République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
M 1732-A
M 1732-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit
Rapport de M. Roger Golay (MCG)
Le président. Le rapport est de M. Golay, qui ne demande pas la parole. Dans ce cas, nous allons nous prononcer sur les conclusions de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 1732 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui et 8 abstentions.