes genevoises pour mener une existence conforme à la dignité humaine. Vous avez refusé d'inscrire le fait que l'Etat doit intervenir auprès des partenaires sociaux pour promouvoir la conclusion de conventions collectives de travail. (Commentaires.) Vous avez refusé le fait que chaque travailleur a droit à un salaire qui lui assure un niveau de vie décent !

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Prunella Carrard. Et vous avez refusé le droit de grève comme un droit inaliénable ! A partir de là, j'ajouterai - et ce sera ma dernière phrase - que le MCG, tout de même, soutient la baisse de revenus dont j'ai parlé tout à l'heure - lorsque je mentionnais M. Weiss - baisse de revenus qui est induite par la disparition du RMCAS pour les chômeurs de longue durée.

C'est la position socialiste qu'il faut suivre, bien évidemment, et je remercie l'excellente rapporteuse de minorité pour son rapport. (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Weiss que je trouve, en tant que cheffe de groupe socialiste, incroyable qu'il s'offusque que le parti socialiste ait travaillé en commission pour améliorer le projet de loi proposé - qu'il soit proposé par n'importe quelle instance, d'ailleurs. Sauf preuve contraire, il me semble que le rôle de député est encore, en commission, de pouvoir améliorer des objets qu'on lui présente, tout cela pour le bien du citoyen.

Monsieur Poggia, vous dites que le parti socialiste s'occupe des gens en situation précaire. Oui, bien sûr ! Mais, surtout, le parti socialiste s'occupe depuis très longtemps, et aujourd'hui encore, de la protection du citoyen, voire du travailleur, voire de la personne qui est en recherche d'emploi.

Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne le projet de loi, que les dispositifs s'appellent RMCAS, aide sociale, chômage ou OCE compte quelque peu, mais l'important est surtout que le demandeur d'emploi ait la possibilité de progresser, de progresser dans un parcours que l'on puisse lui proposer, pour qu'il puisse être le plus proche possible de l'emploi. L'important est de proposer un ou des dispositifs qui suivent l'évolution du marché, en particulier sa flexibilité actuelle, la mobilité que l'on demande aux gens sur le marché. Les dispositifs doivent aussi tenir compte d'un fait nouveau dans nos sociétés: il n'y a presque plus personne qui apprend une profession, qui l'exerce en début de vie et qui, en fin de vie professionnelle, est toujours dans cette même profession. Souvent, les personnes, les travailleurs, exercent une, deux, trois professions. Un parcours professionnel actuellement n'est plus installé dans le roc.

Or là, avec le projet de loi que l'on nous propose aujourd'hui, on nous dit que, à Genève, on efface le pilier intermédiaire pour nous proposer une dualité. D'une part, pour les gens qui auront droit aux indemnités de chômage - et je vous rappelle que depuis le 1er avril, contre l'avis de la majorité de la population au niveau genevois, le chômage s'adressera à encore moins de personnes - les règles seront encore plus dures: dix-huit mois d'obligation de travail avant de toucher des indemnités ! Et j'en passe. Mais alors - pour revenir à notre sujet - on nous propose ce chômage et on nous propose l'aide sociale. Certes améliorée, mais l'aide sociale. Autrement dit, dans la représentation de ce qui peut arriver quand on perd un emploi ou que l'on n'en trouve pas, on a deux possibilités: soit on a été actif et - super ! - on a quelque chose, des indemnités et peut-être des formations; soit on a le dernier pilier social qui existe à Genève, l'aide sociale. Mais quelle originalité, quelle vision sur l'avenir avons-nous ? Est-ce vraiment cela que l'on propose aux jeunes qui ne trouvent pas d'emploi ?

Voici, je pense, ce qui nous manque quand on dit que le RMCAS n'a pas été efficient. Je ne vais pas répéter ce qui s'est dit. C'est vrai que l'on aurait pu lui donner plus de moyens. Par rapport au RMCAS, on nous dit toujours: «C'est une trappe. C'est une trappe pour les gens qui sont en demande d'emploi.» Mais attention, c'est bien le reflet de ce qui se passe: il y a un certain nombre de personnes qui n'ont pas pu avoir la formation ou qui n'ont pas la formation adéquate face au marché de l'emploi ! Or la difficulté, avec ce projet de loi, est qu'il n'a pas de lien avec le marché de l'emploi: on s'occupe des gens qui n'ont pas d'emploi ou qui ne pourront peut-être jamais en avoir. On les mets effectivement tous dans la même entité, et l'on ne pense pas qu'il faut de la souplesse, des liens entre ces propositions de formation, de stage, de placement au travail à travers des mesures. Voilà.

En résumé, le parti socialiste trouve certes que le projet de loi permet un revenu minimum, permet des mesures d'insertion, mais qu'il n'a pas beaucoup de projection dans l'avenir; il n'ouvre pas vers quelque chose qui fait que l'on a des demandeurs d'emploi, et que ces derniers ne sont pas uniquement une charge mais aussi une richesse pour l'avenir et pour notre canton. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne ferai pas de déclaration d'amour, comme hier soir. (Remarque.) On s'approche de la Saint-Valentin, cela pourrait être mal compris, mais... D'autant plus que c'est mon anniversaire ! (Exclamations. Remarque.) Non, le 14 ! Mais je dirai à Mmes Emery-Torracinta, Schneider Hausser et Carrard que je les aime bien ! (Exclamations.) Voilà.

J'aime surtout bien Mme Carrard. Parce qu'elle est touchante. Et elle m'a touché par, au fond, sa conception des rapports entre formation et marché de l'emploi. Si je l'ai bien comprise, il s'agit non plus d'accroître la formation pour permettre aux gens de s'intégrer plus facilement dans marché de l'emploi, mais de changer le marché de l'emploi pour qu'il se rapproche de la formation, surtout quand on n'en a pas beaucoup. Voilà pourquoi, effectivement, vous ne souhaitez pas qu'il y ait davantage d'entreprises avec un haut niveau de formation qui s'installent dans ce canton, parce que, ainsi, cela aurait effectivement le grand malheur de procurer plus de recettes fiscales à Genève et d'attirer des gens compétents dans ce canton; cela aurait le grand malheur, aussi, d'inciter les Genevois à accroître leur niveau de formation pour présenter leur candidature aux postes qui sont offerts par ces entreprises ! C'est effectivement un avenir que je considère personnellement comme excellent, mais vous me touchez quand vous me montrez, au fond, votre attachement au monde... Je ne dirai pas de l'ignorance, mais à un monde que voudraient quitter beaucoup d'autres sociétés et dans lequel vous semblez vouloir revenir.

D'ailleurs, s'agissant des autres mondes, faire référence à la situation de la sécurité sociale en Europe est quelque peu farfelu aujourd'hui, quand on voit ce qui se passe en Grèce, au Portugal, en Espagne, en France et dans d'autres pays de l'Union européenne ! Faire référence à ces pays me semble, disons, vouloir pour la Suisse, et pour Genève en particulier, un avenir à reculons. Moi, je ne suis pas de cet avis-là. On peut penser que, ici, on est trop développé sur le plan social. Mais se référer à d'autres pour dire qu'ils sont plus développés, cela me semble une référence extraordinaire.

Mais voici ce par quoi j'aimerais terminer, et ce à quoi vous n'avez pas répondu, notamment, Madame Carrard, probablement parce qu'il s'agit là d'un mystère au côté duquel la transsubstantiation n'est rien du tout. (Remarque.) Comment expliquer qu'il y ait à la fois une détérioration dans leur revenu pour un certain nombre de personnes, mais que l'on améliore de 18 millions - de 18 millions ! - par l'ensemble du dispositif, les moyens mis à disposition des plus exclus de notre société, de ceux que l'on souhaiterait réinsérer ? Alors je ne comprends pas, je n'arrive pas à comprendre, et je me réjouis qu'il y ait un peu de catéchèse en la matière venant des bancs socialistes. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je pense que ceux qui nous regardent n'ont pas très bien compris tout ce débat. En effet, c'est très compliqué, finalement. Laissez-moi vous dire une chose. On entend les socialistes venir nous dire ce soir: «Il y a des chômeurs, qui ne sont cependant pas, avec leur formation, en adéquation avec les postes proposés.» Alors voici la version de l'avenir des Genevois selon le parti socialiste: l'avenir, c'est l'assistance sociale, l'Hospice général, et en avant la musique ! Voilà le point numéro un. Déjà, chers collègues socialistes, il faudrait peut-être expliquer au gouvernement qu'une fondation de droit public comme la Fondation des parkings, en lieu et place d'engager 23 frontaliers comme contractuels, ferait mieux d'engager des chômeurs: il y en a 16 000. On a déjà parlé de ce scandale, mais il faudrait vraiment encore marteler cela, pour que ça entre bien dans la mémoire du gouvernement. Voilà le premier point.

Ensuite, la version de l'avenir selon la droite est beaucoup plus libérale-économique, c'est-à-dire que c'est «marche ou crève». Autrement dit, si tu n'as pas les performances et le niveau de formation, il y a de moins en moins d'aide sociale. Bon !

Finalement, entre chercher la version socialisée à la française, que nous propose le parti socialiste, mais qui est d'une autre époque, et la version «marche ou crève» des partis de droite, l'Entente en tête, je pense qu'il y a un juste milieu pour les citoyens genevois - je vous le dis comme je le pense. On s'est déjà prononcé, et vous savez la position du MCG sur ce projet de loi.

Mais là où je ne comprends pas les socialistes, vous qui prétendez défendre les plus démunis, c'est que ce projet de loi présente quand même une avancée, il y a quand même une amélioration, et vous devriez de temps en temps écouter sur votre gauche... Evidemment, cela signifie le côté un peu plus à droite en ce parlement. Ce sont vos cousins germains, les Verts, qui ont cette notion peut-être un peu plus évoluée que les socialistes... (Commentaires.) ...et qui ont décidé de s'abstenir ! Parce qu'ils ont quand même compris qu'il y a une avancée... (Brouhaha.) ...dans le projet de loi qui nous est proposé ! Evidemment, ce n'est pas la panacée, on est bien d'accord. On a 16 000 chômeurs, le taux de chômage le plus élevé, des budgets pour les oeuvres sociales, lesquels explosent d'année en année... Et puis, finalement, où est la solution ?

La solution, Mesdames et Messieurs, je vous le dis - de même qu'un député PDC, sauf erreur, s'adressait à la population qui nous écoute - eh bien, je vous le dis aussi, Mesdames et Messieurs les électeurs: la solution est de donner la priorité de l'emploi aux résidents genevois ! Aux résidents genevois ! Cela fait six ans que le MCG vous martèle ces mots sans relâche ! Et nous continuerons. Car la dignité d'une personne, cela commence par un emploi et un salaire décent. Alors, en lieu et place - et l'Etat devrait montrer l'exemple le premier - d'engager 23 frontaliers pour aller mettre des contraventions aux résidents genevois, il convient d'engager déjà les locaux ! Cela s'appelle le respect de l'électorat. C'est cela que le MCG va continuer à marteler, spécialement maintenant, à l'occasion des élections municipales. Dans chaque commune où nous avons déposé une liste, c'est: priorité aux résidents. Il n'y a pas de préférence nationale. Ce sont les résidents ! Cela, Mesdames et Messieurs, vous devez le comprendre. Sur ce sujet, on «allume» chaque fois le MCG en disant: «Vous êtes des racistes.» Mais non ! Nous voulons protéger la population genevoise, les résidents ! Qu'ils soient espagnols, portugais, italiens, yougoslaves, peu importe, ils habitent à Genève et partagent notre quotidien ! Nous devons leur assurer la meilleure qualité de vie possible. Voilà ce que veut le MCG, voilà pourquoi le MCG se bat ! Voilà pourquoi nous prenons du temps sur nos vies privées et sur nos familles ! Pour nous battre, pour protéger cette population. Et c'est ce que nous vous demandons ce soir. Alors, Mesdames et Messieurs les socialistes, en lieu et place de faire du blocus, en venant dire: «Et il faudrait ceci, et il faudrait cela...» - j'ai failli m'endormir quand vous parliez, tellement c'est monotone, ce sont des discours plats ! - eh bien, venez avec des propositions ! Et pas des propositions pour socialiser l'entier de la population genevoise ! Encore une fois: donnez la priorité de l'emploi aux résidents !

Mesdames et Messieurs, ce projet de loi n'est pas la panacée, mais c'est une avancée, et nous vous demandons de le soutenir.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je ne peux pas m'empêcher de constater comment, lors d'un débat relativement calme, où il ne restait que deux orateurs, il suffit que l'un arrive pour qu'il y en ait de nouveau...

Une voix. Deux mille ?

Le président. ...sept, et même huit. La parole est à Mme la députée Prunella Carrard.

Mme Prunella Carrard (S). Je ne peux m'empêcher, bien évidemment, de réagir, car je pense, Monsieur Stauffer, que vous ne deviez pas être là tout au long de la discussion... (Remarque.) ...et vous n'avez forcément entendu ce que j'ai dit ! Alors je le répète rapidement. (Protestations.) Si, si !

Concernant les chômeurs genevois qui n'ont pas une formation adéquate, j'ai, bien entendu, expliqué que nous voulons faire en sorte qu'il y ait des mesures adéquates pour la formation des chômeurs, afin qu'ils puissent facilement retrouver un emploi. C'était d'ailleurs - et j'insiste là-dessus - le sens du projet de loi socialiste, qui s'appelait «projet de loi pour l'emploi», que nous avons déposé, et que vous, MCG entre autres, avez refusé. Nous avons eu au moins le mérite de déposer un projet de loi sur la politique de l'emploi dans ce canton, ce qui n'est le cas d'aucun autre parti ici. J'ajouterai que nous avons également déposé un autre projet de loi socialiste qui touche à la question de la loi en matière de chômage, et notamment aux emplois de solidarité. Donc, nous nous préoccupons réellement de la question, je crois qu'il faut le souligner. Nous essayons de trouver des solutions, et nous ne nous contentons pas de hurler dans le micro.

Il s'agit de défendre effectivement les personnes qui ont peu ou pas de formation et doivent trouver un travail; il s'agit de faire en sorte que les salaires à Genève soient décents et que les chômeurs genevois retrouvent du travail. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours soutenu les mesures en faveur des travailleurs: nous avons toujours soutenu qu'il était nécessaire de mettre en place des conventions collectives de travail, ce qui n'est pas votre cas au MCG, vu que, à la Constituante, vous avez refusé d'inscrire cela dans la constitution genevoise. (Remarque.) Ma foi, vous l'avez fait, c'est ainsi, et je m'emploierai à le rappeler à chaque fois que je le pourrai !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je salue à la tribune l'arrivée de notre ancienne collègue, Mme Jocelyne Haller. (Applaudissements.) La parole est à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Député dont on sait au demeurant qu'il est toujours calme et pondéré ! Mesdames et Messieurs les députés, j'ai entendu, tout à l'heure, M. Stauffer entonner une fois de plus sa rengaine sur les entreprises genevoises, et notamment en lien avec les collectivités publiques qui engageaient des travailleurs frontaliers, en dénonçant le scandale que cela représente et en affirmant une fois de plus que le MCG était pour la préférence genevoise. (Remarque.) Eh bien oui ! Eh bien oui ! Faut-il rappeler une fois de plus que, au mois d'août 2007, le président du MCG de l'époque, M. Jost, a été condamné aux prud'hommes pour avoir employé une frontalière... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour avoir, en dessous des minimums syndicaux, employé une frontalière: 3500 F par mois ! (Huées. Applaudissements.) C'est pour cela que vous êtes contre le salaire minimum ! (Remarque.)

Le président. Est-il...

M. Roger Deneys. Donc vous êtes un menteur, Monsieur Stauffer ! (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Non ! Non ! (Le président agite la cloche. Chahut.)

M. Roger Deneys. Vous être contre... (Chahut.) Vous engagez des frontaliers et vous n'assumez même pas !

Le président. Monsieur Deneys... (Brouhaha.) Monsieur Deneys !

Des voix. Et Pouly !

M. Roger Deneys. Et M. Pouly, paraît-il aussi ! (Exclamations.)

Le président. Monsieur Deneys... (Brouhaha.) Monsieur Deneys, je crois avoir déjà dit la dernière fois que j'attendais des uns et des autres qu'ils s'éloignent de langages pas acceptables. Vous retombez dans un travers qui est déjà apparu la dernière fois... (Remarque.) Absolument ! Je souhaiterais, un, que vous reveniez au sujet et, deux, que vous épargniez d'entendre des noms d'oiseaux à chaque personne se trouvant dans ce parlement. (Commentaires.)

M. Roger Deneys. «Menteur» n'est pas un nom d'oiseau ! (Rires.) Simplement, si l'ancien président du MCG a été condamné aux prud'hommes par la justice genevoise... (Commentaires.) ...pour avoir employé une frontalière en dessous des minimums syndicaux, c'est un fait ! C'est la preuve que le MCG tient un discours sur la préférence... (Commentaires.) ...genevoise, mais le... (Commentaires. Le président agite la cloche. Remarque de M. Eric Stauffer.) C'est moi qui parle ! C'est moi qui parle !

Le président. Monsieur Stauffer ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Monsieur Stauffer !

M. Roger Deneys. Ecoutez, moi je ne prétends pas défendre la préférence nationale ou genevoise ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) C'est la réalité ! Et M. Jost, où se trouve-t-il aujourd'hui ? (L'orateur est interpellé par M. Eric Stauffer.) M. Jost, MCG, représente le MCG au conseil d'administration des TPG: 10 000 F par année, certainement, pour M. Jost ! Alors c'est cela, la réalité du MCG, c'est de tenir un discours et, ensuite, de mentir ! (Commentaires.) C'est la réalité ! (Commentaires.) C'est la réalité, c'est la réalité du MCG, et c'est simplement pour cela que ce projet de loi...

M. Eric Stauffer. Et le socialiste aux Services industriels, 480 000 F par année ! (Remarque d'une députée. Le président agite la cloche.)

Le président. Madame, Messieurs les députés, j'entends que l'un et l'autre se taisent, d'accord ?! (Remarque.) Exactement ! L'un et l'autre, vous recevez un avertissement pour des propos qui n'ont pas à être tenus dans cette salle.

M. Eric Stauffer. Vous n'intervenez pas ! Alors je dois le faire !

Le président. Vous êtes fort aimable de m'aider, Monsieur Stauffer, mais, que je sache, je n'ai pas besoin de votre aide et ne l'ai pas demandée. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Cela suffit, Monsieur Stauffer ! Monsieur Deneys, ou vous revenez au sujet, et vous arrêtez les attaques, ou je ne vous donne plus la parole.

M. Roger Deneys (S). En l'occurrence, je citais un article de journal. Simplement, il me semblait que cela faisait partie de l'histoire et, donc, que je pouvais le citer. Manifestement, ce n'est plus le cas dans ce parlement, tant pis !

J'aimerais simplement dire que les socialistes font une pesée d'intérêts différente. Ce n'est pas parce que M. Stauffer décerne des certificats d'intelligence aux Verts - et si j'étais eux, je me ferais du souci... (Commentaires.) - qu'il faut penser que les socialistes ont tort. Donc nous faisons une pesée d'intérêts différente. Ce projet de loi peut éventuellement être considéré comme une amélioration par certains, pour quelques aspects, et cela ne veut pas dire que c'est une réalité. Pour nous, c'est simplement une pesée d'intérêts qui fait que ce projet de loi n'est pas opportun aujourd'hui ! Donc, nous vous demandons de le refuser.

M. Patrick Saudan (R). Je voulais juste corriger les propos de M. Stauffer - avec tout le respect que je dois à un collègue, et je serai extrêmement mesuré dans mes propos - simplement pour lui dire que «marche ou crève» n'est pas la devise du parti libéral et du parti radical. Si tel était le cas, nous ne soutiendrions pas un projet qui coûte 18 millions de plus à l'Etat. Voilà le premier point.

Deuxièmement, ce projet de loi s'adresse, à ma connaissance, à des résidents genevois.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, dont je suis sûr qu'il saura mesurer ses propos.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, avant de prendre la parole sur le projet de loi, j'aimerais juste vous rappeler l'article 90: vous devez faire régner l'ordre. (Exclamations.) Il ne me semble pas, Monsieur le président, que mes propos étaient injurieux envers une personne. J'ai fait un discours politique ! Une fois de plus, j'ai été attaqué, en me faisant traiter de menteur par un piètre socialiste - et je mesure mes mots, d'accord. Or vous n'êtes pas intervenu à trois reprises. Maintenant, vous distribuez deux avertissements. J'assume totalement et n'ai aucun problème, mais je vous rappelle la teneur de l'article 90 de la LRGC: vous devez assurer la tranquillité des débats. (Brouhaha.)

Cela étant, puisqu'on en est là, j'aimerais quand même vous dire que votre conseiller national a été condamné pour fraude électorale, au Conseil national !

Le président. Monsieur Stauffer...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, dites-moi !

Le président. Monsieur Stauffer...

M. Eric Stauffer. Dites-moi ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur Stauffer...

M. Eric Stauffer. Mais j'ai les mêmes propos que mon collègue. Si vous le laissez intervenir, vous devez aussi me laisser intervenir ! (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Stauffer...

M. Eric Stauffer. Ensuite, il a parlé de l'ancien président du MCG. J'aimerais que vous publiiez le jugement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Parce que vous allez être surpris ! (Remarque.) C'est un article de presse ! Alors vous assumez les propos de la presse... (Protestations.) ...donc vous serez certainement... (Commentaires.) Vous devez affirmer vos propos, Monsieur le député...

Le président. Monsieur Stauffer, revenez au sujet !

M. Eric Stauffer. Donc, finalement...

Le président. Monsieur Stauffer ! (Le président agite la cloche.)

M. Eric Stauffer. ...vous n'êtes pas très intelligent... (Remarque.) Eh bien oui, vous le reconnaissez, alors tout va bien ! Nous allons revenir au projet.

Mesdames et Messieurs, une fois encore, les socialistes, en jouant les apprentis sorciers, veulent faire croire qu'ils aident cette population précarisée, alors que vous êtes devenus - tout le monde le sait, c'est de notoriété publique, et je ne viole aucun secret de commission - la gauche caviar, embourgeoisée !

Le président. Monsieur Stauffer... (Le président agite la cloche.)

M. Eric Stauffer. Vous n'avez plus les valeurs des vrais travailleurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous ne les défendez plus... (Le président agite la cloche.) ...et c'est bien la preuve, Mesdames et Messieurs, que ce projet de loi... (Le président agite la cloche de manière répétée. Rires. Brouhaha.)

Le président. Monsieur Stauffer, la prochaine fois, je coupe votre micro. Ou vous parlez du projet de loi...

M. Eric Stauffer. Mais je parle du projet de loi, Monsieur le président !

Le président. Non, vous ne parlez pas de cela !

M. Eric Stauffer. Mais si ! Mais si !

Le président. Vous ne parlez pas de cela, et vous le savez très bien !

M. Eric Stauffer. Alors je reviens à ce que je disais, Mesdames et Messieurs. Les socialistes, en refusant cette légère avancée pour le bien de la population genevoise, montrent leur vrai visage, puisque cette position n'est en fait que de l'électoralisme pur ! (Exclamations.) Mais évidemment ! Et une fois encore je le dis: les Verts ont très bien réagi en disant qu'ils allaient s'abstenir sur ce projet de loi.

Alors, Mesdames et Messieurs, non à cette politique que vous voulez prôner, vous autres les socialistes ! Pour conclure, je le dis une fois encore, si vous voulez régler le problème, il faut appuyer les projets MCG quand nous voulons donner la priorité de l'emploi aux résidents genevois, au lieu de faire les vierges effarouchées dès que l'on parle des frontaliers - «Nous sommes des racistes, nous sommes des xénophobes»... comme d'habitude. Or c'est le seul discours que vous savez tenir ! C'est un discours vide de sens, comme vos propositions. (Applaudissements.)

M. Christian Bavarel (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, M. Stauffer nous a dit que nous étions intelligents: les Verts se demandent s'ils n'ont pas été mis en cause ! (Rires.) Néanmoins, Monsieur le président, les Verts, vous le savez, et notre cheffe de groupe vous l'a dit tout à l'heure, n'ont pas une position unanime. Nous tenons aussi à l'expliquer, à dire pourquoi il y a eu débat. Cela a déjà été fait, certes, néanmoins le débat a été long, et peut-être certains ont-ils oublié que, chez nous, il a été important. D'un côté, il s'agit de saluer des mesures d'intégration proposées par le département; de l'autre, il y a le doute entre l'application de ces mesures et la réalité sur le terrain, la réalité de certaines situations de chômeurs.

Notre groupe ne votera pas de manière unanime, parce que le débat est profond; et je ne suis pas sûr que l'on puisse caricaturer, comme on vient de le faire lors de ces discussions, les positions des uns et des autres. Je pense que, dans ce parlement, il y a des positions aussi respectables pour l'une que pour l'autre et que, au niveau des sensibilités, personne ici n'en veut aux chômeurs ou ne cherche à abîmer plus les gens. Mais nous avons des analyses différentes.

Je pense que, même si nous sommes en campagne électorale pour des élections municipales, il faut simplement que nous rappelions que nous sommes au service des citoyens, que le débat doit avoir lieu et qu'il y a des êtres humains derrière, qui sont là, qui souffrent et qui ne doivent pas être pris en otage par le parlement. La position des Verts restera divisée, cela avec tout le respect que nous avons pour les personnes qui sont en situation de souffrance. Nous tenons simplement à rappeler que, pour nous, le plus important est de trouver de bonnes solutions pour que les gens retrouvent le plus rapidement un emploi. Nous respectons la position des uns et des autres, qui ont une analyse différente quant à la méthode. Je pense que le but que, tous, nous devons poursuivre est le même.

Le président. Merci pour cet apport, Monsieur le député. La parole est à Mme la rapporteure de minorité Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse de minorité. M. Weiss souhaitait que je fasse de la catéchèse. Je sais qu'il aime bien aussi que je joue à la maîtresse d'école dans les commissions. Donc je vais essayer d'expliquer quelque peu la position du parti socialiste, puisque, apparemment, cela n'a pas toujours été très clair pour certains d'entre vous.

Le premier point que j'aimerais rappeler est que le groupe socialiste reconnaît que le RMCAS n'a pas déployé tous les effets voulus. Nous reconnaissons que la situation actuelle n'est pas bonne. Par contre, nous ne sommes pas persuadés par la solution proposée. Voilà pourquoi nous disons non à ce projet de loi.

Le deuxième point est que - je vous l'ai dit tout à l'heure - ce projet de loi est un paquet ficelé. La deuxième partie du projet, celle qui consiste à mettre 18 millions pour aider à l'insertion professionnelle des personnes qui sont à l'aide sociale aujourd'hui ou qui y seront demain, nous y sommes totalement favorables ! Je vous ai dit que, au moment du vote sur la loi sur l'aide sociale individuelle, c'est un amendement que j'avais proposé pour aller dans ce sens-là. Donc, à cet aspect du projet de loi les socialistes adhèrent totalement ! Et les avancées qui sont proposées à ce sujet par le Conseil d'Etat, ainsi que les amendements qui ont été acceptés en commission, nous y souscrivons. C'est tout à fait favorable. Je note d'ailleurs que deux amendements financiers ont été acceptés par la majorité de la commission et sont quand même importants: à l'avenir, dans le cadre de l'aide sociale, le loyer qui sera pris en compte pour les bénéficiaires sera plus élevé qu'aujourd'hui. En outre, la franchise sur le revenu sera différente. Elle sera la même que celle qui est actuellement prévue pour le RMCAS. Nous saluons cet effort de la commission.

Simplement, ce que nous regrettons, c'est l'autre partie du projet, à savoir que, en définitive, les 18 millions - et là, je vais être très claire pour M. Weiss - qui sont ajoutés ou qui seront ajoutés, eh bien, si ce projet de loi est adopté, ils y sont ajoutés uniquement au niveau de l'aide sociale. Il ne s'agit pas de prestations financières aux personnes. Et j'aimerais bien savoir comment M. Stauffer ira expliquer aux résidents genevois que les prestations financières, lorsque l'on est chômeur en fin de droit, vont diminuer.

En ce qui concerne le rôle de l'Etat, M. Saudan nous a donné l'impression que le parti socialiste voulait à tout prix que l'Etat crée des emplois. Ce n'est pas tout à fait cela ! Ce n'est même pas du tout cela. Je vais vous donner un exemple très concret pour expliquer notre position. Vous savez qu'en 2011 on va ouvrir à Genève 359 lits d'EMS. On sait que ces 359 lits vont nécessiter l'engagement d'environ 330 personnes. Eh bien, très concrètement, on n'a personne aujourd'hui pour occuper ces postes, personne dans le canton de Genève, et je dirai même personne en France voisine. Donc, de fait, quel est là le rôle de l'Etat ? Son rôle est d'essayer de tout faire pour que l'on puisse encourager la formation de personnes qui pourront occuper ces emplois. Quand je parlais d'inadéquation entre le marché de l'emploi et les formations des chômeurs ou les chômeurs, c'était cela que je voulais dire. Donc, comment mieux former les gens pour qu'ils correspondent aussi aux besoins de l'économie ? Que ce soit une économie publique ou subventionnée, comme le cas des EMS, ou que ce soit l'économie privée, si l'on prend tout ce qui concerne la construction, les cleantechs, etc. Et par rapport à la politique de l'emploi durable que l'Etat doit mener, c'est dans ce sens-là ! C'est coordonner au mieux, de manière transversales, les politiques publiques ! Que fait ou fera le DIP, par exemple, pour encourager la formation dans ces domaines ?

Un autre point qui nous fait souci, je vous l'ai dit, est cette idée que l'on met la charrue avant les boeufs, avec ce projet de loi. C'est-à-dire que l'on intervient en bout de course, de manière judicieuse, mais trop tard. Il faudrait aussi, en plus, intervenir préalablement.

Or un certain nombre de signes nous inquiètent. Par exemple, au moment où la commission des affaires sociales terminait l'examen du projet de loi, début octobre, le Conseil d'Etat a annoncé la suppression du service des mesures cantonales. Qu'est-ce que le service des mesures cantonales ? C'est le service qui est actuellement chargé de l'application de toutes les mesures qui ont été mises en place par la loi en matière de chômage sur le plan genevois. Qu'est-ce que cela signifie ? Si j'ai bien compris - mais peut-être que M. Longchamp nous éclairera à ce sujet - à terme, on souhaite au fond que toutes les mesures prévues par la loi en matière de chômage soient gérées par l'Hospice général ! Je ne suis pas sûre que ce soit le métier premier de l'Hospice général ! Je suis même certaine que son métier premier, sa fonction première, sa mission première, est de réinsérer les gens qui sont à l'aide sociale, mais ce n'est pas de faire du placement professionnel.

Donc l'inquiétude que j'ai, avec le groupe socialiste, c'est de ne pas avoir eu la première partie du projet ! De ne pas savoir ce que le Conseil d'Etat va nous proposer concernant la révision de la loi en matière de chômage. Je crois que, en commission, celles et ceux qui, en toute bonne foi et en collaboration avec les uns et les autres, en collaboration avec le Conseil d'Etat, ont soutenu ce projet de loi n'ont peut-être pas mesuré l'ampleur de ce qu'il pouvait cacher derrière lui.

Pour terminer, j'aimerais revenir, puisque M. Flückiger a été cité, sur ce que nous dit M. Flückiger, ce qui figure d'ailleurs dans le rapport de majorité et dans le mien également. Que nous dit-il ? Que, pour lutter contre le chômage de longue durée, il y a trois axes principaux. Il y a tout d'abord un principe de prévention, c'est-à-dire tout ce qui concerne les mesures de formation. Où est le principe de prévention dans ce projet de loi ? Le deuxième axe, nous dit M. Flückiger, c'est la réinsertion professionnelle la plus rapide possible. Où est, dans ce projet de loi, la réinsertion professionnelle la plus rapide possible ? Le seul point - je le salue, et M. Saudan l'a rappelé - c'est l'amendement socialiste qui permettra quelques formations dans le cadre de la loi en matière de chômage. Mais je rappelle que, quand le groupe socialiste a voulu que l'on aborde cette question en commission, il nous a été dit que nous ne pouvions pas traiter, dans le cadre d'un projet de loi sur l'aide sociale, de toute la refonte de la loi en matière de chômage. Le parti libéral, M. Weiss en particulier, a même essayé d'utiliser des arguments juridiques pour empêcher ce type d'amendements. Enfin, le troisième axe que souligne M. Flückiger, c'est la nécessaire articulation des mesures afin de garantir une cohérence tout au long du parcours de la personne. Où est, Mesdames et Messieurs les députés, la nécessaire cohérence entre la loi en matière de chômage et la loi sur l'aide sociale individuelle ?

C'est cela, aujourd'hui, qui nous amène, le groupe socialiste, à dire non. Ce ne sont pas les améliorations dans l'aide sociale, que nous saluons, mais bien le manque d'articulation entre les deux projets. C'est pourquoi nous voterons, en l'état, le refus de l'entrée en matière. (Applaudissements.)

M. Philippe Schaller (PDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission a bien mesuré l'ampleur de ce projet de loi. Elle a bien compris qu'il s'agissait de la seconde partie. Avec ce projet de loi, nous ne nous préoccupons pas de résoudre l'ensemble de la problématique du chômage à Genève, ni n'essayons de résoudre les difficultés du marché de l'emploi. Nous voulons, par ce projet de loi, nous intéresser à cette période qui vient après celle du chômage fédéral, après les mesures cantonales.

J'aimerais rappeler que ce projet en faveur de l'insertion des personnes qui arrivent à l'aide sociale est très dynamique: en effet, seront mis à disposition des stages d'évaluation à l'emploi et des plans de mesures professionnelles, de même qu'un catalogue OCE d'activités; seront à disposition également les allocations de retour à l'emploi, les emplois de solidarité et puis, in fine, les mesures d'insertions, les CASI.

Nous croyons en l'Hospice général et voulons lui faire confiance. Effectivement, il y aura des changements au niveau du travail des assistants sociaux; il y aura une spécialisation; il y aura des changements au sein de l'Hospice. Cette loi prévoit un transfert d'informations facilité entre l'office cantonal de l'emploi et l'office cantonal de l'AI. La collaboration interinstitutionnelle sera améliorée.

Les moyens, à l'Hospice, aujourd'hui, sont suffisants. Il faudra veiller qu'ils le restent. Nous en discuterons lors du deuxième débat. Le mandat de prestations pourra être corrigé si l'Hospice n'a pas assez de moyens.

Ce projet est cohérent. Il est cohérent et favorable à la prise en charge des personnes à l'aide sociale. En conclusion, nous vous demandons de voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat François Longchamp, qui a sept minutes.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, merci de me le rappeler. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce projet. Il y a un certain nombre d'aspects qui nous sont à toutes et à tous communs.

Le premier est de constater que le RMCAS n'a pas atteint son objectif, que les évaluations qui ont été faites, indépendantes, par des personnalités qui connaissent ce secteur, ont toutes les quatre conclu que le système avait atteint ses limites et qu'il y avait un certain nombre de dysfonctionnements qui aujourd'hui l'emportaient sur ses avantages. On ne va pas refaire l'histoire; il y a plusieurs éléments qui expliquent cela. Mais la situation aujourd'hui n'est pas bonne, et je l'ai entendu partout, y compris dans votre bouche, Madame la rapporteure de minorité. Il y a des gens qui sont depuis quinze ans au RMCAS; il y a des gens qui sont au RMCAS sans contre-prestation véritable. Or la loi d'origine prévoyait que le RMCAS était une solution transitoire pour un an, renouvelable une fois, et qu'il y avait une contre-prestation pour chacune de ces personnes.

Ensuite, plusieurs choses ont été dites sur la solution qui a été proposée. Je note que vous êtes tous, dans ce parlement, conscients du fait que les solutions qui ont été proposées étaient de meilleures solutions, de bonnes solutions; vous l'avez vous-même reconnu, Madame la rapporteure de minorité.

Il y a des points qui sont problématiques; ils ne le sont pas par notre volonté. D'abord, le premier point, ce sont les montants. Quand on est à l'aide sociale, quand on est au RMCAS, chaque franc compte. Madame la rapporteure de minorité, vous ne pouvez pas dire que c'est la baisse des prestations d'assistance qui est l'origine de cette situation. C'est le changement de législation fiscale, qui a fait que nous avons baissé les normes d'imposition du revenu, et notamment en exemptant d'impôt sur le revenu un certain nombre de gens qui sont au RMCAS. Or nous n'avons pas corrigé la loi qui, précisément, amenait cette compensation. Cet élément-là est un effet qui n'a pas été voulu, et nous l'avons compensé au maximum que nous le pouvions.

Nous avons changé le dispositif qui était prévu jusqu'ici. Nous étions, jusqu'ici, sur un dispositif d'assistance publique. Je vous rappelle que ce parlement a voté, lors de la précédente législature, la loi sur l'aide sociale individuelle, laquelle a changé le dispositif et a - Madame Carrard, puisque vous vantiez les mérites de la CSIAS - repris exactement, scrupuleusement, au principe près, tous les principes que la CSIAS recommande à tous les cantons et que tous les cantons, sauf le canton de Genève, n'appliquaient pas jusqu'ici.

Nous avons prévu un certain nombre de dispositions. Parmi les gens qui nous écoutent ce soir, certains sont au RMCAS ou à l'aide sociale, ou sont inquiets parce qu'ils vont peut-être y arriver, en particulier le 1er avril. On ne peut pas leur dire, Mesdames et Messieurs, que leur situation va être péjorée et qu'ils vont, comme je l'ai vu dans un tract hier, voir une baisse de 936 F de leur prestation. Ceci est simplement un mensonge, et vous le savez parfaitement. En effet, les modes de calcul ne sont pas les mêmes. Je n'ai absolument pas vu que l'on parlait des suppléments d'intégration dans la comparaison qui était faite. Le dispositif qui est fondamentalement différent n'arrive pas à ces modifications.

Nous avons prévu, ensuite, des mesures transitoires de trente-six mois. Toutes les personnes qui seront, au moment de l'entrée en vigueur de la loi, au RMCAS, ne serait-ce que depuis un seul jour, auront pendant trente-six mois les montants prévus par le dispositif actuel ! Trente-six mois, cela a été voulu par nous tous, car c'est la durée moyenne du RMCAS. Donc, en moyenne, la totalité des personnes se trouveraient dans une situation qui est meilleure.

Nous avons modifié un article pour permettre de réutiliser toutes les pseudo-économies sur le montant des loyers. Chacune des personnes qui est à l'assistance publique aujourd'hui bénéficiera d'une augmentation du niveau de loyer pris en compte. Quand on est à l'assistance publique et que l'on connaît la situation du logement, on est en général content d'avoir un appartement et il est assez difficile de trouver des appartements qui sont encore moins chers. Je reconnais - et c'est le Conseil d'Etat qui l'a proposé - qu'il fallait changer les barèmes. Nous ne voulions pas faire d'économies et répartir ce dispositif sur l'ensemble des bénéficiaires ! Il y a aujourd'hui quelque chose de profondément injuste; l'arrivée au RMCAS ou à l'aide sociale est aléatoire pour certaines personnes. On ne peut pas avoir des différences, particulièrement pour ces montants, qui soient aussi grandes. J'aimerais donc rassurer les bénéficiaires.

J'aimerais répondre, Madame Captyn, Monsieur Bavarel, aux préoccupations des Verts. Madame Captyn, vous avez dit deux choses. J'en admets humblement la justesse d'une: les mesures de formation prévues dans la loi actuelle en matière de chômage sont insuffisantes. Je reconnais - le rapport que le Conseil d'Etat présentera sur l'emploi dans quelques semaines le dira - que, sur ce point-là, nous aurions pu faire mieux, et peut-être même largement mieux. Par contre, je ne peux accepter votre remarque sur les emplois de solidarité. Nous nous étions engagés, non pas à créer, mais à être en mesure de financer 1000 postes d'emploi de solidarité d'ici à 2013. Il y en avait hier matin 474 qui étaient effectivement occupés et 647 qui étaient disponibles. Mesdames et Messieurs, vous ne pouvez pas dire que, aujourd'hui, les objectifs des emplois de solidarité ne sont pas atteints, en tout cas pas de manière quantitative. Il y a des efforts à faire sur la possibilité de requalification. J'admets que les efforts de formation doivent être poursuivis. J'ai plus de peine à admettre, Madame Captyn, votre remarque sur les emplois de solidarité.

Nous avons prévu dans ce dispositif un stage d'évaluation à l'emploi. Ce sera une mesure forte, qui permettra d'ouvrir la porte de l'emploi et de renforcer les stratégies de réévaluation des qualifications. Nous ouvrirons les portes des emplois de solidarité à des gens qui sont aujourd'hui à l'aide sociale individuelle ou au RMCAS, ce que la loi actuelle interdit. Nous offrirons, enfin, les allocations de retour à l'emploi aux mêmes personnes.

J'aimerais enfin dire que le souci du chômage de longue durée est un souci du Conseil d'Etat. C'est pour cela qu'il vous a proposé ces mesures. Monsieur Stauffer, j'ai entendu votre remarque sur la Fondation des parkings. Comme l'a dit mon collègue Charles Beer lors d'un précédent débat, le Conseil d'Etat reconnaît, et reconnaît avec colère, que ce qu'a fait la Fondation des parkings n'est pas acceptable... (Applaudissements.) ...car l'office cantonal de l'emploi était en mesure de proposer assurément 23 postes à 23 personnes qui étaient aujourd'hui au chômage, et ce de manière gratuite. Là, on a accordé des mandats privés pour recruter des personnes qui ont certes les capacités, mais cela aurait pu être fait...

M. Olivier Sauty. C'est 200 000 F !

M. François Longchamp. Effectivement, 200 000 F de mandats. Ce sont 200 000 F d'argent public qui ont été gaspillés, et je ne peux pas l'accepter, ce d'autant que l'office cantonal de l'emploi a réussi cette semaine une opération de recrutement de 14 personnes en proposant 14 personnes qui étaient au chômage à Genève. Quand on veut, on peut; mais il faut simplement s'en donner les moyens.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Longchamp. J'aimerais dire ici, en conclusion, puisque je sens, Monsieur le président, que vous attendez ma conclusion... (Remarque du président. Rires.) J'ai la conviction, avec le Conseil d'Etat, que ce projet va dans le bon sens. J'ai la conviction aussi que ce n'est pas la panacée, car, si cela avait été le cas, d'autres y auraient pensé avant nous. Mais j'ai la conviction que les mesures que nous proposons sont meilleures que celles d'aujourd'hui.

Pour conclure, j'aimerais vous poser une question toute simple. Quelle est l'alternative ? Quel est le projet alternatif à ce projet ? Quelles sont les propositions concrètes qui sont faites pour réformer le RMCAS et pour s'occuper des gens qui sont aujourd'hui dans la situation la plus délicate qui soit, qui sont éloignés du marché de l'emploi depuis des années ? Quelle est l'alternative, quel est le projet ici présenté ? Où est votre texte, Mesdames et Messieurs, qui vous opposez à ce projet ? Je l'attends toujours.

Je vous demande donc, au nom du Conseil d'Etat, de voter l'entrée en matière. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder de la manière suivante. Nous allons... (Remarque.) Monsieur Stauffer ! Mesdames et Messieurs les députés, nous allons donc nous prononcer sur l'entrée en matière maintenant, puis vous irez vous détendre à l'air frais, et nous entamerons le deuxième débat à 20h30 précises.

Mis aux voix, le projet de loi 10599 est adopté en premier débat par 70 oui contre 19 non et 5 abstentions.

Suite du débat: Session 05 (février 2011) - Séance 28 du 11.02.2011

Le président. Je me dois encore de vous communiquer les événements extrêmement importants suivants ! Je vais procéder à l'annonce des résultats de la coupe cycliste organisée par l'association Roue Libre pour notre «Rencontre» sur la mobilité. Il s'agissait de parcourir la distance virtuelle de 300 mètres le plus rapidement possible, ce que vous avez fait avec enthousiasme et parfois un peu de bruit. Voici donc le classement pour les temps réalisés par les députées et députés du Grand Conseil. J'étais évidemment hors course; c'est évident !

La députée la plus rapide est... Mme la députée Mathilde Captyn ! (Applaudissements.) Avec 300 mètres en 16,95 secondes. (Exclamations.) Chez les Messieurs, il s'agit de... M. Fabien Delaloye, qui est premier en 14,65 secondes !

Pour les collaborateurs du secrétariat général du Grand Conseil, ce sont respectivement Mme Vicky Paradisgarten et M. Stéphane Baldassari qui sont les plus rapides. (Applaudissements.)

Au classement par équipe, c'est... l'équipe du MCG qui est la plus rapide. (Applaudissements.) L'équipe des Verts, c'est l'occasion de le voir, est deuxième; et l'équipe UDC, troisième.

Le taux de participation est légèrement supérieur aux élections et votations, puisque vous avez été 44% à participer à ces joutes. Merci ! Vous recevrez vos prix tout à l'heure.

La séance est levée à 18h50.