La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mmes Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillères d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Guillaume Barazzone, René Desbaillets, Philippe Morel et Manuel Tornare, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition pour inviter le Grand Conseil à abroger l'article 3 de la loi sur le culte extérieur (LCExt) (P-1762)

à la commission judiciaire et de la police.

Elections et nominations de commissions

La candidature étant incomplète, l'élection 1764 est reportée à la session des 2 et 3 décembre prochains.