La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Claude Aubert, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle et Vincent Maitre, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. M. Vincent Fournier, M. Pierre Bungener, M. Adrian Holloway et Mme Catherine Chirazi sont assermentés. (Applaudissements.)

Le président. Je vous informe qu'une petite équipe qui tourne un film documentaire sur la région a été autorisée à prendre quelques images de notre séance ce soir.

Nous passons au point 150 de notre ordre du jour: IN 145 et IN 145-B.

Débat

Mme Céline Amaudruz (UDC), rapporteuse. La commission législative a dû analyser si l'initiative populaire 145 «Pour des allocations familiales dignes de ce nom !» était conforme et valide d'un point de vue formel. Il a été retenu que l'initiative respecte le principe de l'unité de la matière et que les exigences quant à l'unité de la forme et du genre sont remplies. L'initiative 145 doit être considérée comme suffisamment claire afin de pouvoir être soumise au vote du peuple. Elle respecte également le droit supérieur. Enfin, cette initiative doit être considérée comme exécutable.

Au vu de tous ces éléments, la commission législative a considéré que l'initiative 145 devait être déclarée comme étant valide. Je remercie l'assemblée de faire pareil.

Mme Prunella Carrard (S). Dans la mesure où nous avons la paternité ou la «maternité»... (Exclamations.) ...de cette initiative, j'aimerais dire quelques petits mots. Je ne serai pas longue. Nous nous réjouissons évidemment que la commission législative ait jugé notre initiative parfaite sur la forme. Sur le fond, nous voulons rappeler que, si cette initiative est acceptée... (Protestations.) Je peux dire quelques mots, Monsieur le président ?

Le président. Normalement, seulement sur la validité, mais pas sur le fond. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Une voix. Sur la forme, sur la forme ! (Remarque.)

Mme Prunella Carrard. Sur le fond, rapidement... (Protestations.) Cela fait douze ans que... (Protestations.)

Le président. Vous êtes au bénéfice du doute, terminez la phrase... (Remarque.) Vous pourrez ensuite manifester.

Mme Prunella Carrard. Nous espérons donc que nous aurons l'occasion d'avoir un débat constructif sur la question... (Exclamations.)...lorsque nous aurons à en discuter. Et nous vous assurons que nous essaierons de faire en sorte que le peuple qui nous a largement soutenus pour signer cette initiative... (Exclamations.) ...soit satisfait du vote qui sera fait en plénière. (Applaudissements.)

Le président. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter d'abord l'unité de la forme. Nous aurons six votes à effectuer.

Mise aux voix, l'unité de la forme de l'initiative 145 est adoptée par 76 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'unité du genre de l'initiative 145 est adoptée par 78 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'unité de la matière de l'initiative 145 est adoptée par 77 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la conformité au droit supérieur de l'initiative 145 est adoptée par 78 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, l'exécutabilité de l'initiative 145 est adoptée par 75 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la validité de l'initiative 145 est adoptée par 78 oui et 2 abstentions.

L'IN 145 est renvoyée à la commission des affaires sociales.

L'IN 145-A est renvoyée à la commission des affaires sociales.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 145-B.

Débat

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que, au départ, on a un fait divers qui ne devrait pas occuper notre parlement. Dans ce canton, chaque fois qu'une autorisation est refusée, qu'une patente est retirée ou qu'un événement de ce genre a lieu, nous n'en faisons pas un débat devant ce parlement. Or ici, effectivement, nous sommes un peu dans un cas particulier. Un cas particulier parce que l'ordre qui a été donné, on ne sait pas exactement par qui, de fermer ce Moa Club aboutit dans les faits à la cessation d'un lieu important pour la vie nocturne genevoise, dont nous savons qu'elle est, en tout cas pour une certaine catégorie de divertissements, en voie de désertification. Et en effet, on ne peut pas simplement admettre que, parce que la Cour des comptes dit ceci, que le procureur général écrit cela, que quelqu'un a peur quelque part et se dit qu'il vaut mieux faire ce qui lui permettra de se mettre à l'abri, eh bien, on ne peut pas admettre que tout cela conduise, dans l'arbitraire le plus total, à la fermeture d'un lieu tel que celui-là.

Mesdames et Messieurs, j'aimerais en deux mots - en deux mots d'abord - vous expliquer pourquoi il ne faut pas avoir peur d'un quelconque problème de sécurité, que nous serions les premiers ici à pointer, en vertu du principe de précaution, s'il y avait des services de l'Etat qui tendaient à s'en écarter. Ici, comme vous le savez, il n'y a aucun problème de sécurité, il n'y a aucun risque pour les utilisateurs de ce lieu. D'ailleurs, la décision qui ordonne la fermeture du Moa Club ne fait pas la moindre allusion à un problème de sécurité; et Mark Muller, dont on croit quand même savoir que c'est dans son département que se situent les services en charge notamment de la lutte contre les risques d'incendie, a tout à l'heure rappelé, sur les ondes d'une chaîne de télévision connue... (Remarque.) ...que, en effet, il n'y avait pas de danger au Moa Club pour les utilisateurs et que cela ne justifiait pas la fermeture de cet établissement !

Alors bien entendu, lorsque l'on a des autorisations, lorsqu'on a des procédures administratives, il peut y avoir des choses à améliorer, à corriger. On peut toujours trouver des endroits où, du point de vue de la sécurité incendie, tout n'est pas respecté. Je ne suis pas absolument certain que le précieux cuir sur lequel nous sommes assis soit parfaitement ignifugé; je ne suis pas certain qu'il y ait tous les exutoires de fumée, les chemins de fuite adéquats dans cette vénérable salle du Grand Conseil, et pourtant, nous sommes là pour en parler ce soir.

Alors, Mesdames et Messieurs, je crois que le Conseil d'Etat doit se reprendre dans cette affaire; il doit être heureux qu'il y ait une Cour des comptes qui ait de l'autorité dans ce canton; mais ce Conseil d'Etat ne doit pas avoir peur de sa propre ombre. C'est la raison pour laquelle cette résolution vous demande d'abord de réfléchir très sérieusement - après vous être rassurés, s'il y a lieu, que les craintes étaient infondées - à la réouverture la plus rapide possible du Moa.

Mais au-delà de cela, il y a la question de la politique qui est menée...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Olivier Jornot. ...ou qui n'est pas menée en matière de divertissements et de loisirs pour les jeunes. J'y reviendrai le cas échéant, mais, comme il y a également un texte socialiste qui porte sur le même objet et qui est débattu en même temps, eh bien d'autres s'exprimeront sur la nécessité d'avoir une politique volontariste dans le domaine.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis extrêmement choqué par les propos que l'on vient d'entendre ! (Rires. Exclamations.) Mais j'adore le Moa pour une chose, c'est qu'il y a plusieurs têtes qui vont tomber. Comment - vous transmettrez, Monsieur le président - comment, Monsieur le député libéral, avocat et auxiliaire de justice, pouvez-vous venir dire ici devant ce parlement que le procureur général ment, que la Cour des comptes, composée de magistrats, ment ?! Qui est le menteur dans ce parlement, Monsieur le député ? Je vous le demande.

Maintenant, de deux choses l'une. Ou le gouvernement... (Commentaires.) Ou le gouvernement a gravement fauté, et il n'y a effectivement pas de problème de sécurité - on se réjouit d'entendre dans quelques minutes le conseiller d'Etat en charge du SCOM, du service du commerce; ou alors, Mesdames et Messieurs les libéraux, vous venez de commettre la plus belle erreur de votre législature. J'aimerais rappeler ici que, dans les années septante, le Bowling de Meyrin, pour des problèmes de sécurité, a vu plusieurs personnes mourir carbonisées devant une sortie de secours parce que les chemins n'étaient pas assez larges et que la sortie de secours n'était pas ouverte ! Vous venez nous parler de sécurité, vous venez nous parler de liberté par rapport au propriétaire foncier... Et aujourd'hui, vous faites de l'ingérence dans l'opérationnel en venant contraindre un propriétaire qui ne veut apparemment plus, aux dernières nouvelles, de ce locataire, pour faire carrément ce que faisaient les Soviétiques à l'époque, c'est-à-dire nationaliser les propriétés privées. (Commentaires.)

Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, honte à vous ! Mesdames et Messieurs les libéraux, vous ne pouvez pas vous comporter comme cela dans ce parlement. Vous venez d'insulter, en ligne, le procureur général, le gouvernement et la Cour des comptes ! Nous exigeons du gouvernement des réponses claires, ce soir, par rapport à ce qui s'est passé.

Et pour conclure, Monsieur le président, ce qui me fait rire, c'est que ce parlement qui vient se perdre dans des histoires de discothèque, franchement, c'est risible pour l'entier de la Suisse ! (Exclamations. Huées.) Eh oui ! Mais voilà ! Exactement, Mesdames et Messieurs ! On a des problèmes de logement, de chômage, de sécurité... (Commentaires. Chahut. Le président agite la cloche.) Mais continuez à faire du bruit; la population vous regarde ! (Remarque.) Mais c'est tout simplement incroyable que ce parlement ce soir... (Huées.) Regardez votre comportement, c'est digne d'un jardin d'enfants, Mesdames et Messieurs ! Vous n'êtes pas dignes de la fonction que vous occupez. Nous, nous continuerons à nous occuper des chômeurs, des gens qui sont laissés sur le carreau à Genève, sans perdre de temps en séance plénière du parlement de la République et Canton de Genève...

Le président. Merci, Monsieur le député ! Il vous faut conclure...

M. Eric Stauffer. ...pour une discothèque.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. On essaie de retrouver un peu notre calme ! Et je passe la parole à M. Bavarel.

Des voix. Ah !

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts considèrent que le sujet qui nous est soumis ce soir n'est pas un objet de notre parlement. (Remarque.) Nous considérons, nous, que nous sommes face à une institution, une entreprise ou une association qui veut exercer son activité, ce qui est tout à fait honorable. De l'autre côté, nous avons des services de l'Etat qui demandent qu'il y ait des autorisations. Je souhaite que ces gens puissent au plus vite être en règle et qu'ils puissent rouvrir leur activité par une démarche simplement administrative.

Nous sommes quelque peu surpris ce soir de voir que, dans un contexte où la Cour des comptes s'est prononcée, où le MCG a appelé à la fermeture, où une manifestation contre la fin des lieux nocturnes s'est tenue, où le Conseil d'Etat prend une position, où le Conseil municipal a bientôt des élections - ainsi qu'un Conseil administratif en Ville de Genève, il ne faut pas le nier dans cette affaire... (Remarque.) ... qui a l'air d'avoir un certain effet sur notre discussion - on se retrouve avec un débat au Grand Conseil qui n'a rien à y faire ! Dans ces circonstances, nous sommes donc surpris que ceux qui avaient le plus poussé, à une certaine époque, pour la fermeture de la Cave 12, pour la fermeture d'Artamis, pour la fermeture des lieux comme l'Usine... (Commentaires.) Nous sommes ici... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Nous sommes ici, sur ces bancs, alignés les uns à côté des autres, avec Roberto Broggini, l'un des fondateurs de l'Usine, avec Pierre Losio, l'un des fondateurs de l'AMR, et moi-même, l'un des fondateurs du cabaret de l'Usine... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, on laisse s'exprimer l'orateur, Monsieur Weiss !

M. Christian Bavarel. Je suis simplement surpris de voir que, au lieu d'avoir un débat, soit sur les services qui pourraient dysfonctionner - c'est notre boulot - soit sur le problème de la vie nocturne à Genève - c'est encore notre boulot - sur la question de savoir pourquoi, aujourd'hui, tout le monde va à Lausanne, pourquoi le Flon est devenu un lieu de fête, et qu'à Genève on n'en a plus... Cela, ce sont de réelles raisons de débattre. Mais que l'on prenne un cas particulier, que l'on entende le résoudre ici... Si l'on commence à traiter les autorisations d'ouverture et de fermeture de lieux, j'aime autant vous dire que cela va être compliqué ! Aujourd'hui, on se dit qu'il faut rouvrir le Moa Club, mais que demain - je l'ai déjà entendu dans cette salle - il faudra le fermer... Puis d'un seul coup, il y a beaucoup de gens dans la rue, alors on change de position. Ce n'est pas comme cela que l'on instruit un dossier. Généralement, on auditionne ! Personne n'a auditionné. Il y a des bruits de couloirs, on me dit qu'il y a des pièces... J'en ai vu vingt-cinq circuler.

J'attends simplement aujourd'hui que l'Etat fasse son travail correctement, que nous, nous fassions notre travail de contrôle de l'Etat, et que la commission de contrôle de gestion se charge de cette question si l'on a un problème en termes d'autorisation et de procédure. Mais pas que, ici, sur une résolution, on dise à l'Etat: «Il faut ouvrir» ou: «Il faut fermer». Ce n'est pas notre métier !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, pour les socialistes, ce qui est fondamental dans ce dossier, c'est la question de la diversité de l'offre et de l'existence de l'offre d'activités pour les jeunes la nuit. Il est vrai que plusieurs questions se posent, notamment en termes de prix d'accès à ces activités et, bien entendu, de contenu. Certains jeunes préféreront des activités plus alternatives, d'autres plus commerciales. Ce qui compte, pour les socialistes, c'est que l'ensemble de ces activités existent, et si possible dans les divers lieux du canton.

Je trouve assez particulier ce que j'ai entendu tout à l'heure dans la bouche de M. Bavarel et dans celle de M. Stauffer, dans la mesure où, pour les socialistes, ce qui compte est de se préoccuper des conséquences de cette fermeture. Alors qu'il a toléré - d'ailleurs par des chemins qui nous semblent bien mystérieux - l'existence de ce lieu pendant quatre ans, comment un Conseil d'Etat peut-il d'un jour à l'autre, par simple souci d'équité commerciale, le fermer du jour au lendemain ? Comment peut-on traiter une activité commerciale ainsi, sans donner la possibilité à un exploitant de se mettre en conformité, de façon transparente ?! Nous les socialistes sommes tout à fait conscients que ce lieu peut poser peut-être des problèmes. Mais en même temps, l'exploitant a fait des efforts, a fait certains aménagements; et il n'y a aucune raison, alors que l'on a accepté pendant quatre ans ce lieu et qu'il répond manifestement à un besoin de nombreux jeunes, de le fermer du jour au lendemain, sans explications. C'est tout simplement irrationnel ! Là, le Conseil d'Etat ne peut pas agir de la sorte.

C'est là, Monsieur Bavarel, que je ne vous suis pas du tout. Je ne comprends pas que les Verts ne se préoccupent pas des conséquences... (Commentaires.) ...de ces jeunes qui vont se trouver dans la rue, qui n'auront plus d'autres lieux pour aller faire la fête, s'amuser... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et qui devront, en l'occurrence, peut-être organiser des botellóns géants parce qu'ils n'ont pas de lieu bon marché. Alors, Mesdames et Messieurs les députés, l'urgence, aujourd'hui, est de garantir la réouverture la plus rapide possible de ce lieu, en ayant évidemment toutes les garanties de sécurité nécessaires à son exploitation.

Et, Monsieur Stauffer, vous êtes particulièrement malhonnête de critiquer cette résolution, dans la mesure où votre groupe a aussi déposé un texte, une motion, et je lis son titre: «Favorisons une boîte de nuit adaptée au jeunes - avec une faute d'orthographe - en toute sécurité !» (Brouhaha.) Je ne cacherai à personne dans ce parlement que certains députés MCG sont proches des milieux des boîtes de nuit. Et évidemment, on critique les lieux bon marché pour les jeunes alors que, en réalité, c'est un manque flagrant à Genève... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et nous devons prendre des mesures dans l'urgence...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...ce qui, bien entendu, n'empêche pas la réflexion sur le fond. C'est l'objet de la deuxième résolution - elle, socialiste - qui vise à mener une politique plus globale...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Roger Deneys. ...afin de trouver des lieux pour les jeunes, accessibles à toutes et tous. Donc nous vous demandons d'accepter cette résolution.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Hartmann, à qui il reste trente secondes.

Mme Esther Hartmann (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je voulais vous dire: merci ! Merci pour cette splendide résolution ! Qui ne concerne que le Moa. Pourquoi sommes-nous arrivés à cette situation ? Qui n'a pas soutenu des moyens pour permettre aux jeunes d'accéder plus facilement aux lieux de divertissement et de culture ? J'espère que, à l'avenir, vous soutiendrez les motions et les résolutions de nos collègues, afin que de telles situations ne se reproduisent pas.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le problème qui nous occupe aujourd'hui est probablement une chicanerie entre un propriétaire et un exploitant. Alors on va laisser cela de côté. Mais grâce à cette affaire du Moa, on peut se permettre de lancer le débat justement sur la vie nocturne à Genève, mais pas que des jeunes. Cela a été dit tout à l'heure, Lausanne est une ville magnifiquement accueillante pour les jeunes parce que, vous le savez tous, Mesdames et Messieurs les députés, les jeunes de 18 à 25-26 ans ne sont pas les bienvenus dans notre cité, malheureusement ! Ils sont les bienvenus à Lausanne, ils y sont bien accueillis. On sait leur dire: «Si vous ne buvez qu'une bière ou un coca, on vous dit quand même merci avec un sourire.» Et quand ils reviennent quelques années plus tard avec une meilleure fortune, eh bien ils restent fidèles à Lausanne et à une ville qui sait s'occuper de la vie nocturne.

Donc les jeunes libéraux-radicaux ont déposé il y a quelques jours une excellente pétition avec plus de 700 signatures, qui demande justement des lieux de vie, la nuit, à l'extérieur de la ville. Parce que, Mesdames et Messieurs, la ville de Genève ne peut pas accueillir des lieux d'amusement. Les gens veulent dormir, les gens veulent passer une nuit paisible pour aller travailler le lendemain. Et que ce soit un partenariat privé ou public ou un PPP, on ne peut pas ouvrir quelque chose en ville, parce qu'en ville les gens veulent dormir ! Donc, il faut que l'on sorte de la ville ! Mais il ne faut pas faire des ghettos, Mesdames et Messieurs les députés. On sort de la ville, et il faut faire une mixité dans les quartiers, comme on voit à Berlin, pour ceux qui ont la chance d'y aller de temps en temps, les quartiers où l'on a un lieu alternatif, un night club très huppé juste à côté, un restaurant gastronomique, un petit bouiboui; en plus, c'est au centre-ville. Donc il y a des tas de choses comme cela que l'on peut faire à l'extérieur ! Genève, Madame la députée, n'est pas exactement de la même grandeur que Berlin. Le soir, vous traversez la ville - avec les TPG, du moment qu'il y a des lignes de bus rapides - en vingt minutes; ce n'est rien du tout ! (Remarque.)

Alors, Mesdames et Messieurs, il faut faire attention si vous voulez appliquer le règlement à la lettre dans les établissements publics. Vous allez tous boire un café dans l'établissement du coin; or je suis sûr que les rideaux du café du coin ne sont pas ignifugés. Alors vous pouvez écrire au Conseil d'Etat pour lui demander: «Etes-vous êtes prêts à couvrir, en cas d'incendie dans un restaurant, le décès des pauvres gens qui sont en train de boire leur café ?» Et le Conseil d'Etat, ma foi, en appliquant la loi, devra peut-être fermer ce restaurant ! Et là, on peut fermer 60% à 70% des restaurants ! Alors je crois qu'il faut éventuellement être un peu plus «light» dans le suivi de cette réglementation.

Nous vous incitons, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat, pour qu'il analyse - je sais qu'il l'a déjà fait - mais pour qu'il analyse encore une fois avec le Moa les possibilités de lui proposer à nouveau de rejoindre ce lieu, peut-être pas avec la masse habituelle du nombre de visiteurs, mais en le réduisant tant que la sécurité n'est pas au point, pour autant qu'elle ne le soit pas. Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

Mme Christina Meissner (UDC). Cela tombe bien, je venais de poser trois questions au Conseil d'Etat concernant le risque pris par les 33 000 habitants de Vernier par rapport aux citernes que nous côtoyons tous les jours. La bonne nouvelle est que nous ne courons aucun risque... Alors, si l'on compare, effectivement, à la quantité d'explosif qui peut nous tomber sur la gueule - excusez-moi ! (Exclamations.) ...à Vernier en raison des citernes, le risque d'exploser au Moa me semble, du coup, tout à fait relatif. Mais une vie est une vie. Or, toute proportion gardée, on aurait pu juste peut-être demander au Moa de se mettre en conformité plutôt que de le fermer, ce qui me semble une mesure parfaitement exagérée.

Cela étant, je dois dire que, si la fermeture du Moa pose un problème aux jeunes - c'est un fait - il faut trouver une manière de le résoudre. Les zones industrielles me semblent effectivement le bon endroit. Je voudrais tout de même rappeler que le Moa n'était pas véritablement dans une zone industrielle telle qu'on les conçoit. Il était proche des habitations, dépourvu de parking, et il y avait effectivement un problème avec le propriétaire. Alors je souhaite que l'Etat profite de cette histoire autour du Moa pour trouver une solution au niveau des zones industrielles pour qu'elles soient mieux utilisées, le jour et la nuit, au profit de tous, que ce soient ceux qui y travaillent ou ceux qui pourraient, effectivement, en profiter la nuit.

Quant à la résolution, elle me paraît tout à fait exagérée, compte tenu du fait que le Moa est maintenant fermé et que le problème de sécurité n'est pas réglé.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Amaudruz, à qui il reste une minute et quinze secondes.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Sommes-nous ici pour faire le débat de la campagne pour l'Administratif de la Ville de Genève ? (Remarque.) Je me demande, et je crois que oui. (Applaudissements.) Je tiens à dire que j'aime sortir. Alors il est vrai que Genève manque de boîtes de nuit et de lieux de sortie. Genève est morte le soir; on est d'accord. Mais il y a quand même l'ouverture des magasins et plein de choses. (Remarque.)

Ici, il y a un thème important: la sécurité. Vous le savez, l'UDC est très préoccupée par la sécurité. Et même s'il y a d'autres lieux qui ne sont pas conformes, ce n'est pas une raison de ne pas fermer le Moa. Parce qu'il n'y a pas d'égalité dans l'illégalité ! (Exclamations. Commentaires.) Et, encore une fois, le moindre risque que des vies puissent se perdre n'en vaut pas la chandelle. Je suis désolée, mais moi je ne pourrai pas soutenir cette résolution. J'aimerais encore ajouter quelque chose: la sécurité des citoyens genevois nous appartient. (Remarque.) Alors je vous demande franchement de ne pas soutenir une résolution s'il y a le moindre doute sur la sécurité. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Broggini, le temps de parole de votre groupe est épuisé. (Remarque.) Non, vous avez déjà dépassé, je suis désolé. (Exclamations.) La parole est à M. Weiss, à qui il reste deux minutes et quarante secondes.

M. Pierre Weiss (L). Déjà la moitié de mon intervention a été dite par M. Hohl, qui a rappelé le grand succès populaire de la pétition des jeunes libéraux-radicaux en faveur de lieux de loisir et de divertissement pour les jeunes, à Genève et pas ailleurs !

La deuxième chose que j'aimerais relever ici est la citation d'un auteur du XVIIe siècle. (Exclamations.) C'est tiré d'une pièce intitulée «Le tartuffe ou l'imposteur». Je vous lis ma citation: «L'hypocrisie est dans l'Etat, un vice bien plus dangereux que tous les autres.» (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous laisse deviner à qui s'applique cette citation ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gillet. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien est conscient de plusieurs choses concernant cette affaire du Moa. D'abord, il est conscient que les jeunes de notre canton, y compris les jeunes adultes, sont de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents. Il est important que, à Genève, subsistent des lieux de divertissement, de culture, accessibles aux moyens de nos jeunes. C'est aussi une façon, en préservant ces lieux, d'aider les familles qui ont de plus en plus de peine, il faut le dire, à assumer la charge de leurs enfants qui restent longtemps au domicile familial.

Le PDC est conscient aussi des réflexions qui ont eu lieu il y a quelques mois, réflexions importantes du Rassemblement des acteurs culturels à Genève, auquel le PDC a beaucoup participé. Les conclusions ont démontré la nécessité de décentraliser les lieux de culture à Genève, y compris dans les zones industrielles. A ce sujet, nous avons toujours défendu la mixité d'activités dans ces zones industrielles. Le Moa répondait à cette nécessité de diversifier, d'ouvrir des lieux également hors du centre-ville, là où les «nuisances» - entre guillemets - de ce genre de lieux sont moindres que peut-être dans les quartiers habités. Là aussi, il y avait et il y a encore un intérêt à préserver ouvert un lieu tel que le Moa.

Concernant les dangers, évidemment, nous sommes sensibles comme tout le monde à la nécessité de s'assurer, avant que ce lieu puisse rouvrir, que tout risque puisse effectivement être exclu. Cela dit, quand j'entends nos collègues MCG crier au scandale sur les risques mortels que nous ferions courir à nos jeunes en rouvrant ce lieu, j'aimerais tout de même leur dire que l'on chasse d'une certaine façon nos jeunes à Lausanne, où j'imagine qu'ils ne boiront pas que de l'eau. Imaginez des centaines de jeunes sur l'autoroute... (Remarque.) ...faisant des allers-retours entre Genève et Lausanne... Je crains que, là aussi, tout danger pour nos jeunes ne soit pas écarté. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Donc, Mesdames et Messieurs, je crois que cette résolution ne demande pas de rouvrir à n'importe quelles conditions. Elle demande de rouvrir une fois que les choses auront été clarifiées sur les risques; elle demande de poursuivre une politique de diversification, de la localisation de ces lieux, et de pouvoir continuer à offrir des lieux accueillants pour nos jeunes, le soir, lieux autres que la rue où malheureusement, parfois, certains se plaignent des nuisances, du bruit que d'aucuns font subir à nos quartiers. Ainsi, je crois qu'il est urgent de réétudier de près, au niveau du Conseil d'Etat, la réouverture de ce lieu, raison pour laquelle notre groupe vous appelle à adopter et à soutenir cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jornot, à qui il reste deux minutes.

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs, que de passion ! Ce sujet, véritablement, vous plaît. Je l'ai remarqué immédiatement à la façon dont les premiers orateurs se sont exprimés ! Certains, après avoir réclamé à cor et à cri la fermeture du lieu, puis avoir essayé de nous demander de le rouvrir, nous expliquent maintenant que personne d'autre n'a le droit de demander quoi que ce soit à ce sujet. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Moi, je suis là pour apprendre. Et, Monsieur Stauffer, j'apprends. Vous m'avez donc appris - ce débat le démontre - que, la jeunesse, le MCG s'en fout ! (Exclamations. Huées.) Les Verts... (Commentaires.) Oui, oui. Je remercie M. Bavarel pour sa très intéressante leçon sur le rôle de notre parlement. Je suis sûr que, en tant qu'auteur d'un texte relatif à la réintroduction des écrevisses... (Rires.) ...nous pourrons appliquer cet axiome le moment venu pour nous concentrer sur les sujets les plus vitaux de notre république. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs, il est clair que nous débattons ici d'un épiphénomène, d'un symptôme. Mais nous n'avons pas le droit de traiter ce symptôme comme s'il n'existait pas; nous n'avons le droit de nous gargariser de considérations théoriques sur le pourquoi du comment et sur où les jeunes vont aller. Nous devons nous poser la question très concrète: ce qui s'est passé ces quinze derniers jours nous convient-il, pouvons-nous laisser tout cela sans réagir ? Je crois que nous ne pouvons pas le faire. Je remercie M. Gillet, parce qu'il l'a dit tout à l'heure avec beaucoup de finesse et beaucoup de modération, il s'agit simplement que le dossier soit rouvert, réétudié, et que la décision - juste cette fois-ci - soit prise, et non pas sous l'empire de la crainte ou de la pression médiatique. Je vous remercie donc de renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Encore quarante secondes pour Mme Gautier.

Mme Fabienne Gautier (L). Je vous entends, Mesdames et Messieurs les députés, sur les questions de sécurité. Mais vous savez que dans le même endroit se trouve un établissement qui s'appelle Yatouland, où vont jouer des centaines d'enfants, tous les jours. Yatouland a exactement les mêmes portes d'entrée et de sortie. Ce sont exactement les mêmes murs que le Moa. Alors, si vraiment il y a des questions de sécurité, ce qui n'a pas été confirmé par le DCTI puisqu'il le nie, le Conseil d'Etat, avec la décision qu'il a prise, est totalement inconscient de laisser des enfants aller jouer à Yatouland et de ne pas avoir fermé Yatouland également.

Le président. Merci, Madame la députée. Les temps de parole de tous les partis sont épuisés. (Remarque.) Non, Monsieur, du tout ! La parole est au Conseil d'Etat, en l'occurrence à M. Unger.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le député Jornot l'a souligné maintenant: que de passion ! Que de passions, parce que la question est une question réelle, et le Conseil d'Etat n'en est pas à sa première interrogation sur le dossier du Moa. C'est un dossier qui a commencé comme une petite association. C'était un paintball au départ, vous vous rappelez, à l'époque où il était de bon ton de se tirer dessus des boules de peintures. Puis l'aventure de la balle marquante, sans doute, a interdit de penser qu'il s'agissait d'un jeu. Cela a ensuite été l'Association pour la musique électronique qui a assouvi sa passion, qui l'a fait partager à d'autres et qui, peu à peu, s'est transformée en un lieu de rencontre pour des amateurs de musique électronique. Et grandissant, elle est passée d'autorisations que l'on pouvait donner dans le cadre de la loi sur les spectacles et les divertissements, qui correspond à un certain nombre de normes, à des exigences plus grandes.

Or ces exigences plus grandes avaient fait l'objet d'une contestation devant les tribunaux, d'abord au Tribunal administratif, qui avait donné raison au Conseil d'Etat, puis au Tribunal fédéral, qui avait confirmé la raison du Conseil d'Etat, mais qui avait détaillé ce qui était nécessaire pour que le Moa puisse continuer à agir dans le cadre de la loi sur les divertissements. Le Moa a tenu les engagements qu'il avait pris à ce moment-là vis-à-vis des exigences du Tribunal fédéral, notamment celle d'exploiter un parking qui permettait de limiter les nuisances sonores dans le périmètre. Ce n'est d'ailleurs pas la seule mesure qu'il a prise, mais c'est une mesure dont tout le monde se souvient parce qu'elle lui a coûté de l'argent en investissement pour le parking et en location pour une surface qui n'était pas la sienne.

Puis les choses se sont reproduites avec des soirées qui étaient à la fois trop tardives et trop nombreuses pour entrer dans le cadre de la loi sur les divertissements, qui parle au fond de soirées ponctuelles, comme cela peut-être le cas lors d'une kermesse ou d'une fête de quartier. C'est en 2008 que j'ai présenté pour la première fois le dossier au Conseil d'Etat, afin de regarder la pesée d'intérêts entre les exigences qui étaient celles de correspondre aux normes de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement, la fameuse LRDBH, ou de laisser le Moa dans son exploitation antérieure. Une année après, les choses n'avaient pas avancé. Je suis revenu devant le Conseil d'Etat, avec toujours les deux positions possibles de se mettre aux normes ou de devoir fermer.

Le Conseil d'Etat m'a demandé à ce moment de négocier avec les partenaires en cause. Ces partenaires étaient plus nombreux que le simple Moa et l'Etat. Je pense que les choses auraient été plus simples et qu'elles seraient probablement définitivement abouties s'il n'y avait eu que le Moa et l'Etat. Mais il y avait d'autres partenaires là-dedans: une commune qui a participé aux négociations et qui nous a mis en relation avec le propriétaire - que nous ne connaissions pas parce qu'il est en société immobilière ou en société anonyme, je ne me rappelle pas - mais qui en même temps nous envoyait des courriers demandant la fermeture du Moa. C'est une ambiguïté assez difficile à comprendre, mais qui fait partie de la vie. Et là, ce n'est plus un propriétaire qui nous disait une fois qu'il pouvait entrer en matière, mais qui immédiatement, dans son entrée en matière, rappelait au Moa qu'il n'était plus au bénéfice d'un bail - ce qui vient quand même un peu compliquer les affaires - ce depuis avril 2009 de mémoire, et que tout cela pouvait éventuellement s'arranger si le loyer qui, il est vrai, était extraordinairement modeste était accru de manière assez considérable.

Les gens du Moa avaient envie d'avancer là-dedans, mais étaient quand même perplexes en raison de ces allers-retours qui faisaient chaque fois l'objet, en plus, d'une grande diffusion médiatique, qui a fini par rendre les gens méfiants les uns par rapport aux autres. Or vous le savez bien, Mesdames et Messieurs les députés, avancer dans une négociation quand personne ne fait plus confiance à plus personne, ce n'est pas extrêmement simple. Lors d'une réunion de synthèse - nous avions une dizaine de fonctionnaires de l'Etat qui travaillaient sur ce dossier, une dizaine... (Exclamations.) Eh oui, parce qu'il y a beaucoup de services auxquels on doit demander une certaine approbation. Nous avons reçu, parce que je l'ai exigé, un rapport de l'office des autorisations de construire, département des constructions et des technologies de l'information. Ce rapport, Mesdames et Messieurs, se prononce comme étant favorable ! Jusque-là, Monsieur Jornot, je me prosterne à vos pieds. (Remarque.) Il était favorable; sans doute l'avais-je mal lu. Mais - j'insiste - à douze conditions. A douze conditions ! Dont une, la condition neuf, va de la lettre a à la lettre f, donc on peut admettre que, en réalité, il y a dix-sept ou dix-huit conditions. Un certain nombre d'entre elles sont dès lors remplies. Mais un certain nombre, de l'aveu même d'un exploitant du Moa dans le journal le lendemain de l'annonce de la fermeture, ne le sont pas.

Alors je ne sais pas ce que mon collègue Mark Muller a dit tout à l'heure à la télévision. Je n'y étais pas et je ne l'ai pas entendu. Je sais en revanche qu'il est parfaitement légitimé à manifester le fait qu'il n'était pas d'accord avec nous puisqu'il a fait noter son opposition au procès-verbal du Conseil d'Etat et que c'est une condition dans laquelle un collègue peut manifester le fait qu'il était en désaccord avec le Conseil d'Etat. Mais s'il a dit autre chose que cela, notamment qu'il n'y avait pas de problème de sécurité... Ce papier-là, je lui ai demandé dix fois s'il y en avait un autre ou s'il n'y en avait pas. (L'orateur brandit le rapport en question.) J'attends toujours la réponse ! C'est la raison pour laquelle, à un moment donné, devant une difficulté de poursuivre les négociations, devant des risques signalés, avérés, une conformité non exacte, la décision de fermer l'a emporté au Conseil d'Etat.

Ce n'est pas parce que nous avons fermé que nous ne sommes pas soucieux, notamment de l'avenir des jeunes en général dans ce canton. Nous sommes très préoccupés par une situation que plusieurs groupes ont mis en évidence: l'absence de lieux. Alors on a comparé cela à Lausanne. Nous n'avons plus, contrairement à Lausanne, de friches industrielles urbaines, qui sont les lieux idéaux. (Remarque de M. Pierre Weiss.) Si j'ose vous demander, Monsieur le député, de regagner votre place... (M. Pierre Weiss se rassied.) Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Pierre Weiss. J'interviendrai après, Monsieur le président ! (Exclamations.)

Une voix. Eh, silence ! (Brouhaha.) Silence !

M. Pierre-François Unger. Nous n'avons plus de friches urbaines et, à n'en pas douter, nous devons réfléchir à trouver dans les zones à venir, y compris dans les zones existantes lorsque c'est possible, des lieux qui permettent l'expression particulière d'un certain nombre de groupes de jeunes qui recherchent quelque chose qu'ils doivent pouvoir trouver, dans la mesure où la situation est en ordre. Le Conseil d'Etat en a parlé. Il mettra cela à l'ordre du jour dans sa délégation à la politique de la Ville. Mais contrairement à certains magistrats de la Ville, nous entendons le faire avec les communes, et non organiser une grande «Journée des nuits» ou - je ne sais pas comment cela s'appellera - des «Assises de la nuit», seuls, sans en parler à personne. Nous le ferons en concertation avec les communes, parce que les communes doivent avoir leur mot à dire dans cette affaire. Nous avons d'ores et déjà annoncé dans le programme de législature une révision de la loi générale sur les zones de développement industriel, parce que nous savons bien que nous devons y mettre d'autres choses que les simples industries que l'on implantait jusqu'alors.

Mesdames et Messieurs, nous avions commencé une négociation remplis d'une ambition très forte avec l'ensemble des partenaires de faire du Moa un lieu exemplaire, incluant notamment la possibilité d'aménager une salle de dégrisement... (Rires.) ...pour les gens qui auraient abusé d'alcool. Le Moa avait aussi déposé une demande d'autorisation pour un fumoir; d'autres seraient bien inspirés de le faire. Malheureusement, Mesdames et Messieurs, pour ce qui concerne la sécurité, les choses n'ont pas avancé. Deux jours avant que je présente la fermeture au Conseil d'Etat, j'ai encore rassemblé, dans une réunion que j'espérais de la dernière chance et qui malheureusement a été du dernier échec, le représentant du propriétaire et les représentants du Moa en leur rappelant que, sous condition d'une mise aux normes et d'un accord entre eux, les choses seraient faciles. Ils n'y sont malheureusement pas parvenus. Notre décision dès lors s'imposait; il était nécessaire de garantir la sécurité de celles et ceux qui se rendaient dans cet endroit, raison pour laquelle nous avons fermé le Moa.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'un amendement. Je rappelle que le traitement de l'amendement, ou des amendements s'il y en a d'autres, n'excédera pas trente minutes, puisque c'est trois minutes par groupe pour les résolutions. Je passe la parole à l'auteur de l'amendement, M. Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je dois relever ici avec beaucoup de surprise - c'est pour cela que je dépose cet amendement - que l'Entente, par un opportunisme... (Remarque.) J'allais utiliser l'adjectif «crasse», mais bon, vous me dites: «de bon aloi». (Rires.) Par un opportunisme certain, elle défend une institution privée. Or cette même Entente a tout fait pour que tous les lieux alternatifs, en ville, soient fermés, pour qu'on les ferme, que ce soit Artamis, la Cave 12 ou énormément d'autres lieux ! (Commentaires.) Et où se retrouve-t-on maintenant ? Face à une situation de crise ! Parce que vous n'avez pas réussi à prévoir cela.

Je vous rappellerai - mais vous le savez très bien, Mesdames et Messieurs de l'Entente et de la droite - que c'est en voyant venir les choses que l'on prévient les événements et les situations. Mais vous ne l'avez pas vu ! Vous n'avez pas voulu le voir ! Et maintenant, vous êtes au pied du mur et vous êtes prêts à rouvrir une boîte qui ne répond pas aux normes de sécurité légales. Ce n'est pas une attitude responsable, Mesdames et Messieurs !

Vous êtes en train de défendre une institution privée, alors qu'il y a des tas d'autres institutions que vous avez combattues ou auxquelles vous n'avez voulu accorder des subventions, que je pourrais vous citer. Mais je pense que la discussion serait extrêmement longue, donc je n'entrerai pas en matière là-dessus.

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai entendu M. le conseiller d'Etat parler de la LGZDI, la loi générale sur les zones de développement industriel. C'est vrai que le Moa se trouve sur une zone industrielle, où d'autres boîtes pourraient être installées. Effectivement, nous devons travailler sur une modification de cette législation, parce que vous savez très bien que, dans les zones industrielles, les terrains sont à des prix moins élevés qu'en d'autres endroits; donc il faut que l'on s'y attelle. Il faudrait, si nous devons et si nous voulons avoir des institutions... (Remarque.) ...dans les zones industrielles, que l'on s'attelle à avoir des rabattements sur les lignes de transports publics afin d'assurer l'acheminement. Donc, je me réjouis de voir que vous voterez les contrats de prestations à venir des transports publics, justement pour ce type d'activités. Je vous remercie d'avance.

Donc mon amendement... (Brouhaha.) Mon amendement, Mesdames et Messieurs - les chefs de groupes l'ont reçu - consiste à supprimer les deux premières invites, qui s'adressent directement à ce cas particulier, et à ne garder que la dernière invite, c'est-à-dire: «à développer une politique volontariste de maintien dans le canton d'une offre culturelle et de divertissement nocturne diversifiée, incluant les lieux financièrement accessibles, notamment à l'attention des jeunes.» Ainsi, nous ne serons pas partisans et vous montrerez vraiment votre volonté de développer ce type de lieux tant en ville que dans les zones industrielles ! Je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter cet amendement. (Brouhaha.)

Maintenant, encore une petite chose. Ce type de boîte est-il soumis à la LRDBH, la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roberto Broggini. J'y arrive ! ...ou à la LSD, la loi sur les spectacles et les divertissements ? Je vous remercie...

Le président. Merci, Monsieur le député...

M. Roberto Broggini. ...et vous encourage à voter cet amendement. (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. Weiss.

M. Pierre Weiss (L). M. Broggini a probablement mal lu les deux premières invites de la proposition de résolution déposée par l'Entente. Cette proposition de résolution indique dans sa première invite: «à faire lever dans les plus brefs délais, après s'être assuré dès l'absence de risque concret pour les utilisateurs, la décision du service du commerce [...]». (Commentaires.) Donc précisément, c'est une résolution responsable, qui prend en considération la possibilité de risques !

Deuxièmement, M. Broggini a véritablement mauvaise mémoire - ou, plus exactement, n'a pas beaucoup d'esprit d'analyse - lorsqu'il confond les intentions, ici, des auteurs de cette résolution avec la politique de fermeture des squats. Ici, on veut veiller à la sécurité, mais en même temps développer une politique en faveur des jeunes; concernant les squats, il s'agissait de lutter contre l'illégalité. M. Muller s'était fait une spécialité de fermer les squats. J'aimerais lui rendre hommage ce soir pour cette action très concrète qu'il a menée lors de la dernière législature. (Huées.)

M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, chers collègues, on croit rêver ! Les populistes, pour prendre un terme que vous affectionnez, ne sont pas là où l'on croit, ni les électoralistes. Voilà l'alliance des hypocrites. L'Entente et les socialistes, dans une alliance surréaliste, viennent nous dire, avec des arguments variés et variables: «Il faut rouvrir le Moa.» M. Jornot, qui, pour une fois, se transforme en champion de la défense de nos jeunes et de la culture alternative... (Rires. Applaudissements.) ...vient nous dire: «Il faut rouvrir le Moa, tout de suite !» Or ce qu'il nous dit, ce n'est pas ce qu'il écrit. M. Weiss, lui, sait lire. Et M. Weiss lit ce qui est écrit ! Comme il vous le dit, il faut ouvrir dès qu'il n'y aura plus de problèmes. Excusez-moi, quand on a si peu à dire, on se tait ! (Exclamations. Applaudissements.)

Nous sommes tous d'accord que, lorsqu'il n'y aura plus de problèmes, il faut que le Moa rouvre. Il y a quand même une loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes. Cela vous dit quelque chose, Monsieur Jornot ?! Imaginez une centaine de jeunes carbonisés au Moa alors qu'ici, dans un débat public, M. Jornot dit: «Rouvrez tout de suite le Moa !» M. Jornot: «Oh, ce n'est pas de ma faute; c'est le Conseil d'Etat qui a pris la décision finale.» Assumez vos responsabilités ! Les radicaux, vos frères siamois... (Rires.) ...vous emboîtent évidemment le pas, alors que le PDC, lui, a des arguments intéressants. Ivresse au volant pour ivresse au volant, autant que le trajet soit le plus court possible ! (Rires. Applaudissements.) Les socialistes, quant à eux, ont une nouvelle argumentation. Cette fois, on nous parle d'équité commerciale. Alors ce n'est pas un commerce équitable, non. (Rires.) C'est l'équité commerciale ! On ne peut pas fermer du jour au lendemain ! Ma foi, laissez-les carboniser s'ils n'ont pas eu le temps de fermer et de s'adapter ! (Rires.) Merveilleux !

Non, soyons un peu sérieux. Nous sommes un parlement. Nous sommes ici pour légiférer. Le Conseil d'Etat est là pour appliquer les lois, lesquelles sont les mêmes pour tout le monde. Si les lois ne sont pas respectées, il est normal, il en va de notre responsabilité à tous, que nos jeunes soient protégés. Bravo au Conseil d'Etat d'être passé par-dessus la pression politique, que l'on constate dans ce parlement avec une légèreté inqualifiable, pour prendre une décision responsable. Alors oui aux Verts; d'accord, finalement, de laisser la troisième invite. Elle correspond d'ailleurs à ce que nous-mêmes, MCG, avions déposé avant tout le monde la semaine dernière, le 7 octobre: développer une politique volontariste de maintien dans le canton d'une offre culturelle pour les jeunes. Certes ! Mais encore une fois, on enfonce des portes ouvertes. Cependant, si on en est là, d'accord, enfonçons ces portes-là.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il reste dix secondes à M. Stauffer... Non, il renonce. La parole est à M. Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur Poggia, je vous engage à écrire la prochaine revue des députés. C'était très drôle, très fin. Il y a juste un tout petit problème que l'on oublie - le Moa est fermé et on ne devrait pas en faire un fromage - le seul problème est que des centaines de jeunes, vendredi soir et samedi soir, ne peuvent pas entrer à l'Usine parce que c'est complet. Voilà le problème. (Commentaires.) Non, non ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, là, il y a un vrai problème ! C'est pour cette raison que l'on a voté l'urgence. Sinon, il n'y avait pas de raison, comme vous l'avez dit, de défendre l'économie privée. Ce n'est pas du tout cela. On veut défendre le fait qu'il y a beaucoup trop de jeunes dans la rue. Il y en a encore plus que d'habitude.

Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle à notre collègue Vert que ce n'était pas que l'Entente qui a signé cela. Les socialistes ont également suivi, quoi !

J'ai aussi un vague souvenir de la leçon que vous nous avez donnée sur Artamis. Je ne suis pas certain que les normes de sécurité étaient optimales, parce que j'y ai fréquenté dans quelques soirées pratiquement l'ensemble des établissements. (Brouhaha.) Et je peux vous dire que, s'il y a bien des endroits qui devaient être fermés, c'était bien ceux-là.

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, on ne va pas accepter votre amendement de suppression des première et deuxième invites, parce que cela vide complètement de sens cette demande.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Deneys... qui renonce. Alors c'est au tour de M. Gillet.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi quand même de réagir aux propos de M. Poggia. Il nous dit - j'ai bien entendu ses conseils - que, quand on a si peu à dire sur certains sujets, on ferait mieux de s'abstenir; j'aimerais lui répondre qu'il devrait commencer à convaincre certains de ses collègues de groupe qui, très souvent, n'ont pas grand-chose à dire... (Remarque.) ...mais qui prennent malgré tout énormément de temps dans nos débat ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Maintenant, vous ironisez, Monsieur Poggia, sur l'ivresse au volant, sur la longueur des trajets... Je vous rappellerai tout de même que l'ivresse au volant fait infiniment plus de morts, ici comme ailleurs, que les incendies, aussi dramatiques soient-ils que ceux des bowlings. J'aimerais aussi vous rappeler que le Moa avait mis sur pied - c'était une excellente idée - des services de minibus pour, le soir, ramener chez eux des jeunes, qui avaient effectivement peut-être un peu bu. C'est ce genre d'initiatives qu'il faut préserver, c'est ce genre de lieux qu'il faut maintenir.

Quant à l'amendement de M. Broggini, ce n'est pas dans trois ou quatre ans, quand nous aurons effectivement développé une politique volontariste en faveur de nouveaux lieux, que nous pourrons proposer des espaces que nos jeunes attendent. C'est le plus vite possible ! Or nous le savons, beaucoup de choses ont déjà faites au niveau du Moa. Il ne manque pas grand-chose pour que, comme la première invite le dit, après avoir réglé les dernières questions, après s'être assurés que les risques sont éloignés, nous puissions rouvrir. Cela ira beaucoup plus vite que de supprimer les deux premières invites et d'attendre qu'une politique volontariste puisse être mise en place.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC aura la liberté de vote sur cet amendement. Mais, pour ma part, je dirai: «De qui se moque-t-on ?» On va éventuellement voter un texte ayant pour titre: «Réouverture du Moa Club». Et la proposition de motion inviterait «à développer une politique volontariste de maintien dans le canton...», etc. Alors, soit on fait quelque chose pour Genève et pour les jeunes... Mais on ne fait pas d'un titre autre chose. C'est absolument ridicule ! Maintenant, ce parlement a l'envie de soutenir les jeunes, de créer; mais ce n'est pas en un endroit qui ne respecte pas les normes que l'on va faire quelque chose. C'est honteux ! (Remarque. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bertschy, à qui il reste en tout cas deux minutes.

M. Antoine Bertschy (UDC). Habitant de Vernier et père d'un grand enfant, cela n'a pas été évident pour moi de lui expliquer pourquoi le Conseil d'Etat avait fermé le Moa. Il me dit: «Cela fait trois ans que j'y vais et que je m'amuse tous les week-ends; et maintenant, du jour au lendemain, cela devient dangereux ?» Cela n'a pas forcément été facile de lui dire que, à présent, c'était fermé et que cela ne rouvrait pas, qu'il ne pourrait plus y aller.

Néanmoins, je pense que cette fermeture avait des raisons. M. le conseiller d'Etat nous l'a dit. Personnellement, j'aurais préféré que cela se passe différemment, non pas brutalement comme cela a été fait. J'étais assez opposé à cette fermeture brutale, parce qu'elle est inexplicable pour les jeunes.

Toutefois, maintenant que l'établissement a été fermé, c'est un message complètement faux que l'on donne si on le rouvre derrière ! On prend une décision de fermeture pour des raisons de sécurité, ce n'est pas pour rouvrir la semaine suivante alors que rien n'aura changé dans le bâtiment. Ce n'est pas sérieux !

Vous avez vu que nous avons la liberté de vote dans le groupe UDC. Pour ma part, j'accepterai l'amendement de M. Broggini. Si l'amendement n'est pas accepté, je ne voterai pas cette résolution.

J'aimerais encore faire une remarque, Monsieur le président. Je dois avouer que j'ai assez peu goûté qu'un conseiller d'Etat dise à un député de retourner à sa place. Nous sommes ici dans notre salle, et ce n'est pas au Conseil d'Etat d'y faire la loi.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Lussi. Il vous reste une petite minute, Monsieur Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, oui, le texte peut paraître ambigu. Mais, pour une fois, M. Broggini a raison, et personnellement je voterai cet amendement. Simplement, je dirai que l'UDC veut des établissements avec licence. Et l'UDC - c'est un vieil UDC qui vous parle - en a peut-être assez de l'offre culturelle de la Ville, qui, grâce à nos libéraux, est plus licencieuse que festive. (Exclamations.)

Des voix. Bravo !

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, tout à l'heure, nous avons eu une grande leçon de morale de la part de M. Poggia. Nous en avons bien pris note, Monsieur Poggia. Cela dit, permettez-moi tout de même de vous rappeler certaines choses, à vous MCG. Je me rappelle d'abord la motion du MCG que nous n'avons pas voulu traiter, qui invite «à favoriser la création d'un lieu destiné aux jeunes, sous la forme de dancing-boîte de nuit, accompagné d'autres activités...», etc.

Mais j'aimerais quand même rappeler ici notre séance numéro 30 du 19 mars 2010 et la pétition 1662. Que demandait cette pétition ? Il y avait eu un rapport de majorité, et un rapport de minorité des socialistes. Cette pétition, signée par 18 000 jeunes, demandait ce que l'on est en train de solliciter aujourd'hui, c'est-à-dire l'ouverture de lieux alternatifs pour les jeunes. Je vois que, aujourd'hui, après une manifestation des jeunes, beaucoup de gens ont changé d'avis. Mais plus particulièrement le MCG. Parce que le MCG, à cette époque-là... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Je reprends les mots de M. Golay, qui a dit... (Brouhaha. Remarque de M. Roger Golay.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Golay !

Mme Loly Bolay. ...qui a dit: «A mon avis, on aurait dû mettre cette pétition à la poubelle.» Ces 18 000 jeunes qui signent, c'est la démocratie qui s'exprime, n'est-ce pas ? Et il faut jeter cette pétition à la poubelle ?! Mais mieux encore, M. Stauffer nous dit: «On comprend bien pourquoi elles - les associations - ne veulent pas quitter le centre-ville de Genève: parce que la manne "tornaresque" ne serait plus dans les budgets ! Tandis que dans des communes comme Vernier, qui sont un peu sous l'emprise du MCG, ce serait évidemment ric-rac pour faire de la culture ! [...] Alors je vous propose en conclusion de vous trouver un nouveau lieu pour la culture alternative. Il se situe au boulevard Carl-Vogt et se nomme VHP !» Violons de la police. Voilà comment vous voulez traiter les jeunes ! Et aujourd'hui, vous nous donnez des leçons de morale ?! (Commentaires.) Mais vous rigolez, Mesdames et Messieurs du MCG ! Alors M. Jornot nous disait: «Le MCG n'aime pas les jeunes»... Oh non, il n'aime pas les jeunes ! (Remarque.) On l'a souvent entendu ici. La preuve, il veut les mettre en prison quand ils réclament des lieux alternatifs. Alors vos leçons de morale, Monsieur Poggia, vous les gardez pour votre groupe !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Jeanneret, à qui il reste dix secondes.

M. Claude Jeanneret (MCG). Cela va être très court. Je crois que l'on peut simplement approuver l'amendement des Verts, qui est intéressant, parce qu'il recense... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...l'intérêt de cette proposition de résolution, c'est-à-dire développer des lieux pour les jeunes. Le reste est de la particularité privée, qui ne nous concerne pas au parlement. (Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur Jeanneret. (Remarque.) Monsieur Golay, vous n'avez pas du tout été mis en cause. (Commentaires.) Ce n'est pas parce que vous êtes cité que vous êtes mis en cause ! Il reste encore dix secondes pour les socialistes... (Exclamations. Remarque de M. Roger Golay.) Si vous n'êtes pas content, Monsieur Golay, vous sortez, mais vous n'avez pas le droit de vous exprimer.

Des voix. Ah !

Le président. Vous n'avez pas été mis en cause. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur le président, je ne dirai que trois mots en dix secondes. Ce que ma collègue, ma camarade Loly Bolay a cité à l'instant est inscrit au Mémorial du Grand Conseil; rien n'est inventé. Nous avons entendu ces mots-là quand j'étais rapporteuse de minorité en mars. (Remarque de M. Roger Golay.)

Le président. On se calme, Monsieur Golay ! Vous pouvez aller prendre l'air pour vous rafraîchir les idées. (Rires.) Nous procédons maintenant au vote de l'amendement présenté par M. Broggini, qui demande la suppression des invites 1 et 2.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 44 non contre 42 oui et 1 abstention.

Le président. Nous passons à présent au vote de la résolution.

Mise aux voix, la résolution 639 recueille 42 oui, 42 non et 2 abstentions. (Exclamations. Applaudissements. Commentaires à l'annonce du résultat.)

Des voix. Refusez! Refusez! (Chahut.)

Le président. Je vous remercie, pour la dernière séance, de me donner l'occasion de voter ! (Le président tranche en faveur du oui.)

Mise aux voix, la résolution 639 est donc adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 43 oui contre 42 non et 2 abstentions. (Exclamations et applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 639

Le président. Non, s'il vous plaît ! Pas de manifestation à la tribune !

Débat

Mme Prunella Carrard (S). Je trouve dommage que tous les jeunes là-haut, à la tribune, s'en aillent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous allons parler de la question culturelle de manière générale. Je vous propose de rester, si cela vous intéresse. Merci.

Notre proposition de résolution est la suivante. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Aujourd'hui, il s'agit de prendre un peu de hauteur vis-à-vis de la question du Moa et d'élargir le débat. La situation est critique depuis longtemps, et le PS l'a rappelé à maintes reprises en soutenant les propositions des milieux associatifs culturels genevois, qui n'ont malheureusement pas été entendus par la majorité de ce parlement jusque-là. Nous aurons, je crois, vraisemblablement bientôt l'occasion d'en reparler. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mais nous sommes visiblement tous d'accord sur le fait qu'il y a un besoin urgent de lieux de sortie bon marché à Genève. Nous proposons donc dans cette résolution un recensement des lieux existants aux niveaux cantonal et régional, car il s'agit aussi de penser en termes de région. Et là où il y a des manques, nous attendons des propositions concrètes de la part du Conseil d'Etat d'ici à juillet 2011. (Brouhaha.) Pour que ces mesures puissent être mises en oeuvre rapidement, nous demandons au Conseil d'Etat d'anticiper les besoins - c'est là son travail - et de prévoir les moyens au budget 2011 afin qu'il ne faille pas encore attendre 2012 pour voir arriver quelque chose.

Nous sommes conscients que le débat doit être mené de manière large et qu'il s'agit fondamentalement d'avoir une politique cantonale culturelle cohérente et planifiée. Nous espérons que les mesures proposées en juillet 2011 - en 2011 ! - prendront en considération le fait qu'il en va de la jeunesse de notre canton... (Remarque.) ...mais également de l'image de Genève. (Brouhaha.)

Nous vous remercions donc de réserver un bon accueil à cette résolution et de voter son renvoi immédiat au Conseil d'Etat, comme le sous-tendent nos invites. Nous demandons ce renvoi au Conseil d'Etat pour que le département chargé de la culture et le département de l'aménagement travaillent ensemble et s'emploient à nous soumettre des solutions rapidement, solutions réfléchies et envisagées avec le concours des milieux associatifs ou privés oeuvrant au niveau culturel genevois sur l'ensemble du territoire cantonal, en concertation avec les autorités communales. Notre résolution se veut l'une des pistes de travail pour dépasser les déclarations de bonne volonté. Nous encourageons ce parlement et le Conseil d'Etat à réfléchir à tous les aspects de la question, à l'image des boules à facettes.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à M. Golay... (Remarque.) A Mme Rolle ? A M. Jeanneret... qui ne prend pas la parole. Elle est alors à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Il est intéressant de voir ce qui se passe maintenant. En effet, la présente résolution fait partie de nos compétences, des choses que nous devons faire. On y parle bel et bien - dans les considérants, ce qui me semble tout à fait en être la place - de la fermeture du Moa, de Weetamix, du Moulin à Danse, de la Parfumerie, etc. Et on est bel est bien sur une résolution qui est générale; ce sera le travail du parlement. Ce qui est important, c'est de sentir s'il y a du monde dans la rue; là, le parlement est présent. Maintenant que l'on commence à devoir faire notre travail et à nous soucier réellement des lieux de divertissement et de sortie, c'est bon, la salle est vide... C'est assez intéressant, mais je pense que c'est significatif du débat que nous venons d'avoir.

Les Verts continueront à être cohérents par rapport à la politique qu'ils ont toujours suivie concernant les lieux de divertissement et la culture. Nous regrettons - évidemment qu'en ce qui concerne Lausanne c'est fabuleux de voir ce qui s'y passe aujourd'hui - donc, nous regrettons que nos artistes soient aujourd'hui à Lausanne pour leur soirée. Et nos artistes se trouvent aussi à Bruxelles, à Berlin, à Sarajevo, qui sont les endroits phares actuellement. Genève était un vrai lieu de création, un lieu dynamique, reconnu dans le monde entier; quand je dis «le monde entier», c'est outre-Atlantique, c'est les pays plus à l'est et plus au sud, où, réellement, on parlait de la culture et de la création qu'il y avait à Genève. Donc oui, c'est une problématique. Nous entendons soutenir, ou plutôt, nous sommes sûrs que nous allons soutenir cette résolution socialiste, qui vient tout à fait à point et qui nous semble être parfaitement dans nos compétences.

M. Roger Deneys (S). La résolution socialiste est bien entendu complémentaire à la résolution précédente, parce qu'elle aspire justement à donner cette vision d'ensemble nécessaire à l'existence des lieux pour les jeunes. Pour les socialistes, il est évidemment essentiel de garantir la diversité des lieux, tant au niveau des prix qu'au niveau des activités qui s'y déroulent. Ces activités, qui sont à la fois ludiques, festives et culturelles - parce que je ne pense pas qu'il faille oublier cette dimension culturelle - sont nécessaires et même indispensables pour garantir un renouveau de notre société vieillissante, figée dans ses idées, qui est particulièrement bien incarnée ici par le MCG et ses idées conservatrices qui prônent la haine de l'autre. On l'a entendu encore tout à l'heure par MM. Golay et Poggia. C'est la haine de l'autre, c'est la haine des Roms, c'est la haine des étrangers, c'est la haine des jeunes. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Le MCG exprime à longueur d'année cette volonté de fermer, d'interdire et de réprimer toute initiative un peu ouverte. Et je pense que, aujourd'hui, il est fondamental de redonner un peu d'air à Genève, qui en manque depuis longtemps.

C'est très clair, actuellement, les gens qui se battent pour ces lieux de différentes natures, privés ou publics, ce sont les Verts, malgré leur difficulté à admettre que des lieux privés peuvent aussi répondre à des demandes... (Remarque.) ...et les socialistes. Et bien entendu, pour les socialistes, il s'agit de garantir cette diversité à plus long terme. La réouverture du Moa est nécessaire certainement pour éviter des débordements ailleurs. Mais il est fondamental que le Conseil d'Etat se donne enfin les moyens d'ouvrir d'autres lieux, que ce soit au centre-ville ou à l'extérieur de la ville, évidemment aussi dans les zones industrielles. Donc je veux remercier ce Grand Conseil de donner un accueil à la résolution socialiste.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, vous direz à M. Deneys que c'est la dernière fois que je tolérerai de sa part qu'il vienne ici m'accuser de tenir un discours qui serait porteur de la haine de l'autre. Monsieur Deneys, arrêtez de raconter n'importe quoi. (Commentaires.) Soyez moins distrait quand vos collègues s'expriment... (Remarque de M. Roger Deneys.) ...et vous serez plus fidèle à leurs propos ! Je ne tolère pas ce genre d'attaques personnelles mensongères ! De même que le MCG ne tolère pas que Mme Loly Bolay, dans sa précédente intervention, se permette de tronquer des propos de mon collègue, M. Roger Golay... (Remarque.) ...pour faire croire que le MCG aurait un discours haineux à l'égard des jeunes. Le discours qui a été reproduit, Madame Bolay, ayez l'honnêteté de le citer dans sa totalité: il concernait précisément des associations illégales pour lesquelles on demandait des lieux, notamment le squat Rhino, le squat Kugler, le bar Piment Rouge et d'autres encore ! Et nous avons demandé, au niveau du MCG, que le droit s'applique pour tous; il n'est pas question, sous prétexte que l'on est une association alternative, que l'on puisse se croire au-dessus des lois.

Maintenant, nous, Monsieur Deneys, nous ne sommes pas des dogmatiques. Nous sommes pour les bonnes idées. Et même si cette résolution vient de votre groupe, nous la soutiendrons parce qu'elle est bonne ! Parce que nous, nous réfléchissons et avons le bon sens. Nous n'agressons pas les personnes... (Remarque.) ...avec des attaques à l'emporte-pièce, Monsieur Deneys ! (Huées.) Nous considérons que votre résolution en faveur d'une culture et du divertissement pour les jeunes est une bonne résolution. Nous en avons déposé une autre, que vous vous êtes empressé de rejeter au niveau de l'urgence tout à l'heure...

Des voix. Pas nous !

M. Mauro Poggia. Pas vous peut-être ! Mais enfin, par le reste du parlement, considérant qu'il ne faut surtout pas que les bonnes idées arrivent jusqu'ici lorsqu'elles sont portées par le MCG. C'est triste ! Je trouve que c'est triste, parce que nous perdons beaucoup au niveau de la démocratie, nous perdons beaucoup dans l'avancement des droits des personnes qui comptent sur nous pour faire progresser les choses. Et aujourd'hui, malheureusement, beaucoup de jeunes pensent que ceux qui sont de leur côté sont ceux qui ont voté pour la réouverture immédiate du Moa. Oh, ils ne se rendent pas compte qu'ils sont manipulés par les mêmes qui les arrosent de champagne au moment où je vous parle ! Ces jeunes-là devraient ouvrir leurs oreilles et réfléchir; ils se rendraient compte que ceux qui sont véritablement là pour défendre leurs intérêts sont ceux qui sont là pour veiller à leur sécurité avant tout. Parce que nous sommes des pères et des mères responsables.

Maintenant ceci, Monsieur le président, pour en revenir à cette résolution socialiste. Oui, elle est bonne. Le groupe MCG la soutiendra, effectivement. Elle va dans le même sens que celle que nous avons déposée. Et peu importe les attaques personnelles dont nous sommes l'objet, nous en faisons fi, parce que nous sommes au-dessus de cela.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, le groupe radical va soutenir votre excellente résolution. On encourage le Conseil d'Etat à ne pas avoir une réflexion exclusivement sur la culture alternative et on aimerait bien qu'il y ait une vraie mixité. On encourage également la commission des pétitions, quand elle traitera la très bonne pétition déposée par les jeunes libéraux-radicaux sur le monde de la nuit... (Remarque.) Oui, très bonne ! ...à peut-être traiter cela ensemble. Alors on vous remercie et on vous encourage effectivement à renvoyer cette résolution au Conseil d'Etat.

M. Roberto Broggini (Ve). Nous soutiendrons bien entendu, comme l'a dit mon chef de groupe, cette résolution socialiste.

J'aimerais simplement rappeler devant ce parlement les efforts énormes qui ont été menés par certains instigateurs de soirées, que ce soit dans un cadre privé ou institutionnel. Je me souviens très bien que, lors de la création de l'Usine, la moitié du parlement municipal, qui se composait de l'Entente, était contre la création de l'Usine, sauf M. Claude Haegi, conseiller administratif libéral, qui avait porté tout cela. Je dois lui rendre ici hommage parce qu'il a fait preuve d'intelligence, de vision, d'écoute, et a permis, maintenant, l'existence d'un outil extrêmement important au centre de Genève: l'Usine, qui draine une population extrêmement importante, qui draine énormément de création, que l'on retrouve à travers l'Europe, car l'Usine appartient à un réseau, qui est la Trans Europe Halles. Et je suis heureux de savoir que des jeunes qui sont sortis, certainement fumer une cigarette, sont revenus pour écouter la suite de la discussion, parce qu'il n'y a pas qu'une seule boîte qui est intéressée par ce débat, mais c'est l'ensemble de la vie nocturne, culturelle, festive...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Roberto Broggini. ...comme on peut l'imaginer. Je vais finir tout de suite, Monsieur le président, en vous disant que, à l'Usine, il y a eu énormément de travail pour que toutes les normes de sécurité soit respectées.

Le président. Merci...

M. Roberto Broggini. C'est pour cela qu'elle n'a pas été épinglée par la Cour des comptes, et j'en suis particulièrement fier...

Le président. Merci...

M. Roberto Broggini. ...ayant participé à la création de cet endroit.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution du groupe socialiste, effectivement, cela a été dit, est tout à fait complémentaire à celle que nous venons d'adopter. Elle va d'ailleurs dans le sens de la troisième invite de la résolution précédente. Il est en effet essentiel de décentraliser, de diversifier la localisation de ces endroits importants pour la culture genevoise et pour accueillir nos jeunes.

Pour revenir à certaines critiques émises tout à l'heure, notamment sur les risques au volant, idéalement, il est vrai que ces endroits devraient être localisés le long des axes de transports publics, si possible le long des axes de tram. Je crois qu'il y a des pistes. Les communes, je peux vous le dire, sont ouvertes aussi à travailler à la recherche de ces lieux, y compris dans les zones industrielles. Alors je pense qu'il est important d'aller de l'avant, effectivement, avec cette résolution également.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Engelberts... (Remarque.) Pardon, c'est terminé ! Désolé ! Le temps de parole du MCG est épuisé. La parole est à Mme Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (L). Le groupe libéral soutiendra bien entendu la résolution déposée par le parti socialiste. Nous la soutiendrons et nous ferons preuve de discernement également par la suite, parce qu'on a beaucoup parlé de la position des libéraux par rapport à certains lieux de sortie. Or nous tenons à marquer la différence entre notre attitude en regard des squats, que nous n'acceptons pas - et nous la revendiquons - et notre attitude aussi par rapport à certains lieux de sortie qui sont devenus, pour les citoyens de plusieurs quartiers, un empêchement de vivre correctement. Nous avons besoin des lieux de sortie pour les jeunes, mais nous devons tenir compte des endroits dans lesquels ces lieux de sortie respecteront aussi la tranquillité des citoyens, permettront aux jeunes de s'épanouir, à la culture de se développer, mais au citoyen, qui habite chez lui, de dormir la nuit et de rentrer chez lui sans être incommodé.

C'est pour cela que nous souhaitons particulièrement que les zones industrielles soient étudiées pour développer de nouveaux lieux de culture et de sortie à Genève. Nous y tenons. Je pense que ce n'est pas impossible de tout concilier, ce n'est pas être exclusivement libéral que de dire que le citoyen qui a un appartement au-dessus d'une boîte de nuit doit quand même pouvoir dormir de temps en temps. Finalement, on évite tout conflit en localisant des lieux dans certains quartiers et en laissant les lieux d'habitation un tout petit peu en dehors de tout cela. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. J'aimerais relever qu'il est toujours interdit de fumer à la cafétéria, que la personne qui s'occupe de vous servir souffre des méfaits du tabac - elle s'en est plainte - et qu'un fumoir a été expressément mis à disposition des fumeurs. Merci ! La parole est à M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Le groupe UDC soutiendra la résolution 640 présentée par le parti socialiste. En effet, il faudra trouver des solutions en banlieue, dans des zones industrielles, afin que le travailleur ou la travailleuse puisse dormir péniblement... (Commentaires. Rires. Remarque.) «Sereinement», devrais-je dire ! Et pas «péniblement», c'est un lapsus révélateur ! Car aujourd'hui on parle de pénibilité du travail... Nous sommes quelques chefs d'entreprises qui faisons pas mal d'heures et qui sommes, en plus, députés. Nous n'avons pas tous la chance d'être fonctionnaires.

Comme je l'ai dit, le groupe UDC votera cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Schneider Hausser, à qui il reste trois minutes et trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je ne prendrai certainement pas tout ce temps. Je crois qu'il est important ici, en tout cas par rapport aux positionnements montrés par les groupes jusqu'à maintenant, de reconnaître que, peut-être ce soir, nous arriverons enfin à un consensus sur ce que nous pouvons et ce que nous voulons offrir à une population qui n'a pas les moyens, dans le contexte genevois actuel au niveau du territoire et de la saturation du territoire, de «se payer des espaces», parce qu'il n'y en a bientôt plus. Donc, il est grand temps - et c'est vraiment le fond de la résolution que l'on vous présente ici - que le parlement montre cette envie de quand même prévoir des espaces pour une construction, pour des expérimentations, que ce soit par des associations, des collectifs ou même des privés. Il est grand temps aussi que, au niveau du canton, le Conseil d'Etat détermine à un moment donné, et nous avec, quelles peuvent être encore ces zones possibles. Sinon, il restera juste les trottoirs et les bouts de parcs...

Des voix. Oh !

Mme Lydia Schneider Hausser. ...pour les jeunes. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Encore un dernier mot de M. Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, en complément de mon excellente collègue Nathalie Fontanet, j'aimerais préciser encore la nécessité de valoriser les zones industrielles, notamment, auxquelles on demande des chartes environnementales, des couloirs verts. Je pense que la réflexion sur la valorisation de la zone industrielle est fondamentale, en particulier en ce qui concerne le monde de la nuit d'une part, ainsi que le monde du jour; il s'agit de pouvoir les desservir par une politique de transports cohérente. En effet, si l'on veut faire vivre ces zones, les valoriser - on parle de mixité - je pense que l'offre culturelle est nécessaire, complétée d'un transport adapté.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter cette proposition de résolution. (Commentaires et exclamations durant la procédure de vote.)

Mise aux voix, la résolution 640 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 640

Premier débat

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de majorité. Le projet de loi que nous traitons aujourd'hui concerne uniquement l'année 2010, ce qui soulèvera pour certains députés quelques questions, puisque la LIAF fixe de manière générale des aides financières bloquées sur quatre ans. Or, comme je viens de le dire, ce projet de loi, lui, ne va concerner que l'année 2010. Une autre question qui mérite tout de suite réponse est que le contrat de prestations, qui concerne une année en cours, a été signé le 18 février 2010 et qu'il n'est parvenu à la commission des finances que le 23 juin 2010. Cela signifie que le traitement a été rapide, que le rapport a été rendu dans les délais et que, aujourd'hui, au mois d'octobre «seulement» - si j'ose le dire ainsi - nous avons à traiter ce projet de loi sur une dépense occasionnée pour l'année en cours.

Ce projet de loi porte sur 2,3 millions, une somme destinée uniquement à la formation du personnel des EMS, somme versée ordinairement à la FEGEMS, qui est chargée de mettre en place une plateforme de formation. Pour la FEGEMS, il faut parler plus exactement d'ingénierie de formation. Cette enveloppe de 2,3 millions est à diviser en quatre parties: 700 000 F pour financer les absences des collaborateurs au sein des EMS, 700 000 F de frais de formation, 700 000 F de salaires de personnes travaillant à la FEGEMS pour mettre en pratique tout cela, et 200 000 F de frais généraux.

La question que l'on peut se poser, évidemment, est: «Pourquoi uniquement 2010 ?» Parce que, suite à l'introduction de la nouvelle loi sur les EMS, il n'y a plus obligation d'adhérer à la FEGEMS, ce qui change le paradigme de la somme allouée à la formation des EMS, et que le département nous a expliqué vouloir investiguer sur cette question, c'est-à-dire remettre en cause le versement d'une somme complète à la FEGEMS, en évoquant la possibilité de l'accorder, pour la partie qui lui revient, à chaque EMS. Les discussions en sont restées, en ce moment, à ces deux éventualités.

En la matière, la commission des finances a décidé de ne pas remettre en cause le versement concernant cette année, puisque, comme je vous l'ai expliqué, elle est déjà bien avancée - nous sommes au mois d'octobre - et les dix douzièmes de la somme sont déjà engagés. Le refus a été considéré, par la commission des finances qui s'est posé la question en se disant: «Mais finalement, la somme allouée à la FEGEMS est peut-être mal utilisée ou pourrait être mieux utilisée.» Le rapporteur de la minorité va vous l'expliquer.

Toutes ces questions nous ont agités, et nous avons décidé finalement d'accepter d'accorder cette aide financière, prenant en compte, comme je viens de vous le dire, que l'année est bien avancée, que refuser l'allocation de ces moyens financiers posait des problèmes au niveau des contrats de travail, des délais à respecter, et que le voeu émis par le conseiller d'Etat en charge du département de la solidarité et de l'emploi est de boucler cette année puis de rediscuter l'ensemble de l'attribution de cette somme dans un deuxième temps en 2011. Voilà pourquoi la majorité de la commission des finances vous encourage à voter cette aide financière, uniquement pour 2010. Charge à nous de revoir ce financement ou cette manière de répartir ces financements pour 2011.

M. Renaud Gautier (L), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, nous avons entendu tout à l'heure, avec un certain humour, et un certain brio aussi, l'apologie de l'enfoncement des portes ouvertes. Ce dont je vais vous parler, Mesdames et Messieurs, maintenant, c'est du principe du jeu du bonneteau. D'un côté, vous mettez sous un petit gobelet 2,3 millions, vous secouez le tout, et vous retrouvez à la sortie 700 000 F. Pourquoi 700 000 F ? Parce que c'est en fait le coût que représente aujourd'hui la formation pour les EMS à travers la FEGEMS. Et sous le troisième petit godet, que trouve-t-on ? Que les 2,3 millions se sont transformés en 3,6 millions; en effet, ce que qui n'apparaît pas dans ce projet de loi non plus est que, en plus de l'argent qui est dévolu, c'est-à-dire les 2,3 millions qui se transforment en 700 000 F, apparaissent encore 1 214 500 F, qui viennent pour partie du DIP et pour partie de la Fédération des syndicats patronaux.

Je vous encourage donc à dire non à la partie de bonneteau, c'est-à-dire non au 2,3 millions, tout en acceptant ici que les 700 000 F dont il est question, à savoir ceux de la formation pour le personnel membre des EMS, sont effectivement non discutables et non discutés. C'est la variation entre 700 000 F et 3,4 millions qui est relativement curieuse, raison pour laquelle je vous suggère de refuser ce projet de loi.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, en entendant le rapporteur de minorité, mais aussi en lisant les deux rapports, je me suis dit qu'il fallait peut-être clarifier certains points, parce qu'il me semble qu'il y a des choses qui ne sont pas nettes, notamment pour M. Gautier. Tout d'abord, il faut rappeler que la plateforme de formation de la FEGEMS ne fait pas de la formation continue. La formation continue est déléguée à d'autres organismes, comme le centre de formation des HUG ou des partenaires romands qui assurent ce genre formations. Non, que fait la plateforme de formation de la FEGEMS ? Elle est une sorte d'interface pour les EMS afin de leur permettre d'accéder à ces différentes formations. Surtout, elle fait de l'accompagnement dans des projets d'établissements qui concernent notamment les soins palliatifs ou la prévention des chutes.

D'autre part - et c'est capital, Monsieur le rapporteur de minorité - que fait la plateforme de formation ? Elle fait aussi de la formation «initiale». En effet, ce que vous oubliez peut-être est que la moitié du personnel des EMS n'est pas qualifiée et que, si vous voulez que les personnes âgées soient en de bonnes mains, eh bien il faut qualifier le personnel des EMS. La qualification des aides-soignants, par exemple, qui, pendant des années, a été assumée par le DIP, ne l'est plus. Cela a été repris par la plateforme de formation de la FEGEMS, d'où les frais inhérents à ce type de formation.

Quand vous dites, Monsieur le rapporteur de minorité... Pardon: pas vous. Mais il est dit dans le rapport par l'une des membres de votre parti que 30% du montant sont consacrés aux frais de fonctionnement de la plateforme; c'est totalement faux. La comptabilité analytique - vous avez accès au rapport d'activités sur internet - vous montre qu'il y a 13% pour les frais généraux et les frais de personnel et que, si l'on garde uniquement les frais que l'on appelle généraux - locaux, photocopies, etc. - ce sont 3% à 4%.

Dénoncer le fait, comme le relève le rapporteur de minorité, que 700 000 F sont consacrés au remplacement du personnel lorsqu'il va se former, eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, c'est tout simplement irresponsable. Auriez-vous envie que vos parents, ou vous dans quelques années, soyez abandonnés à votre titre sort, parce que les aides-soignants non qualifiées qui s'occupent de vous vont se former pour être plus performants ? C'est irresponsable. Mais c'est irresponsable comme l'a souvent été le parti libéral dans ce domaine, puisque le 3 octobre 1997, lorsque la loi sur les établissements médico-sociaux a été votée par ce parlement, loi qui a permis de clarifier le subventionnement, la surveillance mais aussi le financement des personnes en EMS, le seul groupe qui s'y était massivement opposé était le parti libéral.

Cela dit, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste est inquiet pour l'avenir, puisque cette plateforme, qui fonctionne, a été remise en question par le Conseil d'Etat. Lorsque nous avons travaillé en commission des affaires sociales puis en commission des finances, il nous a été dit par le Conseil d'Etat que les EMS allaient être interrogés pour savoir s'il fallait à l'avenir continuer avec une mutualisation des ressources et une plateforme commune ou bien s'il fallait décentraliser la formation ou l'offre de formation dans les EMS. Le Conseil d'Etat nous a dit qu'il attendait une réponse à un questionnaire qu'il avait envoyé aux différents établissements et qu'il prendrait ensuite sa décision. Or qu'avons-nous découvert avec le projet de budget 2011, que vous pouvez avoir trouvé sur vos tables ? Eh bien le Conseil d'Etat a pris sa décision; il a décidé de décentraliser l'offre en répartissant la subvention sur chaque EMS. Mais ce que vous ne savez peut-être pas, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que les EMS représentant les trois quarts des lits avaient souhaité continuer avec la formule actuelle et que plus de 80% des lits, soit l'immense majorité des EMS actuels - et futurs, d'ailleurs - souhaitent continuer de la sorte.

Le président. Merci, il faut conclure...

Mme Anne Emery-Torracinta. Nous sommes donc inquiets, Mesdames et Messieurs les députés - puisqu'il y a quelque chose qui fonctionne - nous sommes inquiets pour nos personnes âgées, mais aussi pour nous, puisque, dans quelques années...

Le président. Merci...

Mme Anne Emery-Torracinta. ...c'est aussi en EMS que nous irons.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Si je me permets d'extrapoler un peu, un jeune sur dix qui fréquente le Moa - ou plutôt qui a fréquenté le Moa - finira en EMS en 2070. (Rires.) C'est juste pour vous dire que c'est un sujet qui va être très important à l'avenir. Je suis d'accord avec ma préopinante, la formation en EMS est fondamentale, et le problème des aides-infirmières que vous avez évoqué est réel; il y a un besoin de formation dans les EMS.

En revanche, si on ne remet pas en question ce besoin de formation, on peut remettre en question, comme l'a fait le rapporteur de minorité, l'utilisation judicieuse de la subvention financière pour cette plateforme de formation ou d'ingénierie de formation. Alors le rapporteur de minorité a évoqué certaines raisons. Il y en a aussi une autre qu'il faut évoquer: il y a quand même un certain flou sur l'étanchéité des comptes entre la FEGEMS et cette plateforme de formation. C'est pour cette raison que les radicaux s'étaient abstenus, pour moitié, déjà dans le préavis de la commission des affaires sociales, et ont refusé ce projet de loi en accord avec le rapporteur de minorité.

Néanmoins, nous sommes sensibles aux arguments du rapporteur de majorité, qui dit que nous ne votons que sur une indemnité financière pour l'année 2010, pour une structure dont la pérennité n'est pas assurée dans le futur et qu'il est difficile de changer de cheval au milieu du gué, plutôt à trois quarts du gué, quand les 75% de la subvention sont déjà dépensés.

C'est pour cela que les radicaux sont partagés. Nous sommes partagés entre notre sentiment de défiance sur une utilisation judicieuse de ces fonds et le fait de ne pas compromettre l'avenir de certains employés de la FEGEMS. Les radicaux vont se réfugier courageusement dans l'abstention ! (Exclamations. Commentaires.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien soutiendra le rapport de majorité et votera ce projet de loi, parce que la subvention est indispensable pour 2010.

Mais aussi, Monsieur le président, nous voulons rappeler la procédure de nos travaux. Il y a une commission spécialisée, la commission des affaires sociales en l'occurrence, qui a travaillé, qui a auditionné, qui a eu tous les détails dont nous avions besoin et dont les commissaires, dans leur grande majorité, ont soutenu la présentation qui était faite ensuite à la commission des finances. Il n'y a eu, dans le cadre de la commission spécialisée, la commission des affaires sociales, que quatre abstentions. Or, quand on nous a présenté en commission des finances le rapport avec ce préavis extrêmement favorable, nous avons effectivement mis en exergue l'utilisation des fonds et avons retenu la subvention pour 2010. C'est extrêmement sage et pragmatique. Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de voter le rapport de majorité et, donc, ce PL 10647.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord remercier le rapporteur de minorité pour la qualité de son rapport et sa force argumentative. Je me permets juste de corriger un détail, qui m'a été confirmé par M. Bretton, détail mentionné expressément dans le rapport, à savoir que les fonds extérieurs auxquels il fait allusion pour la FEGEMS ne proviennent pas d'une fédération pour laquelle le rapporteur de minorité utilise un nom désormais désuet. (Commentaires.)

Sur le fond du problème qui nous est posé ici, je crois qu'il s'agit de bien se rendre compte que cet exemple dénoncé par Renaud Gautier est un exemple que l'on retrouve malheureusement à de trop nombreuses reprises au sein de l'Etat et que les libéraux dénoncent; à savoir le fait que trop de moyens sont accordés pour des services de derrière le comptoir, de back office, et pas assez d'argent pour les services directement en contact avec la population. Sur 2,3 millions, comme il le dit, même si c'est à 200 000 F ou 300 000 F près - admettons qu'il y ait eu dans ses calculs des inexactitudes et soyons généreux envers Mme Emery-Torracinta, qui a une grande connaissance du dossier - s'il y a eu quelques inexactitudes dans le rapport de M. Gautier, le fond de sa réflexion est exact: on doit d'abord mettre les moyens de l'Etat au service de ceux qui sont directement en contact soit avec les personnes âgées, soit avec les étudiants, les élèves, et pas tellement pour l'administration. Cela, c'est une critique à laquelle je n'ai pas encore entendu une contradiction convaincante.

Deuxièmement, nous parlons de quelque chose qui est en train de mourir. Si le Moa est fermé, la FEGEMS est morte. La FEGEMS est morte grâce à une loi que nous avons votée qui abolit un monopole qui était contraire au droit supérieur. Il y avait une obligation pour les EMS d'être affiliés à la FEGEMS. C'était une obligation qui existait dans une loi cantonale illégale au regard du droit supérieur fédéral. Nous avons rectifié, par une majorité de ce Grand Conseil, cette disposition. Des EMS ont déjà quitté cette ancienne fédération, qui d'ailleurs était extrêmement autonome dans ses prises de positions. Il ne s'agit pas de tirer sur l'ambulance de la FEGEMS, et j'épargnerai d'autres critiques à son égard.

Le dernier point est que, si mon excellent collègue radical a trouvé tout à l'heure quelque flou à la comptabilité et à l'étanchéité - d'ailleurs, des comptabilités de la FEGEMS pour motiver son abstention - en ce qui concerne les libéraux, nous n'y avons trouvé qu'obscurité. En raison du passage du flou à l'obscurité, nous voterons non à cette proposition d'accorder 2 355 000 F essentiellement pour payer une administration désuète et bientôt décédée.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je dois remercier Pierre Weiss. En effet, grâce à son intervention précédente, nous savons enfin où est le problème. Le problème n'est pas la qualité de la formation ni le devoir de former. Le problème est le fait que certains groupes détestent la FEGEMS. Cela, on l'entend ! Donc la volonté est de tuer la FEGEMS. J'ai eu la chance de participer aux auditions dans les deux commissions, la commission des affaires sociales d'abord, pour son préavis, puis la commission des finances. Je ne suis de loin pas le seul; Pierre Weiss était aussi dans les deux commissions, bien évidemment.

Nous nous retrouvons avec des auditions qui me font dire très clairement que, du côté de l'Etat et du côté des différents partenaires, les gens sont satisfaits du travail de formation, du travail effectué en amont et du travail des formations offertes aux EMS. Ce n'est pas parce que les EMS n'ont plus l'obligation de se former à la FEGEMS qu'elle va forcément disparaître ! Certains EMS vont vouloir rester dans une fédération qui sera la FEGEMS et qui continue à fournir un travail de qualité en termes de formation.

Essayons d'adresser nos critiques au bon endroit et de se demander: «Quelle est notre problématique ?» On a des gens qui doivent pouvoir être formés pour un métier particulier, qui est celui de s'occuper des personnes âgées. Certaines personnes ont cette compétence métier, ont la compétence métier d'organiser cette formation; il se trouve que c'est la FEGEMS. En tant que responsable politique, mon devoir est de dire: «Nous voulons avoir une formation qui soit de qualité. La manière la plus efficiente est de faire comme le gouvernement nous le demande et de passer par cet organe.»

Donc la position des Verts est extrêmement simple par rapport à cela. Oui, nous voulons une formation pour les gens qui s'occupent de personnes âgées; et oui, nous voulons une formation de qualité. Aujourd'hui, l'acteur qui le fait, c'est la FEGEMS. Le gouvernement nous a proposé un budget - il ne l'a pas fait comme cela sur un coin de table, il y a du travail sérieux, du travail de contrôle qui est fait derrière - il nous propose cette subvention. Donc, nous vous proposons de l'accepter.

M. Patrick Lussi (UDC). Le groupe UDC soutiendra sans réserve le rapport de majorité. Et je dirai sans réserve aussi la première raison. Pour reprendre mon préopinant libéral, je serai - vous le verrez souvent - en désaccord politique avec le Conseil d'Etat, mais jamais je n'oserai le taxer d'obscurantiste, de minimaliste ou autre. En l'occurrence, ce projet de loi vient peut-être un peu tard - c'est le reproche que l'on peut lui faire - mais, comme l'a dit notre rapporteur de majorité, à dix douzièmes, il est déjà pratiquement pris et dépensé. Donc, il s'agit d'entériner une solution de formation. La commission - le rapporteur - nous l'a dit: oui, il y a peut-être des doutes. Bien sûr, nous partageons aussi, à l'Union démocratique du centre, certains doutes, mais ils vont être pris en compte. Nous avons d'autres projets de lois aussi.

En résumé, il ne s'agit pas ce soir de refaire la FEGEMS, de refaire les EMS, de refaire quoi que ce soit: on nous demande de voter un projet de loi présenté par le gouvernement de notre république. Je dirai simplement que les critiques, s'il y en a à faire, doivent se faire a priori. Maintenant, nous sommes pratiquement a posteriori. Je vous enjoins, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce projet de loi.

Une voix. Bravo Patrick !

Le président. Merci, Monsieur le député. Désolé pour Mme Chatelain, mais le temps de parole des socialistes est épuisé. (Remarque.) Non, ce n'est pas du tout un débat libre; c'est quatre minutes par groupe. La parole est à Mme Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le MCG va donc soutenir ce projet de loi de financement de 2 355 000 F pour la formation du personnel.

Voici les questions qui se posent pour nous. D'abord, il s'agit de préciser que la formation du personnel dans les EMS est véritablement une priorité. Cela ne sert à rien d'ouvrir de nouveaux EMS si, parallèlement, il n'y a pas des plans de formation et si l'on n'est pas sûr que le personnel qui y est employé puisse approfondir ses qualifications et accompagner des personnes âgées, qui sont probablement la population la plus difficile à soigner, voire celle dont les soins nécessaires sont aussi les plus difficiles à prévenir. J'ai toujours su qu'il valait mieux travailler dans un service d'urgence, où les compétences très pointues sont indispensables. Mais soigner des personnes malades - ou pas malades mais souffrant d'invalidités chroniques - est extrêmement hasardeux et très difficile.

Par rapport à la FEGEMS et la plateforme qu'elle propose, nous ne sommes pas tout à fait sûrs que ce soit l'institution la meilleure pour organiser et distribuer ou établir l'ingéniering de la formation. Mais pour l'instant, c'est ce que le Conseil d'Etat nous propose, et nous sommes prêts à soutenir cela afin d'avancer le plus possible, et le plus vite possible dans ce domaine de la formation.

Je crois qu'il serait intéressant, si l'on fait un parallèle - et il a été fait dans le cadre du rapport de majorité - d'examiner la relation entre les Hôpitaux universitaires et la Fédération des soins à domicile. C'est extrêmement intéressant de voir les types de partenariats qui ont pu être réalisés. Par rapport à la FEGEMS, je parlerai de la plateforme; je ne suis pas sûre que ce sont des responsables de l'animation qui sont les mieux préposés pour définir les besoins en matière de formation du personnel.

Donc, mis à part cette restriction, nous soutiendrons tout à fait ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Poggia, à qui il reste une minute.

M. Mauro Poggia (MCG). Merci, Monsieur le président, j'en aurai pour moins que cela.

J'ai observé quelque chose d'assez amusant qui se passe dans ce parlement. Voici que les libéraux ont choisi leur camp, ce soir; ils ont choisi le camp de la jeunesse. Ils ont décidé de soutenir les jeunes - fallacieusement, évidemment, parce qu'aucun...

Des voix. Oh !

M. Mauro Poggia. ...observateur attentif ne croira une seconde qu'ils pensent réellement que le Moa va rouvrir bientôt. Ils savent très bien qu'ils ont mis suffisamment de conditions pour que cela dure encore, mais cela permettra...

Le président. On revient au sujet !

M. Mauro Poggia. ...de faire la fête toute la soirée en disant: «Merci, Messieurs les libéraux !» Mais il faut bien prendre l'argent quelque part... Si l'on donne la main aux jeunes, il faut la prendre aux vieux - excusez-moi de le dire comme cela ! Alors, on ne va pas lâcher un peu d'argent pour la FEGEMS, la formation, pour le personnel qui s'occupe de nos aînés. Là, on va bloquer. Parce qu'avec les libéraux c'est comme cela, c'est «ou, ou»; ce n'est pas «et, et» !

Nous considérons, pour notre part, au MCG, que tout ce qui va dans le sens d'aider la vie de nos aînés doit être soutenu, comme pour les jeunes d'ailleurs, je le répète. Mais les aînés sont évidemment au centre de notre préoccupation. Je le rappelle, nous avions lancé une initiative dans ce sens. Nous sommes particulièrement concernés par tout ce qui va dans cette direction. Donc évidemment, comme l'a dit ma collègue Mme Engelberts, le groupe MCG soutiendra ce rapport de la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Weiss, à qui il reste quarante secondes.

M. Pierre Weiss (L). J'aimerais simplement dire que nous considérons - et M. Bavarel devrait être rassuré par mes propos - que les HUG sont en pleine capacité pour offrir la plateforme de formation nécessaire pour les aides-soignants, à la place de la FEGEMS pour le futur; c'est là qu'elle devra se faire.

Deuxièmement, je félicite M. Poggia d'avoir ce grand sens de l'humour, de continuer à rire. Mais soyez rassuré, Monsieur Poggia, en ce qui nous concerne, nous considérons que certains partis aussi auront besoin d'être rouverts pour aller dans les EMS.

M. Renaud Gautier (L), rapporteur de minorité. Je voulais commencer ces derniers mots avec deux remerciements chaleureux. D'abord à Mme Torracinta. Je crois que c'est la première fois que j'entends une socialiste s'occuper ou s'inquiéter de la retraite d'un libéral, mais j'y suis sensible. A M. Weiss ensuite. Effectivement, j'étais dans des états d'angoisse en imaginant qu'un syndicat patronal pouvait éventuellement subventionner la FEGEMS. Je découvre avec un certain soulagement que ce n'est pas le cas. C'est ce que, généralement, on appelle au Palais une faute de plume.

Et puis enfin, Monsieur Poggia, vous me décevez ! Vous étiez brillant, tout à l'heure. Et là, franchement, on est au ras des pâquerettes. Le débat n'est pas sur la formation ! Je l'ai dit et écrit. Personne ne conteste ici l'absolue nécessité de former celles et ceux qui vont s'occuper de Mme Torracinta et de moi, mais de moi avant Mme Torracinta. Donc je suis effectivement soucieux que ces gens soient formés !

Le problème qui se pose simplement concerne les 700 000 F qui vont effectivement à la formation, qui n'est pas la formation continue - vous avez raison de le dire - mais qui correspond, dans le fond, à des formations annexes, nécessaires ou de base. C'est une légère supercherie, pourrait-on dire, quand vous demandez 2,3 millions alors que seulement 700 000 F vont à la formation. Le parti libéral aurait été enchanté de soutenir un projet qui aurait explicité que 2,3 millions vont à la formation ! C'est simplement la différence entre les deux qui pose problème. En effet, il y a une perte de substance, pourrait-on dire, entre des salaires qui sont en partie payés par la FEGEMS, en partie par ce centre de formation; on rembourse par ce biais les EMS du temps que passent celles et ceux qui y travaillent pour se former; or on ne parle que de 700 000 F. C'est là que se trouve le problème ! Ce n'est nulle part ailleurs.

Notre débat de ce soir n'est pas sur la formation ni sur les EMS. C'est un débat sur le manque d'efficience de l'argent qui est mis à disposition pour la formation. C'est là, Mesdames et Messieurs, que je vous le dis et vous le redis: refusez ce projet de loi. Le Conseil d'Etat viendra forcément avec projet de loi qui ne pourra être que meilleur que celui-là.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de majorité. Je crois que tout le monde a bien compris que, en fait de bonneteau, c'est plutôt le jeu de la corde. D'un côté, différents partis tirent en disant: «On est malgré nous devant le fait accompli. Ces 2 355 000 F sont en grande partie dépensés.» Cette somme a été relativement bien utilisée. Il est assez difficile de prendre le problème uniquement par le biais de l'attribution de la somme de 700 000 F à la formation; il faut aussi compter 700 000 F attribués pour payer les heures d'absence des collaborateurs des EMS qui suivent cette formation, ce qui nous fait déjà 1,4 million. Il y a 200 000 F, je vous le rappelle, en frais administratifs, qui seront d'une manière ou d'une autre dépensés, par d'autres EMS, si, d'aventure, ce choix devait être retenu.

Bref, on s'aperçoit finalement que ce qui empoisonne un peu le débat, c'est la somme de 700 000 F de salaires pour 5,6 postes utilisés par la FEGEMS afin de pouvoir offrir un maximum de formation à un maximum de personnes. On a bien compris que là était le problème.

Maintenant, je crois qu'il faut aller au-delà de ce problème. Le conseiller d'Etat nous a expliqué qu'il est en train de s'occuper de cela, d'examiner les différentes possibilités qui s'offrent au département pour redistribuer cette somme. Aujourd'hui - je me permets d'être insistant - nous sommes au mois d'octobre; donc c'est non seulement impensable, mais, à mon avis, infaisable de refuser cette aide financière vis-à-vis des gens qui sont engagés, qui travaillent. Nous avons donc décidé d'attribuer cette somme, pour 2010. C'est la raison de ce vote, aujourd'hui. Je vous serai reconnaissant d'accepter le projet de loi qui vous est soumis.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite tout d'abord à voter ce projet de loi pour l'année 2010, pour les raisons qui ont été indiquées par le rapporteur de majorité. Nous sommes en octobre; avec l'accord de la commission des finances, dix douzièmes de cette somme ont déjà été dépensés. Et il est peu ou pas envisageable aujourd'hui de demander l'impossible à une structure qui bénéficie de cette subvention depuis le début de l'année.

Conformément à une intention que j'avais exprimée au nom du Conseil d'Etat devant la commission des finances et devant la commission des affaires sociales, le Conseil d'Etat a pris contact avec la FEGEMS. Il lui a indiqué que, pour les années à venir, l'actuel financement n'était plus satisfaisant, qu'il n'était pas assez transparent, qu'il n'était pas assez clair, qu'il n'était pas non plus - je vous rejoins sur ce point, Monsieur le rapporteur de minorité - une assurance que les sommes soient effectivement, entièrement et correctement dépensées pour ce à quoi nous souhaitions qu'elles le soient. C'est-à-dire à des frais de formation dans un secteur vital, celui des EMS, alors que nous sommes confrontés à un vieillissement de la population.

C'est pour cela que j'ai averti, il y a déjà plusieurs mois, les nouveaux responsables de la FEGEMS sur le fait qu'à partir de 2011 - et vous l'avez constaté avec le dépôt du projet de budget du Conseil d'Etat - l'entier de la somme qui était jusqu'ici dévolue à cette plateforme serait réparti dans les différents EMS. Et ce sans aucune économie quelconque sur cette somme, ne serait-ce que d'un centime, précisément parce que les efforts de formation doivent être garantis. Cela permettra aux EMS qui ont quitté la FEGEMS d'avoir recours à d'autres structures de formation, qui offrent des qualités de formation indéniables. Un député a cité, par exemple, les Hôpitaux universitaires, mais il y a d'autres structures de formation qui offrent, à grande satisfaction, une excellente formation en faveur du personnel soignant. Ceux qui continueront à vouloir avoir recours à la plateforme de la FEGEMS la financeront directement, précisément avec l'enveloppe que le Conseil d'Etat leur aura consacrée au prorata du nombre de lits.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous demande, Mesdames et Messieurs, de voter cette aide financière pour l'année 2010 et de vous rallier, comme vous me l'avez demandé à une écrasante majorité - à l'exception d'un seul groupe, tout le monde me l'a demandé - à la volonté de mettre de l'ordre dans ce secteur. Je l'ai fait. A partir de 2011, nous aurons quelque chose de plus clair, de plus transparent, qui permettra l'essentiel, c'est-à-dire d'assurer une formation de qualité dans les EMS pour nos aînés.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir nous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10647 est adopté en premier débat par 65 oui contre 16 non et 7 abstentions.

La loi 10647 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Le président. Le vote nominal est demandé. Etes-vous soutenu ? (Appuyé.)

Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10647 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 16 non et 10 abstentions.

Loi 10647 Appel nominal

Le président. Il nous reste deux urgences à traiter.

Le président. Il s'agit de renvoyer sans débat la proposition de motion 1836 à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1836 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui et 4 abstentions.

Le président. Pour cette dernière urgence, le renvoi à la commission de la santé a été demandé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 638 à la commission de la santé est adopté par 65 oui contre 5 non et 12 abstentions. (Remarque à l'issue du vote.)

Le président. Mais non ! C'est un renvoi sans débat. (Remarque.) Oui ! Cela a été demandé au moment du dépôt, comme pour l'autre !

Mesdames et Messieurs, je vous remercie. Le prochain objet à l'ordre du jour est en débat libre; je vous propose de commencer gentiment à le traiter demain. (Exclamations.) Donc je vais vous libérer ! Je vous souhaite une excellente nuit, et nous nous retrouvons demain à 15h.

La séance est levée à 22h35.