Débat

Le président. Je passe la parole à l'un des motionnaires, en l'occurrence M. Aubert.

M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas l'un des motionnaires, je remplace Mme Hagmann. Je précise que j'avais signé le texte, mais cela n'a pas marché pour une raison X ou Y.

Janine Hagmann, qui avait longuement réfléchi à la question, a déposé en octobre 2009 une proposition de motion intitulée «Pour une harmonisation, une évaluation et une certification de la maturité gymnasiale genevoise», s'étant aperçue que, en termes d'enseignants, de collèges et de modalités d'évaluation, il y avait de grandes différences dans les institutions genevoises. Par conséquent, il fallait pouvoir en discuter. Trois semaines plus tard, en novembre 2009, sans qu'elle en soit avertie, l'un des signataires de cette motion a déposé un projet de loi sur le même sujet. Par conséquent, nous pensons utile que la première motion soit également renvoyée à la commission de l'enseignement, en regrettant que ni la motion, ni Mme Janine Hagmann ne soient nullement mentionnées dans le projet de loi.

Pourquoi avoir une motion et un projet de loi sur le même sujet ? Justement parce que, quand il s'est agi de rédiger un texte, la question suivante s'est posée: vaut-il mieux passer par un projet de loi ou par une proposition de motion ? Par conséquent, on verra en commission si une majorité, le cas échéant, se dégage plutôt dans le sens d'une motion - par exemple celle-ci - ou d'un projet de loi, d'où l'utilité de renvoyer cet objet en commission.

M. Antoine Bertschy (UDC). M. Aubert m'enlève les mots de la bouche. Effectivement, je le rappelle, un projet de loi a été déposé après la motion de Mme Hagmann. Cette dernière a initié cette idée, qui a ensuite été reprise par notre ancien collègue Jacques Follonier au moyen d'un projet de loi. Vu que la commission va de toute façon traiter du projet de loi sur ce sujet, je vous suggère de renvoyer cette motion en commission afin que les deux objets soient traités en même temps.

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs, aussi bien cette motion que le projet de loi émanant de nos rangs me plongent dans un assez grand scepticisme. Je vais en donner trois raisons, que nous reprendrons vraisemblablement.

La plupart des députés sont mal informés s'ils pensent que, dans les collèges, chaque professeur fait ce qu'il veut en matière d'examens de maturité. Ce n'est pas du tout le cas. Il y a un travail en commun. Je ne dirai pas que tous les examens sont rigoureusement les mêmes, mais une grande partie de ces examens - disons entre 50% et 70% à peu près - sont en commun.

Deuxième raison, les groupes de disciplines fabriquent ensemble ces examens de maturité, en tout cas au sein de chacun des collèges. Et il y a dans chacun des collèges des directions qui s'en assurent. C'est leur travail - du moins une partie de leur travail - de s'assurer non pas de cette homogénéisation, mais de cette harmonisation des examens de maturité.

Enfin, Mesdames et Messieurs, lors des examens de maturité, des jurés viennent de l'université. Ces jurés de l'université garantissent que, en définitive, il y a une équivalence entre ces examens.

Cependant, dans cette motion, la troisième invite nous semble assez pertinente. Cette dernière demande de «rendre publics les résultats obtenus par les gymnasiens genevois dans les hautes écoles». Ce serait un très bon moyen de retour pour nous. Nous sommes donc intéressés par cette invite. En revanche, les trois autres ne nous paraissent pas intéressantes. Le groupe radical propose par conséquent de renvoyer cet objet en commission.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'harmonisation des examens de maturité est une nécessité pour permettre non seulement une meilleure comparabilité, mais aussi plus d'égalité entre les élèves. Comme l'ont dit mes collègues, un projet de loi est déjà en suspens à la commission de l'enseignement. Les Verts demandent donc d'y renvoyer cette motion, pour que l'on puisse l'étudier en commun avec le projet de loi.

M. Manuel Tornare (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, il y a un vieil apriori, un vieux «serpent de lac» qui court dans cette république depuis des décennies et des décennies. Quand il y a eu scissiparité au niveau du Collège de Genève, quand André Chavanne a décidé de la mixité, il y avait déjà à l'époque dans la population cette idée qu'il existait une maturité, celle de Calvin, et une sous-maturité, celle de Voltaire. Souvenez-vous aussi, les plus anciens, qu'en 1979 dans le «Journal de Genève» Jacques-Simon Eggly et Mme Buffat avaient parlé de la maturité de Sismondi comme d'une maturité au rabais.

J'approuve ce qu'a dit Jean Romain. J'ai été moi-même président du Collège de Genève dans les années 90; je sais de quoi je vous parle. Il y a des groupes d'études intercollèges en mathématiques, en philosophie, en français, qui veillent à ce qu'il y ait égalité de traitement - mais oui ! - au niveau des examens de maturité. De plus, nous ne sommes pas dans les Grisons. Il y a beaucoup de voltigeurs - nous sommes un Etat-ville - qui enseignent dans des classes de maturité en même temps à Rousseau, Calvin et de Saussure, par exemple, et qui veillent aussi indirectement à ce que les examens soient de la même qualité. Il faut dire aussi que le président du Collège de Genève a pour mission et pour tâche de veiller à cette égalité de traitement. En général, le D12 - les douze collèges - regarde s'il y a vraiment discrépance dans certaines disciplines au niveau de la qualité des examens proposés aux élèves. Jean Romain a aussi parlé des jurés qui viennent de l'université: c'est une vision extérieure. Alors soit on fait un procès à l'université et au Collège de Genève... Mais il faut savoir ce que l'on décide.

Au sujet de la publication des notes, je pense qu'il faudrait peut-être que l'on en discute en commission. Est-on dans la sphère privée ? Quel droit a-t-on de les consulter ? Tout cela est consultable quand on prend rendez-vous avec les directeurs de collèges. Mais quant à mettre cela dans la «Tribune de Genève» ou sous forme de dazibao, je ne suis pas tellement pour.

S'agissant des écoles privées, nous le savons, il y a deux maturités en Suisse: la maturité que l'on qualifie de cantonale et la maturité dite fédérale. Or ce sont les profs de l'école publique qui font passer les examens dans les écoles privées ! Je l'ai fait, Monsieur le président, et Jean Romain le fait certainement aussi, ainsi que d'autres enseignants ou anciens enseignants.

En ce qui concerne EVAMAR, il y a un mauvais procès que l'on fait au Collège de Genève. Il faut savoir que, quand on a demandé au Collège de Genève de faire EVAMAR, c'était la période des examens de maturité - en tout cas, si j'en crois mes anciens collègues. Il n'était donc pas possible de proposer une étude de la sorte à un moment, un temps très stratégique de l'année scolaire. Ce qui m'inquiète parfois, c'est que les partisans du «moins d'Etat» veulent toujours s'immiscer dans les affaires publiques et scolaires ! Donc je trouve que c'est tout de même un grand paradoxe de notre temps. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Trois minutes, précises ! La parole est à M. Gillet.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe démocrate-chrétien, cette motion est pertinente sur le fond. Je crois que diverses auditions menées lors de la précédente législature ont montré qu'il y avait parfois matière à s'interroger sur la façon dont les examens de maturité sont mis en place. Il y a peut-être une problématique d'équité entre les différents collèges. La question est certainement pertinente pour être en tout cas reprise en commission.

Quant aux invites, effectivement, elles nous laissent pour certaines d'entre elles un peu dubitatifs, en particulier les deux dernières. Faut-il publier les résultats ? Nous n'en sommes pas convaincus. Et convient-il d'intégrer les écoles privées dans cette réflexion ? Nous n'en sommes pas persuadés non plus. Par contre, qu'il y ait matière à envisager peut-être de reprendre la mise en place, la coordination de ces différents examens, il nous paraît opportun en tout cas d'en débattre en commission. Par conséquent, nous soutiendrons le renvoi de cette proposition de motion en commission.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG approuvera le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture. Il n'y a pas que des enseignants à la commission et dans cet hémicycle. Nous représentons la population.

Effectivement, je suis enseignant et, malgré tout, je ne comprends pas quand le député socialiste et conseiller administratif de la Ville de Genève nous parle de l'étude EVAMAR. Cette enquête a certes déjà été menée, mais je crois qu'il serait profitable que les nouveaux députés siégeant à la commission de l'enseignement puissent prendre connaissance des résultats et des considérants de cette étude EVAMAR.

Il convient également que nous puissions nous mettre à jour en ce qui concerne les examens de maturité pour savoir s'il y a un problème. Y a-t-il un problème de coordination, de niveau, de concurrence entre les collèges ? Je pense que cette motion nous permettra, en commission tout au moins, de nous mettre au courant de la situation actuelle en relation avec la maturité. Le MCG approuvera donc son renvoi en commission.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais tout d'abord m'excuser de m'immiscer dans un débat dans lequel sont intervenus avec un sens de l'évaluation qui les caractérise de par leur profession un ancien maître et un «toujours maître» du collège, un débat dans lequel ils nous ont signalé des éléments qu'ils connaissent évidemment bien mieux que celui qui s'exprime.

Je voudrais toutefois dire que, si les libéraux ont déposé cette proposition de motion, c'est parce qu'ils sont partisans de l'évaluation. Ils sont partisans non pas d'un apriori dogmatique du «moins d'Etat», mais ils sont partisans d'un Etat économe, efficace, efficient et de qualité. Or s'il s'avère à l'issue de l'évaluation que moins d'Etat permet d'atteindre ces objectifs, il serait pour le moins peu parcimonieux de ne pas le faire. Et je suis persuadé que, avec l'esprit quasi calviniste qui le caractérise, notre ami le député-maire - presque toujours maire - Tornare sera d'accord avec moi.

Deuxièmement, cette motion vise à donner plus de connaissance du système scolaire, notamment postobligatoire. Or il serait paradoxal - je crois que c'était aussi le sens de ce que disait notre collègue Jean Romain - d'entrer en matière sur une invite et pas sur les autres, parce que la connaissance serait incomplète. Il est bon, juste et nécessaire de savoir ce qu'il en est des résultats des collèges. Mais il est tout aussi bon, juste et nécessaire de connaître et de faire participer les collèges de Genève à des études telles que l'enquête EVAMAR. Et puis, il n'y a pas que le Collège de Genève dans ses diverses maisons. Il y a également les écoles privées - très rares ! - qui dispensent des certificats de maturité. On ne peut pas ignorer cette petite parcelle très négligeable, infime, mais néanmoins existante. La connaissance de la réalité ne doit pas se faire à coups d'oeillères.

Voilà pourquoi, Monsieur le président, je pense qu'il est bon de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement. Elle y sera certainement étudiée avec une égalité et une ouverture d'esprit complètes et absolues.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite tout d'abord mettre en évidence l'une des caractéristiques de l'enseignement public en Suisse, et tout particulièrement dans notre canton. Ce qui frappe très souvent, c'est l'absence de relation de confiance entre institutions, qu'elles soient de niveau tertiaire, secondaire II ou secondaire I. J'aimerais ainsi relever que le cycle d'orientation nous dit régulièrement douter du travail réalisé au niveau de l'enseignement primaire. J'entends fréquemment les établissements et les centres de concertation de l'enseignement postobligatoire dire qu'ils doutent du travail organisé au niveau du cycle d'orientation. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, quel est finalement, au-delà de l'évolution des comportements, le centre du processus d'harmonisation scolaire que vous avez voté aux niveaux suisse et romand ? C'est justement l'institution d'un certain nombre de repères communs à l'ensemble des systèmes éducatifs à l'intérieur des cantons, à l'intérieur de la Suisse occidentale comme à l'intérieur de la Confédération.

Mesdames et Messieurs les députés, le sujet que l'on traite aujourd'hui me laisse évidemment vous dire que, au sein de la Conférence universitaire suisse, où je représente le canton de Genève, les hautes écoles doutent très régulièrement de la pertinence de la seule obtention du certificat fédéral de maturité pour y accéder. Fréquemment, le Conseil des écoles polytechniques fédérales s'exprime pour dire: «Un titre de maturité ne doit pas être suffisant pour entrer à l'école polytechnique fédérale.» Et régulièrement, un recteur ou une rectrice d'université intervient exactement dans le même sens, disant: «Avec notamment la réforme de la maturité, la nouvelle maturité gymnasiale, la nouvelle ordonnance, et par la multiplication des options, nous doutons de l'égalité des différentes maturités et des différents certificats délivrés.»

Quelle fut alors la réaction - et je la salue - à la fois du Département fédéral de l'intérieur et de la CDIP ? Elle fut de dire: «On doit savoir ce qui se passe ! Et on doit évaluer.» Donc on doit évaluer et c'est notamment EVAMAR, l'étude citée, qui a été engagée sous l'égide de la CDIP pour s'intéresser au titre de maturité. Ce qui ressort au passage - et c'est pour cela que je déplore particulièrement la non-participation genevoise à l'étude - met en évidence le fait que quatre ans d'études amènent de meilleurs résultats que trois ans d'études. Je pense que c'est un élément qui est évidemment à prendre en considération. Et puis il s'agit bien sûr de savoir exactement ce à quoi nous préparons l'ensemble des collégiennes et collégiens lorsqu'on leur propose tant de choix, d'options, avec le nouveau système de maturité.

Mesdames et Messieurs les députés, le grand mérite de la plate-forme gymnasiale et de l'évaluation EVAMAR est de mettre en évidence le fait que si nous nous repérons simplement au titre de maturité, demain il ne sera pas suffisant pour entrer dans les hautes écoles. J'aimerais vous dire que nous avons la même responsabilité que celle que l'école obligatoire a eue dans ce pays vis-à-vis des filières de l'enseignement postobligatoire. A terme, une forme d'harmonisation entre les cantons et à l'intérieur des cantons est indispensable, incontournable, inévitable et souhaitable. En tant que chef du département, je souhaite que nous ne centralisions pas, même à l'intérieur du canton, le processus d'examen de maturité, mais que nous harmonisions, au-delà de ce qui est fait aujourd'hui et que je salue, les différents processus d'organisation de ces examens. Nous devons avoir la garantie que le même certificat, particulièrement dans le même canton, offre une véritable égalité des chances.

J'aimerais vous dire aujourd'hui qu'il y a décalage ! Les universités et hautes écoles publient un certain nombre de palmarès. Et nous voyons aujourd'hui, après deux semestres d'université, que la réussite dans tel ou tel collège n'est pas la même que dans tel ou tel autre ! C'est une réalité. Donc nous devons aujourd'hui garantir - c'est notre mission - que le même titre donne les mêmes possibilités de réussite à l'entrée à l'université, à l'école polytechnique ou encore dans une autre haute école, pourquoi pas à l'étranger.

Je souhaite que la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture planche sérieusement sur ce qui représente un élément indispensable pour préserver la qualité, l'unité du titre de la maturité, qu'il soit délivré à Genève, Zurich ou Bâle, qu'il soit délivré à Sismondi, Calvin ou Voltaire, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé, quand on parle du même titre exigible pour l'entrée dans les hautes écoles.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture. Je vous soumets cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1915 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 70 oui et 12 abstentions.