Débat

Le président. La parole est à M. Stauffer... Non, à M. Poggia !

M. Mauro Poggia (MCG). Eh oui, pour changer, Monsieur le président ! Chers collègues, le GPS, vous savez ce que c'est, vous en avez tous, évidemment. (Commentaires.) Non, vous n'en avez pas ? Vous devriez vous y mettre, ça peut servir, non seulement à Genève mais aussi à l'étranger. Toutefois, ce n'est pas son usage privé qui nous occupe aujourd'hui.

Genève est une ville qui devient de plus en plus grande. Le canton est étendu, il y a de plus en plus de chemins, de ruelles, et nous devons avoir une police efficace, en mesure de venir secourir nos citoyens qui font appel à elle, n'importe où et dans les meilleurs délais. Il est impensable qu'au XXIe siècle notre police ne soit pas dotée des moyens les plus sophistiqués pour venir en aide à la population ! Il est impensable qu'un policier doive être aussi expert qu'un chauffeur de taxi pour se rendre à un endroit afin de secourir des citoyens.

Vous savez parfaitement à quel point il est difficile de se repérer dans le canton de Genève et vous savez qu'il existe des GPS de plusieurs types. Nous pensons bien sûr à des GPS vocaux: il n'est évidemment pas question que la police s'amuse à rentrer des noms de rues dans un GPS ! Nous avons aujourd'hui des moyens parfaitement perfectionnés qui doivent être mis à disposition de notre police. Alors j'ai peine à imaginer qu'il puisse y avoir une quelconque opposition, voire même une objection à la motion qui vous est présentée. Nous sommes tous, me semble-t-il, unanimes à considérer que nos forces de l'ordre doivent être efficaces, qu'elles doivent pouvoir intervenir sans délai là où l'on fait appel à elles. Et donc nous devons leur donner les moyens pour le faire. Je vous remercie par conséquent de soutenir cette proposition de motion.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts n'entendent pas, en tant que parlementaires, dire comment doit être équipée la police. Faut-il que les policiers aient des baskets pour courir plus vite ou faut-il qu'ils aient des grosses chaussures ? (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Et des Tasers ?! (Brouhaha.)

M. Christian Bavarel. Faut-il qu'ils aient des voitures qui avancent avec tels ou tels moyens ? Ce n'est pas notre rôle d'en décider ! Notre rôle aujourd'hui au parlement est de légiférer.

De nouveau, nous sommes face à une motion qui nous ment, qui fait croire que l'on s'occupe de problèmes de sécurité. Ce n'est pas vrai ! Cette motion encombre le parlement; elle encombre les services de l'Etat et empêche de faire les choix qui sont nécessaires aujourd'hui pour régler les problèmes de sécurité.

Faire croire à la population que, parce que le parlement décide qu'il faut doter la police de tel ou tel équipement, on va améliorer quoi que ce soit, c'est une erreur, c'est un mensonge, c'est tromper la population ! Aujourd'hui, la population s'attend à ce qu'on s'occupe sérieusement de la police. La police a besoin de moyens, elle a besoin de sérénité; elle a besoin d'un gouvernement qui puisse diriger et faire le travail. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait cent chefs de la police ici dans cette salle ! Ce n'est pas notre métier.

Pour toutes ces raisons-là, nous refuserons donc cette motion ! (Brouhaha.)

Le président. La parole est à Mme Schneuwly... Pas de Mme Schneuwly ?

Mme Nathalie Schneuwly (R). Si ! Je suis là !

Le président. Oh, pardon ! (Rires.)

Mme Nathalie Schneuwly. Décidément... La lecture de l'exposé des motifs me laisse perplexe. Le motionnaire écrit que la police n'a aucun moyen de localiser l'adresse de l'intervention autrement que par des cartes géographiques. (Commentaires.) On imagine aisément une voiture de police, toutes sirènes hurlantes, roulant à vive allure et dont les agents seraient contraints de lire une carte géographique tout en coordonnant l'intervention par radio et en regardant par la fenêtre les numéros dans la rue pour ne pas louper le lieu de l'intervention.

En tant que fan de «Julie Lescaut», je n'ai jamais vu de scène pareille, qui prêterait à sourire. Vous me direz que c'est normal, parce que c'est du cinéma. Mais je me suis quand même renseignée et je peux vous affirmer que la police ne travaille pas comme le dépeint cette motion ! Je ne comprends pas pourquoi les motionnaires décrivent les policiers comme des abrutis. (Rires. Applaudissements.) Tout d'abord, ils connaissent très bien Genève et savent où se rendre; et lorsqu'ils ont un doute, ils appellent la centrale qui les guide jusqu'au lieu de l'intervention. Ne les faites pas passer pour des imbéciles afin d'obtenir ce que vous voulez... Un peu de respect, s'il vous plaît !

Dans la mesure où nous, radicaux, avons du respect pour la police, contrairement à vous, nous allons accepter votre motion car il nous semble important que la police soit dotée de moyens performants. (Brouhaha.) Ce d'autant plus qu'une des mesures proposées, soit l'équipement d'un GPS, est une mesure peu coûteuse. Cependant, nous rendons attentif le Conseil d'Etat au fait que, selon nos renseignements au sein de la base, les policiers ne sont pas unanimes. Certains pensent que cela ne sert à rien, car lorsqu'il faut agir en urgence, ils n'auront jamais le temps de programmer la destination de l'intervention dans le GPS. D'autres préconisent plutôt un système de géolocalisation des réquisitions. De plus, selon les quartiers, ils connaissent suffisamment les rues pour ne pas avoir besoin de ce genre d'outils. Il semble que le député autorisé par le département est tombé sur une exception ce jour-là !

Pour toutes ces raisons, le groupe radical, qui soutient quand même cette motion dans le principe, la refusera ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Effectivement, j'aurais eu tort de priver notre assistance de votre intervention. Je m'en excuse donc et je passe la parole à Mme Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Je ne partage pas l'avis... (Brouhaha.) C'est Manuel Tornare qui fait des siennes ? (Rires.) Je ne partage pas l'avis de nos collègues les Verts ! J'aimerais ici vous raconter une soirée mémorable de la commission judiciaire et de la police, en 2005, lorsque cette commission se consacrait aux travaux sur la LPol, la loi sur la police. Eh bien, avant d'entamer ces travaux, nous avons décidé, toute la commission, de passer une nuit avec la police ! (Rires. Exclamations.) On s'était donc organisé en ce sens, et moi je ne l'oublierai jamais. On n'est pas en huis clos ou bien ?

Une voix. Ça va, c'était bien ?

Mme Loly Bolay. C'était très bien ! Nous avons choisi d'y aller par groupe de trois... (Rires.) ...députés, pour nous rendre soit à la PSI, soit à la police judiciaire, soit à la gendarmerie. Et c'est lors de cette nuit qu'on s'est rendu compte qu'effectivement la police n'avait pas de GPS. Alors nous avons été surpris, parce que la police nous a dit qu'elle avait de plus en plus de difficultés à trouver les adresses, notamment lors d'appels pour une intervention en rase campagne. Et justement, ce soir-là, l'équipe avec qui nous étions a été appelée en rase campagne pour un problème de violence domestique. C'était assez grave et on a tourné un moment pour trouver l'adresse, si bien que les policiers ont dû appeler les collègues par téléphone pour être orientés. A ce moment-là, on n'a pas compris pourquoi la police n'était pas équipée de GPS.

Lorsque nous avons posé la question plus avant, quand nous avons entamé les travaux sur la loi sur la police, on nous a dit: «Oui, effectivement, mais ce problème va être résolu.» Je découvre avec étonnement par le biais de cette motion que le problème n'est pas encore réglé ! Alors le groupe socialiste va soutenir cette motion, parce qu'il faut être cohérent: on veut donner plus d'effectifs à la police, mais si on ne lui donne pas les moyens de faire son travail, ça ne sert à rien ! Je ne partage donc pas du tout l'avis de M. Bavarel. Il faut être logique ! La police doit avoir plus d'effectifs, mais aussi des moyens plus modernes pour faire un travail correct. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste appuiera cette motion. C'est aussi simple que cela ! (Applaudissements.)

M. Vincent Maitre (PDC). Cette motion, pour le groupe PDC, est totalement inutile voire absurde ! Il s'agit là d'un problème qui relève purement de l'administration interne, de la gestion interne. Il paraît assez aberrant de devoir passer par un parlement pour doter la police de moyens tels que ceux que l'on propose dans cette motion ! Si l'état-major de la police devait à tout hasard décider que c'est d'une grande utilité - ce dont le PDC et moi-même ne doutons pas - il y a des enveloppes budgétaires qui sont faites pour ça et ils n'auront qu'à doter les voitures de police de GPS !

Toutefois, cette motion aurait pu éventuellement se justifier si l'on avait suivi la proposition qu'avait faite Mme la conseillère d'Etat d'élargir les rangs de la police à d'autres candidats que des ressortissants suisses. Ces candidats connaîtraient effectivement un peu moins la géographie genevoise, mais, heureusement, le MCG a été là très tôt pour nous rappeler qu'il entendait bien garder loin des rangs de la police les permis C et les permis D ! Toute inquiétude à ce sujet peut donc être écartée: étant donné que les nouveaux policiers seront de bons Suisses et de bons Genevois, on peut espérer d'eux qu'ils connaîtront suffisamment les rues de Genève !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Je dispose de combien de minutes ?

Le président. Il reste trois minutes à votre parti.

M. Eric Stauffer. Trois minutes, merci ! Vous pourrez juste me faire un signal quand j'aurai parlé une minute trente ? Ce serait gentil... (Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, je suis scandalisé, même si je vous le dis avec beaucoup de calme, et je demanderai le vote nominal sur cette motion.

Vous n'avez pas le droit, Madame la députée du PLR, de dire que nous prenons les policiers pour des imbéciles. Vous venez de voir qu'il n'y a pas eu une exception, il y en a eu deux, et cela en 2005. Or ce problème n'est toujours pas réglé. C'est juste, et si vous vous renseignez vraiment auprès des gendarmes, ils vous diront qu'ils sont confrontés tous les jours à ce problème ! Quand ils cherchent le numéro 150 de la rue de je ne sais quel endroit et qu'il n'est pas sur la carte, ils ne peuvent pas le voir et les policiers sont donc obligés de ralentir malgré les feux bleus et ils doivent scruter les numéros des maisons pour voir à quel endroit ils doivent intervenir.

Vous ne connaissez pas votre sujet ! Je suis juste affligé que les partis qui normalement soutiennent la police, même le PDC qui fait aussi campagne sur l'insécurité... Un GPS ne coûte pas grand-chose, il peut sauver des vies... J'ai demandé qu'on m'arrête à une minute trente, merci ! Le GPS peut sauver des vies grâce aux quelques minutes que l'on va gagner, vous ne pouvez donc pas vous opposer à cette motion, ce n'est pas acceptable de faire ça !

Une fois encore, vous critiquez un texte du MCG ! Je rends hommage au parti socialiste, qui a compris la problématique, et je vous demande, Mesdames et Messieurs de l'Entente, dans un acte responsable, de vous raviser et de voter ce texte. Merci !

M. Olivier Jornot (L). «La police et le GPS» (Rires.)

Dans un chemin montant, sablonneux, malaisé

Et de tous les côtés au soleil exposé,

Six policiers faisaient patrouille.

Un député survient, des policiers s'approche,

Prétend les animer par son bourdonnement,

Pique l'un, pique l'autre et pense à tout moment

Qu'il fait aller la machine.

Aussitôt que la patrouille chemine

Et qu'il voit les policiers travailler,

Il s'en attribue à lui seul la gloire.

Le député qui cherche à nous avoir

Prétend qu'il agit seul et que, sans GPS,

Jamais le policier ne trouvera l'adresse.

Des journalistes s'en va chanter aux oreilles

Et fait cent sottises pareilles.

Ainsi, ces députés faisant les empressés

S'introduisent dans les affaires,

Font partout les nécessaires

Et leur motion doit être refusée. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Weiss, à qui il reste deux minutes.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, ce soir, on a déjà évoqué que certaines portes étaient ouvertes et qu'on glissait parce qu'on prenait un trop grand élan à vouloir les enfoncer. Ça me fait vraiment penser qu'on est avec cette motion dans la situation des dessins animés où des chiens glissent sur des centaines de mètres et finissent évidemment dans une piscine, trempés.

Le problème est en voie de règlement, j'en suis convaincu. Après un certain nombre d'années où l'évolution des technologies a atteint à peu près toute la société mais pas la police genevoise - pour des raisons que j'ignore totalement, mais au sujet desquelles je vous laisse phosphorer - je n'ose pas imaginer que le problème ne puisse être résolu, sinon dans les mois qui viennent, en tout cas dans le semestre à venir.

Je suis convaincu que des précisions vont nous être données à ce sujet par la conseillère d'Etat responsable du département. Elle vous prouvera qu'une porte est effectivement ouverte, que certains ont cru utile de vouloir la franchir. Je dis à nos collègues socialistes qu'avant d'associer leurs voix à celles du MCG, ils devraient se souvenir de la manière dont notre collègue radicale, de façon très jésuitique, a réussi à convaincre son groupe qu'il convenait de refuser cette motion.

Ce n'est pas là un conseil que je donnerai aux recruteurs de la police genevoise qui, souvent, doivent aller en terres fribourgeoises, jurassiennes ou valaisannes pour recruter de nouveaux éléments, mais je dirai au surplus que le problème serait évidemment encore plus important s'il fallait aller recruter au-delà de l'Atlantique. Il est certain que si l'on recrutait juste de l'autre côté de la frontière, on trouverait des gens connaissant beaucoup mieux les routes de notre canton !

M. Patrick Lussi (UDC). Vu mon inculture et les relents que vous semblez accoler à mon parti, je m'exprimerai en prose. Je m'exprimerai en prose, parce que, Messieurs les radicaux et libéraux, j'ai honte de ce que vous dites ! Parce que vous êtes en plein autisme ! J'ai lu cette semaine un rapport excellent qui, c'est vrai, provenait des milieux syndicaux européens. Les camionneurs se plaignent que le GPS devienne un mouchard et les empêche de digresser et de dévier de leur route. Ils sont donc sous le contrôle immédiat du patron.

Que demande cette motion ? Qu'on équipe les véhicules et que, peut-être, la direction de la police ait sur ses écrans le positionnement exact des voitures de police. Cela pourra, dans les cas qui nous concernent, faire gagner quelques précieuses secondes durant les interventions.

Il est dommage que, parce qu'une motion vient de bancs qui ne vous plaisent pas, vous n'y trouviez que des vertus maléfiques, alors que lorsqu'il s'agit d'influer sur votre saint bénéfice, vous les trouvez bénéfiques ! Je dirai simplement que, pour le groupe de l'Union démocratique du centre, il y a peut-être quelques lacunes, et nous souhaiterions que cette motion soit renvoyée à la sous-commission informatique.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bertinat, à qui il reste une minute cinquante.

M. Eric Bertinat (UDC). Comme l'a dit mon collègue Patrick Lussi, nous soutiendrons cette motion, malgré le discours tout au conditionnel des libéraux qui nous expliquent que cela sera fait. On l'espère, Madame Rochat, nous souhaitons que cela se fasse rapidement, et nous sommes obligés de vous dire qu'à la lecture de cette motion, nous sommes tombés des nues en apprenant quelle était la situation ! Ce n'est pas vous que l'UDC vise, c'est plutôt votre prédécesseur. Il a fallu que M. Stauffer s'en mêle pour qu'on constate que la direction de la police et le département ne sont pas capables d'équiper la police de GPS ! C'est vraiment quelque chose qui nous a profondément stupéfaits et qui nous fait dire aujourd'hui qu'il faut rapidement régler cette question.

Il n'est pas normal que la police tourne en rond alors qu'un simple GPS pourrait lui indiquer la direction à suivre ! Cela me fait penser un peu à l'armée qui, il y a une vingtaine d'années, était encore équipée des fameuses radios, les «SC 127», avec une batterie de dix kilos, alors que tout le monde utilisait son natel pour aller plus vite ! Il faut vivre avec son temps et le GPS est de ce temps. Mais, si le GPS est de ce temps, on peut se demander s'il ne faudrait pas élargir son usage aux ambulances et aux pompiers. Eux n'ont pas de problèmes, visiblement ?!

Donc oui, renvoyons cet objet à la sous-commission informatique pour qu'elle l'étudie, mais l'UDC considérera une éventuelle extension de l'usage des GPS à tous les domaines de la sécurité à Genève.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Golay, à qui il reste deux minutes cinquante.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir vous voulez faire passer pour ridicule le MCG par rapport à cette motion qui a été déposée. Je peux vous dire ce soir que c'est vous qui êtes ridicules et votre politique politicienne me dégoûte, parce que vous n'êtes pas du tout dans le réel !

Vous savez que je suis policier, vous me le sortez assez souvent. Il faut savoir une chose, les patrouilles se perdent, et il n'est pas possible pour des patrouilles qui sont basées à la Pallanterie de connaître tous les petits chemins de l'ensemble du canton. Les plans que nous avons dans les voitures - je parle en tant que policier - ont ce format-là... (M. Roger Golay montre un document de taille A5.) On roule de nuit avec ce plan, avec des numéros manquants sur les immeubles, des constructions qui n'existent pas sur ces plans et les patrouilles se perdent, simplement parce qu'il y en a qui interviennent sur l'ensemble du canton ! Aujourd'hui, vous voulez refuser cette motion seulement parce que c'est le MCG qui l'a déposée.

Et vous dites que les policiers doivent connaître l'ensemble du canton ? L'autre soir, à l'occasion de la réception du Grand Conseil avec les représentants de la Genève internationale qui se tenait au Musée de l'Ariana, combien de députés de ce parlement sont venus me demander où se trouvait ce musée ? Donc, là-dessus, vous n'avez pas de leçons à donner aux policiers ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Poggia, à qui il reste une minute dix.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, d'une manière générale, nous constatons dans ce parlement que chaque fois qu'une motion est présentée par le MCG, aussi brillante et pertinente soit-elle, elle est systématiquement refusée ! (Brouhaha.) Vous pouvez ricaner, Mesdames et Messieurs, vous pouvez ricaner ! Sauf pour les socialistes, c'est vrai; Mme Bolay a eu l'intelligence de reconnaître un fait, puisque nous vous présentons un fait, incontestable et incontournable. Je pense qu'il est temps de dépasser ces cloisonnements partisans.

Est-ce que l'on peut dans ce parlement faire un travail intelligent, au service de ceux qui nous ont élus ? Est-ce que vous ne pensez pas une seconde que ceux qui nous valent d'être ici ce soir attendent de la police qu'elle soit efficace ? Est-ce que vous ne pensez pas une seconde qu'au début du XXIe siècle, il faut avoir des GPS pour aller rapidement d'un point à un autre ? Mesdames et Messieurs les Verts, est-ce qu'il faut avoir des GPS sur les vélos pour qu'enfin vous compreniez que c'est nécessaire ? (Rires.) Est-ce que vous pouvez comprendre que le trajet le plus rapide pour aller d'un point à un autre, c'est encore avec le GPS qu'on peut le trouver ? Donc on va diminuer la pollution ! Est-ce que c'est un argument qui, enfin, va éveiller vos esprits et ouvrir vos yeux ? Bon sang, réfléchissez un peu ! Cette motion est l'expression du bon sens !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Mauro Poggia. Soutenez donc cette motion !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bavarel, à qui il reste une minute quarante.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à Mesdames et Messieurs du MCG qu'ici nous faisons de la politique avec un certain respect des institutions. Quand un parti passe son temps à dire «tous pourris», quand un parti marche totalement sur tous les principes de la politique et méprise le peuple, il ne peut pas après venir nous dire qu'il faut faire les choses avec lui, qu'on doit s'allier à lui, etc. Lorsque vous avez des propositions qui sont parfaitement ignobles, ne vous attendez pas à ce que l'on vous suive ! (Commentaires.)

Ensuite, nous vous demandons une deuxième chose: laissez les pouvoirs tels qu'ils ont été organisés, de manière raisonnable ! Nous refusons que le parlement devienne aujourd'hui l'employeur de l'ensemble de la fonction publique ! Nous sommes ici pour légiférer et c'est ce que nous entendons faire. Nous n'entendons pas nous substituer à l'exécutif. Il est peut-être nécessaire que le GPS soit introduit dans les voitures de police, mais c'est à Mme Rochat de prendre cette décision. Le cas échéant, nous la soutiendrons et lui donnerons les moyens de remplir sa mission, parce que nous votons le budget. (Commentaires.)

Par contre, faire uniquement la publicité de quelques individus et prendre en otage la démocratie, c'est extrêmement grave. Vous êtes en train de bafouer les valeurs qui nous sont les plus chères, celles qui font que dans ce pays on arrive à vivre ensemble, les valeurs que sont la démocratie et le respect du peuple. Aujourd'hui, c'est contre les risques que courent ces valeurs que nous nous battons. Nous sommes ici aujourd'hui pour dire que, pour nous, la gauche, la droite, avec les libéraux, les socialistes, les radicaux, le PDC, nous avons des valeurs communes, qui sont les valeurs démocratiques et de respect de l'Etat de droit, ce que vous n'avez pas ! (Brouhaha. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gillet, à qui il reste une minute quarante.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, si le groupe démocrate-chrétien ne soutiendra pas cette motion, ce n'est pas parce qu'elle vient du MCG, c'est parce que si nous devons systématiquement passer par des motions pour équiper tous les services de l'Etat du matériel dont ils ont besoin, où va-t-on ? Si nous devons, pour changer les rétroprojecteurs des enseignants genevois, passer par la voie d'une motion, où allons-nous ? Il est effectivement évident que les voitures de police doivent être équipées de GPS, mais ce n'est évidemment pas le moyen d'y arriver ! (Commentaires. Brouhaha.) Si nous devons, je m'en excuse, encombrer l'ordre du jour de notre parlement pour rentrer dans l'opérationnel, dans la gestion des différents services, alors ce ne sont pas 100 points de retard sur l'ordre du jour que nous aurons, mais 500 ! Et j'espère que Mme Rochat va nous dire à l'instant que les choses sont en bonne voie, pour que ces véhicules soient enfin équipés ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Rochat.

Des voix. Ah !

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Effectivement, à l'instar de notre programme de législature présenté aux députés le 7 juin, il s'agissait de maintenir un cap. Ce cap, il est sûr que vous tous ici, à n'en point douter, désirez que la police le garde et ne le perde pas et, surtout, qu'elle puisse arriver à temps pour toutes les interventions.

Je n'ai pas eu l'occasion de passer une folle nuit avec la police, comme certains d'entre vous. Je pense que ça ne saurait tarder... (Rires.) Une chose est sûre et certaine, c'est que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour que les policiers puissent trouver telle ou telle adresse, tel ou tel chemin vicinal, communal ou cantonal. A cet effet, j'ai l'immense plaisir de vous annoncer que, depuis le mois de mars, des systèmes sont testés: il n'était pas question d'installer des GPS sans les tester ! Le test de ces GPS s'est terminé le 11 juin. (Commentaire de M. Eric Stauffer.) Les GPS qu'il était question de mettre en fonction comprenaient également une lecture de tous les ordres de service, qui pourraient être consultés de façon annexe aux plans de routes. Il était donc nécessaire d'avoir un système intégré. Sans entrer dans des aspects trop techniques, je peux vous dire que d'ici à la fin de l'année, les 94 véhicules de la police seront équipés de GPS et les policiers embarqueront avec des smartphones ! Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'espère ainsi avoir mis tout le monde d'accord ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons maintenant voter le renvoi de cette proposition de motion à la commission des finances, comme cela a été demandé. (Remarque.) La sous-commission informatique dépend de la commission des finances, on vote donc le renvoi à la commission des finances ! Si cette demande est refusée, nous nous prononcerons sur la proposition de motion elle-même.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1948 à la commission des finances est rejeté par 59 non contre 20 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 1948 est rejetée par 46 non contre 32 oui.