République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 décembre 2010 à 16h

57e législature - 2e année - 3e session - 11e séance -autres séances de la session

Exhortation

La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et Isabel Rochat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Jean-Louis Fazio, Fabienne Gautier, Esther Hartmann, Jacques Jeannerat, Olivier Jornot, François Lefort, Alain Meylan, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Christine Serdaly Morgan, Ivan Slatkine, Manuel Tornare, Jean-Marie Voumard et Daniel Zaugg, députés.

A titre exceptionnel, comme c'est une séance de prestations de serment, j'autorise - à titre exceptionnel ! - que des photos soient prises depuis la tribune, ce qui n'est généralement pas le cas.

E 1817
Election de cinq Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Manuel Bolivar (S) et Mme Virginie Jordan (R).

Etant seuls candidats, M. Bolivar et Mme Jordan sont élus tacitement.

L'élection complémentaire de trois juges suppléants est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1857.

E 1818
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1858.

E 1819
Election de deux Juges assesseurs au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Geneviève Baumgartner (Ve).

Etant seule candidate, Mme Baumgartner est élue tacitement.

L'élection complémentaire d'un juge assesseur est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1859.

E 1820
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Roland-Daniel Schneebeli (R).

Etant seul candidat, M. Schneebeli est élu tacitement.

E 1821
Election de deux Juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Léon Benusiglio (MCG) et Mme Michèle Schwok-Sitbon (L).

Etant seuls candidats, M. Benusiglio et Mme Schwok-Sitbon sont élus tacitement.

E 1822
Election de quatre Juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Nicole Chenevière (L), M. Pascal Emery (S), Mme Myriam Girardet (MCG) et M. Claude Perrottet (S).

Etant seuls candidats, Mme Chenevière, M. Emery, Mme Girardet et M. Perrottet sont élus tacitement.

E 1823
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Fabrice ROCH, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Laurence Schmid-Piquerez (UDC).

Etant seule candidate, Mme Schmid-Piquerez est élue tacitement.

E 1824
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Serge MILANI, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Walther Cimino (R).

Etant seul candidat, M. Cimino est élu tacitement.

E 1825
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (S).

Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement.

E 1826
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme Anne-Marie Barone, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Guntz (R).

Etant seul candidat, M. Guntz est élu tacitement.

E 1827
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Patrick BLASER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Carole Barbey (R).

Etant seule candidate, Mme Barbey est élue tacitement.

E 1828
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. François HADDAD, élu Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Hanna Kala (Ve).

Etant seule candidate, Mme Kala est élue tacitement.

E 1829
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Lorela BERTANI, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dario Nikolic (S).

Etant seul candidat, M. Nikolic est élu tacitement.

E 1830
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Stéphanie LAMMAR, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Raffaella Meakin (L).

Etant seule candidate, Mme Meakin est élue tacitement.

E 1831
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Jacques ROULET, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Kobel (PDC).

Etant seul candidat, M. Kobel est élu tacitement. Il prêtera serment le vendredi 14 janvier 2011.

E 1832
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Yves MAGNIN, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Stella Fazio (PDC).

Etant seule candidate, Mme Fazio est élue tacitement.

E 1833
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Antoinette SALAMIN, élue Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1860.

E 1834
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Antoine BERTHOUD, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Bosshard (L).

Etant seul candidat, M. Bosshard est élu tacitement.

E 1835
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme Josiane STICKEL-CICUREL, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1861.

E 1837
Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Olivier WEHRLI, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1862.

E 1838
Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Didier BROSSET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1863.

E 1839
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de M. Alain GALLET, élu Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1864.

E 1840
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1865.

E 1844
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, poste devenu vacant suite à la réduction du taux d'activité de Mme Xenia MINDER (entrée en fonction : 1er janvier 2011)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (S).

Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement.

E 1846
Election d'une ou d'un Président à la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Pierre HEYER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011) (voir conditions d'éligibilité - Art. 3, al. 1, lettre a - J 1 15)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gabriel Aubert (L).

Etant seul candidat, M. Aubert est élu tacitement.

E 1847
Election d'une ou d'un Vice-président à la Chambre des relations collectives de travail, en remplacement de M. Jean-Marc STRUBIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2011) (voir conditions d'éligibilité - Art. 3, al. 1, lettre a - J 1 15)

Le président. Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la séance extraordinaire du 14 janvier 2011, sous le numéro E 1866.

E 1848
Prestations de serment des procureurs

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des procureurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment de vos fonctions de procureur, avec une entrée en fonction le 1er janvier 2011. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

– d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme magistrat du Ministère public;

– de constater avec exactitude les infractions, d'en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, le puissant comme le faible, le Suisse comme l'étranger;

– de me conformer strictement aux lois;

– de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

– de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

– de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Michel-Alexandre Graber, Mme Alix Francotte Conus, M. Marc Tappolet, M. Jean-Bernard Schmid, Mme Nathalie Magnenat-Fuchs, Mme Brigitte Monti, Mme Gaëlle Van Hove, M. Raphaël Martin, Mme Linda Chabal, Mme Diane Kronbichler, M. Dario Zanni, Mme Daniela Chiabudini, Mme Josepha Chevallaz, M. Stéphane Grodecki, M. Adrian Holloway, Mme Alessandra Armati, Mme Laurence Schmid-Piquerez et M. Walther Cimino.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

E 1849
Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire
Elections: voir ci-dessus, session 03 (décembre 2010) - Séance 11 du 16.12.2010

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment des juges, des juges suppléants et des juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

– d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

– de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

– de me conformer strictement aux lois;

– de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

– de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

– de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Gabriel Aubert, élu président à la Chambre des relations collectives de travail;

Mme Nathalie Rapp, élue juge au Tribunal civil;

M. Philippe Guntz, élu juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix;

Mme Virginie Jordan et M. Manuel Bolivar, élus juges suppléants au Tribunal pénal;

Mme Carole Barbey, élue juge suppléante à la Cour de justice;

Mme Stella Fazio, Mme Hanna Kala, Mme Raffaella Meakin, M. Michel Bosshard et M. Dario Nikolic, élus juges suppléants au Tribunal civil;

Mme Geneviève Baumgartner, élue juge assesseur au Tribunal criminel;

M. Roland-Daniel Schneebeli, élu juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision;

Mme Michèle Schwok-Sitbon et M. Léon Benusiglio, élus juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision;

Mme Nicole Chenevière, Mme Myriam Girardet, M. Pascal Emery et M. Claude Perrottet, élus juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ne vous asseyez pas, la séance est suspendue et reprend à 17h. Merci !

La séance est levée à 16h25.