Premier débat

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Je dirai seulement quelques mots pour préciser le rôle qu'a joué dans l'élaboration de ce projet de loi l'Association des communes genevoises. C'est l'Association des communes genevoise qui a préparé ce texte, discuté et réussi à se mettre d'accord sur le point important de la pondération des votes en fonction de la taille des communes. Donc, ce projet de loi tel qu'il est issu des travaux de la commission répond tout à fait aux besoins des communes. Je vous demande par conséquent de l'adopter tel quel.

Le président. Une fois de plus, merci pour la brièveté de votre rapport, Madame la députée. Nous sommes en procédure... (Remarque.) Je vous prie de m'excuser, Madame la conseillère d'Etat; je vous cède volontiers la parole.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, le rapport est bref, mais c'est un sujet extrêmement important au vu des transformations qui seront opérées pour l'Association des communes genevoises, laquelle relève maintenant du droit public. Les nouveaux statuts prévoient une pondération des votes des communes. De plus, il y a une avancée démocratique importante, puisque les Conseils municipaux pourront maintenant donner leur aval à ce qui est décidé au sein de l'Association des communes genevoises. En effet, actuellement, seuls les magistrats à l'exécutif pouvaient donner leur voix. Maintenant, les conseils municipaux pourront donner leur aval. Troisième nouveauté: la consultation des communes, formalisée, pour chaque objet qui les concerne, que ce soient les règlements ou les lois cantonales. Voilà donc trois avancées extrêmement importantes, qui peuvent maintenant donner des fondements nouveaux à l'Association des communes genevoises.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous procédons au vote d'entrée en matière sur le projet de loi 10740.

Mis aux voix, le projet de loi 10740 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).

La loi 10740 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10740 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.

Loi 10740