La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Irène Buche, Jacques Jeannerat, Philippe Morel et Jacqueline Roiz, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 27 et 28 janvier 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (PL-10782)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Loly Bolay, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (PL-10783)

à la commission ad hoc Justice 2011;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude d'empiètement sous domaine public, au profit de la parcelle n° 7113, propriété de la Régie fédérale publique des chemins de fer fédéraux (CFF), et de la parcelle n° dp6302, propriété de la commune de Versoix (PL-10781)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous rappelle que le RD 837-A figurera au point 29 bis et qu'il sera traité avec le point 69. Les points suivants seront également traités ensemble: les points 33 et 36; 41, 53 et 154; 43 et 57; 45 et 147; 71 et 72; 107 et 109.

Après réception d'une lettre du Conseil d'Etat, le Bureau vous demande d'ajourner le point 28, soit le rapport PL 10651-A sur le protocole, jusqu'à fin mai.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport PL 10651-A est adopté par 62 oui contre 13 non.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons un problème dans l'ordre du jour: il y a un point qui a disparu. Il s'agit de la proposition de résolution 628, qui concerne la prise d'otage de notre parlement suite aux déclarations de M. Guy Mettan sur l'affaire Kadhafi. Ce point a disparu; il n'est pas traité, il est entre deux, et nous demandons donc sa réintroduction à l'ordre du jour.

Le président. Vous demandez donc que ce point, qui est ajourné et qui n'a par conséquent pas disparu, soit réintroduit dans l'ordre du jour ?

M. Eric Stauffer. C'est cela ! Mais être ajourné équivaut à disparaître !

Le président. Non, en français... Vous me direz que c'est comme la notion d'«association» chez certains, mais ajourner ne signifie pas disparaître; cela veut dire qu'il a été suspendu. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Vous voulez bien me rappeler le point, Monsieur le député ?

M. Eric Stauffer. Mais justement, il n'y a pas de point ! (Rires.)

Le président. Non, je voulais dire le numéro de cette proposition de résolution.

M. Eric Stauffer. Vous voyez que cet objet a disparu, Monsieur le président !

Le président. Quel est le numéro de cette proposition de résolution ?

M. Eric Stauffer. Il s'agit de la R 628 !

Le président. Très bien. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la réinscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejetée par 64 non contre 14 oui.

Le président. L'ajournement continue...

M. Eric Bertinat (UDC). Le groupe UDC demande dans un premier temps l'ajout de la R 658 «demandant une réorganisation totale et rigoureuse du DCTI, département capharnaüm digne d'une République bananière !» Si cet ajout est accepté, le groupe demandera l'urgence.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc... (M. Eric Stauffer montre une affichette de journal.) Monsieur le député, par analogie avec ce qui se passe à la tribune du public, je vous serai reconnaissant de plier ces affichettes. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Pliez ces affichettes, Monsieur le député ! (Remarque de M. Eric Stauffer. Commentaires. Brouhaha.) Il n'y a pas de prise de parole ! Nous passons maintenant au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 658 est rejeté par 63 non contre 22 oui et 1 abstention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 148, soit le rapport sur la R 637: «Pas de charges supplémentaires pour les personnes âgées: pour une politique de soins cohérente».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 637-A est rejeté par 45 non contre 29 oui et 14 abstentions.

M. André Python (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence pour le point 92, proposition de motion 1961: «Halte au bonneteau !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons mettre aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1961 est rejeté par 62 non contre 23 oui et 1 abstention.

M. Florian Gander (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence sur le point 119, proposition de motion 1901 intitulée: «Procédure de déclassement de plusieurs zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais faire voter votre proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 74 non contre 15 oui.

M. Olivier Sauty (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence sur le point 120 de notre ordre du jour. Il s'agit de la proposition de motion 1949: «Rendons à la police la maîtrise de son informatique: non à un CTI défaillant qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine établie en France».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1949 est rejeté par 74 non contre 15 oui.

M. Guillaume Sauty (MCG). Le MCG demande l'urgence sur le point 107, proposition de résolution 612 dont voici l'intitulé: «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 72 non contre 15 oui.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence sur la proposition de motion 1946: «Quai 9 ou la honte des Genevois !»

Des voix. C'est vous la honte des Genevois ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Je ne suis pas totalement convaincu que la surenchère vers le bas faite par d'aucuns soit absolument nécessaire. Nous passons maintenant au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1946 est rejeté par 65 non contre 22 oui.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 54, rapport sur le PL 10604 modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20).

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, je n'ai pas entendu de quel point de l'ordre du jour il s'agit.

M. Roger Golay. C'est le point 54 !

Le président. Très bien. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10604-A est rejeté par 70 non contre 16 oui.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence sur le point 141, soit la R 657. La population de Vernier-Village est prise en otage par la direction générale de la mobilité, avec, bien naturellement, la complicité et l'accord de magistrats verniolans socialistes et Verts; c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir accepter cette urgence.

Le président. Merci, Monsieur le député, je vais mettre aux voix votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 657 est rejeté par 62 non contre 19 oui.

Le président. La parole est à M. Stauffer. (M. Eric Stauffer tient une affichette de la «Tribune de Genève» concernant M. Muller.)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande...

Le président. Monsieur Stauffer...

M. Eric Stauffer. Qu'est-ce qui se passe ?

Le président. Il est 17h16, c'est un peu tôt. Veuillez, je vous prie, déposer... (Rires.)

M. Eric Stauffer. Mais, Monsieur le président, je n'ai pas mes lunettes ! J'ai écrit mon texte à l'arrière de cette page, je suis désolé... (Rires. Brouhaha.) Mais attendez, Monsieur le président, je suis désolé, c'est un papier ! Vous ne pouvez pas m'empêcher de lire ma demande...

Le président. Monsieur le député, dans la mesure où il semble que vous n'ayez pas les moyens d'avoir un bloc, Mme le sautier va vous en apporter un, afin que vous puissiez écrire votre texte.

M. Eric Stauffer. Ah, c'est gentil ! Alors je demande quand même...

Le président. Non, vous n'avez pas la parole ! Vous la reprendrez tout à l'heure, lorsque vous aurez écrit sur le bloc. Monsieur le député, arrêtez ! Ne me forcez pas déjà à devoir vous sanctionner. (Brouhaha.) La parole est à M. Claude Jeanneret.

M. Claude Jeanneret (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 124, proposition de motion 1959: «Servette FC et stade de la Praille: la sortie de crise, SVP !»

Le président. Merci, Monsieur le député, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1959 est rejeté par 70 non contre 16 oui.

M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande en vain l'urgence sur le point 45, rapport sur la R 537, intitulée: «Les PME genevoises sont discriminées par le protectionnisme et la bureaucratie de la France qui violent le principe de la réciprocité» - et continuent de le violer.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 537-A est rejeté par 70 non contre 13 oui et 1 abstention.

M. Florian Gander (MCG). Chers collègues, j'espère que cette fois-ci vous ne ferez pas la sourde oreille quand nous demandons l'urgence sur la proposition de résolution 652 demandant l'intégration pour tous, soit aussi pour les sourds et les malentendants, dans la perspective des travaux qui vont se dérouler dans cette salle.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur votre demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 652 est rejeté par 53 non contre 33 oui et 2 abstentions.

Mme Dominique Rolle (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de voter l'ajout de la M 1994, pour la construction immédiate, dans le cadre de la couronne villageoise de Veyrier, de logements et d'autres infrastructures publiques.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons donc nous prononcer sur la demande d'ajout de cette proposition de motion.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1994 est rejeté par 71 non contre 16 oui et 1 abstention.

Le président. La parole est à M. le député Eric Stauffer, dont je suis convaincu qu'il saura se comporter correctement.

M. Eric Stauffer (MCG). Mais, Monsieur le président, où y a-t-il eu un comportement irrespectueux ? J'ai bien reçu le calepin de Mme le sautier, sans aucun problème ! Le Mouvement Citoyens Genevois demande la réinscription du point 28, soit le rapport sur le projet de loi 10651 sur le protocole, déposé par l'ensemble du Bureau, y inclus ma personne. En effet, un travail a été réalisé par le Bureau, et lorsqu'on mène une bataille on ne s'arrête pas au milieu du champ de bataille: on va jusqu'au bout. Et ce projet de loi sur le protocole est hautement nécessaire !

Je vous ferai grâce de l'affichette du «Matin», puisque tout le monde a pu la voir, donc ce n'est pas indispensable.

Le président. Je vous en sais infiniment gré, Monsieur le député. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, nous avons voté précédemment sur l'ajournement de ce rapport, on ne peut donc pas voter à nouveau maintenant. Toutefois, je suis convaincu que vous n'oublierez pas de le demander à la prochaine séance !

M. Eric Stauffer. Bien sûr !

Le président. Voilà ! La parole est à M. le député Claude Jeanneret.

M. Claude Jeanneret (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 59, proposition de motion 1942: «Frontaliers: la bombe fiscale qui va exploser et ravager les finances du canton de Genève. Renégocions l'accord de 1973 !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1942 est rejeté par 66 non contre 23 oui.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste annonce le retrait du projet de loi suivant, qui se trouve actuellement à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture:

Projet de loi de Mmes et MM. Charles Beer, Christian Brunier, Jeannine De Haller, Elisabeth Reusse-Decrey, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (PL-8004)

Le président. Merci, Madame la députée, il en est pris bonne note, mais en réalité ce projet de loi a déjà été retiré en 2001 et se trouvait par erreur dans la liste des objets en suspens de cette commission.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, à la suite de notre dernière session, j'ai pris connaissance de plusieurs réactions de certains d'entre vous à propos du rappel à l'ordre effectué lors de la séance du vendredi 28 janvier à 20h30. Pour rappel, lors de ce débat, j'ai constaté ceci: que des paroles portant atteinte à l'honneur ou à la considération avaient été prononcées; qu'en retour, des expressions méprisantes et outrageantes ont été employées, que le tout a provoqué un trouble de nos délibérations.

Comme je l'ai déjà indiqué, j'entends faire appliquer strictement et équitablement notre règlement, notamment face aux provocations et aux attaques personnelles. C'est la raison pour laquelle j'ai rappelé à l'ordre, au sens de l'article 90 de notre règlement, les députés concernés, sans établir de palmarès au sujet des expressions employées, puisque chacune d'entre elles, à des degrés divers, tombait sous le coup de l'article traitant du rappel à l'ordre. Ces attaques personnelles ne cherchent qu'à blesser et n'apportent rien au débat parlementaire, qu'il soit animé ou non.

Des excuses ont aussi été demandées lors de ce débat. Elles n'ont pas été présentées.

J'espère que chacun gardera ses esprits et son contrôle à l'occasion de la présente session, malgré la date encore plus imminente des élections municipales. Pour ma part, je continuerai à appliquer notre règlement, en vue de la poursuite la plus digne possible de nos débats.

J'en viens à la seconde communication. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous avez pu le constater en entrant dans la cour et en passant par la salle des Pas-Perdus, notre session parlementaire sera bien animée ! J'ai voulu que la rencontre qui accompagne cette session porte sur le thème de la mobilité; ou plutôt, de la diversité dans la mobilité. C'est pourquoi sont notamment présentées à la salle des Pas-Perdus l'association Handicap Architecture Urbanisme, l'association cycliste Roue Libre ainsi que l'entreprise Mobility, pour vous rencontrer et vous faire découvrir leurs activités.

Durant vos moments libres, vous pourrez participer à un concours tout en améliorant votre condition physique sur les vélos statiques de l'association Roue Libre. Vous pourrez également vous aventurer à tester un vélo électrique et un Segway dans la cour de l'Hôtel de Ville ! J'espère que vous aurez du plaisir à découvrir les associations invitées et les formes de mobilité novatrices qui vous sont proposées.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des travaux nous informe qu'elle souhaite renvoyer le projet de loi suivant à la commission de l'environnement et de l'agriculture:

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) (PL-10769)

D'autre part, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour des exceptions et aménagements à la loi sur la «fumée passive» (P-1772)

Pétition : Stop à l'arnaque du bonneteau en ville de Genève (P-1773)

Pétition 1772 Pétition 1773

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition contre la suppression du Proxibus des zones SUD et EST (P-1768)

à la commission des transports.

M. Gabriel Barrillier (R). Au nom de ses auteurs, je retire le projet de loi suivant, qui concerne la Fondation des parkings:

Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Frédéric Hohl sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme) (PL-10666)

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris bonne note.

Par ailleurs, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Roberto Broggini : Pourquoi MANOR peut-elle se permettre de travailler bruyamment la nuit pour des travaux de transformation ? (Q-3653)

Question écrite de M. Pierre Weiss : Le temps de congé des enseignants genevois le mercredi après-midi est-il plus important que le temps d'étude des élèves du CO le mercredi matin ou le mardi après-midi ? (Q-3654)

Question écrite 3653 Question écrite 3654