République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 novembre 2010 à 17h
57e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 10754
PL 10754
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.