Débat

Mme Anne Mahrer (Ve). Hammarby à Stockholm, Kronsberg à Hanovre, Augustenborg à Malmö, BedZED à Londres, Vesterbro à Copenhague, Vauban et Rieselfeld à Freiburg, et peut-être, peut-être très bientôt, les Communaux d'Ambilly à Thônex, Genève. Il est vrai que tous les quartiers - et bien d'autres encore - que je vous ai énumérés sont différents, mais ils ont en tout cas un dénominateur commun: une volonté collective de mettre en oeuvre le principe du développement durable. C'est bien ce que proposait notre motion qui, c'est vrai, date de 2008.

Depuis, un certain parcours a été parcouru - c'est le cas de le dire - et nous avons eu une présentation, lundi dernier, de la première pièce urbaine aux Communaux d'Ambilly. Il semble que tout cela va dans le bon sens. C'est vrai, le projet a mis du temps à être peaufiné, mais il semble de qualité, et nous pensons qu'il sera tel que la motion le demande, c'est-à-dire que cela corresponde vraiment à ce que veut un développement durable, que nous avons défini avec beaucoup de précision. Je pense que ceux qui s'occupent du quartier des Cherpines feraient bien de s'inspirer de cette même motion. Je vous remercie donc de faire bon accueil à cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs, le groupe du Mouvement Citoyens Genevois ne va pas accepter cette motion. (Exclamations.) En effet, cette motion est simplement devenue obsolète avec la nouvelle loi sur l'énergie, qui est entrée en vigueur, je vous le rappelle, au mois d'août 2010. Donc l'application des hauts standards d'énergie, maintenant, est en vigueur. Puisque votre motion a été déposée en 2008, il aurait été préférable de la retirer pour nous épargner un débat stérile par rapport à cela.

En ce qui concerne maintenant l'autre invite, «à promouvoir la création d'un écoquartier dans ce périmètre», laissons faire un peu la commune de Thônex à ce sujet, par son préavis sur le plan directeur de quartier, l'enquête publique, etc. Ainsi, laissons faire les choses et accordons un peu d'autonomie aux communes de sorte que ce ne soit pas forcément le parlement qui décide.

Ce texte étant devenu cet objet sans aucun sens aujourd'hui, nous refuserons, comme je l'ai dit, cette motion, et je vous invite à en faire autant.

Mme Irène Buche (S). Cette proposition de motion a été déposée le 1er septembre 2008, soit après le déclassement du périmètre des Communaux d'Ambilly, qui avait été voté le 13 juin 2008. Le but des motionnaires est d'obtenir l'engagement du Conseil d'Etat de respecter les principes du développement durable et de construire aux Communaux d'Ambilly un écoquartier.

Cette motion reste d'une grande actualité, contrairement à ce qui vient d'être dit, car les critères définis dans la motion vont bien au-delà de ceux que l'on retrouve dans la loi sur l'énergie. Donc cette motion reste d'une importance vitale, non seulement pour les Communaux d'Ambilly, qui pourraient effectivement être le premier exemple d'écoquartier de cette ampleur, mais elle est également d'actualité pour d'autres projets de construction. Les socialistes vous invitent donc à soutenir cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

J'aimerais en profiter pour rappeler qu'il est vraiment regrettable que ce projet aux Communaux d'Ambilly, où il était prévu la construction de 3000 logements, ait subi une réduction drastique dans son état actuel, en particulier en raison de l'opposition de la commune de Thônex et d'autres partenaires de construire davantage que 1200 logements. A l'heure actuelle, on prévoit 610 logements en 2014, et 630 en 2018. Les 1800 logements restants ont disparu du paysage et ne constituent qu'une réserve à bâtir pour une période qui va au-delà de quinze ans. Nous formons donc le voeu que la mise en application de cette motion donne la possibilité à tous les partenaires concernés de revoir le projet et de permettre la construction de ces 3000 logements que tout le monde appelle de ses voeux, en particulier pour la population genevoise qui en a besoin.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Droin, à qui il reste une minute.

M. Antoine Droin (S). Ce sera suffisant pour rappeler ici l'importance du développement durable, qui devrait normalement nous indiquer les gestes de la vie de tous les jours, en particulier dans le cas présent pour les questions de mixité d'âge, de sexe, de niveau culturel, d'énergie, de gestion de déchets, de biodiversité, de mobilité et de construction. Donc cette motion devrait être particulièrement inutile, puisque tout cela est déjà rappelé dans les lois, soit la loi sur le développement durable ou celle sur l'énergie. Mais en fait, elle est parfaitement utile, parce qu'il est essentiel de pouvoir rappeler sans cesse l'importance du développement durable dans ses trois composantes: l'environnement, le social et l'économie.

M. Christophe Aumeunier (L). Mesdames et Messieurs les députés, en définitive, cette motion n'a plus guère d'intérêt - c'est l'intervenante Verte qui nous l'a dit tout à l'heure - parce qu'il y a déjà dans le projet prévu une intégration de hautes performances énergétiques d'une part. Je rappelle ici que le fait que tout nouvel immeuble construit à Genève l'est sous des normes de hautes performances énergétiques provient d'amendements déposés par le parti libéral au grand étonnement des Verts.

Ensuite, je remarque également que, aujourd'hui, on souhaite faire un écoquartier et que les socialistes et les Verts en rajoutent, en rajoutent et en rajoutent... Nous ne nous y opposerons pas. Nous ferons confiance au Conseil d'Etat pour agir avec proportionnalité. C'est un bon exemple pour savoir quel est l'intérêt et quelle est la proportionnalité à adopter entre les coûts de construction et leur impact sur les loyers qu'il y aura à venir. En effet, il faut en définitive être conscient que des quartiers à émission zéro produisent des loyers qui sont de l'ordre de 30% plus chers. Il faut en prendre conscience. Je crois que c'est important de prendre cela en considération, raison pour laquelle les libéraux vous proposent de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Serge Dal Busco (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous sommes heureux d'apprendre que le temps qui s'est écoulé entre le dépôt de cette motion et aujourd'hui a été mis à profit pour orienter le projet dans le sens voulu par cette motion. Donc dans ce sens, la motion aurait atteint son but.

Mais je pense qu'il est important ce soir que le parlement vote cette motion pour formaliser un peu ce choix, parce que nous sommes d'avis que les futurs aménagements et développements - en particulier sur des périmètres d'une certaine ampleur comme celui-ci et comme celui dont on a abondamment discuté au cours de cette session - ne pourront pas être créés autrement que selon les principes du développement durable. Donc c'est une expression; peut-être, dans le cas d'espèce, enfonce-t-elle des portes ouvertes, mais il nous paraît bien utile également de le faire ce soir. C'est la raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien votera cette motion, afin de la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Michel Ducret (R). Pour sa part, le groupe radical avait, à l'époque, décidé de renvoyer également cette motion au Conseil d'Etat. Comme les deux préopinants, c'est exactement la position que nous adopterons, tout en sachant, effectivement, que son utilité immédiate diminue au fur et à mesure que nous votons des lois qui sont de plus en plus exigeantes, notamment en matière d'énergie. Mais en même temps, quelques idées autres contenues dans ce texte méritent intérêt, et nous faisons confiance au Conseil d'Etat pour introduire ces données dans les futurs projets qui se développeront aux Communaux d'Ambilly. Et ce en espérant une chose, Mesdames et Messieurs les députés, à savoir que l'exemple de quartier avec un moindre impact sur l'environnement contribue également à une meilleure acceptation et permette de densifier plus rapidement ce périmètre. Voilà notre voeu.

M. Stéphane Florey (UDC). Ecoutez, cela a été dit, cette motion est complètement dépassée. J'ai de la peine à comprendre la position, notamment libérale, de renvoyer une motion qui est plutôt du genre «motion fashion» sur le développement durable... De plus, elle avait été proposée, à l'époque, sur la lancée d'un texte du même auteur concernant un écoquartier à la Concorde. Personnellement, je n'ai jamais vu la réponse défiler. Ce ne sera qu'une motion de plus. Je n'en vois pas l'intérêt.

Donc nous refuserons cette motion, d'autant plus qu'elle concerne les Communaux d'Ambilly. Et je vous rappelle que l'on n'a toujours pas vu une seule pierre posée là-bas. (Remarque.) Oui, mais que fait-on ? On rajoute une couche à ce dossier, qui est déjà compliqué et qui traîne en longueur depuis des années. Alors un peu de sérieux, refusez cette motion. Ne rajoutez pas une couche dans ce qui n'existe pas.

Mme Anne Mahrer (Ve). Cette motion n'est ni «fashion», ni dépassée, de loin pas. De plus, un écoquartier ne se borne pas à la haute performance énergétique. Si tout ce qui est décrit dans cette motion était appliqué stricto sensu dans les futurs quartiers, effectivement, Genève et ses environs seraient absolument modèles.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, après une longue délibération, il a été décidé que c'est moi-même qui m'exprimerai sur la proposition de motion déposée par Mme Michèle Künzler il y a deux ans environ, pour vous dire tout d'abord que le Conseil d'Etat accueille volontiers cette motion, ce d'autant plus que nous réalisons ce qui est demandé. Dans le cadre de l'élaboration du plan de quartier des Communaux d'Ambilly, une charte a été signée avec les promoteurs et la commune qui reprend une grande partie des critères du développement durable ou de la définition des écoquartiers, même si nous avons fait preuve d'un tout petit peu de modération à l'égard d'un critère fondamental de la définition de l'écoquartier. (Brouhaha.) Vous savez certainement que l'un des critères du label One Living Planet, qui fait référence en matière d'écoquartier, est que les gens soient heureux dans un écoquartier. C'est un critère incontournable. Nous le souhaitons bien évidemment pour les futurs habitants des Communaux d'Ambilly... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mais nous ne l'avons pas inscrit dans la charte conclue avec les promoteurs.

En revanche, cette charte traite d'un certain nombre de sujets: l'urbanisme durable, la préservation du sol, la biodiversité et le climat urbain, la gestion des eaux claires, la conception énergétique des bâtiments, les matériaux durables et l'économie de moyens, la gestion des déchets, l'accessibilité multimodale, la qualité de vie, néanmoins, la mixité sociale et fonctionnelle, la viabilité économique du quartier ainsi que le souhait de finances communales équilibrées. Donc vous voyez que nous avons tenu compte de cette motion, et je crois que vous pouvez nous la renvoyer en toute confiance. Nous vous répondrons ensuite en temps utile.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 1841 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 21 non.

Motion 1841