République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1816-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Morgane Gauthier, Jean Rossiaud, Catherine Baud, Emilie Flamand, Beatriz de Candolle, Anne Mahrer, Elisabeth Chatelain, Pierre Losio, Francis Walpen, Patricia Läser, Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Charles Selleger demandant la diminution des vols privés d'hélicoptère

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Comme je dis toujours ce que je fais, Monsieur le président, chaque fois que vous me couperez la parole, je la reprendrai. En ce qui concerne la diminution des vols d'hélicoptères, il y a évidemment un gros problème, puisque, sur l'Aéroport international de Genève, pour que le bilan du Conseil d'Etat et du conseiller d'Etat en charge de l'aéroport soit positif, il faut qu'il y ait du chiffre. Et pour qu'il y ait du chiffre, il faut qu'il y ait beaucoup de mouvements, que ce soient des hélicoptères - c'est assez prisé par une certaine clientèle - ou des avions, avec des mouvements incessants.

Cela étant, nous sommes aussi, évidemment, très préoccupés par la qualité de vie, non seulement des grenouilles autour de l'aéroport - je le signale pour M. Bavarel, vous transmettrez, Monsieur le président - mais aussi de la qualité de vie des riverains. Parce que nous nous occupons quand même des riverains ! Et ce ne sont pas les grenouilles genevoises qui nous ont portés à la fonction que nous occupons, ce sont bel et bien les citoyens. Notre priorité - évidemment, c'est important, les grenouilles ! - mais la priorité, pour nous, c'est quand même les citoyens. Voilà !

Cela étant dit, nous allons tout de même, sur ce texte, souligner l'importance qu'il y a pour le président du conseil d'administration, qui n'est autre que le conseiller d'Etat en charge de ce département, de vraiment surveiller avec une attention toute particulière les nuisances que peut engendrer un aéroport international de la taille de celui de Genève.

Et, puisqu'on parle de l'aéroport - c'est évidemment le sujet d'actualité - peut-être rappellerez-vous une chose au conseiller d'Etat qui s'est exprimé avant moi, Monsieur le président, et lui direz-vous que le groupe MCG n'a jamais été contre les frontaliers. Nous sommes évidemment bien conscients d'un point. En effet, nul besoin d'avoir fait l'Université ou l'EPFL pour comprendre que, à Genève, nous avons 260 000 emplois, à peu près, pour 220 000 personnes actives, et que Genève a besoin d'une main-d'oeuvre qu'elle importe. Ce que nous combattons, en revanche, c'est l'exagération qui est faite et cette pression sur les salaires, pression que dénonce assez régulièrement la gauche, tout en se voilant la face sur ce qui l'a provoquée, et...

Le président. On revient au sujet ! Vous avez pu digresser...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, je suis sur le sujet: l'aéroport et les hélicoptères. On pourra peut-être parler des membres du PDC qui sont au conseil d'administration d'une société d'hélicoptères - éventuellement, Monsieur Mettan, si cela vous fait plaisir... Mais moi, je ne tomberai pas dans le caniveau.

Le président. Ce n'est pas dans le sujet...

M. Eric Stauffer. Ah non, ce n'est pas le sujet ?! Les hélicoptères...

Le président. ...les vols d'hélicoptères et les riverains.

M. Eric Stauffer. ...ce n'est donc pas le sujet. Nous en prenons acte, Monsieur le président. Vous savez, à vouloir jouer les dictateurs, un jour, il y a le retour de boomerang...

Le président. Bien sûr, bien sûr !

M. Eric Stauffer. Et si vous voulez continuer à ce jeu-là... (Commentaires.) ...nous, au MCG, sommes passés assez maître en la matière pour faire ce que l'on appelle de la «guérilla parlementaire».

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Donc, je reviens sur le sujet: les hélicoptères. Et je reviens sur ces sociétés qui, à l'aéroport, sont exploitées pour les hélicoptères. Nous vous rendons simplement attentifs, Mesdames et Messieurs les députés, au fait que nous souhaiterions que le Conseil d'Etat entreprenne tout ce qui est en son pouvoir pour, à l'égard des riverains, limiter les nuisances engendrées par la taille de l'Aéroport international de Genève. Je vous remercie, Monsieur le président, de m'avoir écouté jusqu'au bout sans m'interrompre !

Mme Loly Bolay (S). D'abord une petite remarque - ensuite je reviens bien entendu à cette motion: les hélicoptères brassent du vent, mais M. Stauffer brasse vraiment de l'air ! (Rires.)

A propos de cette motion, je relèverai que, comme riveraine de l'aéroport, j'ai dû plusieurs fois me plaindre. D'ailleurs, même le Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex - de la Ville, désormais, du Grand-Saconnex - s'était bien évidemment ému du trafic assez important que ces hélicoptères font quotidiennement subir aux riverains. Le Conseil d'Etat indique dans son rapport qu'il va demander une modification, éventuellement au niveau du droit fédéral: ce serait vraiment bien, parce que les riverains de l'aéroport souffrent non seulement de ces hélicoptères, mais également - ce n'est pas mentionné dans cette motion - du trafic nocturne à l'aéroport, qui est parfois... Bien entendu, il ne s'agit pas des vols humanitaires. Mais c'est tout à fait autre chose, on en parlera peut-être le moment venu.

M. Fabiano Forte (PDC). C'est seulement pour rappeler que, s'il y a des administrateurs au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève qui sont en même temps présidents d'un conseil d'administration d'une société d'hélicoptères basée à Genève, il y a aussi des administrateurs qui dirigent des entreprises d'aviation privées qui viennent à l'aéroport avec un avion privé.

Le président. Merci pour cette précision. Je passe la parole à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Dire que les Verts sont totalement satisfaits du rapport serait un mensonge. Nous aurions voulu des mesures un peu plus fermes de la part du Conseil d'Etat. Nous entendons aussi que soit respecté le droit fédéral en termes de protection, à savoir l'ordonnance sur la protection contre le bruit et l'ordonnance sur la protection de l'air. Nous pensons effectivement que, même si les autorisations de vol dépendent du droit fédéral, il y a un moyen d'action qui reste important pour le Conseil d'Etat. Nous nous satisferons de la réponse, malgré tout, mais nous tenions à dire que nous aurions souhaité que cela aille un peu plus loin.

Je terminerai avec quand même deux remarques, Monsieur le président - puisque cela fait plusieurs fois que l'un de mes préopinants attaque mon groupe - en redonnant des éléments qui sont importants pour les Verts. Oui, les Verts s'occupent de grenouilles ! Mais parce que nous sommes face à la sixième extinction d'espèces de l'histoire de notre planète - la sixième plus grosse extinction d'espèces ! - qui se déroule sur un délai extrêmement court. Et, sur ce temps extrêmement bref, le souci des Verts est simplement de savoir si l'humanité va survivre à cette extinction d'espèces ! J'entends bien que cela puisse amuser certaines personnes. Le suicide collectif est peut-être quelque chose de joyeux - je souhaite qu'il le soit - parce qu'aller vers la mort en riant sera peut-être plus amusant... Néanmoins, l'extinction d'espèces est un souci de certains de nos concitoyens. Nous nous soucions donc de nos concitoyens et aussi de l'avenir de notre planète, parce que, sans notre planète, il sera difficile de pouvoir survivre ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Simplement deux mots pour rappeler quelque chose. Bien sûr, tout ce qui a été dit dans cette assemblée est censé et intelligent - je pense aux paroles des Verts. J'aimerais seulement vous rappeler que l'hélicoptère n'est pas un moyen de plaisir, de loisir, de tourisme; c'est souvent un outil de travail, un outil de travail sanitaire, on le voit sur l'hélicoptère... (Commentaires.) Donc, peut-être par rapport aux charters qui viennent de l'étranger, on pourrait dire quelque chose. Ayez un peu de tolérance pour les vols d'hélicoptères. Je vous remercie.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, je viens ici au nom du Conseil d'Etat vous confirmer ce que la lecture attentive de cette réponse vous indique également: le Conseil d'Etat a pris toutes les mesures possibles en droit cantonal qui étaient à sa portée afin de pouvoir limiter les nuisances des hélicoptères. Ce n'est pas un trafic qui, contrairement à ce qui a été dit, est un trafic qui fait sauter de bonheur l'Aéroport, puisqu'il génère des nuisances, et des nuisances particulières pour les riverains. C'était le sens de la motion qui avait été déposée par votre parlement. Nous avons fait tout ce qui était à notre portée afin de pouvoir limiter au maximum cela. Il y a des prescriptions de droit fédéral qui s'appliquent également. Vous avez vu que nous étions allés jusqu'au Tribunal fédéral, et que nous avions perdu au tribunal par rapport à certaines mesures.

Dans le cadre de la révision qui est en cours de l'ordonnance fédérale sur les vols en campagne, nous prendrons toutes les mesures et toutes les positions pour réaffirmer cette volonté. Mais ces ordonnances restent fédérales. Elles sont de la compétence du Conseil fédéral et c'est le droit fédéral qui prime en cette matière. Pour le reste, je vous le dis et vous le répète, le Conseil d'Etat a fait tout ce qui était à sa portée afin de pouvoir limiter ces nuisances.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1816.