Premier débat

Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette demande émanant du MCG, refusée par la majorité de la commission des transports, vise à ce que les personnes frontalières ne puissent pas être employées comme contrôleurs dans les TPG. Nous avons analysé cette demande, les TPG nous ont dit très clairement que leur priorité était d'abord d'engager des personnes au niveau local, des personnes habitant Genève. Nous avons donc demandé quelques précisions et nous avons reçu comme information que les TPG n'ont pas attendu le MCG pour engager des personnes au niveau local. (Exclamations. Commentaires.) Le 8 décembre 2003, les TPG ont signé la charte de l'emploi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui était mise en place à l'époque par M. Carlo Lamprecht, et ils se sont engagés à explorer toutes les possibilités d'embaucher des travailleurs locaux sur le marché local.

Nous considérons donc - avec la majorité de la commission - que cette proposition du MCG n'a pas de sens, que toute personne habitant la région, prêtant serment et étant formée conformément à ce qui est nécessaire pour son travail, peut exercer cette fonction. La majorité de la commission n'est pas entrée en matière sur ce projet de loi, et je vous demande d'en faire de même. Je vous remercie.

M. André Python (MCG), rapporteur de minorité. Le MCG a proposé ce projet de loi afin que le contrôle d'identité - qui est pour nous une tâche de police - soit effectué par des agents de nationalité suisse et, éventuellement, des résidents genevois depuis plus de huit ans, ceux qui ont le droit de vote sur le plan communal. Il faut reconnaître le problème des chômeurs genevois qui sont généralement, parce qu'ils sont endettés, connus de l'office des poursuites et automatiquement éloignés de ce genre de postes. Nous, le MCG, demandons que ce contrôle d'identité - qui est quand même, je le répète, une tâche de police - soit effectué par des gens qui soient suisses ou résidents genevois depuis plus de huit ans. Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce projet de loi tel qu'il est prévu.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Ce projet de loi est impossible à accepter au vu des accords bilatéraux que nous avons signés. Par contre - et c'est peut-être le plus important dans l'histoire - nous avons mis en place, avec les TPG et l'office de l'emploi, un nouveau module permettant d'offrir de la formation pour des résidents genevois - comme il y a eu l'expérience d'Ikea, qui a été très bénéfique dans la commune de Vernier. Il s'agit de faire, avec le service de la jeunesse et de l'emploi de Vernier, de l'information pour chercher des chauffeurs dans toutes les communes. En effet, il y aura un engagement massif de personnel, entre 60 et 100 personnes annuellement ces prochaines années. L'objectif est de former un maximum de personnes et, ensuite, d'essayer de leur trouver un job. Mais l'objectif est aussi d'avoir des antennes de l'office de l'emploi: il y aura un bureau de l'office de l'emploi délocalisé aux TPG.

Je pense que c'est une bonne initiative de la commune de Vernier que de proposer ces emplois et de faire de l'information pour les communiers. Je trouve que cette expérience est innovante et j'espère que d'autres communes suivront cet exemple. Et c'est peut-être l'une des actions faisant suite à cette proposition de loi qui est inacceptable en l'état, c'est une action que nous voulons mettre en place pour trouver des chauffeurs sur le terrain local.

Je vous remercie de refuser ce projet de loi, mais aussi de suivre cette expérience, voire d'en parler à vos communes, puisque les TPG seraient d'accord de venir faire de l'information pour les habitants des communes qui pourraient s'intéresser au métier de chauffeur de transports publics.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous allons partir du principe que je n'ai pas vu ou pas aperçu la célérité de M. Poggia, à qui je vais donner la parole à titre exceptionnel. Mais je rappelle qu'en règle générale on ne parle pas après le conseiller ou la conseillère d'Etat. Monsieur Poggia, je vous cède donc la parole.

M. Mauro Poggia (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je serai bref, simplement pour ajouter une chose à ce qu'a dit mon collègue, M. Python. On veut bien admettre qu'il est difficile de trouver, sur le territoire genevois, des infirmières; on veut bien comprendre qu'il est difficile de trouver, sur le territoire genevois, des informaticiens. Mais qu'on ne vienne pas nous dire qu'on ne trouve pas, sur le territoire genevois, des personnes qui puissent faire contrôleurs TPG ! Je ne veux pas être péjoratif par rapport à ces tâches, mais elles sont à la portée de quiconque. Il suffit d'une formation de base, et ces tâches peuvent être exercées.

Nous avons passablement de chômeurs dans notre canton, ceux-ci doivent avoir une priorité absolue. Alors, il ne nous suffit pas qu'on nous dise: «Oui, on fait tout notre possible pour prendre en priorité des gens qui sont dans le canton !» Ça doit être une obligation, ce d'autant que ce sont des actes d'autorité: ces personnes sont amenées à interpeller des resquilleurs dans les bus, à leur demander de présenter des papiers d'identité. Dans quel pays européen admet-on que l'on puisse engager des personnes n'étant pas résidentes sur le territoire pour exercer ce type de tâches ? Il n'y a que chez nous que l'on ouvre grands les bras à tout le monde ! Soyons un minimum protectionnistes lorsqu'on peut le faire, lorsque les conventions internationales nous permettent de le faire ! Et c'est le cas pour les actes d'autorité.

Mesdames et Messieurs, si vous voulez marquer votre soutien, d'abord à l'emploi genevois, je pense que vous devez soutenir cette demande du MCG, ce d'autant qu'elle permet également de donner ces emplois à des personnes étrangères domiciliées dans le canton depuis plus de huit ans, soit précisément ces personnes qui disposent du droit de vote au niveau municipal. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc en procédure de vote pour l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10606 est rejeté en premier débat par 54 non contre 16 oui.