Débat

Le président. Ce rapport indique que nous avons reçu l'annexe par courrier séparé. Celle-ci sera jointe au Mémorial pour la bonne forme. La parole est à Mme Schneider-Bidaux.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Je demande formellement le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion, comme il se doit.

Le président. Nous avions les finances, aussi. Mais je passe la parole à d'autres, à commencer par M. Gros.

M. Jean-Michel Gros (L). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il est préférable de renvoyer ce programme de législature à la commission des finances... (Remarque.) ...tant il soulève des thèmes qui concernent typiquement cette commission.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Nous insistons pour que l'objet soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion.

Mme Elisabeth Chatelain (S). J'insiste pour que l'objet soit renvoyé à la commission des finances. (Exclamations.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets d'abord le renvoi à la commission des finances, parce que c'est le plus logique et c'est ce que nous avions fait d'habitude, étant donné qu'un plan financier quadriennal est assorti à ce rapport. (Brouhaha.) Il va nous parvenir par courrier séparé, comme je viens de le dire. Nous nous prononçons donc sur le renvoi à la commission des finances. En cas de refus, ce sera à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 837 à la commission des finances est adopté par 42 oui contre 11 non et 1 abstention.