Débat

Le président. Le rapport de majorité est de Mme Hirsch Aellen, remplacée par Mme von Arx-Vernon, et le rapport de minorité de M. Etienne, remplacé par M. Droin.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité ad interim. Je suis donc dans l'obligation de remplacer notre excellente ex-collègue Béatrice Hirsch, que je souhaite vivement future collègue, pour cet objet qui aujourd'hui peut paraître archéologique. En effet, c'est une pétition qui était tout à fait légitime le 13 décembre 2002 mais qui aujourd'hui, à la date de ce rapport, a vu beaucoup d'événements changer le cours total de son histoire. Le vote de la commission datait du 8 mai 2003, or aujourd'hui nous savons que les Services industriels et le GICAL, l'association qui était chargée de mettre en place une usine - qui était en tout cas vécue comme telle par les pétitionnaires - n'ont jamais pu trouver d'accord et que la construction du centre n'a pas pu se réaliser. Il y a donc eu un désengagement total, et le GICAL a informé le Tribunal administratif le 22 octobre 2004 qu'il renonçait au projet et aux autorisations de construire et d'exploiter. Puis, par arrêt du 27 octobre 2004, le Tribunal administratif a rayé la cause du rôle et dit que le recours était sans objet. Enfin, le 11 novembre 2004, l'association a informé le département de l'abandon du projet, et le GICAL a été dissous par la suite. Donc que faisons-nous, Monsieur le président ? Je vous le demande ! Initialement, cette pétition devait être renvoyée au Conseil d'Etat; aujourd'hui, je ne sais plus !

M. Antoine Droin (S), rapporteur de minorité ad interim. Il n'y a plus de GICAL, vive le GICAL ! En fait, comme l'a dit la rapporteure de majorité, s'il y a encore une majorité sur cette pétition, c'est sur le fait qu'elle n'est plus du tout d'actualité. On pourrait simplement profiter de l'occasion pour rappeler que le GICOR, situé sur l'autre rive à Genthod, fonctionne bien, mais que sur la rive gauche il n'y a malheureusement rien en matière de récupération des déchets et de compostage, voire de transformation de ce compostage en énergie douce, ce qui est très regrettable. On pourrait donc envisager un jour ou l'autre de remettre l'ouvrage sur le métier et de retrouver des partenariats pour avoir sur cette rive gauche des centres de tri dignes de ce nom et pouvoir faire du recyclage des déchets verts. Cela dit, il n'y a plus lieu d'avoir de rapport ni de majorité ni de minorité, donc je propose le classement de cette pétition.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition nous permet de refaire l'histoire d'un gâchis. Nous avions un partenariat public-privé, des privés voulaient investir, avec une technologie innovante, pour pouvoir faire du gaz, récupérer la méthanisation du compost afin d'en faire de l'énergie. Ils étaient prêts à investir, ils ont investi, ils ont dépensé de l'argent, mais des petits intérêts locaux ont fait qu'on est passé de procédures en procédures. Comme quoi ce n'est pas toujours la gauche qui s'oppose, ce n'est pas toujours la gauche qui empêche les constructions et les industriels ou les artisans de pouvoir se mettre en place. Ici, nous avions une technologie innovante qui autre que celle qui pose tant de problèmes à Bernex, mais les gens ont dit: «Ouh là là, ça risque de sentir !» Vous savez à peu près comment cela se passe à Genève: «Oui, votre projet est bon, mais pas ici, et pas devant chez moi si possible.»

Nous sommes donc aujourd'hui face à un projet qui a dû échouer, et il y a eu des dégâts en termes d'entrepreneuriat. Il est assez compliqué de se rendre compte que dans ce canton, lorsque l'on veut gérer des déchets, innover, avoir une dynamique sur des énergies vertes, sur le «Green New Deal», autant de bâtons sont mis dans les roues ! Il y a un problème autour de l'entrepreneuriat. Alors j'entends bien, nous sommes dans une culture bancaire si chère à nos amis libéraux - certes, ça se voit moins, les dégâts ne sont pas ici, donc au moins on est tranquille. Là, on est face à de nouvelles technologies qui auraient dû être innovantes, et les personnes qui portaient ce projet sont allées deux fois au Tribunal fédéral et ont gagné deux fois. Conclusion: on voit que simplement avec des chicanes et de la procédure, on a réussi à leur faire planter leur entreprise. Aujourd'hui, c'est l'Etat qui a repris, parce que les déchets sont forcément là et qu'il faut les valoriser, mais voilà, le tout à l'Etat n'est pas forcément où l'on croit.

M. François Haldemann (R). La question est la suivante: faut-il composter cette pétition ? De l'eau a coulé sous les ponts depuis le dépôt en 2002 de ce texte, qui a été traité en 2003: les SIG se sont désengagés et le GICAL a renoncé au projet. Personnellement, je n'étais pas en faveur d'un classement de cette pétition, j'étais pour que l'on définisse une politique de gestion des déchets organiques compostables, puisque la majorité de cet hémicycle souhaite quand même globalement accroître la production d'énergies renouvelables. Néanmoins, à terme, il faudra tout de même que le Conseil d'Etat travaille à lever toutes les inquiétudes relatives aux nuisances éventuelles de ce type d'installation.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Effectivement, cette pétition est l'histoire d'un immense gâchis. On avait un projet innovant, on y a renoncé, mais pas pour toujours. On peut classer cette pétition, elle est sans objet, mais le Conseil d'Etat est vraiment volontaire sur ce point pour valoriser les déchets verts ainsi que du bois des forêts, de la France voisine. Je crois que, là, on a des stations de méthanisation qui doivent être réalisées.

On peut quand même aussi souligner un point extrêmement positif: vous voyez comment, en même pas dix ans, les mentalités ont changé dans cette enceinte. Je crois qu'actuellement, à part quelques individus, plus personne ne s'oppose à ce procédé de méthanisation, de production d'énergie à partir de la biomasse, et cette piste-là va être poursuivie par le Conseil d'Etat - nous nous y engageons dans le cadre du plan de législature. Il y a les déchets verts organiques de déchets ménagers, il y a ceux du bois, ceux de la vigne, et je crois que nous avons vraiment des projets extraordinaires à réaliser, notamment en lien avec l'agriculture et le maraîchage. Parce qu'il faut peut-être trouver de l'énergie pour chauffer les serres, alors pourquoi ne pas la créer à partir de la méthanisation des déchets produits par ces mêmes maraîchers ? Je pense que, là, nous sommes sur des pistes innovantes qu'il faut poursuivre, et si cette pétition est classée, les projets, eux, sont loin de l'être. Je crois que les mentalités ont évolué, et l'on peut s'en réjouir; en quelques années, les temps ont changé.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons commencer par voter sur les conclusions du rapport de majorité, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 1422 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 66 non (unanimité des votants).

Le président. Cette proposition ayant été refusée, je vais maintenant vous faire voter de la façon suivante: celles et ceux qui acceptent les conclusions du rapport de minorité - à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil - votent oui, celles et ceux qui veulent le classement votent non, par élimination. (Remarque.) Je viens de le dire ! Comme ça il y a le choix, et c'est très clair.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1422 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 69 non (unanimité des votants).

La pétition 1422 est donc classée.