République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 janvier 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 4e session - 21e séance
PL 10700-A
PL 10700-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. La parole est au rapporteur, M. Norer, qui ne la demande pas. Nous passons donc aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10700 est adopté en premier débat par 50 oui contre 15 non.
La loi 10700 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10700 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 14 non.