La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Beatriz de Candolle, Christian Dandrès, René Desbaillets, Michel Ducret, Fabiano Forte, Morgane Gauthier, Ivan Slatkine et Pierre Weiss, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La commission législative nous demande l'ajout et l'urgence sur la R 632 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 632 est adopté par 55 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 632 est adopté par 60 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité juste après les points initiaux.

Communications de la présidence

Le président. Je vous informe que l'apéritif que je vous ai annoncé tout à l'heure n'avait pas lieu à midi mais à 17h. C'était pour faire honneur aux breuvages rapportés par notre vaillante équipe de foot. Cet apéritif se tiendra donc à 17h à la buvette !

Puisque nous en sommes aux communications, je vous lis encore une petite citation de Shakespeare. (Exclamations.) La voici: «S'il était aussi facile de faire que de savoir ce qu'il faut faire, les chapelles seraient des églises et les chaumières des palais.» Cette citation m'a été soufflée par un conseiller d'Etat, à la fin de l'été, et je suis heureux de vous en faire part.

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Motocross de la commune d'Avusy (P-1754)

Pétition : Gravières des communes de Soral, Laconnex et Avusy (P-1755)

Pétition 1754 Pétition 1755