République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 février 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 5e session - 24e séance
IUE 1146-A
IUE 1146-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Zones environnementales : le Conseil d'Etat a-t-il participé à la consultation fédérale ?
Annonce: Session 04 (janvier 2011) - Séance 22 du 28.01.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.