République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 décembre 2010 à 17h15
57e législature - 2e année - 3e session - 17e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Jacques Jeannerat, Vincent Maitre et Jean-Marie Voumard, députés.
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour un moratoire du projet de restructuration des bibliothèques de l'UNIGE (P-1766)
Fin du deuxième débat (livre vert)
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
I - JUSTICE
I 01 Pouvoir judiciaire
Le président. Nous en sommes donc à la politique publique I «Justice», programme I 01 «Pouvoir judiciaire». Je donne la parole à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, quand vous avez parlé de modification de l'ordre du jour, j'avais appuyé sur le bouton, dans l'intention de demander le traitement en urgence du projet de loi... Si vous me donnez un tout petit peu de temps, je vous le retrouve tout de suite; il s'agit du projet de loi qui est directement lié au budget - c'est pour les 13 millions. Il y a un amendement validé par le conseiller d'Etat, amendement qui nous ferait un supplément à dépenser pour ce Grand Conseil, de 13 millions.
Le président. Monsieur le député, l'ensemble des membres de ce Bureau sont formels: vous n'aviez pas appuyé sur le bouton. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Et il m'apparaît un peu délicat qu'en procédure budgétaire nous ayons à voter - au milieu de cette procédure ! - un projet de loi en urgence. Je suis sûr que nous aurons l'occasion de faire cela au mois de janvier dans d'excellentes conditions.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, si vous me permettez, du moment où vous avez mis à l'ordre du jour le point 4 «Discussions et approbation de l'ordre du jour» - c'est vous qui l'avez dit, ce n'est pas moi - j'ai appuyé sur le bouton. La preuve, c'est que je suis allé chercher mon ordre du jour. Etant donné qu'il s'agit d'un projet de loi n'étant pas du tout en dehors du budget, car il nous permettrait d'économiser 13 millions, je vous le rappelle - donc la gauche, par exemple, pourrait, en troisième débat, redemander un montant pour les EMS - je saisis l'occasion de ce que vous ayez parlé de la modification de l'ordre du jour pour vous présenter ma demande. Il faudrait évidemment les deux tiers des voix du parlement.
Le président. Je suis désolé, Monsieur le député, je ne peux pas vous suivre. L'ensemble du Bureau et du personnel du Grand Conseil est formel: vous avez appuyé au point 9, et pas au point 4.
Nous en étions à la politique publique «Justice», programme I 01 «Pouvoir judiciaire». La parole est M. le député Olivier Jornot.
M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, à de réitérées reprises, pendant la journée, M. le rapporteur de minorité nous a suggéré de voter une motion d'ordre pour renoncer au débat. C'était fondé sur un motif qui n'était pas exact, à savoir que nos débats n'auraient aucune importance puisque le résultat des votes serait connu à l'avance. Comme vous le savez, ce n'est pas le cas.
En revanche, il apparaît que, au cours de la journée - depuis que nous siégeons ce matin à 8h - chacun des groupes a eu l'occasion d'exprimer de manière extrêmement détaillée sa position sur ce budget, et notamment d'énoncer de manière récurrente les critiques qu'il avait à apporter contre l'action du Conseil d'Etat et du parlement. (Brouhaha. Le président agite la cloche.). Il m'apparaît dans ces conditions que nous pouvons maintenant terminer sans débat le deuxième débat. C'est donc la raison pour laquelle, Monsieur le président, je dépose une motion d'ordre pour que nous procédions à l'ensemble des votes du deuxième débat. (Exclamations.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Pour une question de procédure, je suggère, si vous êtes d'accord, que nous adoptions la politique publique «Justice», puis que nous nous procédions au vote sur votre motion d'ordre.
Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 76 oui contre 10 non et 2 abstentions.
Le président. Nous avons à nous prononcer sur une motion d'ordre... (Remarque.) Nous avons à nous prononcer sur une motion d'ordre concernant la suite de nos travaux. Je vous rappelle qu'il vous faut les deux tiers de ce parlement. (Remarque. Rires.)
Mise aux voix, la motion d'ordre (deuxième débat sans prise de parole) est adoptée par 63 oui contre 24 non et 5 abstentions.
J - MOBILITE
J 01 Transports et mobilité
Le président. Nous sommes saisis de deux amendements du Conseil d'Etat. Sous le programme J 01, nature 30, voici le premier amendement: «Annulation de la diminution des moyens à disposition de la DGM (-5 postes) votée par la COFIN: +600 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 65 oui contre 24 non.
Le président. Je dois encore vous faire voter l'augmentation de la charge de personnel de la direction générale de la mobilité... (Remarque.) Mme la députée Forster Carbonnier voudra bien m'excuser puisque, de fait, c'est ma faute. Je n'ai pas fait voter sa proposition de modification, qui était plus éloignée que celle du Conseil d'Etat. Mais dans la mesure où celle du Conseil d'Etat a été acceptée, j'imagine que c'est bon.
Nous nous prononçons maintenant sur la proposition de modification du Conseil d'Etat suivante, même programme, mais sous nature 31: «Audit de fonctionnement de la DGM (mandataire externe): +150 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 57 oui contre 23 non et 9 abstentions.
Le président. L'amendement suivant concerne la nature 36, ligne 363.00113: «Augmentation de la subvention des TPG, selon le contrat de prestations et le report en décembre 2011 de la hausse des tarifs: +7 000 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 62 oui contre 2 non et 24 abstentions.
Le président. L'amendement suivant concerne également la nature 36, ligne 363.00116: «Indemnités tarifaires UNIRESO pour les CFF: +450 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 80 oui contre 6 non et 1 abstention.
Le président. Nous sommes maintenant saisis de l'amendement que voici, sous nature 36, ligne 365.00124: «Subvention SMGN: 50 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui contre 7 non et 3 abstentions.
Le président. Nous traitons maintenant une modification proposée par M. Stauffer: «Subventions accordées: -365 000 F». (Commentaires.) Sous nature 36... (Remarque.) C'est le motif que vous voulez, pas l'intitulé ? Le motif est: «gel de l'augmentation de l'"indemnité à la SNCF pour les trains régionaux" (115 000 F) et gel de l'augmentation de "GLCT: participation au déficit des lignes TC transfrontalières + fonctionnement" (250 000 F).»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 71 non contre 16 oui.
Le président. Avec le programme J 02 «Infrastructures routières et de transports publics» nous arrivons à la fin du chapitre.
Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 49 oui contre 22 non et 17 abstentions. (Remarque pendant la procédure de vote. Rires.)
K - SANTE
K 01 Réseau de soins
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat, de même que de Mme Forster Carbonnier dans le cadre de son rapport de minorité. Sous nature 36, ligne 363.00117: «Annulation de la réduction de la subvention de fonctionnement aux HUG: +4 000 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 62 oui contre 7 non et 18 abstentions. (Le président énumère les programmes.)
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 80 oui contre 8 non.
L - ECONOMIE
Le président. Je vous donne lecture des programmes de ce chapitre.
Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée par 79 oui contre 8 non et 1 abstention.
M - FINANCE ET IMPOTS
M 01 Impôts, taxes et droits
Le président. Sous nature 40 «Impôts», nous sommes saisis d'un amendement de M. Stauffer: «Passage de la retenue sur la perception de l'impôt à la source par les entreprises de 3% à 2%: +13 000 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 75 non contre 14 oui. (Le président énumère les programmes.)
Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 70 oui contre 14 non.
N - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
N 01 Culture
Le président. Sous nature 36, nous sommes saisis d'un amendement, qui est la somme de dix sous-amendements. «Subventions accordées: +2 017 250 F». (Remarque.) Oui, Madame Forster Carbonnier ?
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Le groupe des Verts désire retirer son abonnement pour suivre celui du Conseil d'Etat.
Une voix. «Amendement» ! Pas abonnement !
Mme Sophie Forster Carbonnier. Abonnement aussi !
Le président. L'amendement de Mme Forster Carbonnier est donc retiré. Nous avons donc à traiter de l'abonn... (Exclamations.)
Une voix. «L'amendement» !
Le président. ...de l'amendement du Conseil d'Etat. Je vous lis les modifications qui sont proposées, nature 36, aux différentes lignes:
«362.00501 Théâtre St-Gervais: +50 000 F
364.00201 Théâtre de Carouge et atelier: +100 000 F
364.00601 Centre d'animation cinématographique: +49 000 F
364.00901 Marionnettes de Genève: +60 000 F
364.01101 Am Stram Gram: +80 000 F
364.01401 Fondation d'art dramatique: +200 000 F
365.00901 "Fonction: Cinéma": +50 500 F
365.01001 Théâtre du Grütli: +50 000 F
365.01101 Fondation romande pour le cinéma: +513 000 F
365.01301 Théâtre du Loup: +50 000 F
365.02701 Aide ponctuelle à la culture: +50 000 F
365.02701 Aide ponctuelle à la culture: -60 000 F
365.06601 Aide aux compagnies indépendantes: +60 000 F
365.06701 Diffusion et échanges culturels: -100 000 F
365.09401 "Cinéma Tout Ecran": +30 750 F
Total: 1 183 250 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 58 oui contre 20 non et 9 abstentions. (Le président énumère les programmes.)
Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sports et loisirs» est adoptée par 64 oui contre 19 non.
O - AUTORITE ET GOUVERNANCE
Le président. Nous en sommes donc à la politique publique «O», comme «Autorité et gouvernance»... (Rires.) ...sur laquelle nous nous prononçons. J'énumère les programmes.
Mise aux voix, la politique publique O «Autorité et gouvernance» est adoptée par 73 oui contre 12 non.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYEN
Le président. J'énumère les programmes de cette politique publique.
P 04 Gestion du patrimoine de l'Etat (bâtiments et biens associés)
Le président. Sous ce programme, nous avons à traiter un amendement du Conseil d'Etat. Nature 36 «Subventions accordées», ligne 363.00151: «Fondation du Stade de Genève: +375 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 48 oui contre 23 non et 17 abstentions.
P 05 Développement et gestion des systèmes informatiques
Le président. Sous nature 30, nous devons traiter une demande d'amendement de M. Eric Stauffer: «Charges de personnel: -7 400 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 14 oui.
Mise aux voix, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyen» est adoptée par 75 oui contre 14 non.
SUBVENTIONS ACCORDEES DE 2009 à 2011 PAR PROGRAMME
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons maintenant à voter les deux listes de subventions accordées en 2011. L'une et l'autre sont, je vous le rappelle, des listes bloquées. Nous allons donc nous prononcer dans un premier temps sur la liste se trouvant aux pages 413 à 431.
Mise aux voix, la liste de subventions (subventions accordées de 2009 à 2011 par programme) est adoptée par 66 oui contre 9 non et 13 abstentions.
Le président. Nous nous prononçons à présent sur les subventions n'ayant pas de ligne propre, aux pages 432 et 433. Dans ce cas aussi il s'agit d'une liste bloquée.
Mise aux voix, la liste de subventions (subventions n'ayant pas de ligne propre) est adoptée par 80 oui et 10 abstentions.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Mis aux voix, le budget de fonctionnement est adopté dans son ensemble par 68 oui contre 17 non et 5 abstentions.
Le président. Nous terminons ainsi le deuxième débat sur le projet de budget de fonctionnement. Nous entamons maintenant le vote sur le budget d'investissement.
Budget d'investissement (tome 2)
A - FORMATION
Mise aux voix, la politique publique A «Formation» est adoptée par 66 oui contre 8 non et 14 abstentions.
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
Mise aux voix, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 66 oui contre 8 non et 12 abstentions.
C - ACTION SOCIALE
Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 79 oui et 10 abstentions.
D - PERSONNES AGEES
Mise aux voix, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 72 oui contre 1 non et 15 abstentions.
E - HANDICAP
Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 79 oui et 9 abstentions.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Mise aux voix, la politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée par 66 oui contre 11 non et 11 abstentions.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 64 oui contre 12 non et 10 abstentions.
H - SECURITE ET POPULATION
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 67 oui contre 10 non et 10 abstentions.
I - JUSTICE
Le président. Monsieur Roger Golay, avez-vous demandé la parole ?
M. Roger Golay (hors micro). Non.
Le président. Alors nous procédons au vote.
Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 65 oui contre 10 non et 13 abstentions.
J - MOBILITE
Le président. Concernant les crédits d'ouvrage et d'acquisition, nous sommes nantis d'un amendement de M. Eric Stauffer. Sous «Prêts», CR: 05 «Constructions et technologies de l'information», référence 4010444: «CEVA - Prêt conditionnel CFF: -57 300 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 67 non contre 22 oui.
Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 64 oui contre 23 non.
K - SANTE
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 64 oui contre 12 non et 10 abstentions.
L - ECONOMIE
Mise aux voix, la politique publique L «Economie» est adoptée par 65 oui contre 22 non.
M - FINANCE ET IMPOTS
Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 67 oui contre 14 non et 8 abstentions.
N - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
Mise aux voix, la politique publique N «Culture, sports et loisirs» est adoptée par 81 oui et 9 abstentions.
O - AUTORITE ET GOUVERNANCE
Le président. Avez-vous demandé la parole, Monsieur le député Sauty ? (Remarque.) Bien. Nous procédons au vote.
Mise aux voix, la politique publique O «Autorité et gouvernance» est adoptée par 66 oui contre 14 non et 9 abstentions.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS
Mise aux voix, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée par 64 oui contre 14 non et 9 abstentions.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Mis aux voix, le budget d'investissement est adopté dans son ensemble par 65 oui contre 22 non.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous avez été admirablement délicieux, je vous accorde cinq minutes de pause, le temps que la direction du budget remette les chiffres juste... (Remarque.) Vous avez donc droit à six minutes de pause.
La séance est suspendue à 17h50.
La séance est reprise à 18h04.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, veuillez, je vous prie, reprendre vos places. Avant que de passer la parole aux uns et aux autres, je souhaiterais que nous terminions le deuxième débat. Je vais vous lire le projet de loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2011.
La loi 10739 est adoptée article par article en deuxième débat.
Troisième débat
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Je souhaite déposer une motion d'ordre demandant que le troisième débat se passe sans débat, sauf pour le vote final.
Le président. Vous souhaitez donc que votre motion d'ordre comporte les points A, B et C, et pas le point D, c'est bien cela ? (Remarque.) Merci, Madame la députée. Monsieur le rapporteur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Je demande le vote nominal pour tous les amendements traités en troisième débat, y compris le vote final.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Appuyé.) Très bien, il en sera fait ainsi.
Mise aux voix à l'appel nominal, la motion d'ordre (troisième débat sans prise de parole, sauf sur le vote final) est adoptée par 61 oui contre 22 non et 6 abstentions.
Budget de fonctionnement (tome 1)
A - FORMATION
A 03 Intégration, suivi éducatif et soutien aux familles
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Stauffer: «Programme A 03, nature 36 "Subventions accordées" (sous-nature 366.00121): +900 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 63 non contre 25 oui.
La politique publique A «Formation» est adoptée.
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
B 01 Réinsertion des demandeurs d'emplois
Le président. Nous sommes saisis de deux amendements. Le premier émane de M. Eric Stauffer: «Nature 35, sous-nature 356.0109, "Contribution aux emplois de solidarité": +2 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 71 non contre 15 oui et 3 abstentions.
Le président. Voici le deuxième amendement, il émane de M. le député Edouard Cuendet. Il concerne les subventions accordées, nature 36, ligne 365.00219: «Intermittents du spectacle: -150 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 44 non contre 38 oui et 8 abstentions.
La politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée.
C - ACTION SOCIALE
La politique publique C «Action sociale» est adoptée.
D - PERSONNES AGEES
D 01 Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Stauffer, sous nature 36: «Subventions accordées: +10 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 62 non contre 29 oui.
La politique publique D «Personnes âgées» est adoptée.
E - HANDICAP
La politique publique E «Handicap» est adoptée.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
La politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
La politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée.
H - SECURITE ET POPULATION
H 02 Sécurité publique
Le président. Nous sommes saisis de deux amendements de M. Stauffer. Le premier concerne la nature 30: «Charges de personnel: +4 000 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 72 non contre 15 oui et 1 abstention.
H 08 Droits humains
Le président. Nous sommes saisis d'un deuxième amendement, il concerne la nature 36: «Subventions accordées: +400 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 62 non contre 14 oui et 12 abstentions.
La politique publique H «Sécurité et population» est adoptée.
I - JUSTICE
La politique publique I «Justice» est adoptée.
J - MOBILITE
J 01 Transports et mobilité
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Stauffer. Nature 36: «Subventions accordées: -365 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 71 non contre 14 oui.
La politique publique J «Mobilité» est adoptée.
K - SANTE
La politique publique K «Santé» est adoptée.
L - ECONOMIE
La politique publique L «Economie» est adoptée.
M - FINANCE ET IMPOTS
La politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.
N - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
La politique publique N «Culture, sports et loisirs» est adoptée.
O - AUTORITE ET GOUVERNANCE
La politique publique O «Autorité et gouvernance» est adoptée.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYEN
P 05 Développement durable
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. le député Stauffer. Nature 30: «Charges de personnel: -7 400 000 F».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 75 non contre 14 oui.
La politique publique P «Activités de support et prestations de moyen» est adoptée.
SUBVENTIONS ACCORDEES DE 2009 à 2011 PAR PROGRAMME
Le président. Les deux listes des subventions accordées en 2011 n'ont pas subi de modification.
La liste de subventions (subventions accordées de 2009 à 2011 par programme) est adoptée.
La liste de subventions (subventions n'ayant pas de ligne propre) est adoptée.
Budget d'investissement (tome 2)
A - FORMATION
La politique publique A «Formation» est adoptée.
B - EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL
La politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée.
C - ACTION SOCIALE
La politique publique C «Action sociale» est adoptée.
D - PERSONNES AGEES
La politique publique D «Personnes âgées» est adoptée.
E - HANDICAP
La politique publique E «Handicap» est adoptée.
F - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
La politique publique F «Environnement et énergie» est adoptée.
G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT
La politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée.
H - SECURITE ET POPULATION
La politique publique H «Sécurité et population» est adoptée.
I - JUSTICE
La politique publique I «Justice» est adoptée.
J - MOBILITE
Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Stauffer. Sous «Prêts», CR: 05 «Constructions et technologies de l'information», référence 4010444: «CEVA - Prêt conditionnel CFF: -57 300 000 F».
Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 67 non contre 20 oui.
La politique publique J «Mobilité» est adoptée.
K - SANTE
La politique publique K «Santé» est adoptée.
L - ECONOMIE
La politique publique L «Economie» est adoptée.
M - FINANCE ET IMPOTS
La politique publique M «Finance et impôts» est adoptée.
N - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
La politique publique N «Culture, sports et loisirs» est adoptée.
O - AUTORITE ET GOUVERNANCE
La politique publique O «Autorité et gouvernance» est adoptée.
P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYEN
La politique publique P «Activités de support et prestations de moyen» est adoptée.
Le président. Nous voici donc, Mesdames et Messieurs les députés, aux prises de parole concernant, en troisième débat, le PL 10739. La parole est à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG maintient son refus concernant ce budget 2011, non tant par les chiffres qui sont proposés - les additions sont évidemment correctes - mais nous combattons la politique gouvernementale qui est menée et nous conduit tout droit dans le mur. En effet, ce budget 2011 n'a aucune ambition, il est complètement plat, ne s'occupe pas des vrais problèmes des Genevois, c'est-à-dire l'emploi, la sécurité, la mobilité, les jeunes en rupture - tout ce que nous avons défendu au long de la journée.
De plus, comme nous avons demandé le vote nominal, Mesdames et Messieurs les députés, il faudra que la population sache que vous avez voté la prime à l'engagement de frontaliers, que vous avez refusé d'augmenter pour les Genevois la rémunération des emplois dits de solidarité, emplois utilisés par l'Etat alors qu'il pourrait engager les personnes concernées à des salaires tout à fait normaux selon les grilles salariales des fonctionnaires. Nous trouvons que c'est discriminatoire par rapport aux Genevois.
Mesdames et Messieurs, vous avez aussi voté une subvention pour le déficit de la ligne SNCF, ligne française transfrontalière. Donc aujourd'hui, finalement, vous avez plébiscité et financé les pertes pour les frontaliers et discriminé, une fois de plus, les Genevois. Vous avez, comme je l'ai dit, voté cette prime à l'engagement pour les frontaliers; alors que le minimum fédéral est à 2%, vous octroyez généreusement une ristourne de 1% supplémentaire, à savoir 13 000 000 F, ce qui est une prime aux employeurs pour engager des frontaliers, notamment pour le calcul de l'impôt à la source. C'est parfaitement scandaleux !
Vous refusez de financer les EMS, nonobstant une votation populaire... C'est, encore une fois, scandaleux.
Et sur la sécurité, Mesdames et Messieurs, tout ce que notre gouvernement aura réussi à faire cette première année, c'est augmenter le temps de travail des policiers, ne pas hausser suffisamment le nombre de policiers et, finalement, poser la première pierre pour «Cento Rapido» - cela après plus d'une année de mandat - pour à peine une centaine de places, et dont la construction sera terminée à fin 2012, 2013.
Voilà le genre de gouvernement que nous avons aujourd'hui ! Voilà ce qui est prôné par ce parlement, avec ces ententes qui ont été faites hors commissions officielles, où tout le monde s'est mis d'accord, à l'exception de l'UDC et du MCG. Nous ne pouvons pas accepter une telle politique qui discrimine le résident genevois; nous estimons que la politique de ce gouvernement...
Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député !
M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président. Nous estimons que sa politique n'est absolument pas bonne. Elle manque de vision ! On dit pourtant que gouverner, c'est prévoir. Ici, on a affaire simplement à la gestion des acquis, avec ce qui se passe depuis quarante ans: une alternance entre une majorité de gauche et celle de droite, chacun se renvoyant la balle, et on prend en otage le citoyen !
Mesdames et Messieurs, je vous le dis: il est temps de remettre le citoyen genevois au centre du débat politique ! Vive Genève et vive la République !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous, je suis relativement content d'arriver au terme de ce débat. Cependant, je suis quand même obligé de vous avouer que j'en garde l'esprit chagrin. (Exclamations.) Pourquoi l'esprit chagrin ? Parce que, comme je vous l'ai prédit il y a quarante-huit heures, nous allons retrouver le budget tel qu'il nous a été présenté, ou presque, au début de la séance de la commission des finances: on se retrouve avec un déficit de 175 millions. Et je vous avoue franchement ma grande déception, non pas de la position des Verts ou des socialistes, qui ont fait le travail que l'on attendait d'eux, mais ma grande déception de la droite, ou en tout cas de ceux qui se disent de droite, qui ont accepté un budget déficitaire, un budget qui opte pour l'engagement massif de fonctionnaires. Donc on est vraiment très très loin de tout ce que l'on a entendu jusqu'à présent dans la bouche de ces messieurs de droite.
Au débat de la désormais fameuse séance de la commission des finances qui a duré seize heures, il était question d'essayer de réduire le train de l'Etat de 70 millions. A la sortie de cette séance, nous avions à peine économisé 20 millions. Ces 20 millions, comme je vous l'ai dit il y a quarante-huit heures, sont revenus sur la table, et nous nous retrouvons à la case départ, où ces mêmes forces de droite qui voulaient tellement réduire le train de l'Etat aujourd'hui, eh bien voilà, elles ont accepté les dépenses qu'elles refusaient hier encore ! Pire, à mes yeux, puisque même le rapporteur de la majorité est un libéral et qu'il craint maintenant les douzièmes provisoires, alors que, ces dernières années, il n'avait aucune crainte de ceux-ci que... (Remarque.) C'est dans votre rapport, Monsieur le député, je vous invite à le relire !
Enfin bref, on constate que ce budget est énorme - 7,8 milliards - pour nous assurer si peu de sécurité - j'aimerais quand même le dire et le relever - et pour ne nous assurer, quand on veut circuler, que des bouchons, que des chicanes, que des ennuis !
On nous a refilé l'achat des terrains du Moa sans que l'on puisse s'exprimer. Concernant le Moa, il y a quand même des choses à dire... On a voté l'achat, ou la permission, si l'on veut bien, d'acheter ces fameux terrains où se trouve le Moa. Eh bien figurez-vous, Mesdames et Messieurs, que le Moa, en 1998, a été vendu, avec les bâtiments, avec la même superficie, pour la somme de 1,8 million ! Or aujourd'hui, dans le budget, vous avez accepté que l'Etat rachète ces terrains, quelques années plus tard - douze ans - à hauteur de 15 millions. Ce n'est qu'un exemple. Il y en a certainement tout plein d'autres dans ce budget.
J'avoue que l'on en est réduit à discuter sur quelques millions alors que l'on accepte des milliards. J'avoue, pour ma peine, trouver que ce parlement n'a plus les moyens d'étudier correctement un tel budget...
Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député !
M. Eric Bertinat. ...de 7,8 milliards, Mesdames et Messieurs les députés, qui n'est plus à notre portée. Ce budget est astronomique ! Le Conseil d'Etat nous présente finalement ce qu'il veut. Toutes ces raisons font que, aujourd'hui, l'UDC refusera ce budget.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Les Verts sont satisfaits qu'un accord sur le budget ait pu être trouvé ce soir. En effet, pour nous, partir dans des douzièmes provisoires eût été une très mauvaise solution. Nous sommes satisfaits qu'un compromis ait été trouvé, qu'un accord ait pu être trouvé avec l'Entente en ce qui concerne la mobilité... (Remarque.) ...et les HUG. Nous estimons, là, que nous avons pu progresser.
J'ai entendu un préopinant dire que ce budget manquait d'ambition... Je ne trouve pas du tout qu'il manque d'ambition: nous sommes en train d'engager 225 personnes dans des postes de justice et sécurité. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Je trouve que vous êtes difficile à satisfaire, Monsieur Stauffer ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) De plus, nous engageons énormément dans les domaines de la formation et de la santé, domaines qui sont essentiels pour ce canton, donc oui, là, nous nous sommes dotés d'un budget important pour Genève, et nous nous réjouissons qu'un accord ait été trouvé.
M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, dans la langue des occupants de la Gaule du temps d'Astérix auquel se référait ce matin M. Cuendet, l'on pourrait dire, en septième année du cycle: «Habemus budgetum. Budgetum bonum et malum.» Et surtout «malum». «Malum» pour les coûts, pour les postes, pour les paris qui sont faits sur l'avenir. (Brouhaha.) Mais «bonum» pour les objectifs ! En termes de sécurité, de formation, de santé et même de circulation, parce que parions même, faisons le pari, que les choses pourraient s'améliorer, puisque la conscience maintenant existe d'une nécessité à cet égard.
Du côté aussi des mauvais points, il y a le fait que je pense que l'IDHEAP continuera, pour la mauvaise gestion à court terme, de mal nous noter dans les classements. La dette va augmenter. Le PFQ de l'année prochaine nous promet un budget avec une croissance encore pire. Donc nous ne sommes pas au bout de nos peines !
Mais il y a aussi des «bien». Il y a par exemple le fait que ce budget porte la trace de la nouvelle répartition des efforts en matière de loi sur la CIA, sur la retraite. Il y a le fait que ce budget est un budget par prestation, avec des indicateurs qui devront être améliorés à l'avenir, mais qui existent d'ores et déjà. De plus, 2011 sera pour les citoyens une année de baisse sensible d'impôts, et ce sera grâce à l'Entente, notamment, qu'ils en bénéficieront.
Ayant dit cela, j'aimerais adresser mes remerciements, bien sûr à tout le Conseil d'Etat, pour la collaboration, mais plus particulièrement à David Hiler, avec qui nous avons été plus d'une fois en désaccord, mais qui a été d'une égalité d'esprit et d'une objectivité, voire d'un calme dans les réponses qu'il a apportées, qui ont permis que le dialogue s'est maintenu à un haut niveau en commission des finances; je tenais à le lui dire personnellement au terme de cette journée.
Mais si je devais terminer - et je dois terminer ! - ce sera par une autre citation, que je ne donnerai pas en latin... (Exclamations.) ...mais en français. Elle est de celui qui vous parle... (Exclamations.) ...qui pourrait s'appeler «le descendant de Caton le Censeur»: je pense que la dette doit être combattue. Mais je pense surtout que la république doit être protégée. Aujourd'hui, nous avons entendu des paroles inacceptables... (Remarque.) ...sur la forme périmée de gouvernement qui nous régit. Contre ce type de propos, nous devons, tous les partis gouvernementaux et peut-être même d'autres, être unis, parce qu'il en va de l'intérêt supérieur de l'Etat. (Applaudissements.)
M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, depuis que ce budget nous a été présenté - je crois que c'était autour du 15 septembre dernier - le parti démocrate-chrétien a été clair, cohérent et précis. Il a toujours dit dès le départ qu'il accepterait ce budget et qu'il essaierait de contribuer à une réduction du déficit de 30 à 50 millions. Nous étions à 230 millions de déficit lorsqu'il nous a été présenté. Nous sommes ce soir à 175 millions. Les objectifs que nous nous étions fixés ont été atteints, et nous avons toujours dit que nous n'accepterions pas d'entrer dans des considérations politiciennes, d'attaquer tel ou tel département, telle personne, etc., parce que nous ferions les choses en considérant toujours le contexte et l'intérêt global. C'est pourquoi ce budget qui nous est finalement présenté ce soir nous paraît, comme je l'ai dit ce matin, ni bon ni mauvais, mais correct.
Il est correct parce qu'il préserve les investissements. Finalement, c'est cela, la priorité de cette législature. Cela correspond aussi au discours de St-Pierre, du Conseil d'Etat. Nous poursuivons sur cette lancée avec plus de 900 millions d'investissement, et je crois que c'est important.
Ensuite, la croissance des dépenses reste malgré tout modérée, à +2%. Je crois que c'est acceptable pour notre république, qui, comme on a eu l'occasion de le constater, a la chance de bénéficier d'une économie florissante malgré la crise environnante.
Enfin, nous avons dû accepter ici ou là un petit amendement, un amendement de 150 000 F sur les intermittents de la culture et du spectacle. Nous n'avons pas voulu revenir sur une décision qui a été un peu emportée contre notre gré en premier débat, parce que nous n'avons pas voulu être mesquins sur ce point. Voilà.
En outre, j'aimerais quand même faire savoir ceci à la population genevoise, qui nous a peut-être écoutés - qui a peut-être eu la patience de nous écouter. Des partis ne votent pas ce budget ce soir, et en particulier le Mouvement Citoyens Genevois, qui nous a cassé les oreilles voire les pieds pendant des mois sur la question de la sécurité. Suite à son refus, c'est 225 postes en moins pour la justice, pour les gardiens de prison et pour la police dont il se prétend si proche, qui seraient refusés si nous ne votions pas ce budget. Je pense qu'il est important que tous les policiers qui nous écoutent... (Remarque.) ...et dont votre groupe se flatte d'être si proche, Monsieur le rapporteur de minorité, sachent que, à cause de vous, ils seront beaucoup moins nombreux; et s'ils ont du travail en plus, ce sera à cause de vous. Je crois que cette précision méritait d'être apportée.
Mme Céline Amaudruz (UDC). Si l'UDC refuse ce budget, c'est parce que le Conseil d'Etat ne répond pas à ses fonctions. Je me permettrai de rappeler trois fonctions que le Conseil d'Etat ne respecte pas. Il y a le domaine de la construction. C'est vrai, il y a eu de magnifiques annonces marketing. Mais il n'y a rien eu de concret, si ce n'est, peut-être, l'achat du Moa, ce qui permettra évidemment, une fois l'objet étatisé, d'éviter le problème de la sécurité de cet établissement.
Au niveau de la mobilité, que dire sinon que nous sommes dans un Etat de «cycloterroristes» ? (Commentaires.) On ne peut plus circuler ! Je vous rappelle que la constitution genevoise prévoit la liberté du choix dans la mobilité ! Aujourd'hui, s'il neige, cela ne change rien par rapport aux jours où il fait beau: on ne peut plus circuler, on est bloqué. Et c'est scandaleux de prendre ainsi les Genevois en otage.
Mais je crois que le plus grave, Monsieur le président, concerne la fonction première de l'Etat, à savoir la sécurité des personnes et de leurs biens. Monsieur Mettan, vous dites que nous n'allons pas accorder ces 250 places; je tiens à vous rappeler que l'UDC a déposé un projet de loi pour demander un minimum de 1000 policiers à Genève, plus une résolution qui prévoyait 500 policiers supplémentaires.
Mais nous, nous n'acceptons pas ce budget, parce que l'argent est mal utilisé par notre Conseil d'Etat. Alors nous voulons cibler les zones où nous accorderons nos budgets; c'est évident. Et lorsque j'entends le Conseil d'Etat dire que Genève a la valeur de la sécurité, est-ce que je dois vous rappeler que Genève est le canton de Suisse où il y a le plus haut taux de criminalité ? De qui se moque-t-on ?! Il faudrait lire les journaux ! A Genève, il y a des braquages à la kalachnikov ! Certes, Figaro ne s'attaque pas aux petites communes - c'est vrai, c'est trop près des frontières - alors ce n'est pas grave, là-bas on n'a pas de sécurité ! On dit qu'il y a, grâce à cet air de pipeau, une baisse de 5%... On a peut-être une baisse de 5%, mais de combien le taux de criminalité a-t-il augmenté ?! Si l'on avait 95% et que l'on passe à 110%, réduits de 5%, on se retrouve à 105% ! Donc il n'y a pas de baisse de la criminalité.
Je vous rappelle que l'UDC a encore déposé des projets concernant le bonneteau et les mendiants. Et nous en déposons aussi concernant l'effectif des gardes-frontières et la police. (Remarque.) Alors oui, nous nous engageons pour la sécurité, mais avec de l'argent bien placé. Et tant que nous serons tondus, nous n'accepterons pas...
Le président. Madame la passionnaria, il va falloir finir ! (Rires.)
Mme Céline Amaudruz. Tant que nous serons tondus, l'UDC n'acceptera pas ce budget. (Remarque.)
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts sont satisfaits de voir que notre système helvétique, notre système proportionnel, fonctionne. Oui, c'est un système qui cherche des compromis, et d'une manière dure. Je tiens à remercier les autres chefs de groupes et les autres membres de la commission des finances. Les discussions, ces derniers temps, ont été difficiles, on a eu des mots et des tensions. Mais c'est ce qui fait partie de notre système helvétique, et c'est dans ce système-là que nous fonctionnons. Nous avons effectivement réussi à trouver dans les coulisses un accord, et c'est comme cela que nous entendons continuer à faire de la politique et à assumer nos responsabilités.
Nos responsabilités font qu'aujourd'hui, à Genève, nous allons pouvoir engager plus de policiers. Nous saluons cela. On dit toujours: «Les Verts, vous êtes toujours les défenseurs des droits de l'Homme.» Oui, nous sommes les défenseurs des droits de l'Homme. L'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ancre dans notre droit supérieur le droit à la sécurité, et nous entendons bel bien le défendre.
Oui, voter ce budget aujourd'hui, c'est aussi prévoir des postes, plus de 300, pour les personnes âgées. Oui, nous sommes satisfaits de développer une politique pour les personnes âgées.
Cet ensemble de politiques que nous sommes en train de mettre - ensemble ! - en place, avec des rapports de force, c'est difficile, on est tout à fait au clair là-dessus. Et nous trouvons que l'accord qui a été trouvé est satisfaisant. Je tenais à vous remercier de la qualité du débat politique, et je vois que, aujourd'hui, les partis gouvernementaux ont été capables d'assumer leurs responsabilités. (Applaudissements.)
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas, comme l'UDC, vous dresser la liste de tous les projets ouverts et de tous les projets du parti radical, ce serait beaucoup trop long. (Remarque. Rires.) Nous tenons bien évidemment à saluer, comme l'a relevé mon collègue de commission, Christian Bavarel, le travail que nous avons fait entre tous les partis gouvernementaux. C'est vrai que c'était un travail intéressant, long, mais très constructif.
Je l'ai dit en début de séance, nous saluons les postes supplémentaires pour la sécurité et pour l'éducation. Nous sommes très heureux que la garantie des salaires pour la fonction publique soit là et bien présente. Nous sommes également très heureux des 900 millions d'investissement. Nous sommes aussi très heureux pour la population que le parlement ait choisi d'accepter le principe de l'audit de la direction générale de la mobilité. Ce n'est pas une tâche facile, ce n'est pas un poste facile, nous sommes bien d'accord. Mais nous demandons réellement au gouvernement de faire attention à cette mobilité tant privée que publique. Le transport collectif, le transport public et le transport privé sont extrêmement importants. Tous les Genevois, tous partis confondus, sont vraiment liés à toutes ces décisions.
Nous voterons bien évidemment ce budget. Il nous manque un membre du parti, le chef de groupe que je remplace, Jacques, que je salue. Je sais qu'il nous a, à l'hôpital, regardés toute la journée - cela devait être dur. D'ailleurs, je me demande si vous ne devriez pas couper Léman Bleu à l'hôpital, parce que, à mon avis, c'est difficile !
Mesdames et Messieurs, je vous remercie tous pour le travail réalisé et, au nom du parti radical, je vous invite à voter ce budget. (Applaudissements.)
M. Edouard Cuendet (L). J'ai commencé ce matin par une citation d'Astérix et Obélix. Je vais évidemment finir aussi par une citation de cette magnifique bande dessinée. Je vais faire plus précisément référence à l'un des albums, intitulé «La Zizanie». Certains membres de ce Grand Conseil ont tenté de semer la discorde parmi nous aujourd'hui... (Remarque.) ...pour conduire le débat à l'échec. (Commentaires.) Heureusement, cette stratégie n'a pas fonctionné, et nous sommes parvenus à trouver un accord sur un budget. Certes, ce budget est loin d'être parfait, mais il a le mérite d'exister... (Commentaires.) ...et il permettra de mettre en oeuvre des politiques publiques prioritaires pour le groupe libéral, notamment concernant la sécurité, la justice et le développement des infrastructures et des investissements.
L'adoption de ce budget a par ailleurs démontré que les membres de l'Alternative avaient rejoint le groupe libéral et l'Entente en général dans le camp des partis gouvernementaux responsables et raisonnables, alors qu'ils avaient refusé ce budget en commission. Les Verts, je vous le rappelle, l'avaient refusé pour 750 000 F sur 7,5 milliards, ce qui montre les proportions.
Les discussions qui ont justement eu lieu depuis le vote du budget en commission - et là, je rejoins mon collègue Bavarel - ont démontré qu'il ne s'agissait en rien d'une espèce de sombre complot contre la démocratie, mais au contraire de la saine expression de cette démocratie, où des partis raisonnables peuvent se parler de manière adulte, sans s'invectiver, et trouver en fin de compte un consensus qui puisse convenir à tout le monde, où chacun donne un peu du sien. Il faut s'en féliciter.
Sur les chiffres, on doit évidemment regretter que ce budget soit déficitaire, malgré des recettes fiscales absolument colossales en comparaison intercantonale, qui sont générées tant par les personnes physiques que par une économie extrêmement dynamique à Genève, cela a déjà été dit. Mais malheureusement les dépenses restent trop lourdes, le train de vie de l'Etat est trop important et le poids de la dette constitue une menace qu'il ne faut pas négliger pour l'avenir.
Ce n'est donc pas avec une béate satisfaction que le groupe libéral va adopter ce budget, mais avec un pragmatisme lucide et un sens des responsabilités. J'insiste sur ce sens des responsabilités, parce que le refus de ce budget, souhaité par certains, aurait conduit aux douzièmes provisoires et à l'échec pur et simple des priorités que notre canton s'est fixées - notamment que le Conseil d'Etat s'est fixées - en termes, je le rappelle, de sécurité, de justice et de police. En effet, les postes prévus dans ces domaines n'auraient pas pu être pourvus, et les juges, les policiers et les gardiens de prison n'auraient pas pu être engagés. C'est incroyable ! Parce que ce sont les mêmes, qui à journée faite poussent des cris en demandant plus de sécurité, qui auraient conduit à l'échec de cette politique ! D'ailleurs, ce sont, comme le disait mon collègue Guy Mettan...
Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.
M. Edouard Cuendet. ...ce sont les mêmes qui se disent proches des syndicats de police. On a déjà vu sur le dossier du pont de la retraite pour les policiers que ce n'était pas le cas, et que la majorité - l'immense majorité - des policiers étaient raisonnables et qu'ils comprenaient les enjeux et les priorités du canton. Je les félicite et les en remercie, car ils sont aussi représentés par d'autres personnes qui savent transmettre leur voix. C'est pour cela que je me félicite de nos débats aujourd'hui. Je remercie tous ceux qui ont participé au compromis et je vous invite à voter ce budget.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le budget 2011 que nous allons voter ne suit même pas l'augmentation de la population 2009-2010, ce qui signifie une diminution des prestations par habitant du canton, et vous voulez que nous votions ce budget. En termes d'investissement, ce budget continue à combler les besoins criants en termes de constructions, dans les domaines des EMS, des transports publics et des bâtiments publics - école, hôpital - injectant pas loin d'un milliard dans les entreprises privées.
Le budget, c'est sûr, présente un effort en termes de postes pour l'instruction publique, la police, la justice et le pénitentiaire. Par contre, il ne contient pas de nouveaux éléments, rien de neuf qui réponde aux nouveaux besoins de la population, telle une véritable politique de l'emploi, de prévention de la pauvreté, du vivre ensemble. En clair, le train continue sur sa lancée: les premières classes sont occupées, tranquilles; les deuxièmes classes bondées, et elles ne se préoccupent pas trop des grappes de gens qui s'accrochent tant bien que mal au train, voire restent sur le quai.
Ce budget transpire, il est vrai, le «pseudo-politiquement correct», en essayant vaguement de répondre aux urgences. De plus, son équilibre repose, rappelons-le, sur une écriture relativement - pour ne pas dire purement - comptable de valorisation de terrains sur la Praille-Acacias à raison de 275 millions. L'addition de cette valorisation et du déficit de 175 millions nous camoufle bel et bien les 450 millions de cadeau aux riches: la baisse d'impôts... (Commentaires. Exclamations.) ...consentie en novembre 2009 ! (Commentaires.) Voilà, voilà ! Pour les citoyens et les personnes qui nous regardent, pour ceux qui suivent cette politique parlementaire, je crois nécessaire de relever que, durant cette journée, l'UDC révèle son vrai visage, à savoir que l'important pour ce parti, ce n'est pas seulement d'attaquer les étrangers, mais c'est surtout de baisser drastiquement la force de l'Etat et, donc, des prestations à tous les citoyens, soit d'économiser pour donner plus à quelques privilégiés. La droite étant majoritaire au Conseil d'Etat, les partis de cette droite ont certainement dû faire le poing dans leur poche, mais les amendements déposés en deuxième débat, ou en tout cas à la commission des finances, et apportés au budget consistent en ceci: diminuer les moyens de l'administration - c'est d'ailleurs resté dans le budget - diminuer les soins au HUG, donner plus de place aux voitures en termes de circulation, et opérer un contrôle sur la culture, partie naissante dans le...
Le président. Il vous reste quinze secondes, Madame la députée !
Mme Lydia Schneider Hausser. Quinze secondes ?
Le président. Quinze ! Sautez la conclusion ! (Brouhaha.)
Mme Lydia Schneider Hausser. Alors je finirai en disant, comme tout le monde, que le paradoxe se situe bien au niveau de la justice... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...et de la sécurité. Les deux partis qui la prônent toute l'année, l'UDC et le MCG, voteront contre ce budget alors qu'il est principalement axé là-dessus. Les socialistes, en termes de positions et de valeurs collectives, pensent que s'opposer au budget serait une conclusion logique. Mais au vu des forces en présence dans ce parlement et de l'enjeu financier misérable des différentiels possibles, nous ne sommes pas prêts à repasser x heures de commission, sans parler du travail que nous demanderions à l'administration pour rédiger un autre budget.
Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !
Mme Lydia Schneider Hausser. Au final, je conclus que nous avons trouvé un compromis. Nous en sommes contents. Et c'est le poing dans la poche que nous voterons ce budget. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Claude Jeanneret. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs, chers collègues, eh bien voilà, nous allons prendre une décision quant à ce budget. Il est clair que l'on entend plein de choses, n'est-ce pas ? On entend que, tout d'un coup, on va décider brutalement de combler le manque de 225 policiers. Mais ils manquent depuis longtemps ! Cela fait plus de cinq ans que l'on avait une possibilité d'engager 950 policiers et qu'il n'y en avait que 700 ! Alors si on n'a pas fait notre travail avant, ce n'est pas aujourd'hui que, tout d'un coup... Le travail qui doit être fait peut être fait, mais pas dans n'importe quelle condition !
Il y a toujours de bonnes raisons d'accepter le budget, c'est vrai. D'ailleurs, les partis gouvernementaux, on le voit, ont toujours la critique acerbe contre ce qui se passe au gouvernement, auparavant, et puis, au dernier moment, ils votent les budgets ! C'est ainsi que nos amis libéraux, socialistes et autres, qui ont été longtemps au gouvernement - cela fait de nombreuses années - ont conduit la république à avoir 13 milliards de dette. Bravo ! C'est avec des arguments comme on en entend ce soir que, de toute façon, il n'y aura jamais de changement, que l'on est d'accord de faire n'importe quelle compromission. En effet, quand on apprend que les partis gouvernementaux ont réuni l'exécutif et le législatif pour se mettre d'accord avant le budget, cela veut dire que l'on comprend de mieux en mieux que notre démocratie est en danger ! Car on se rend compte qu'il y a des arrangements qui existent entre quelques groupes d'intérêt ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et lorsque les arrangements existent avec des groupes d'intérêt, cela signifie que la démocratie est en train de disparaître, et c'est grave !
Heureusement qu'elle ne disparaît pas aujourd'hui. Parce que nous sommes quand même 26% de ce parlement à dire non au budget ! Non au budget, pas sur les 7,8 milliards. Car il y a quand même, dans cette partie, des prestations qui sont accordées. Mais il y a aussi des actions qui ne sont pas admissibles: comme subventionner la SNCF, comme engager des frontaliers à la Fondation des parkings, alors que l'on a 24 000 demandeurs d'emploi à Genève, etc. Enfin, je ne peux pas énumérer le tout, ce n'est pas mon but ici. Mon but ici est de dire que le gouvernement, oui, fait son travail, et heureusement comme il faut. Et je dirai que certains secteurs le font particulièrement bien; je pense notamment au département des finances, parce qu'on a là un bon travail et une bonne gestion prévisionnelle. Mais ce n'est pas pour cela que l'on doit accepter ce qui n'est pas conforme à la démocratie. C'est la raison pour laquelle le MCG s'opposera à ce budget.
Quant à ceux qui viennent parler des douzièmes provisionnels, je ne pense pas que 2010 ait été si catastrophique dans la gestion qu'il faille dire que, si l'on devait par hasard, une fois, jouer aux douzièmes, on n'aurait plus d'Etat. Ce n'est pas vrai ! On continuera à avoir une gestion comme on l'a eue jusqu'à présent. Alors, si vraiment vous pensez que c'était si mauvais, on vous attend lorsqu'on parlera des comptes. J'espère en effet que vous les critiquerez aussi fort qu'en disant que c'est dangereux d'avoir les douzièmes provisionnels.
De toute façon, nous, nous refusons ce budget, parce qu'il ne satisfait pas ni l'esprit démocratique ni une saine gestion, une défense réelle des citoyens, une défense contre la suppression des emplois à Genève, en faveur de gens qui n'habitent pas le canton. Et c'est là qu'est la pire des choses: tout cela cause une instabilité ici. Cela permet le développement...
Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député !
M. Claude Jeanneret. Merci ! Cela permet le développement de la criminalité, de l'insécurité. Cela, on ne peut pas l'accepter. (Applaudissements.)
M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le budget sera accepté. Ce n'est pas un scoop. Comme l'a dit M. le député Eric Stauffer depuis 8h ce matin, tout était déjà réglé comme du papier à musique en venant ici, ce matin. Il y a eu ce qui est pompeusement nommé «les entretiens de Wattwil», qui permettent aux partis gouvernementaux de se réunir et de décider quels compromis peuvent être trouvés pour faire avancer sans entrave le vaisseau de l'Etat, entretiens dont le MCG comme l'UDC ont évidemment été exclus. Nous sommes dans l'opposition, il s'agit de le marquer, nous ne faisons pas partie du groupe des amis.
Il s'agit, selon le représentant libéral... (Remarque. Le président agite la cloche.) ...de la saine expression de la démocratie. Bientôt, on dira que les complots sont la saine expression de la démocratie ! Entretiens de Wattwil, comme l'a dit M. Stauffer, c'est «entretiens de Vaudeville», si ce n'est que tout le monde est amant et que l'on cherche le cocu, qui est en fait le peuple genevois. Bref !
Nous allons refuser ce budget malgré tout, pour marquer notre opposition. Non pas pour faire bloquer la machine, mais opposition au fait que l'on ne soit pas allé trop loin - assez loin, à notre avis - sur certains domaines. Concernant le domaine de la sécurité, il est tout de même consternant que, sur un budget global de 7 800 000 000 F, on ne soit pas capable de mettre 6,5 millions de plus pour la sécurité, ne serait-ce que pour permettre d'engager des convoyeurs de détenus, convoyeurs qui devront être pris au sein de la gendarmerie - gendarmerie dont on a évidemment besoin sur la voie publique. Il est quand même consternant également que l'on ne soit pas capable, sur un pareil budget, d'accepter 900 000 F pour aider les jeunes qui sont en situation de rupture, afin de permettre leur réinsertion dans le circuit, notamment économique. Il est également consternant que l'on n'arrive pas, dans un pareil budget, à trouver 10 millions pour aider nos aînés là où le peuple genevois a plébiscité une initiative qui aurait dû coûter 60 millions.
Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, le MCG, en tant que parti d'opposition, vous dira qu'il n'accepte pas ce budget et qu'il continuera à se battre pour que ses principes fondamentaux, auxquels nous tenons, soient préservés, principes pour lesquels il sera combattu dans notre république. (Applaudissements.)
M. David Hiler, conseiller d'Etat. Il est temps, je crois, de remercier tous ceux qui ont largement contribué à l'élaboration de ce budget et ceux qui ont participé à l'inévitable débat qui l'entoure. Ma gratitude va tout d'abord à tous ceux qui, dans tous les départements, ont travaillé à concrétiser une idée, qui avait effectivement germé à la fin, non pas de la précédente législature, mais encore de la précédente, largement inspirée par la technique budgétaire utilisée à Berne.
Cela a été tout de même, il faut le dire, pour certains secteurs de l'administration, une sacrée révolution culturelle: fixer des objectifs, fixer des indicateurs qui soient pertinents, c'est-à-dire principalement qui dépendent de l'activité de l'administration; admettre enfin - et c'est l'important, je crois - qu'un budget par prestation a plusieurs niveaux. Celui sur lequel nous travaillons, constitué d'abord des politiques publiques et des programmes, c'est le niveau stratégique, les grandes allocations de ressources. Derrière, celui que vous avez peu visité mais qui est à votre disposition, c'est celui des prestations. Elles sont déjà plus de deux fois plus nombreuses que les programmes. Et puis, il y a ce que vous ne voyez pas, mais qui existe aussi: les sous-prestations, qui sont les outils typiquement des directeurs des grands offices de notre administration. Ils sont encore, pour une part, en construction, il faut le dire, mais tout ceci peut être soutenu par la machinerie CFI/SIRH et la nouvelle application qui permet de gérer les indicateurs. Nous vous montrerons, une fois ou l'autre, en commission de contrôle de gestion ou en commission des finances, quelle est cette arborescence, que, le cas échéant, certains services ayant des tâches particulières en dessous du seuil de matérialité financier peuvent encore compléter. C'est donc, au fond, le contrat de prestations qui est entré dans l'administration. Vous devez l'apprivoisez, c'est une nouvelle manière de travailler, ce n'est pas si simple. On a envie de revenir aux départements, mais non: maintenant, on est dans la prestation.
A tous ceux, donc, qui ont rendu cela possible, aussi aux informaticiens - parce qu'il y a derrière cela un énorme travail - je veux vraiment adresser les remerciements du Conseil d'Etat. On a été très près, à certains moments, de l'échec, en termes de délais, et il a quand même fallu qu'un certain nombre de gens travaillent plus que de raison pour que l'on arrive à ce résultat final positif.
Je veux - c'est inhabituel, mais je tiens vraiment à le faire - remercier mes collègues du Conseil d'Etat. Je veux les remercier parce que les demandes qui étaient filtrées et qui sont arrivées jusqu'à nous représentaient 5,6% de croissance des charges. Or le cadre fixé était de 2%. Ils en ont tenu compte, bien que cela contrarie les projets des uns et des autres, et ont su, par leurs choix successifs, faire que ce budget - quoi qu'on puisse lui reprocher - clairement, exprime financièrement les grands axes du programme de législature. Donc la cohérence a été de mise. Dans ce cadre particulier, je veux remercier les présidents successifs: celui qui a mené les dizaines d'heures de débat qu'il nous a fallu pour arriver à 2%, et donc qui a participé très largement à un bon accouchement; et celui - le nouveau président - qui, après l'accouchement, a pris soin de ce gentil bébé pour lui assurer belle vie. Et je parle là de notre actuel président Mark Muller.
Ces remerciements, je les dois aussi à vous tous. Vous avez travaillé de très longues heures à la commission des finances, je le sais. J'ai pu ne pas partager telle ou telle décision, j'ai pu même tout faire pour les annuler, à vrai dire... (Remarque.) ...mais le débat était intéressant et lui aussi révélateur.
J'aimerais en conclusion dire ceci aux uns et aux autres. Bien sûr qu'il y a des problèmes de mobilité, et c'est là que la période - dont je vous parlais en matinée - qui a servi de révélateur à quelques problèmes structurels, elle est vraie aussi ! Les 28 000 emplois créés entre 2005 et 2008, avec l'extension de l'agglomération, ont simplement mis le doigt sur le fait que nous n'avions même pas en 2005 l'infrastructure en transports publics - aussi bien le rail que le tram - que Zurich avait en 1990. En 1990 ! Et, évidemment, c'est plus difficile de construire ce genre d'infrastructures quand il y a beaucoup de voitures sur les rues que quand il y en avait moins ! Donc le retard se paie, qu'on le veuille ou non. Et effectivement, il est dans tous les domaines de la mobilité. Il manque des park and ride; il manque, c'est l'évidence - le Conseil d'Etat en soutient la construction - un certain nombre de parkings au centre-ville, pour les visiteurs.
Il manque, en réalité, beaucoup de choses, et c'est pour cela que l'on va dépenser pendant plusieurs années 900 millions par année pour rattraper ce retard d'investissement. Le moratoire sur les EMS a vraisemblablement été prolongé deux années de trop; c'est votre Grand Conseil qui l'avait décidé par motion, il a été poursuivi. Les choses ne vont jamais aussi vite qu'on le souhaite à Genève, c'est vrai, et c'est ainsi que viennent maintenant, cette année et encore la prochaine, des centaines de places nouvelles qui exigent des centaines de postes nouveaux. Là aussi, nous répondons avec un certain retard à une nécessité, mais nous y répondons. Il en est de même de la question de la sécurité. Le film n'est pas fini, je suis désolé de vous le dire. Il va durer encore trois ou quatre années, au cours desquelles des chantiers de prison vont se poursuivre, et 30 à 40 policiers de plus chaque année vont être sur le terrain - net, en plus de remplacer ceux qui partent. Cela correspond aussi à des ouvertures d'écoles telles qu'on n'en a jamais vues - jamais ! - depuis quinze ans, à Genève. Ainsi, les choses vont venir, effectivement, dans toute une série de domaines.
Maintenant, aux uns et aux autres, j'aimerais dire ceci. Nous ne sommes pas tout à fait sortis de l'auberge. D'abord, nous sommes des privilégiés dans le monde. D'abord, nous pouvons parler de savoir si nous allons augmenter de 1%, 1,5% ou 2%, alors que, dans des pays entiers, des mesures extraordinairement dures sont prises, avec des conséquences très dures pour les gens, faute de pouvoir faire autrement. Nous sommes à mille lieues de cela. Donc nous pouvons aussi nous permettre un certain confort dans nos discussions.
Mais, en même temps, nous devons savoir que le monde change et, cette fois, anticiper un certain nombre de changements. Celui qui va beaucoup vous occuper, et j'espère ne pas trop vous diviser, concerne le défi de la fiscalité des personnes morales. Les statuts fiscaux, tels que nous les connaissons, sont extraordinairement difficiles à défendre face à l'Union européenne. Mais nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des entreprises concernées. Nous allons donc devoir réformer assez profondément cette fiscalité, comme le canton de Neuchâtel, où mon collègue Jean Studer a lancé ce processus - il a quelques difficultés, il y a un référendum obligatoire - mais nous allons devoir bien nous expliquer. Ceux qui, idéologiquement, n'aimeront pas les mesures que nous allons prendre devront bien faire la part des choses. Mais aux autres, je dis ceci: ce genre de grande mutation, laquelle n'a pas forcément l'adhésion du peuple et qui est vitale pour prévenir le déclin de Genève, doit s'accompagner de garanties assez sûres à l'ensemble de la population que cet exercice ne les privera pas, sur le plan de l'éducation, des réformes sociales, de leur retraite. Il conviendra donc de renouveler à quelques reprises, pour le bien de Genève, l'exercice de consensus auquel vous vous êtes livrés. Et à vrai dire, Mesdames et Messieurs du MCG, vous êtes bien sûr invités à participer à cet exercice à tout moment.
Pour le budget, Mesdames et Messieurs, nous avons été quelques-uns à être élus ici parce que nos partis souhaitaient avoir une responsabilité gouvernementale et que le peuple a validé ce souhait. Il est donc normal que sur le budget, l'axe central, qui, finalement, est la synthèse de toutes les décisions prises, par le parlement pour l'essentiel et par le Conseil d'Etat, il faille disposer d'une majorité composée des partis gouvernementaux. Cela a été fait avec intelligence, à la genevoise, donc sous forme d'un feuilleton il est vrai. Mais c'est vraiment avec bonheur que je vois aujourd'hui que nous aurons ce budget qui est extrêmement important au plan institutionnel. De quoi aurions-nous eu l'air si nous avions eu des EMS ouverts, finis, terminés, sans personne dedans ? Alors je veux bien que la classe politique - on a vu récemment - aime à se ridiculiser, mais cette bévue n'aurait même pas été drôle, et elle aurait été fortement dramatique pour les personnes concernées.
Donc je vous remercie d'avoir pris les décisions qui s'imposaient. Je vous dis que la barre des 2% est la meilleure assurance que vous ayez, quelles que soient les décisions que nous ayons à prendre dans le domaine de la fiscalité, pour que nous gardions un Etat fort, un Etat social, un Etat efficace. Certes, cela repousse un peu le remboursement de la dette, mais il faudra bien faire l'équilibre. Et puisque j'ai eu la faiblesse de vous dévoiler mes activités de ce soir, j'aimerais vous dire qu'il y a une chanson que l'on ne manque jamais dans un concert de gospel, qui me fera un petit pincement au coeur parce que je lui verrai une touche personnelle, c'est évidemment «Oh happy day !» (Exclamations. Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Avant que de vous faire voter, Mesdames et Messieurs les députés, pendant que vous êtes encore attentifs, j'aimerais partager avec vous quelques très bonnes nouvelles. La première, comme l'a dit M. le conseiller d'Etat, est que, si tout cela est possible, c'est grâce, entre autres, au temps et à la gentillesse de M. Béguet, directeur général de l'administration des finances de l'Etat, M. Fornallaz, directeur du budget, des directrices et directeurs financiers des départements et des grands établissements publics, et enfin, last but not least, le secrétariat général du Grand Conseil, si bien représenté à ma droite, et le secrétariat élargi de la commission des finances. A titre personnel, j'adresse aussi mes remerciements à mes collègues du Bureau, qui ont su, de temps à autre, m'apporter à boire ou m'expliquer qu'il fallait que je me détende ici ou là.
La deuxième très bonne nouvelle, Mesdames et Messieurs, c'est que nous allons voter ce budget en un temps très largement inférieur à celui de la Ville, ce qui est, je crois, quand même une bonne chose.
Enfin, la dernière chose que je voudrais vous dire, c'est que, à chacun d'entre vous, je souhaite des moments paisibles pour la fin de l'année. Et je souhaite surtout que vous rentriez agréablement chez vous, puisque nous nous retrouvons demain matin à 8h10 pour continuer l'ordre du jour normal ! (Rires.)
Cela étant, Mesdames et Messieurs, je dois soumettre à votre vote le projet de loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2011.
La loi 10739 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10739 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 19 non et 6 abstentions. (Applaudissements à l'issue du vote.)
Le président. Mesdames et Messieurs, pour ceux que cela concerne: beau concert ! Pour les autres: bon retour chez vous ! Et à l'année prochaine !
La séance est levée à 19h05.