République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance
IUE 1028-A
IUE 1028-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels (2) : y a-t-il encore d'autres exceptions ?
Annonce: Session 10 (juillet 2010) - Séance 49 du 02.07.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.