Débat

Le président. Je passe la parole à... (Le président observe l'assemblée.) ...personne. Ah si ! M. Meylan demande la parole: je la lui donne.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, je demande, au nom du groupe libéral, que cette initiative soit renvoyée à la commission des affaires sociales. Cela respecterait mieux les considérants du Tribunal fédéral - qui a pris sa décision récemment - dans la mesure où cette initiative doit justement être conduite dans le cadre étroit de l'analyse de cette situation sur le plan social et non pas économique. En effet, dans le cadre économique, cette initiative aurait été invalidée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Puisqu'il nous est proposé un renvoi à la commission des affaires sociales et que la parole n'est pas demandée, je vais, Mesdames et Messieurs les députés, vous soumettre cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de l'initiative 142 à la commission des affaires sociales est rejeté par 48 non contre 34 oui.

Mis aux voix, le renvoi de l'initiative 142 à la commission de l'économie est adopté par 57 oui contre 6 non et 19 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Bureau du Grand Conseil IN 142-C

Le président. Nous passons maintenant aux urgences, avec le point 74 de notre ordre du jour.