République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 8e session - 36e séance
PL 10658
PL 10658
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la construction de logements de catégorie HBM prévus dans un bâtiment à édifier sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.