République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 4e session - 19e séance
PL 10543
PL 10543
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Thierry Charollais modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Portant sur l'accueil à la journée continue des élèves à l'école primaire)
Le projet de loi 10543 est retiré par ses auteurs.