République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h

57e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 10755

PL 10755
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"
Projet de loi 10755

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.