Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs, je prends la parole à titre informatif, étant donné que la commission des droits politiques a accepté à l'unanimité ce projet de loi. La nouveauté consiste en ceci: les séances du Grand Conseil, retransmises en direct actuellement sur le site internet du Grand Conseil, pourront être enregistrées et rendues accessibles au public sur le site internet du Grand Conseil. Cette nouveauté a été accueillie à l'unanimité, et la commission vous recommande de voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. La parole n'étant pas demandée, nous sommes à présent en procédure de vote du PL 10665.

Mis aux voix, le projet de loi 10665 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).

La loi 10665 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10665 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.

Loi 10665

Le président. Je profite de la présence non loin de moi de l'ancien président du Grand Conseil pour le féliciter à l'occasion de son anniversaire. Il vient d'atteindre la majorité ! Je vous souhaite donc, cher Guy, bonne fête ! (Applaudissements. Le président offre un cadeau à M. Guy Mettan.)