République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10702
PL 10702
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.