République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance
PL 10517-A-I
PL 10517-A-I
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située entre le chemin Auguste-Vilbert et l'Ancienne-Route)
Rapport de M. François Haldemann (R)
Le président. Le rapport est de M. Haldemann, qui ne souhaite pas s'exprimer. Nous allons donc nous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10517 est adopté en premier débat par 35 oui et 24 abstentions.
La loi 10517 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10517 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui et 37 abstentions.