République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 11e session - 58e séance
M 1235-A
M 1235-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Christian Brunier, Régis De Battista, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Antonio Hodgers sur les violations des droits politiques dans la validation des signatures pour initiatives et référendums dans le canton de Genève
Le président. Il n'y a pas de demande de parole concernant ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1235.