Débat

M. Antoine Barde (L). Monsieur le président, je demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.

Le président. Merci, Monsieur le député, nous allons donc voter sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 854 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui contre 1 non et 2 abstentions.