Le président. Le rapport est de Mme la députée Anne-Marie von Arx-Vernon... à qui je cède la parole d'autant plus volontiers qu'elle n'est pas là ! (Exclamations.) J'appelle à la table des rapporteurs Mme von Arx, subsidiairement Vernon, une fois...

Une voix. Deux fois !

Le président. Un député PDC souhaite-t-il la remplacer ? (Mme Anne-Marie von Arx-Vernon arrive à sa place. Exclamations. Applaudissements.) Je ne vous dis pas bravo, Madame la députée ! Je vous cède la parole.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Non ! (Rires.)

Le président. Tout ça pour ça, auraient dit d'autres ! Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant pas demandée, je vous soumets l'entrée en matière du projet de loi 10690.

Mis aux voix, le projet de loi 10690 est adopté en premier débat par 28 oui contre 2 non et 8 abstentions.

La loi 10690 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Loi 10690