République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 décembre 2010 à 15h05
57e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
RD 842-A
RD 842-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Le président. Il n'y a pas de demande de parole sur cet objet.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 842-A.