République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 4e session - 19e séance
PL 10778
PL 10778
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (PA 629.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.