République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 4e session - 19e séance
PL 10772
PL 10772
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone 4B située le long de la route d'Hermance 141-147)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.