République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance
PL 9531-A
PL 9531-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la bourse de Genève (D 2 15)
Rapport de M. Renaud Gautier (L)
Premier débat
M. Renaud Gautier (L), rapporteur. Je voudrais juste relever, Monsieur le président, qu'il est possible de faire un rapport sur un sujet aussi capital que la bourse de Genève en moins de dix lignes !
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous soumets l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9531 est adopté en premier débat par 55 oui contre 1 non.
La loi 9531 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9531 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).