Premier débat

M. Eric Stauffer (MCG). Tant et aussi longtemps que vous me couperez la parole, Monsieur le président, je la redemanderai. Donc, libre à vous de le faire.

Nous avons un problème sur tout ce qui concerne les EMS, parce qu'il y a encore passablement à réaliser. C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup, au niveau du MCG, puisque nous avons constaté quelques dérives dans la gestion des EMS - cela avait défrayé la chronique il y a quelques années. Nous souhaiterions vraiment que cette gestion puisse être corrigée, non seulement en paroles mais dans les faits.

Comme lors des travaux en commission, nous prendrons acte du rapport de la commission des finances. Cependant, nous attirons fermement l'attention du Conseil d'Etat et du conseiller d'Etat en charge des affaires sociales pour que, vraiment, tout ceci rentre dans l'ordre. On aimerait rappeler ici qu'une initiative a été votée par le peuple, laquelle n'est pas encore totalement mise en application. On pourra vous expliquer ce que l'on veut, mais il manque aujourd'hui du personnel dans les EMS, ce qui altère évidemment la qualité de vie des pensionnaires dans ces établissements.

Donc, c'était simplement pour bien mettre en évidence cela, de manière extrêmement sérieuse, car c'est un sujet qui nous préoccupe énormément.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je prends la parole pour vous informer que nous avons changé la législation sur les établissements pour personnes âgées et que cette loi a permis de corriger tous les dysfonctionnements qui étaient apparus il y a quelques années. Cette loi est d'ailleurs entrée en vigueur il y a quelques mois, et c'est sous cette nouvelle loi que ce crédit important, 454 millions de francs pour les exercices 2010 à 2013, permettra aux EMS de fonctionner.

Enfin, en réponse à l'autre remarque, je vous confirme qu'effectivement, sans la présence de personnel frontalier, nous ne pourrions pas offrir à nos différentes personnes âgées la possibilité de voir fonctionner les EMS. J'aimerais en effet rappeler, notamment à chacune des personnes âgées qui nous écoutent, que, si les EMS peuvent offrir aujourd'hui des prestations, c'est parce que nous avons la chance d'avoir du personnel 365 jours par an, 24h/24, 7j/7, souvent frontalier, souvent suisse aussi, qui donne le meilleur de lui-même pour faire fonctionner ces EMS. Et c'est avec gratitude que le Conseil d'Etat vient leur redire combien notre reconnaissance est grande. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10624 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).

La loi 10624 est adoptée article par article en deuxième débat.

Le président. Monsieur Stauffer, vous aviez un amendement ? Non, c'est une erreur...

M. Eric Stauffer (MCG). Non, on aurait pu déposer un amendement, Monsieur le président. Simplement pour dire que nous allons voter...

Le président. Oui, vous l'avez déjà dit.

M. Eric Stauffer. Oui, et j'aimerais peut-être juste répondre à M. le conseiller d'Etat. Le groupe MCG...

Le président. Non, vous n'avez pas le droit de répondre au Conseil d'Etat après qu'il s'est exprimé.

M. Eric Stauffer. Très bien ! Alors je répondrai plus tard, merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. Le troisième débat est demandé. Nous procédons au vote.

La loi 10624 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10624 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).

Loi 10624