Premier débat

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. La Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève ayant terminé sa liquidation le 31 décembre dernier et la commission de contrôle de la Fondation ayant également achevé ses travaux, il incombe désormais à la commission des finances d'examiner la vente du solde des objets.

Ce projet de loi a pour objet la vente d'un appartement de quatre pièces et demie, sis à la rue de Lausanne. Le prix de vente obtenu est de 1 million de francs. La perte estimée se monte environ à 337 000 F, ce qui représente une perte moyenne de 41%.

Ayant adopté ce projet de loi amendé à l'unanimité, la commission des finances vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de l'accepter également.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9879 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 49 oui et 16 abstentions.

La loi 9879 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9879 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 15 abstentions.

Loi 9879

Le président. Nous passons maintenant au point suivant, projet de loi 10549. Je précise que nous n'avons pas encore eu le temps de lui attribuer un numéro dans l'ordre du jour, puisque le traitement en urgence vient d'être voté.