République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 832
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses activités pour l'année 2009

Débat

Le président. Je vous rappelle que nous sommes à la séance des extraits et qu'il n'est pas obligatoire de prendre la parole à chaque point. (Exclamations.) Monsieur Hohl, vous renoncez ? Très bien, je passe la parole à Mme Loly. (Rires.) A Mme Bolay, pardon ! (Rires.) Excusez cette familiarité !

Mme Loly Bolay (S). Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais juste dire que nous souhaitons que ce rapport soit renvoyé à la commission législative. Je pouvais le dire, ça, au moins ?!

Le président. Absolument !

Mme Loly Bolay. C'est encore une chance !

Le président. Je passe la parole à M. Gros... qui renonce. C'est donc à M. Poggia de s'exprimer.

M. Mauro Poggia (MCG). Monsieur le président, en tant qu'usager régulier des tribunaux, je sais à quel point la tâche de nos magistrats est difficile. J'ai lu attentivement le rapport du Conseil supérieur de la magistrature et nous allons évidemment, dans le cadre des travaux de la commission, tenter d'alléger la surcharge de ces tribunaux. J'ai simplement un petit regret: je constate que sur toutes les plaintes qui ont été déposées par des avocats ou des justiciables contre des magistrats dont le comportement a été mis en cause, aucune n'a été retenue; toutes ont été classées. Alors je veux bien croire qu'il y ait des procéduriers ou des querelleurs dans notre république, mais de là à penser que nos magistrats sont totalement irréprochables, je considère qu'il y a un pas que nous ne pouvons pas franchir. Et si je pouvais émettre un souhait de la part de tous les justiciables de ce canton, c'est que la qualité d'introspection de notre magistrature soit au moins aussi importante que celle de la critique.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 832 à la commission législative est adopté par 52 oui (unanimité des votants).