République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h

57e législature - 2e année - 3e session - 11e séance

E 1834

E 1834
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Antoine BERTHOUD, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Bosshard (L).

Etant seul candidat, M. Bosshard est élu tacitement.