République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
PL 10710
PL 10710
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.