Débat

Le président. Le rapport est de Mme Christiane Favre, qui est remplacée par M. Zaugg. Je lui cède la parole.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Comme vous venez de le signaler, je ne suis pas l'auteur de cet excellent rapport. Cependant, je vais essayer de faire au mieux pour refléter l'avis de la commission sur ce point.

Pour résumer rapidement, l'objectif de la motion était de réduire les feux de signalisation afin de diminuer les nuisances des voitures à l'arrêt - les nuisances du côté pollution, du côté bruit - et également les attentes devant un carrefour vide, notamment la nuit. Cependant, les auditions à la commission des transports ont démontré que supprimer les feux était dangereux et que, chaque fois qu'on a essayé - que ce soit à Lausanne ou à Genève - les accidents ont augmenté d'une manière notable. En outre, les auditions ont aussi démontré que supprimer les feux entraîne des aménagements extrêmement coûteux.

Suite à ces diverses auditions, la commission des transports a décidé, à l'unanimité moins quatre abstentions, de refuser cette motion. Et c'est ce qu'elle vous recommande aujourd'hui.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, sans l'amendement proposé par les Verts sur cette proposition de motion, je ne pense pas qu'il y aurait eu lieu de prendre la parole, tellement les choses paraissaient claires dans les conclusions de la commission qui a traité cet objet. Maintenant, pour débattre de ce sujet - puisqu'il a été lancé, comme je l'ai dit, par cet amendement - il faut savoir que le groupe MCG va bien entendu refuser cette motion et, par là également, l'amendement. Pourquoi ? Parce que la proposition qui a été faite par les signataires de cette motion consiste en un projet pilote destiné à réduire voire supprimer la signalisation lumineuse, et non pas dans des heures creuses mais, si je lis les invites, 24h/24. Il est bien entendu que, la journée, on ne pourrait que provoquer l'anarchie en matière de circulation - peut-être est-ce une volonté des Verts de causer plus de bouchons pour ennuyer encore un peu plus les automobilistes.

Malgré cela, des études ont été effectuées à Lausanne. Il a été procédé à deux expériences de la sorte: une qui est relativement ancienne puisqu'elle date de 1964, et une beaucoup plus récente, à la fin des années 70, laquelle a démontré une hausse importante d'accidents de la circulation avec, bien sûr, le nombre de blessés et certainement d'accidents mortels que cela a pu comporter.

Aujourd'hui, nous sommes donc tous convaincus - peut-être à l'exception des Verts - que cette motion ne remplit pas les conditions de sécurité que l'on peut souhaiter à l'ensemble des usagers de la route, qu'il s'agisse des piétons, des automobilistes, des cyclistes ou autres.

Je pense qu'il faut renoncer à aller plus loin dans ces études, il faut plutôt continuer comme le fait la DGM, c'est-à-dire développer encore plus les feux dits intelligents pour que, lorsqu'une voiture arrive à un carrefour, il n'y ait pas de véhicule arrivant sur les artères transversales et que le feu passe le plus rapidement au vert afin de permettre une meilleure circulation.

En plus, les TPG ont démontré que ce genre de projets nous obligeraient aussi à compléter notre réseau routier par des aménagements importants pour que la circulation des TPG puisse se faire le mieux possible et qu'ils puissent aussi respecter la vitesse commerciale - on l'a dit: ces fameux 18km/h.

Notre groupe ne souhaite donc pas ces feux dits libres qui passent à l'orange, notamment la nuit. Les feux servent de ralentisseurs, on connaît le problème de la vitesse...

Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député !

M. Roger Golay. Oui, je vais conclure, Monsieur le président. On sait que, lorsqu'il y a moins de circulation la nuit, ça roule plus vite. Ces feux ont un effet ralentisseur, ils protègent les autres usagers de la route. Nous vous invitons à renoncer à cette motion.

M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion était signée par quelques députés de plusieurs partis, et je pense qu'elle a été accueillie avec une certaine sympathie en commission des transports. En effet, des auditions ont montré que laisser les feux clignoter pendant la nuit est une mauvaise idée parce que, à partir d'une certaine heure, certains conducteurs ont la fâcheuse tendance à confondre un feu orange clignotant avec un feu vert, et cela fait augmenter le nombre d'accidents.

Par la suite, la commission a amendé pas mal d'invites; elle en a supprimé, de sorte que, à la fin, même les initiants ne pouvaient plus voter la motion en l'état. C'est pourquoi je vous propose maintenant un amendement général. En effet, malgré tout ce qui a été dit, dans certaines situations, on peut quand même supprimer des feux sans que cela soit dangereux. Cet amendement général consiste en deux invites, dont voici la première: «à envisager de supprimer les feux de signalisation sur des tronçons de routes qui s'y prêtent, moyennant des aménagements adaptés et en collaboration avec les TPG». Plusieurs expériences dans d'autres villes ont démontré que, sur certains tronçons où il peut y avoir beaucoup de trafic, supprimer des feux peut être très utile pour la fluidité de ce dernier. Je citerai comme exemple la ville de Köniz, en agglomération de Berne, où la pénétrante en direction de cette ville traverse le village et compte à peu près 20 000 voitures par jour, de même qu'une ligne de bus des transports publics bernois. Cette pénétrante était connue pour un nombre invraisemblable de feux, et toute la région se moquait de ce village. Ils ont réalisé un aménagement exemplaire: ils ont supprimé tous les feux sur une longueur d'un kilomètre. A certains endroits, ils ont même supprimé les passages piétons, lesquels peuvent donc traverser librement. Je vous invite tous à aller voir là-bas, c'est vraiment impressionnant de voir comment ça fonctionne. Le trafic est beaucoup plus fluide qu'avant, les piétons traversent avec facilité, et c'est beaucoup plus calme. C'est donc vraiment impressionnant; si vous en avez l'occasion, allez voir cela.

La deuxième situation correspond à notre deuxième suggestion: on invite le Conseil d'Etat «à faire clignoter les feux aux passages piétons isolés, notamment aux heures nocturnes, avec la possibilité de demander un feu vert en appuyant sur un bouton.» Vous connaissez tous cette situation, justement, d'un passage piéton isolé: un piéton arrive, il appuie sur le bouton...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Hugo Zbinden. Je vais vite conclure. ...il attend un petit moment, ça ne tourne pas au vert pour lui, il traverse quand même. Et un peu plus tard, une voiture arrive et doit s'arrêter au rouge. Je pense que, pour cette situation-là, on peut laisser clignoter les feux à l'orange, et libre au piéton de décider s'il veut demander le feu vert ou pas.

Je vous invite donc à renvoyer cette motion ainsi amendée au Conseil d'Etat. Merci beaucoup.

M. René Desbaillets (L). Quand j'ai lu cette motion qui vise à fluidifier le trafic privé dans notre canton de Genève - émanant des Verts et de la gauche - là, j'ai dit: «Je me trompe, c'est le premier avril ou n'importe quoi !» Mais j'ai compris le fin mot de l'histoire ! Avec le petchi qu'il y a ces temps à la place des Vingt-Deux-Cantons - où il n'y a aucun feu rouge, où ce sont les gros qui passent en premier - cette motion vise à appuyer l'initiative pour interdire les 4X4, afin que les gros ne puissent pas passer devant les petits ! (Rires.) Voilà le but de ce truc, j'ai trouvé !

Plus sérieusement, il faut simplement aller circuler un petit peu en ville: à moindres frais, on peut améliorer les choses. Moi qui circule abondamment en ville de Genève, ce matin, j'étais sur la route de St-Julien, au carrefour des Palettes. Il y a un giratoire avec des feux pour le passage du tram: trois fois, le feu est devenu rouge et aucun tram n'est passé. Ça, c'est déjà une question de réglage. Et, vis-à-vis du nombre de feux pour piétons, feux prenant systématiquement la phase du piéton alors qu'il n'y a pas de piéton, la première chose à faire est de remettre un peu partout des boutons à pousser. On fait juste ça: installer des boutons-poussoirs à tous les passages cloutés et régler les feux de sorte qu'ils ne deviennent pas rouges quand il n'y a ni bus ni tram qui passent ! Cela améliorerait beaucoup la situation, et je vous garantis que ça ne va pas coûter bien cher. Merci ! Donc, cette motion: comme celle d'avant !

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien était, à la lecture de ce projet de motion - je dois dire - assez partagé sur l'opportunité de tenter l'expérience avec ces phases de feux, notamment la nuit, et de permettre qu'un certain nombre d'axes de notre canton puissent être libres d'entraves au niveau des feux. Par contre, lorsque nous avons auditionné en commission, notamment les responsables de la Ville de Lausanne, une certaine inquiétude s'est fait jour, en particulier sur les dangers réels qu'auraient fait courir ce genre de mesures prises à Genève dans le contexte qui était prévu. Nous avions le sentiment de jouer, en quelque sorte, les apprentis sorciers. Le bilan tiré du côté de Lausanne avait montré une augmentation du nombre d'accidents suite à l'expérience, raison pour laquelle nous avions décidé de nous opposer finalement à cette motion.

Maintenant, on vient - et c'est dommage: toujours un peu tard - avec une proposition d'amendement qui paraît effectivement un peu plus sage. On nous dit qu'on pourrait envisager de supprimer les feux de signalisation sur certains tronçons qui s'y prêtent - encore faudrait-il savoir quels sont les tronçons qui s'y prêtent réellement. On nous dit que ça serait discuté, le cas échéant, avec les TPG, bon... Si ces dispositions étaient prises dans des cas très particuliers, peut-être que le groupe démocrate-chrétien pourrait effectivement suivre l'amendement général - sur certains tronçons, dans des cas très particuliers, à Genève.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes étaient cosignataires de cette motion, et c'est vrai que l'hypothèse de faire des carrefours où les feux sont supprimés ou clignotants, la nuit notamment, n'est pas inintéressante. Maintenant, ce qui a été dit en commission - notamment le fait qu'à Lausanne ça ne fonctionnait pas du tout et que c'était même extrêmement dangereux est une évidence qui aurait dû frapper les esprits jusqu'à Genève - même si l'on sait que les Vaudois sont rupestres et traversent un peu moins vite que nous les carrefours... Il n'empêche que ça reste dangereux jusqu'à Genève.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis donc assez surpris de l'amendement des Verts. Il n'est pas inintéressant, mais, en même temps, il me rappelle les pratiques d'un groupe se trouvant en face du mien et qui sont assez désagréables. En effet, le fait de proposer des amendements généraux en plénière, sans discussion préalable - qui ne correspondent d'ailleurs pas à l'amendement qui a été déposé en commission - nous laisse assez songeurs, dans la mesure où l'on ne peut pas véritablement mesurer l'impact de cet amendement, notamment de sa première invite. Je comprends bien la perplexité de M. Gillet, parce que c'est un amendement digne du PDC: «à envisager de supprimer les feux de signalisation sur les tronçons de routes qui s'y prêtent»... On ne sait donc pas quels tronçons, on ne sait pas à quelles conditions, on ne sait pas sur quel réseau - primaire, secondaire, de quartier, etc. Un tel amendement mérite donc véritablement une étude en commission pour être traité sérieusement, et c'est vrai que, en ce qui nous concerne, à ce stade, nous le refuserons.

De plus, vu les conclusions du rapport - seul rapport sur cet objet - nous refuserons la motion, car il n'y a manifestement pas les conditions suffisantes de sécurité, pour l'ensemble des usagers de la route, qui permettraient de l'accepter.

Enfin, bien entendu, si un nouveau texte devait être déposé, cela devrait se faire dans les règles et certainement en conciliant... (Commentaires.) ...les positions des uns et des autres pour l'élaborer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite donc à refuser cette motion, comme le rapport le propose.

M. Jacques Jeannerat (R). Je vais être bref. Nous sommes, là, face à une véritable fausse bonne idée. De façon illusoire, les auteurs de cette motion ont imaginé naïvement pouvoir améliorer la fluidité du trafic en supprimant les feux de signalisation. En réalité, c'est la porte ouverte à l'anarchie: une demi-audition nous a permis de bien comprendre que c'était vraiment une véritable fausse bonne idée. Quant à l'idée, l'espoir de M. Zbinden de sauver cette motion par un amendement général, vous lui direz, Monsieur le président, que la «DGI» - la direction générale «de l'immobilité» - vient de nous faire subir une expérience à la place des Vingt-Deux-Cantons en supprimant les feux: c'est pire qu'une catastrophe ! Je vous invite à refuser cette motion.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Comme vous avez pu le constater, certains députés UDC avaient signé cette motion en espérant pouvoir régler un peu mieux la circulation dans Genève. Suite aux auditions, il s'est clairement avéré que c'était une mauvaise idée. Résultat: tous les députés, tous les groupes ont plus ou moins décidé de ne pas la suivre, et je les en remercie. Mais ce qui est inquiétant, c'est de voir les remarques de la DGM: elle indique que la réduction du nombre de feux de signalisation constitue une priorité pour ses services. Me voilà rassurée ! Parce que c'est quand même la seule direction qui prévoit plus d'insécurité et d'accidents ! On a vu le résultat ! Aujourd'hui, la circulation à Genève est déplorable: ils ont enlevé des feux dans certains quartiers, il y a des accidents, des bouchons dans toute la ville !

Alors, je remercierai le Conseil d'Etat de maintenant reprendre en main cette direction, parce que c'est absolument scandaleux ! Vous vous moquez des Genevois ! Vous vous moquez de Genève ! Ça devient n'importe quoi ! Bientôt, ils vont nous proposer d'installer des feux sur la troisième voie de l'autoroute pour qu'on ne mette que des vélos partout ! Je vous remercie donc de ne pas soutenir cette motion. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Daniel Zaugg, à qui il reste une minute trente.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Je souhaite juste répondre à l'amendement-surprise de M. Zbinden. J'aimerais quand même rappeler, pour ceux qui ont lu le rapport - et M. Zbinden était présent à la commission, donc il n'avait même pas besoin de le lire - que, chaque fois qu'on fait une réfection de carrefour, la DGM examine la pertinence de la signalisation. J'aimerais aussi rappeler que c'est la gendarmerie qui a demandé la réintroduction des feux lorsqu'on a mis en oeuvre les feux clignotants la nuit, car elle avait constaté une recrudescence des accidents.

J'aimerais également rappeler le point qui a été soulevé par M. Caumel, de la DGM, que nous avons auditionné: il nous a expliqué la complexité qu'il y avait à modifier un seul feu, en nous donnant l'exemple d'un chantier notamment, où l'on avait dû changer un feu, ce qui avait impliqué la modification de la programmation de dix feux aux alentours.

Quant à l'exemple bernois de M. Zbinden - je m'excuse de le dire - lorsqu'il nous indique qu'on supprime les passages piétons... Probablement que les Bernois n'ont pas la même mentalité sur la route que les Genevois, mais ce sont des zones 30 déguisées dont vous parlez, Monsieur Zbinden. Et là, on entre dans un autre débat.

Donc, je vous invite à refuser cet amendement général. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Gillet, en demandant à ce dernier et à M. Zaugg de m'excuser d'avoir interverti leur tour de parole. Monsieur Gillet, vous disposez d'une minute dix.

M. François Gillet (PDC). Vous êtes tout excusé, Monsieur le président. Je serai très rapide, pour vous dire que, si l'amendement général des Verts est tentant pour certains membres du groupe démocrate-chrétien, le sujet de la sécurité routière est trop important pour qu'on le prenne, je dirai, à la légère. Et il nous semble indispensable de reprendre cette question en commission, tant il est vrai que, notamment, la première invite manque de clarté. Nous demandons donc formellement le renvoi de cette motion en commission.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Je ne pense pas qu'il soit utile de retourner cette motion en commission. Effectivement, ça pouvait paraître une bonne idée, mais, déjà à l'époque, j'avais certains doutes. Maintenant, je pense n'en avoir plus aucun: je pense qu'il faut refuser cette motion.

L'expérience que nous avons menée à la place des Vingt-Deux-Cantons est tout à fait parlante: dans tous les carrefours complexes, la régulation par feux est extrêmement importante; on a même pu le tester ce matin, en live, puisque les feux ont été rétablis. Je remercie tous ceux qui ont travaillé pour cette opération: trois jours ont été consacrés - nuit et jour - pour gagner une semaine de meilleure circulation sur ce carrefour. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je pense qu'il faut remercier la police municipale, la police cantonale, les ingénieurs et tous ceux qui ont travaillé à la DGM pour rétablir au plus vite ces feux, car c'est un carrefour extrêmement complexe.

Quand M. Desbaillets dit que ça ne va pas coûter très cher, excusez-moi, mais je crois qu'il ignore la puissance des ordinateurs et des installations nécessaires pour la régulation des feux. Il s'agit d'une chose conséquente. On peut très bien étudier l'idée de supprimer les feux, et je ne crois pas qu'on va en installer de manière inutile, car cela coûte suffisamment cher pour que l'on se pose la question de savoir si on va en placer; Genève a énormément de carrefours à feux car la circulation est très dense.

Cette motion partait d'une idée qui pouvait paraître intéressante; elle est inapplicable, dangereuse, et je pense qu'elle est inadéquate, en tout cas pour tout ce qui concerne le secteur urbain. Dans ce sens-là, je vous invite à la rejeter.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes en procédure de vote. Nous nous prononcerons dans un premier temps sur le renvoi de cette motion à la commission des transports. Puis, si cela n'est pas accepté, nous voterons sur l'amendement général puis sur l'acceptation ou non de ladite motion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1850 à la commission des transports est rejeté par 59 non contre 27 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'amendement général proposé par M. Zbinden, Mme Flamand et Mme Mahrer, modifiant ainsi les deux invites: «à envisager de supprimer les feux de signalisation sur des tronçons de routes qui s'y prêtent, moyennant des aménagements adaptés et en collaboration avec les TPG; à faire clignoter les feux aux passages piétons isolés, notamment aux heures nocturnes, avec la possibilité de demander un feu vert en appuyant sur un bouton.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 66 non contre 23 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 1850 est rejetée par 70 non contre 1 oui et 17 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Nous passons au point 35 de notre ordre du jour... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, je vous demande de l'attention, s'il vous plaît, c'est un sujet délicat. (Rires.) Il s'agit de la motion 1898: «Vous aimez les écrevisse ? Nous aussi !» (Exclamations. Applaudissements. Le président agite la cloche.)