République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
P 1709-A
P 1709-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Halte à la surcharge : pour des effectifs supplémentaires à la FSASD !
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. Si personne ne demande la parole, nous passons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1709 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui et 3 abstentions.