La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: M. Charles Beer et Mme Isabel Rochat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, David Hiler et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Marcel Borloz, Emilie Flamand, Morgane Gauthier et Philippe Morel, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Deux mots, même si nous ne sommes pas nombreux à la reprise, simplement pour dire ceci. Nous constatons avec regrets, au MCG, que des affaires purement communales doivent être débattues au Grand Conseil, tant le dossier s'est enlisé. Je ne ferai pas plus long; je vais passer la parole à mon collègue Olivier Sauty, qui est un communier de Bardonnex et qui vous expliquera quels sont les problèmes que rencontre aujourd'hui la commune.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est effectivement à M. Sauty.

M. Olivier Sauty (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme M. Stauffer l'a dit, je suis un enfant de la commune de Bardonnex. J'ai fait toute ma scolarité à l'école de Compesières; mon fils, ici présent - dont je suis très fier et que j'aime très fort - a aussi fait toute sa scolarité à l'école de Compesières. Cela pour vous dire que je suis très au courant du dossier et que cette motion tombe vraiment à point nommé. Voici pourquoi. D'abord, en la lisant, vous remarquez que je n'en suis pas signataire. Je n'en suis pas signataire parce que la deuxième invite, pour commencer par elle, demande de rouvrir l'école de la Bossenaz. Or je suis convaincu que rouvrir cette école n'est aujourd'hui pas la solution pour cette commune. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, c'est un point très important, comme l'a relevé M. Stauffer. Cela fait plus de quinze ans que la commune de Bardonnex a un problème d'école. Aussi, je vous prierai d'être très attentifs à ce que je vais dire et de ne pas renvoyer cette motion n'importe où.

Concernant la deuxième invite, qui vise à rouvrir l'école de la Bossenaz, l'effectif des élèves de cette commune - 180 élèves - est aujourd'hui tel que la réouverture de cette école ne suffirait pas. D'où l'importance, Mesdames et Messieurs, de trouver une autre solution. Pour la rentrée 2009, sur ordre du département, qui n'est pas représenté ici, l'école de la Bossenaz - qui s'épelle «b o s s e n a z», et non comme c'est écrit dans la motion - a dû fermer, par manque d'effectifs. Au moment où le département a pris cette décision, Mesdames et Messieurs, 175 élèves étaient inscrits à l'école de Compesières. Au moment où je vous parle, il y en a 180. Cela signifie que, contrairement à ce qu'avait prévu le département - un manque d'effectifs et une fermeture de classes - on se retrouve à présent avec des élèves supplémentaires.

Il faut savoir que, dans cette région, sur ces 180 élèves, plus de 20 - j'ai ici les documents officiels du DIP - viennent de la commune de Plan-les-Ouates et de France. Il faut aussi savoir que Saconnex-d'Arve Dessus est en train de terminer un pack de logements d'une trentaine d'appartements environ. Et on peut considérer que, pour la rentrée 2010, une classe supplémentaire sera encore nécessaire.

Depuis que l'on a fermé la Bossenaz, voici la situation à l'école de Compesières. Sur ce site, il y a huit classes dans le bâtiment historique en dur et, comme c'est inscrit dans la motion, un cabanon qui comprend deux classes. Depuis que l'on a fermé la Bossenaz, à Compesières, les élèves n'ont plus de bibliothèque, plus de salle de travaux manuels, plus de salle de couture et plus d'infirmerie; et le directeur n'a pas de bureau. Le DIP a une grosse responsabilité par rapport à cette situation. (Remarque.) Non, il n'est pas là, et c'est bien dommage.

Concernant l'autre invite, à savoir déclasser du terrain, c'est quelque chose de très important. Mais il faut savoir que 93% de la commune de Bardonnex sont en zone agricole. C'est une énorme zone maraîchère...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Olivier Sauty. Je vais faire au plus vite !

Le président. Non, il faut conclure ! (Brouhaha.)

M. Olivier Sauty. Alors je conclus ! Mesdames et Messieurs, ne renvoyez pas cette motion à la poubelle. Je vous prierai, s'il vous plaît, de la renvoyer à la commission d'aménagement du canton pour qu'elle soit traitée en même temps que le projet de loi que l'exécutif de la commune amènera d'ici une semaine ou deux et qui comprendra un plan d'aménagement complet du lieu, avec un site historique, un site scolaire et un site sportif. S'il vous plaît, pour les Bardonnésiens, renvoyez cette motion à l'aménagement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à mon collègue M. Sauty que, à titre personnel, je suis aussi extrêmement sensible à ce site; dans une vie antérieure, j'ai participé à la sauvegarde du verger attenant à l'école. Au-delà de cela, oui, les enfants ont droit à des conditions de vie décentes, à des locaux corrects. Il est inacceptable de parquer des enfants dans des containers des années durant.

Par contre, l'UDC estime que l'un des biens les plus précieux de notre canton est la terre agricole et qu'un déclassement de cette terre ne doit avoir lieu que là où des bâtiments sont déjà construits ou si aucune autre solution n'existe. Dans le cas présent, la solution existe sans utiliser de nouveaux terrains non bâtis et sans déclassement, en principe. Elle avait déjà été proposée en 1995 par la commune et répondait aux attentes de tous les partenaires, mais cette solution avait été bloquée par la CMNS, la commission des monuments, de la nature et des sites. Il s'agissait de transformer en école la ferme attenante à la commanderie de Compesières. Les plans de l'architecte choisi par la commune ont déplu à la CMNS. Après d'interminables allers et retours, après avoir épuisé bien des protagonistes et bien des tribunaux, le dossier a fini dans un classeur, et les enfants dans le container !

Par ailleurs, juste à proximité, l'auberge de Compesières, à l'architecture pour le moins quelconque, pourrait aussi être incluse dans la réflexion pour un meilleur usage à l'intention des enfants. Il faut donc relancer un projet incluant les bâtiments existants et intégrant les autorités communales, un projet qui peut être réalisé plus rapidement qu'un déclassement de terres agricoles vierges. Mais pour cela, il est indispensable que la CMNS et d'autres instances décisionnelles sortent de leur attitude dogmatique, en particulier lorsque les projets concernent des bâtiments qui restent en mains publiques, ce qui garantit la préservation du patrimoine. L'UDC suggère donc de renvoyer cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton, où nous proposerons de la reformuler dans ce sens.

Une voix. Bravo Christina !

Mme Patricia Läser (R). Mesdames et Messieurs les députés, la sagesse voudrait que le MCG retire cette motion pour les simples et bonnes raisons suivantes. Premièrement, au moment du dépôt de la motion, il y avait une méconnaissance complète du dossier et du travail de la commune de Bardonnex - et non de Compesières, comme indiqué dans l'exposé des motifs. Deuxièmement, cette motion demande, à la première invite, un déclassement d'une surface agricole qu'il est impossible d'octroyer sans qu'il y ait eu auparavant une étude complète du site, que la commune de Bardonnex vient de lancer, et cette dernière va proposer un projet de loi de déclassement à la suite de cela. Troisièmement, la deuxième invite est à l'opposé complet des voeux et de la commune et du DIP. Quatrièmement, la commune de Bardonnex réclame simplement du Grand Conseil un appui et peut-être une demande d'urgence au moment où le projet de loi de déclassement sera déposé.

Mesdames et Messieurs, cette motion dépend donc uniquement d'un problème communal, sauf pour le projet de loi qui demandera le déclassement de la zone agricole. C'est à ce moment-là que le Grand Conseil entrera en lice pour faire avancer rapidement le projet dont a besoin la commune de Bardonnex, et surtout ses enfants.

Une voix. Très bien, bravo !

Mme Nathalie Fontanet (L). Les propos tenus par Mme Läser sont tout à fait exacts. Manifestement, elle connaît très bien le dossier. Il est vrai que les invites de cette motion sont tout à fait impraticables aujourd'hui. Toutefois, après avoir pris langue avec la commune, il nous est apparu que cette dernière aura effectivement besoin de l'aide du Conseil d'Etat au moment du projet de déclassement.

La commune a aussi débloqué des fonds pour améliorer la situation des élèves. Malgré cela, le groupe libéral est d'avis que la situation reste préoccupante. Cela fait des années qu'elle dure et ce n'est pas normal. Par conséquent, nous souhaitons renvoyer cette motion à la commission d'aménagement du canton afin de pouvoir, le moment venu, la traiter en parallèle. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'interviens au nom du groupe démocrate-chrétien pour soutenir le renvoi en commission. Partageant les préoccupations et conscients des faits relatés par M. Sauty, nous avons également pris langue. En tant que magistrat communal, je l'ai fait avec mon collègue de Bardonnex. Effectivement, cette situation est réellement délicate pour la commune de Bardonnex.

La commune, comme l'a dit Mme Fontanet, a très récemment pris des dispositions, le 9 février dernier, en votant un crédit de 2,4 millions de francs destiné à construire quatre pavillons pour quatre salles de classe. Cela permettra d'améliorer notablement la situation à court et moyen terme, en tout cas pendant cette période intermédiaire pendant laquelle il faudra absolument trouver une solution, celle qui est appelée des voeux de Mme Läser et de tout le monde.

La situation est la suivante. On a rappelé qu'une procédure a fini au Tribunal fédéral et a donné raison aux recourants. La solution passe impérativement, semble-t-il, par l'adoption d'un plan de site. C'est le plan de site et l'étude, diligentée maintenant par la commune de Bardonnex, qui permettront de savoir si un déclassement est nécessaire ou non.

Pour toutes ces raisons, il est évident que, tôt ou tard, la commission d'aménagement du canton sera saisie de ces questions. Dès lors, le renvoi de cette motion, même maintenant à l'issue de ce débat, ne pose aucun problème. C'est ce que nous soutenons, pour en quelque sorte donner une indication concrète de la part de notre parlement de la volonté de régler ce problème, qui n'a effectivement que trop duré. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Esther Hartmann (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts partage les préoccupations de mes préopinants. Evidemment, la situation que vivent les élèves et les enseignants dans cette école est inacceptable et vraiment très difficile. Pourtant, le groupe des Verts est très réservé par rapport au déclassement des zones agricoles. C'est pour cela qu'un renvoi à la commission d'aménagement pour voir quelles seraient les solutions les plus utiles constituerait la meilleure des décisions. (Applaudissements.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Actuellement a lieu cette discussion sur le plan de site dans le périmètre de Compesières, ce qui est important. Il faut quand même savoir que tout le projet précédent a été bloqué par la CMNS et différents recours. Ici se posent divers problèmes, qu'il faudrait d'ailleurs relever et qui se présentent dans d'autres situations variées. Je pense à tout ce qui est énergétique, par exemple, aux panneaux solaires sur les toits dans les villages, etc. Il y a d'énormes blocages. Pour une école, qu'il y ait eu autant de blocages de la part de la CMNS est inadmissible.

Actuellement, un plan de site est en discussion, je le répète. Et comme cela a été dit, 2,4 millions ont été votés pour des pavillons provisoires afin que les élèves et les enseignants aient des conditions de travail acceptables. Donc la situation est prise en main par la commune. La discussion sur le plan de site a évidemment un impact communal; mais à part cela, je ne vois pas vraiment l'intérêt de renvoyer cette motion en commission, puisque tout est pris en main par la commune et que les travaux se font correctement.

Cette motion vient d'une façon un peu populiste et pas vraiment nécessaire. (Exclamations.) Le problème existe, mais ce n'est pas cette motion qui va faire avancer la question. La commune a la situation en main... (Commentaires.) ...et le plan de site doit être accepté au niveau de l'Etat. Et si la CMNS pouvait arrêter de bloquer, ce ne serait peut-être pas plus mal non plus ! Donc arrêtons un peu et laissons la commune travailler avec les services concernés, qui font leur boulot. On n'a pas besoin de passer par les commissions parlementaires pour ce genre de choses.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Läser, à qui il reste une minute.

Mme Patricia Läser (R). Juste pour préciser que j'ai ici, sur mon bureau, un papier sur la position des élus de Bardonnex, qui écrivent le passage que je vous cite: «C'est pourquoi nous vous proposons de refuser cette motion et de laisser la commune poursuivre son travail.» (Exclamations. Commentaires.)

Le président. La parole est à Mme Engelberts, à qui il reste trente secondes. (Brouhaha.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voulais dire, en tant qu'ancienne élève à l'école de Compesières, que le problème de Bardonnex n'existe pas que depuis vingt ans; il existe au moins depuis quarante ans ! Cela vaudrait donc la peine de quand même renvoyer cette motion à la commission d'aménagement du canton. En effet, à force d'attendre, peut-être qu'encore une génération de personnes et d'enfants va rester dans de petits bungalows. De plus, je suis tout de même assez estomaquée que la commune vote un budget pour faire du provisoire - et l'on sait que cela dure souvent très longtemps - alors que l'on pourrait mettre aux normes actuelles et faire un projet cohérent. Or la commission d'aménagement est bien placée pour seconder le projet à un niveau communal.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Sauty, à qui il reste une minute et trente secondes. Vous pouvez vous exprimer sur le temps de parole du parti.

M. Olivier Sauty (MCG). Pour répondre à ma collègue, qui possède une information - je ne sais pas d'où elle la tient - je vais vous lire, moi, ce qui ressort du «Bardonnex Information», à savoir que la réalisation provisoire qui va être faite doit durer huit ans et doit permettre aux autorités cantonales de trouver un terrain d'entente avec tous les groupes d'influence. Voilà !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Fontanet, à qui il reste une minute et trente secondes.

Mme Nathalie Fontanet (L). Je serai brève. Il se trouve que les radicaux ne sont pas seuls à consulter les communes. Effectivement, le maire de la commune a notamment relevé que les invites de la motion n'étaient pas praticables. Mais dans une note qui a été adressée à certains députés, il est rappelé qu'être le partenaire de la commune dans l'étude du plan de site de Compesières et soutenir la commune pour l'établissement d'une prochaine loi de déclassement relative au site de Compesières et pour la nouvelle école sera certainement nécessaire. Il est aussi demandé aux députés d'apporter toute l'attention et la bienveillance nécessaires au projet de la commune, eu égard à l'importance du site de Compesières, site d'importance nationale, lorsque les lois de déclassement seront à l'ordre du jour de ce Conseil. C'est dans cet esprit-là que nous souhaitons renvoyer cette motion pour que, lorsque ces points seront à l'étude, comme je l'ai dit tout à l'heure, le Grand Conseil et la commission puissent se saisir en parallèle de cette motion.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Meissner, à qui il reste cinquante secondes.

Mme Christina Meissner (UDC). Je serai très brève, Mme Fontanet ayant dit exactement ce qu'il fallait indiquer, à savoir que, contrairement à ce que Mme Läser pense, la commune aura certainement besoin de l'appui, de tous les appuis qu'elle trouvera pour que le projet puisse avancer. Cette situation n'a en effet que trop duré.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1900 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 54 oui contre 17 non et 4 abstentions.

Débat

Le président. La parole est à M. Gillet... qui n'est pas là ! (Commentaires.) En attendant que le parti démocrate-chrétien désigne un orateur, je passe la parole à M. Charbonnier.

M. Alain Charbonnier (S). Merci, Monsieur le président. Il fallait bien que quelqu'un se désigne !

Cette proposition de motion est maintenant à l'ordre du jour. (Brouhaha.) Je ne ferai pas de publicité pour un hebdomadaire suisse romand... (Le président agite la cloche.) ...mais hier est sorti un article ayant pour titre: «On grossit à vue d'oeil». Cela concerne plusieurs d'entre nous, mais aussi, malheureusement, les enfants et les adolescents. Cet article révèle qu'une étude dans le canton de Vaud ayant porté sur des adolescents de douze ans montre ceci: aujourd'hui, 15% des garçons et 12,4% des filles présentent un excès de poids, et 1,8% des garçons et 1,7% des filles souffrent d'obésité réelle, entraînant des maladies - la question est médicale - chez ces enfants et adolescents de douze ans, je le rappelle. Cette étude date de 2005-2006, alors que l'on sait - l'article le démontre aussi par une autre étude - que ces problèmes de poids ne font qu'augmenter dans la population, et particulièrement chez les jeunes, ce qui est très inquiétant.

Alors cette motion qui promeut le sport au sein tant des associations que de l'école ne peut être que soutenue par ce parlement. Le DIP, de son côté, fait aussi tout ce qu'il peut pour encourager le sport. Encore faut-il avoir les moyens; c'est bien joli de faire de grandes déclarations, mais il faut encore donner les moyens au moment où l'on décide de promouvoir le sport à l'école.

Au niveau des associations, le DIP s'est là aussi engagé. (Brouhaha.) Je donnerai pour exemple le club de football d'Aïre-Le Lignon... (Le président agite la cloche.) ...que le DIP soutient via une association par la mise à disposition de maîtres, afin que ces jeunes puissent faire leurs devoirs à côté du sport, lorsque les notes se présentent sous de mauvais ombrages. Donc nous ne pouvons que soutenir cette motion et faire en sorte que le sport soit davantage développé à l'école et soutenu en dehors.

Je donnerai encore un exemple que je connais bien: dans la commune de Vernier, il y a plus de 900 jeunes - plus de 900 ! - qui pratiquent le football. Ils sont juniors dans les trois clubs de la commune. Or les moyens mis à disposition par l'Etat de Genève sont vraiment ridicules par rapport aux engagements pris dans ces clubs. Je pense qu'il y aurait là un effort à faire afin que les entraîneurs, qui sont bénévoles... (Brouhaha.) ...soient formés et qu'ils deviennent plus des éducateurs que de simples entraîneurs recherchant... (Brouhaha.) Monsieur le président, si vous pouviez faire taire les sportifs qui hurlent de l'autre côté de la salle... (Le président agite la cloche.) C'est gentil, merci ! Ainsi, on soutiendrait et formerait ces bénévoles. Je vous signale que, en France, on parle plus souvent d'éducateurs de sport que d'entraîneurs dans les clubs sportifs. Je pense que, quel que soit le sport, il est bon que l'Etat le soutienne et le promeuve parmi les jeunes.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je vois que M. Charbonnier ne connaît pas très bien Vernier, parce qu'il n'y a pas trois clubs de football à Vernier, mais quatre. (Commentaires.)

Une voix. Et goal !

M. Antoine Bertschy. Je ne ferai pas d'ironie sur une nouvelle motion du parti démocrate-chrétien. Mais deux des trois invites - la deuxième et la troisième - n'ont à l'heure actuelle plus de sens. D'une part, il n'y a plus de réflexion sur l'accueil continu, puisqu'il y a une initiative et un contreprojet. Le peuple votera, donc l'invite n'a plus d'objet. Quant à la troisième, qui consiste «à étudier la possibilité, dans le cadre de la mise en oeuvre du PER...», le plan d'études romand se fait, il avance. Il y a une commission consultative intercantonale à ce sujet. Par conséquent, cette motion n'a plus de sens et le groupe UDC vous invite à la refuser.

M. Jacques Jeannerat (R). Le groupe radical soutiendra cette motion. Les radicaux partent du principe que le sport peut être un support éducatif et social important. Il permet notamment aux jeunes, très souvent, d'apprendre le goût de l'effort, de se former au goût de l'effort. Cette valeur peut être utile tout au long de l'existence.

Incontestablement, l'école joue un rôle dans la promotion du sport. C'est bien décrit à la première invite. Et, il faut le souligner, cette première invite dit que le Conseil d'Etat doit agir «en collaboration avec les associations sportives genevoises.» Ce point est également important.

Par ailleurs, j'aimerais saluer la décision du Conseil d'Etat d'avoir mis dans le même département le sport et l'instruction publique, puisque le nom du DIP a changé depuis le début de la législature. On l'appelle désormais «département de l'instruction publique, de la culture et du sport». Je pense que c'est une bonne décision.

M. Serge Dal Busco (PDC). Monsieur le président, je vous prie d'excuser l'hésitation initiale s'agissant de la prise de parole de notre groupe sur ce sujet. Enfin, c'est à moi qu'incombait ce travail en l'absence de mon collègue François Gillet. J'aimerais simplement dire - et c'est l'occasion de le faire en ce qui me concerne - que l'essentiel de l'offre sportive telle qu'elle apparaît dans notre canton, telle qu'elle est offerte à la population, se fait dans les communes. Je crois que c'est effectivement l'occasion de dire que, sans le travail qui est accompli dans les communes aujourd'hui, avec de grands investissements et une implication très forte, il n'y aurait certainement pas l'offre dont nous bénéficions actuellement et dont on sait qu'elle est absolument essentielle. M. Charbonnier a très bien fait de relever l'excellent article paru dans «L'Hebdo» d'hier, où l'on montre parfaitement la corrélation qui existe entre les problèmes de santé publique, d'obésité en particulier, et la pratique régulière du sport. Evidemment, nous ne pouvons que soutenir, de manière vraiment affirmée, la pratique du sport, à l'école et en dehors de l'école.

C'est aussi l'occasion - et c'est un magistrat communal qui est au contact des associations qui le dit - de relever le travail vraiment excellent qui est accompli dans les clubs par beaucoup de bénévoles, par des dirigeants qui ne comptent pas leurs heures et par l'encadrement. Mais cela nécessite une coordination et une implication de l'échelon cantonal encore accrues dans cette question. A ce titre, notre motion, contrairement à ce qu'a dit M. Bertschy, qui est pourtant un footballeur émérite dans l'équipe de ce Grand Conseil, est parfaitement d'actualité. Nous vous invitons évidemment, avec beaucoup d'enthousiasme, à la soutenir.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PDC nous présente à nouveau une motion. Il faut croire qu'il y en a encore beaucoup à recycler de cet acabit. (Brouhaha.) Mais le PDC avait certainement une bonne vision des choses, puisqu'il proposait avant tout de promouvoir le sport pour les jeunes, les adolescents et les enfants, dans et en dehors de l'école. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Malheureusement, le PDC ne nous dit pas, cette fois, comment il désire que ce Grand Conseil traite cette motion. Alors je vais oser une proposition: renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour que celui-ci nous fasse un inventaire, une étude sur la situation, puis nous rende son rapport. En fonction de ce rapport, on pourra voir si la situation évolue, a évolué, ou nécessite une évolution dans le sens d'une meilleure prise en charge du sport pour les jeunes, les enfants et les adolescents.

C'est pourquoi le groupe MCG vous propose de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, pour qu'il nous revienne avec un rapport sur l'état de la situation qui nous permette éventuellement, à notre tour, de proposer par la suite un projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jeanneret, à qui il reste une minute et trente secondes.

M. Claude Jeanneret (MCG). Effectivement, le sport à l'école et en général doit faire partie de la culture, de l'éducation. C'est important. Quand on dit «davantage», on se rend compte que c'est de nouveau une motion incertaine; «davantage» ne veut rien dire, parce que l'on ne sait pas d'où on vient ni où l'on va. (Brouhaha.) Cela ressemble un peu à ceux qui ont proposé la motion. Je dois dire que c'est regrettable. Cependant, j'approuve totalement mon collègue; le MCG est en faveur du renvoi au Conseil d'Etat. Je dirai surtout: le sport à l'école, oui; le sport en dehors de l'école, aussi.

Mes amis socialistes me font un peu souci quand je les entends parler d'éducateurs. Je dis non: le sport ne se pratique pas avec un éducateur, mais avec un entraîneur. En effet, éducateur est significatif d'instruction, de quelque chose de brimant... (Remarque.) ...alors que le sport est quelque chose de totalement différent, qui doit consister en une spontanéité et un encouragement à se découvrir soi-même, et non pas en un carcan éducatif. Voilà pourquoi je suis beaucoup plus en faveur des entraîneurs.

Par contre, on devrait peut-être établir, au niveau du Conseil d'Etat, un lien effectivement plus étroit entre les clubs sportifs et l'instruction publique. Pourquoi ne pas déléguer certaines missions à des clubs privés ? Il ne faut pas oublier que beaucoup de ces clubs privés vivent de subventions. Pourquoi n'aurait-on pas, à cet égard, un juste retour ? Que les subventionnés rendent un service à la communauté. Ce serait juste et stimulant. On pourrait augmenter les subventions et ne pas les donner sans retour. Et de notre côté...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Claude Jeanneret. ...il nous faut aussi décharger l'instruction publique de certaines tâches, qui ne sont pas nécessairement les siennes. Donc oui, je maintiens la proposition de notre collègue: j'encourage le renvoi au Conseil d'Etat pour avoir une proposition.

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, les libéraux considèrent effectivement que le sport fait partie d'un tout, d'une certaine hygiène de vie, au même titre que les activités extrascolaires, comme la musique ou d'autres activités familiales. Effectivement, le sport représente un lien nécessaire entre l'école et le monde associatif. Il permet aussi de tisser des liens dans une commune entre habitants, entre différentes classes sociales, dans un esprit d'équipe ou individuel - libre aux parents et aux enfants de faire leurs choix.

Je pense qu'il est nécessaire d'avoir une réflexion à ce sujet dans le cadre de l'accueil continu. Si l'on regarde objectivement, dans le programme romand, trois heures de sport par semaine sont prévues. A Genève, ce n'est encore pas le cas. Alors je pense que l'on pourrait donner un petit coup de pouce au niveau des horaires, mais cela ne doit pas uniquement se concentrer dans le programme scolaire. Avec cette vision générale, les libéraux vous encouragent par conséquent à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Esther Hartmann (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le sport est important. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ce qui me gêne dans cet objet, c'est que l'on n'y rapporte que l'aspect hygiénique, contre l'obésité, pour la santé... Et la santé morale, dans tout cela ? Pourquoi rester toujours assis sur des chaises, derrière des pupitres, alors que l'on peut sortir, se changer les idées, et ensuite retravailler ? C'est pour cela que nous allons soutenir pleinement et avec enthousiasme la motion du PDC, car nous sommes convaincus de la valeur du sport et souhaitons en augmenter les heures dans le cursus scolaire.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bavarel, à qui il reste deux minutes et une petite poussière.

M. Christian Bavarel (Ve). En réalité, je voulais juste faire une intervention qui va surtout concerner M. le conseiller d'Etat. Nous allons soutenir cette motion. Néanmoins, j'ai encore une question. Parmi les sports, il en est un que l'on pratique dans notre pays et qui devrait être pratiqué partout: la natation. (Remarque.) Madame la députée, certes, ce sont d'autres sports, tout à fait agréables. Toutefois, celui dont je veux parler aujourd'hui est la natation.

Il se trouve qu'un individu, s'il garde la tête sous l'eau pendant plus de trois minutes, à part quelques personnes qui font de l'apnée de manière sportive et conséquente, a de la peine à survivre. Aujourd'hui, au sein des écoles de la Ville de Genève et du canton, des enfants se retrouvent en quatrième ou cinquième primaire sans avoir jamais eu de cours de natation. Or tout corps plongé dans un liquide... (Remarque. Rires.) ...pendant quelques heures en ressort mouillé au mieux, Monsieur le député Gabriel Barrillier, mais en ressort certaines fois non vivant. Donc je souhaiterais que l'Etat de Genève fasse un peu plus attention et veille sérieusement à ce qu'on essaie de donner des cours de natation à l'ensemble des enfants de ce canton.

Dans notre canton, il y a des rivières, que ce soit l'Arve ou quelques petits nants cantonaux, un fleuve - le Rhône - et un lac. Il me semble donc quand même nécessaire que tous les enfants apprennent à nager. J'aimerais bien que l'on y soit un peu plus attentif. C'est prévu dans la loi fédérale. Or aujourd'hui, d'une manière dramatique, ce n'est absolument pas appliqué dans les écoles.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Gillet, à qui il reste trois minutes parce qu'il peut parler au nom de son parti.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je suis heureux de voir que cette motion démocrate-chrétienne reçoit un accueil très favorable de ce parlement. J'aimerais effectivement vous dire que le moment est opportun pour renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le moment est opportun d'abord parce que, comme vous le savez, le sport est entièrement placé sous l'égide du DIP. A cette occasion, je crois essentiel que le Conseil d'Etat puisse faire rapport sur cette importante question du sport au niveau cantonal. Le moment est opportun aussi parce que nous sommes dans une réflexion sur l'accueil continu des élèves. Il y a matière à collaborer également dans ce cadre-là, avec les clubs et les associations sportives. Le moment est opportun, enfin, parce que nous sommes en train de mettre en oeuvre le nouveau plan d'études romand. Là aussi, il y a matière à voir quelle place on peut donner au sport.

Donc je crois qu'il est effectivement important, ce soir, de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat. Nous vous en remercions.

M. Jean-Michel Gros (L). Mesdames et Messieurs les députés, M. Hiltpold a indiqué pourquoi le groupe libéral soutiendra cette motion et la renverra au Conseil d'Etat. Mais je voulais attirer votre attention, chers collègues, sur les demandes faites au niveau de l'école primaire à chaque session. Rien que tout à l'heure, nous avons exigé une instruction civique beaucoup plus soutenue et des débats organisés dans les collèges et les écoles avec des parlementaires. Lors de récentes sessions, nous avons également demandé l'enseignement du fait religieux. Nous avons demandé plus d'heures de français pour mieux préparer nos élèves dans la vie. (Brouhaha.) Nous avons demandé que l'allemand soit introduit le plus tôt possible à l'école primaire. (Le président agite la cloche.) Nous avons demandé que l'anglais soit également enseigné dès l'école primaire.

Une voix. Et l'hymne national !

M. Jean-Michel Gros. Il y a l'hymne national, j'allais l'oublier. Certains de nos collègues - et cela a été accepté - demandent que la sensibilisation au développement durable soit également enseignée aux élèves du primaire. On a aussi insisté sur l'enseignement musical, qui devait faire partie d'une palette globale.

Aujourd'hui, c'est l'augmentation des heures de sport. Je vous le dis, nous sommes d'accord, nous sommes favorables à tout cela. Mais j'attire votre attention, Mesdames et Messieurs les députés, sur la charge en heures que nous sommes en train d'imposer à l'école primaire. Et ce ne sont pas les trois ou quatre heures du mercredi matin qui vont résoudre tous ces problèmes.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Je serai très bref. Voici une pensée de Pierre Dac pour M. Bavarel. Pierre Dac disait que tout corps plongé dans l'eau, s'il n'est pas réapparu au bout d'un quart d'heure, peut être considéré comme perdu. (Exclamations.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion présente un intérêt pour le Conseil d'Etat, dans la mesure où ce dernier a décidé, à l'occasion de cette législature, de renforcer les grandes lignes de la politique du sport. En particulier, il a donné une première direction, le lien entre le sport, le système scolaire et la culture, reprenant ainsi la construction des conférences intercantonales au niveau suisse.

Permettez-moi de vous dire, sur le fond, que nous sommes bien sûr acquis à l'idée du développement de la place du sport en général dans la vie des enfants et de la population également, puisque nous pouvons dire que les vertus de l'exercice physique sont évidemment applicables à l'ensemble des catégories de la population. En ce qui concerne particulièrement les élèves, je relèverai au passage deux éléments qui méritent quelques nuances, tout en partageant sur le fond, bien entendu, les grandes directions que vous avez données.

Le premier élément, si vous me permettez, Monsieur le député Charbonnier, porte sur ce lien que je trouve trop rapide - vous en faites l'écho, vous n'en êtes pas l'auteur - entre obésité et absence ou manque d'exercice physique à l'école. Je pense que l'on doit être prudent, parce qu'un certain nombre d'aspects nous disent que, si la place du sport et de l'exercice est importante pour entretenir une bonne santé, il est évident que les liens, par trop raccourcis quelques fois, relèvent également d'une volonté d'introduire systématiquement, par une politique au niveau fédéral, une place pour le sport et l'éducation physique qu'aucune discipline ne retrouve dans les plans d'études. Alors je veux bien que l'on dise aujourd'hui: «L'essentiel est de garantir trois heures d'éducation physique pour chaque élève à l'école obligatoire.» Il n'en demeure pas moins que personne ne prend la peine de dire ce que doivent être, respectivement, les heures de français, d'éducation citoyenne, etc. Donc attention, si nous partageons la volonté de faire une plus grande place au sport, de ne pas entrer dans une logique qui, par des raccourcis, puisse nous être reprochée dans le futur.

Au sujet de la place du sport et du comment, nous menons une réflexion que vous connaissez: c'est celle qui concerne l'horaire scolaire. La commission qui a planché sur l'horaire scolaire est aujourd'hui à bout touchant pour permettre à la consultation de fonctionner, c'est-à-dire à l'ensemble des milieux de répondre sur ce que devra être l'horaire scolaire. A ce propos, j'aime bien rappeler l'essentiel. Avant de fixer le nombre d'heures d'éducation physique, éventuellement d'allemand, d'anglais, d'éducation citoyenne, de développement durable, d'égalité, de français et de tant d'autres disciplines, bien entendu, j'aimerais d'abord que l'on indique combien d'heures les enfants vont passer à l'école !

Vous me permettrez également de dire que je trouve indispensable le lien avec l'initiative radicale sur l'accueil continu des élèves et le contreprojet, qui a été développé à l'unanimité de la commission et qui indique justement que les liens entre la politique parascolaire et la place du sport, comme la place de la culture, doivent être renforcés. Aujourd'hui, on réfléchit sur l'horaire scolaire et l'accueil continu des élèves. Le sport doit figurer en bonne place de manière à être très clairement illustré comme une priorité du Conseil d'Etat pour cette législature, en dehors de toute revendication quelquefois un peu catégorique et simpliste.

Pour terminer sur ce propos, j'aimerais maintenant vous dire que la place d'une politique du sport est bien sûr la place qu'on lui fait à l'école. Vous avez raison de le relever, merci de l'avoir fait. Mais c'est également - je trouve que c'est important - la place accordée au sport populaire, à l'accueil des grands événements sportifs et au «Sport-Etudes», dont nous allons parler dans un instant. Je me réjouis de vous dire tout à l'heure que le Conseil d'Etat a déjà pu avancer sur cette question. (Applaudissements.)

Mise aux voix, la motion 1905 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui contre 7 non et 1 abstention.

Motion 1905

Débat

M. Jacques Jeannerat (R). Mesdames et Messieurs les députés, on vient de le voir, la politique en matière de sport se doit d'évoluer dans notre canton. S'il est vrai que, au niveau cantonal, les installations dont nous sommes au bénéfice sont satisfaisantes - à ce sujet, M. le maire de Bernex a signalé les excellents investissements des communes - et que nous sommes très bien équipés, en revanche, les conditions pour les jeunes sportifs de compétition, qu'ils pratiquent leur sport de façon individuelle ou en équipe, ne sont pas optimales. C'est même une faiblesse. C'est une faiblesse parce que ces conditions ne permettent pas d'utiliser pleinement le sport comme vecteur social et éducatif, et parce qu'il est difficile d'assurer le développement des jeunes sportifs en âge scolaire.

Le but de cette proposition de motion est de créer un nombre suffisant de classes pour les jeunes qui ont besoin de disponibilité pour pratiquer leur sport en compétition. Il s'agit de demander au DIP d'organiser des règles de fonctionnement standardisées, parce que l'on est actuellement plus proche du bricolage que d'une véritable volonté. Au niveau du cycle d'orientation, il y a une classe de football dans deux cycles. Dans un troisième, celui de Pinchat, le directeur a convenu d'un arrangement avec Etoile Carouge par bonne volonté, mais sans règles bien précises. Au postobligatoire, la structure «Sport-Etudes» existe, mais très modestement, avec une seule classe au Collège et Ecole de commerce Nicolas-Bouvier et une seule classe à l'ECG Henry-Dunant. Ainsi, les jeunes entre 12 et 17 ans qui pratiquent un sport de compétition doivent actuellement jongler avec les horaires journaliers sur les plans scolaire, sportif et familial. Ailleurs en Suisse, certains ont déjà tracé la voie. C'est le cas à Lausanne, dans le canton du Valais et à Zurich, où des structures ont été mises en place.

Par cette motion, nous demandons d'une part de faire une synthèse des études déjà réalisées, car un certain nombre d'études ont déjà été effectuées. M. Beer y a fait référence tout à l'heure. Il s'agit ensuite de compléter ces études déjà réalisées. Puis il s'agit d'intervenir de sorte que les horaires soient aménagés pour ces sportifs, de façon qu'ils cessent de jongler avec leurs horaires à longueur de semaine. Il s'agit par la suite d'étudier la faisabilité de créer une école qui regroupe, de la cinquième primaire jusqu'à la neuvième du cycle, des jeunes qui se vouent au sport de compétition. Enfin, il s'agit de mettre en place une politique d'information et de communication par rapport à ce concept de «Sport-Etudes». Si vous naviguez sur le site du DIP, après vingt-cinq clics, vous trouverez où l'on parle de ce concept. Mais on voit bien que, au niveau de l'information, il y a vraiment du pain sur la planche.

Donc le groupe radical vous invite à soutenir cette motion et à la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Je précise que je sais que le Conseil d'Etat est en train de travailler sur ce concept. Cette motion a pour but d'aller un peu plus vite et concrètement dans cette notion de «Sport-Etudes».

M. Serge Dal Busco (PDC). Le groupe démocrate-chrétien soutiendra pleinement cette motion et donc son renvoi direct au Conseil d'Etat. C'est une motion extrêmement bien documentée et elle a très bien été commentée par M. Jeannerat. Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est peut-être un témoignage un peu personnel, puisque je fais partie de ces quelques parents dont les enfants, par goût, par envie de compétition, se retrouvent en position de devoir faire des choix à un moment du développement de leur sport. Ces choix de la part de l'enfant et des parents sont douloureux et cruels car, s'agissant en particulier de sports que l'on qualifie de mineurs - en tout cas de sports dont on ne peut guère espérer pouvoir vivre en faisant une carrière au plus haut niveau - se présentent rapidement à ces jeunes et ces parents le défi et surtout le dilemme cornélien de savoir ce que l'on fait. Va-t-on privilégier le sport, l'entraînement, l'encadrement ? Peut-être va-t-on envoyer son enfant ailleurs, en dehors du canton, où des structures existent. Ce sont souvent des déchirements extrêmement difficiles à supporter.

Donc cela concerne peut-être une minorité, en tout cas un nombre restreint de jeunes et de familles, mais c'est extrêmement important. De toute évidence, Genève est en retard sur ces questions au niveau cantonal en comparaison de cantons comme Zurich ou le Valais, dont les structures sont plus appropriées. Par conséquent, on doit absolument s'en préoccuper. Je suis heureux d'avoir entendu le conseiller d'Etat Charles Beer dire que le Conseil d'Etat étudie ces questions et veut progresser dans ce domaine.

Nous allons évidemment soutenir sans réserve cette motion, même si, encore une fois, elle concerne peut-être ce que certains estiment être une élite, mais une élite en devenir, une élite qui nous fait certainement à tous plaisir lorsqu'elle atteint des sommets sportifs.

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, voici en quelque sorte la suite de mon intervention. J'aimerais aussi faire quelques commentaires sur l'état du sport en général.

Je crois que les structures dont on dispose maintenant, des structures naissantes et existantes, par rapport au nombre de licenciés et aux performances que l'on peut constater dans le sport suisse, sont relativement bonnes. Cependant, il est nécessaire de compléter tout cela avec l'étude et la formation - cela va un peu dans la suite du débat de tout à l'heure. En effet, le grand problème d'un sportif, une fois sa carrière sportive terminée, est la reconversion. Or une reconversion mal organisée ou une formation incomplète mène souvent à des drames humains, d'alcool, de débauche.

Je pense par ailleurs que la formation est liée au mental. Le mental est aussi une force nécessaire en sport, parce qu'une performance sportive est effectivement basée sur l'entraînement, sur le physique, mais aussi en grande partie sur la force mentale et la capacité à repousser les limites, ce qui nécessite d'avoir le goût de l'effort. Les libéraux admettent ces leçons et les soutiennent.

Ce que les libéraux soutiennent encore plus est, après la carrière sportive, de s'investir dans les clubs, pour les jeunes, dans les associations. Parce que sans bénévolat, il faut dire que le «Sport-Etudes» est mort. Le «Sport-Etudes» fonctionne aussi avec les gens qui ont mené une carrière sportive ou qui aiment simplement le sport, et qui donnent du temps aux jeunes et en consacrent aussi à la formation et à l'épanouissement de ceux-ci.

Pour tous ces motifs, les libéraux vous recommandent de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes soutiendront le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. En effet, il faut soutenir et encourager les jeunes gens qui souhaitent pratiquer la compétition sportive tout en continuant leurs études ou leur apprentissage. Les sections «Sport-Etudes» doivent assurer la base de travail de formation, mais ce travail pourrait être poursuivi au sein de pôles plus spécialisés, notamment en collaboration avec des clubs sportifs. Il faut également faciliter l'accès aux plateaux d'entraînement et aux équipements par des libérations d'horaire. Par contre, il ne faut plus que ces classes soient réservées uniquement à une élite: elles doivent être ouvertes à tous les jeunes qui souhaitent suivre une telle filière, sans qu'ils en soient exclus faute de places.

D'ailleurs, le renvoi de ce texte en commission permettra au chef du département, M. Charles Beer, de présenter sa future politique en la matière - un rapport de l'IDHEAP arrive du reste à bout touchant.

Toutefois - nous tenons à le souligner et nous le redirons à la commission de l'enseignement - ce n'est pas l'instauration des classes «Sport-Etudes» qui permettra «à des jeunes en difficultés, scolaires ou sociales, de trouver, au travers d'une pratique sportive soutenue, le sens de l'effort», comme l'écrivent les motionnaires dans la deuxième invite. Pour les socialistes, il est important et nécessaire pour ces jeunes en difficulté de déjà commencer par augmenter le soutien scolaire et social à l'école en y injectant des moyens humains et financiers adéquats.

De ce fait, comme pour votre motion «Sport-Etudes», il faudra voter les budgets correspondants. Sinon, nous obtiendrons une filière au rabais. Nous aurons l'occasion d'en débattre à la commission de l'enseignement, à laquelle je vous invite à renvoyer cette proposition de motion. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le sport joue un rôle essentiel dans notre société, tant sur les plans social, éducatif et économique que sur le plan de la santé. Le but de cette motion est de pallier l'absence d'une politique cohérente en matière de «Sport-Etudes» et de concilier le sport et les études à Genève. L'UDC s'est toujours engagée pour une éducation sportive dans les écoles et des programmes de formation qui encouragent les sportifs talentueux.

A Genève, le sport est le parent pauvre. Il est relégué loin derrière la culture et l'aide aux nombreuses et diverses associations. Preuve en est que le Stade de Genève sera peut-être sauvé du fiasco financier par l'équipe de football Evian-Thonon-Gaillard qui, en cas de promotion en deuxième division française, pourrait jouer à la Praille dès l'automne 2010. La Praille sauvée par les frontaliers, tout un symbole, alors que le Servette FC fête cette année ses 120 ans !

En ce qui concerne les invites de cette motion, il me semble y avoir des approximations et des points à améliorer. En effet, la quatrième invite dit ceci - je cite: «à étudier la faisabilité de créer une école, regroupant les niveaux de la 5e primaire à la 9e du cycle...» Or il y a mélange des genres puisque, aujourd'hui, rien n'est fait dans le primaire et qu'il n'y a qu'un début de filière «Sport-Etudes» au niveau des cycles d'orientation. Les structures pour le «Sport-Etudes» se situent ainsi dans trois cycles d'orientation, au collège, à l'école de culture générale et à l'école de commerce. Il n'y a donc rien au niveau de l'école primaire et rien au niveau de l'apprentissage pour le «Sport-Etudes» dans notre canton.

Le groupe UDC soutiendra cette motion mais désire apporter des compléments afin d'améliorer la consistance d'un sujet qui lui tient particulièrement à coeur. Et comme le dit Adolf Ogi, le sport est un apprentissage de la vie. C'est pourquoi le groupe UDC demande le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez le regard critique des Verts sur le sport d'élite, sur le sport-spectacle. Néanmoins, nous reconnaissons très volontiers qu'un jeune qui veut se lancer aujourd'hui dans une carrière sportive - mais j'élargirai même à une carrière artistique, musicale ou autre - ne trouve pas un cursus scolaire adapté. Cela pose effectivement quelques problèmes aux gens qui pratiquent un sport de manière intensive. Nous reconnaissons des vertus au sport, non pas seulement de spectacle, mais effectivement en ce qu'il structure l'individu, revêt des qualités morales et développe des compétences d'organisation et de groupe. Ces vertus s'acquièrent par les jeunes qui pratiquent ces sports et elles leur serviront tout au long de leur existence. Aujourd'hui, nous aimerions aussi dire que l'un des débouchés du sport, pour les gens qui le pratiquent de manière intensive, peut être l'enseignement. Devenir entraîneur, participer à des activités d'encadrement de jeunes sportifs est aussi un débouché que nous entendons privilégier.

Nous soutiendrons cette motion parce que nous pensons qu'il faut vraiment avoir une réflexion autour de ces enfants et de ces jeunes qui pratiquent des sports de manière intensive et qui développent des compétences qui vont leur être utiles dans l'ensemble de leur carrière et de leur vie. Ce sont des compétences sociales et humaines. Nous entendons dire que, par le sport, par l'école ou par d'autres moyens, on peut les acquérir. Néanmoins, c'est l'un des biais. Cette possibilité doit être offerte à nos jeunes et nous pensons réellement qu'il vaut la peine d'étudier cette motion.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG soutiendra le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. En effet, le sport est un facteur d'intégration, on l'a dit tout à l'heure, pour des jeunes en rupture, pour des jeunes étrangers, mais également pour des jeunes qui voudraient s'investir, pendant ou à côté de leurs études, dans le sport. Or cette motion pourrait contribuer à leur offrir encore davantage de possibilités. Le sport est aussi un lien au sein de la société civile et des communes, qui font un énorme effort pour offrir ces possibilités de sport dans les clubs, avec l'aide des volontaires qui s'engagent. Il est vrai que le sport est aussi un gros facteur d'éducation. Mais l'éducation est une mission du département de l'instruction publique - et du sport. Et puisque ce département a voulu s'élargir à la dimension du sport, nous saluons cette motion qui ira dans le sens d'une meilleure utilisation des moyens de la république pour offrir une possibilité supplémentaire à des jeunes sportifs.

C'est vrai que cette motion permettra aussi au Conseil d'Etat de faire le point et la synthèse sur les études qui sont actuellement en cours. L'école est complètement en chantier, aussi bien dans le primaire, avec les nouveaux horaires qui vont arriver, qu'au cycle d'orientation, puisqu'un nouveau règlement est actuellement en consultation et qu'il sera effectif dès la rentrée 2011. Il est donc opportun de lier toutes ces demandes d'études et que le Conseil d'Etat en fasse un rapport au Grand Conseil pour nous informer sur l'avancement de ces chantiers.

De plus, nous souhaitons que dans cette étude soit intégrée aussi l'ouverture à l'art, parce que nous croyons qu'une filière artistique pourrait aussi être renforcée. En effet, tout le monde ne va pas s'engager dans le sport, mais il y en a aussi qui choisissent une filière plutôt artistique. De ce côté-là, nous saluons également l'initiative du Conseil d'Etat, qui va dans le sens d'un développement de la culture. Pour toutes ces raisons, le MCG vous encourage à voter favorablement cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Aubert, à qui il reste une minute et vingt secondes.

M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, Mesdames les députées et Messieurs les députés, vous savez que les libéraux plaident pour une voie rapide au cycle d'orientation et au collège pour obtenir la maturité à 18 ans, nous le répétons souvent. Par conséquent, nous sommes absolument d'accord de soutenir les sportifs. Mais nous devons aussi soutenir celles et ceux pour qui l'étude est un sport et non pas une contrainte, un plaisir et non pas une servitude.

Une voix. Bravo !

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs les députés, l'école sait très bien ce qu'il faut faire pour former l'intelligence de nos jeunes. Elle est relativement désarmée lorsqu'il s'agit de former leur volonté. (Remarque.) Non, je vous expliquerai le sens de cela plus tard. Mais ce qui me semble intéressant c'est que, en définitive, la plupart des jeunes ont suffisamment d'intelligence mais qu'il leur manque souvent de la volonté. Voilà ce que nous remarquons. Peu nombreux sont en fait les cours qui leur apprennent à former cette volonté. Or il nous semble que ce serait le sport - comme d'autres disciplines, mais on entend dire des rangs socialistes qu'il faut soutenir les jeunes par des moyens adaptés - il nous semble que ce sont ces moyens-là qui seront adaptés, en tout cas le mieux possible.

Nous réclamons une cohérence avec ce qui a été voté tout à l'heure, puisque l'objet précédent entre d'une certaine manière assez bien dans la réflexion dont M. Charles Beer nous a parlé, et que ce serait pour nous une perte de temps de renvoyer en commission ce qui peut s'inscrire assez harmonieusement dans cette réflexion. C'est pourquoi le groupe radical vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La dernière intervention sera de M. Lussi, avant M. Beer.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous entrons dans un sujet dont nous avons débattu il y a quelques vingtaines de minutes: les petits nombres. En effet, si l'on regarde bien l'invite, on parle des sportifs d'élite. Etre sportif d'élite - je suis désolé pour la gauche - il est vrai, génétiquement, n'est pas donné à tout le monde. Et pourquoi, pour une petite partie, une élite - au même titre que vous voulez réserver des places d'apprentissage aux sans-papiers - ne pourrait-on pas faire quelque chose de plus pour ceux qui ont les capacités ? Il est vrai que la nature n'est pas généreuse, n'est pas équitable dans ce domaine.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDC pense qu'il est absolument nécessaire, pour ceux dont les résultats sportifs sanctionnent un bel effort... (Remarque.) ...de les favoriser aussi, ne serait-ce que pour respecter l'esprit de Pierre de Coubertin - il semble que ce devrait être appliqué chez beaucoup de gens ici: un esprit sain dans un corps sain. L'esprit est souvent sain, mais il me semble que le corps laisse à désirer. En conclusion, nous soutiendrons le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, si vous me le permettez, j'aimerais d'abord insister sur le bien-fondé de cette motion. Je trouve qu'elle est importante parce qu'elle illustre l'un des pans de la politique du sport de la part de l'Etat et que cette politique du sport, en ce qui concerne le «Sport-Etudes», doit trouver aujourd'hui une assise qu'elle n'a incontestablement pas. J'aimerais en effet relever que, s'il existe des classes au cycle d'orientation et des aménagements dans certains établissements de l'enseignement postobligatoire, il est frappant de constater à la fois que nombre des jeunes talents reconnus par les cartes de jeunes talents olympiques n'acceptent pas ces dispositifs «Sport-Etudes» et que, à l'inverse, bien des élèves qui figurent dans ces regroupements ne sont pas reconnus comme des «talents olympiques futurs» - entre guillemets - par la politique suisse au niveau sportif.

C'est ce que nous apprend très clairement un rapport, celui de l'IDHEAP, qu'a demandé le Conseil d'Etat, particulièrement le département des constructions et des technologies de l'information ainsi que le département de l'instruction publique, et désormais de la culture et du sport. Car lorsque nous avons commandé ladite étude de l'IDHEAP, le DCTI était encore en charge du sport. Etant donné l'interaction avec le DIP, cependant, il était évidemment nécessaire de travailler de concert. Nous disposons aujourd'hui d'un tel rapport et nous nous apprêtons à développer un projet pour la rentrée 2011.

Mesdames et Messieurs les députés, je dirai alors que de deux choses l'une. Soit vous considérez - j'allais dire avec moi - avec le Conseil d'Etat qu'il est aujourd'hui urgent de répondre à tout un certain nombre de demandes dans ce sens. Dans ce cas, renvoyez la motion au Conseil d'Etat de manière que nous puissions y répondre et chiffrer le dispositif, non pas parce que nous ne sommes pas au courant de ce que serait un tel projet, tel qu'il est conçu notamment par le rapport IDHEAP... (Brouhaha.)

Une voix. Je vous en prie !

M. Charles Beer. Non, je laisse les bruits de buvette pour le moment s'évaporer avant de reprendre la partie plus sportive, si vous me le permettez. Je poursuis. J'aimerais dire que nous voulons aujourd'hui chiffrer le dispositif, notamment au niveau budgétaire. Et pour le chiffrer au niveau budgétaire, si nous entrons dans un long travail de commission, il faudra plutôt penser aux années 2012 et suivantes. Donc là-dessus, il faut faire un certain nombre de choix. Soit la commission étudie l'affaire - elle peut le faire très rapidement - soit elle l'étudie comme d'autres sujets, cela prendra du temps. Mais c'est à vous de répondre à cette question, puisque vous êtes les initiants de cette démarche parlementaire par cette motion.

J'aimerais enfin dire que nous devons également concevoir le même type de dispositifs à terme pour la culture et pour l'enseignement des arts et de la musique en particulier, parce qu'il est aussi important que des dispositifs nous permettent de mettre en avant les jeunes talents aux niveaux artistique et musical. Et cela commence, contrairement au sport peut-être et à ce qui a été dit tout à l'heure, par l'école primaire avec l'enseignement de la musique. J'aimerais vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que si l'on peut rêver d'avoir plus de jeunes talents dans le domaine sportif, c'est également le cas aux niveaux artistique et musical.

Enfin, j'aimerais relever un propos. Vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur le député Romain, la question de la volonté est également au centre d'une série de dispositifs et de réorganisations de l'instruction publique. Preuve en est le travail autour de l'augmentation de l'horaire scolaire. Il faut dire à cet égard que la place du sport et la place de la culture sont des piliers indispensables à l'exercice et à l'effort qui sont incontournables quand on envisage n'importe quelle réussite dans le domaine des études, de la profession, du sport ou de l'art.

Donc je vous remercie de vous rassembler autour de cette démarche «Sport-Etudes», qui est l'un des pans de ce que le Conseil d'Etat va développer au cours de cette législature au niveau de la politique des sports. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'enseignement, sur laquelle nous nous prononçons d'abord.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1906 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est rejeté par 55 non contre 19 oui et 11 abstentions.

Le président. Etant donné que ce renvoi a été refusé, le groupe socialiste nous propose un amendement concernant la deuxième invite, les autres étant inchangées. Je vous lis cet amendement complètement - il n'a pas pu vous être distribué faute de temps: «à compléter cette synthèse afin que de véritables programmes "Sport-Etudes" soient mis en place à Genève.» Point final. Autrement dit, le reste de la deuxième invite est supprimé. (Commentaires.) Mais je viens de vous la lire, Monsieur Meylan ! (Brouhaha. Commentaires.) Il n'y a pas de demande de prise de parole...

Une voix. Si, si !

Le président. Je laisse trente secondes à M. Fazio pour justifier cet amendement.

M. Jean-Louis Fazio (S). Je serai très bref ! En fait, cet amendement a seulement pour but d'enlever les jugements de valeur de cette invite. C'était pour faire court, que le renvoi au Conseil d'Etat soit direct, simple, sans autres explications.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que cet amendement consiste à biffer la seconde partie de la deuxième invite. Nous nous prononçons à présent sur cet amendement, puis sur le renvoi de la proposition de motion 1906 au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 24 oui et 4 abstentions.

Mise aux voix, la motion 1906 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui et 6 abstentions. (Commentaires et applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 1906

Débat

Le président. Je passe la parole à l'un des motionnaires, en l'occurrence M. Aubert.

M. Claude Aubert (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas l'un des motionnaires, je remplace Mme Hagmann. Je précise que j'avais signé le texte, mais cela n'a pas marché pour une raison X ou Y.

Janine Hagmann, qui avait longuement réfléchi à la question, a déposé en octobre 2009 une proposition de motion intitulée «Pour une harmonisation, une évaluation et une certification de la maturité gymnasiale genevoise», s'étant aperçue que, en termes d'enseignants, de collèges et de modalités d'évaluation, il y avait de grandes différences dans les institutions genevoises. Par conséquent, il fallait pouvoir en discuter. Trois semaines plus tard, en novembre 2009, sans qu'elle en soit avertie, l'un des signataires de cette motion a déposé un projet de loi sur le même sujet. Par conséquent, nous pensons utile que la première motion soit également renvoyée à la commission de l'enseignement, en regrettant que ni la motion, ni Mme Janine Hagmann ne soient nullement mentionnées dans le projet de loi.

Pourquoi avoir une motion et un projet de loi sur le même sujet ? Justement parce que, quand il s'est agi de rédiger un texte, la question suivante s'est posée: vaut-il mieux passer par un projet de loi ou par une proposition de motion ? Par conséquent, on verra en commission si une majorité, le cas échéant, se dégage plutôt dans le sens d'une motion - par exemple celle-ci - ou d'un projet de loi, d'où l'utilité de renvoyer cet objet en commission.

M. Antoine Bertschy (UDC). M. Aubert m'enlève les mots de la bouche. Effectivement, je le rappelle, un projet de loi a été déposé après la motion de Mme Hagmann. Cette dernière a initié cette idée, qui a ensuite été reprise par notre ancien collègue Jacques Follonier au moyen d'un projet de loi. Vu que la commission va de toute façon traiter du projet de loi sur ce sujet, je vous suggère de renvoyer cette motion en commission afin que les deux objets soient traités en même temps.

M. Jean Romain (R). Mesdames et Messieurs, aussi bien cette motion que le projet de loi émanant de nos rangs me plongent dans un assez grand scepticisme. Je vais en donner trois raisons, que nous reprendrons vraisemblablement.

La plupart des députés sont mal informés s'ils pensent que, dans les collèges, chaque professeur fait ce qu'il veut en matière d'examens de maturité. Ce n'est pas du tout le cas. Il y a un travail en commun. Je ne dirai pas que tous les examens sont rigoureusement les mêmes, mais une grande partie de ces examens - disons entre 50% et 70% à peu près - sont en commun.

Deuxième raison, les groupes de disciplines fabriquent ensemble ces examens de maturité, en tout cas au sein de chacun des collèges. Et il y a dans chacun des collèges des directions qui s'en assurent. C'est leur travail - du moins une partie de leur travail - de s'assurer non pas de cette homogénéisation, mais de cette harmonisation des examens de maturité.

Enfin, Mesdames et Messieurs, lors des examens de maturité, des jurés viennent de l'université. Ces jurés de l'université garantissent que, en définitive, il y a une équivalence entre ces examens.

Cependant, dans cette motion, la troisième invite nous semble assez pertinente. Cette dernière demande de «rendre publics les résultats obtenus par les gymnasiens genevois dans les hautes écoles». Ce serait un très bon moyen de retour pour nous. Nous sommes donc intéressés par cette invite. En revanche, les trois autres ne nous paraissent pas intéressantes. Le groupe radical propose par conséquent de renvoyer cet objet en commission.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, l'harmonisation des examens de maturité est une nécessité pour permettre non seulement une meilleure comparabilité, mais aussi plus d'égalité entre les élèves. Comme l'ont dit mes collègues, un projet de loi est déjà en suspens à la commission de l'enseignement. Les Verts demandent donc d'y renvoyer cette motion, pour que l'on puisse l'étudier en commun avec le projet de loi.

M. Manuel Tornare (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, il y a un vieil apriori, un vieux «serpent de lac» qui court dans cette république depuis des décennies et des décennies. Quand il y a eu scissiparité au niveau du Collège de Genève, quand André Chavanne a décidé de la mixité, il y avait déjà à l'époque dans la population cette idée qu'il existait une maturité, celle de Calvin, et une sous-maturité, celle de Voltaire. Souvenez-vous aussi, les plus anciens, qu'en 1979 dans le «Journal de Genève» Jacques-Simon Eggly et Mme Buffat avaient parlé de la maturité de Sismondi comme d'une maturité au rabais.

J'approuve ce qu'a dit Jean Romain. J'ai été moi-même président du Collège de Genève dans les années 90; je sais de quoi je vous parle. Il y a des groupes d'études intercollèges en mathématiques, en philosophie, en français, qui veillent à ce qu'il y ait égalité de traitement - mais oui ! - au niveau des examens de maturité. De plus, nous ne sommes pas dans les Grisons. Il y a beaucoup de voltigeurs - nous sommes un Etat-ville - qui enseignent dans des classes de maturité en même temps à Rousseau, Calvin et de Saussure, par exemple, et qui veillent aussi indirectement à ce que les examens soient de la même qualité. Il faut dire aussi que le président du Collège de Genève a pour mission et pour tâche de veiller à cette égalité de traitement. En général, le D12 - les douze collèges - regarde s'il y a vraiment discrépance dans certaines disciplines au niveau de la qualité des examens proposés aux élèves. Jean Romain a aussi parlé des jurés qui viennent de l'université: c'est une vision extérieure. Alors soit on fait un procès à l'université et au Collège de Genève... Mais il faut savoir ce que l'on décide.

Au sujet de la publication des notes, je pense qu'il faudrait peut-être que l'on en discute en commission. Est-on dans la sphère privée ? Quel droit a-t-on de les consulter ? Tout cela est consultable quand on prend rendez-vous avec les directeurs de collèges. Mais quant à mettre cela dans la «Tribune de Genève» ou sous forme de dazibao, je ne suis pas tellement pour.

S'agissant des écoles privées, nous le savons, il y a deux maturités en Suisse: la maturité que l'on qualifie de cantonale et la maturité dite fédérale. Or ce sont les profs de l'école publique qui font passer les examens dans les écoles privées ! Je l'ai fait, Monsieur le président, et Jean Romain le fait certainement aussi, ainsi que d'autres enseignants ou anciens enseignants.

En ce qui concerne EVAMAR, il y a un mauvais procès que l'on fait au Collège de Genève. Il faut savoir que, quand on a demandé au Collège de Genève de faire EVAMAR, c'était la période des examens de maturité - en tout cas, si j'en crois mes anciens collègues. Il n'était donc pas possible de proposer une étude de la sorte à un moment, un temps très stratégique de l'année scolaire. Ce qui m'inquiète parfois, c'est que les partisans du «moins d'Etat» veulent toujours s'immiscer dans les affaires publiques et scolaires ! Donc je trouve que c'est tout de même un grand paradoxe de notre temps. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Trois minutes, précises ! La parole est à M. Gillet.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe démocrate-chrétien, cette motion est pertinente sur le fond. Je crois que diverses auditions menées lors de la précédente législature ont montré qu'il y avait parfois matière à s'interroger sur la façon dont les examens de maturité sont mis en place. Il y a peut-être une problématique d'équité entre les différents collèges. La question est certainement pertinente pour être en tout cas reprise en commission.

Quant aux invites, effectivement, elles nous laissent pour certaines d'entre elles un peu dubitatifs, en particulier les deux dernières. Faut-il publier les résultats ? Nous n'en sommes pas convaincus. Et convient-il d'intégrer les écoles privées dans cette réflexion ? Nous n'en sommes pas persuadés non plus. Par contre, qu'il y ait matière à envisager peut-être de reprendre la mise en place, la coordination de ces différents examens, il nous paraît opportun en tout cas d'en débattre en commission. Par conséquent, nous soutiendrons le renvoi de cette proposition de motion en commission.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG approuvera le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture. Il n'y a pas que des enseignants à la commission et dans cet hémicycle. Nous représentons la population.

Effectivement, je suis enseignant et, malgré tout, je ne comprends pas quand le député socialiste et conseiller administratif de la Ville de Genève nous parle de l'étude EVAMAR. Cette enquête a certes déjà été menée, mais je crois qu'il serait profitable que les nouveaux députés siégeant à la commission de l'enseignement puissent prendre connaissance des résultats et des considérants de cette étude EVAMAR.

Il convient également que nous puissions nous mettre à jour en ce qui concerne les examens de maturité pour savoir s'il y a un problème. Y a-t-il un problème de coordination, de niveau, de concurrence entre les collèges ? Je pense que cette motion nous permettra, en commission tout au moins, de nous mettre au courant de la situation actuelle en relation avec la maturité. Le MCG approuvera donc son renvoi en commission.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais tout d'abord m'excuser de m'immiscer dans un débat dans lequel sont intervenus avec un sens de l'évaluation qui les caractérise de par leur profession un ancien maître et un «toujours maître» du collège, un débat dans lequel ils nous ont signalé des éléments qu'ils connaissent évidemment bien mieux que celui qui s'exprime.

Je voudrais toutefois dire que, si les libéraux ont déposé cette proposition de motion, c'est parce qu'ils sont partisans de l'évaluation. Ils sont partisans non pas d'un apriori dogmatique du «moins d'Etat», mais ils sont partisans d'un Etat économe, efficace, efficient et de qualité. Or s'il s'avère à l'issue de l'évaluation que moins d'Etat permet d'atteindre ces objectifs, il serait pour le moins peu parcimonieux de ne pas le faire. Et je suis persuadé que, avec l'esprit quasi calviniste qui le caractérise, notre ami le député-maire - presque toujours maire - Tornare sera d'accord avec moi.

Deuxièmement, cette motion vise à donner plus de connaissance du système scolaire, notamment postobligatoire. Or il serait paradoxal - je crois que c'était aussi le sens de ce que disait notre collègue Jean Romain - d'entrer en matière sur une invite et pas sur les autres, parce que la connaissance serait incomplète. Il est bon, juste et nécessaire de savoir ce qu'il en est des résultats des collèges. Mais il est tout aussi bon, juste et nécessaire de connaître et de faire participer les collèges de Genève à des études telles que l'enquête EVAMAR. Et puis, il n'y a pas que le Collège de Genève dans ses diverses maisons. Il y a également les écoles privées - très rares ! - qui dispensent des certificats de maturité. On ne peut pas ignorer cette petite parcelle très négligeable, infime, mais néanmoins existante. La connaissance de la réalité ne doit pas se faire à coups d'oeillères.

Voilà pourquoi, Monsieur le président, je pense qu'il est bon de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement. Elle y sera certainement étudiée avec une égalité et une ouverture d'esprit complètes et absolues.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite tout d'abord mettre en évidence l'une des caractéristiques de l'enseignement public en Suisse, et tout particulièrement dans notre canton. Ce qui frappe très souvent, c'est l'absence de relation de confiance entre institutions, qu'elles soient de niveau tertiaire, secondaire II ou secondaire I. J'aimerais ainsi relever que le cycle d'orientation nous dit régulièrement douter du travail réalisé au niveau de l'enseignement primaire. J'entends fréquemment les établissements et les centres de concertation de l'enseignement postobligatoire dire qu'ils doutent du travail organisé au niveau du cycle d'orientation. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, quel est finalement, au-delà de l'évolution des comportements, le centre du processus d'harmonisation scolaire que vous avez voté aux niveaux suisse et romand ? C'est justement l'institution d'un certain nombre de repères communs à l'ensemble des systèmes éducatifs à l'intérieur des cantons, à l'intérieur de la Suisse occidentale comme à l'intérieur de la Confédération.

Mesdames et Messieurs les députés, le sujet que l'on traite aujourd'hui me laisse évidemment vous dire que, au sein de la Conférence universitaire suisse, où je représente le canton de Genève, les hautes écoles doutent très régulièrement de la pertinence de la seule obtention du certificat fédéral de maturité pour y accéder. Fréquemment, le Conseil des écoles polytechniques fédérales s'exprime pour dire: «Un titre de maturité ne doit pas être suffisant pour entrer à l'école polytechnique fédérale.» Et régulièrement, un recteur ou une rectrice d'université intervient exactement dans le même sens, disant: «Avec notamment la réforme de la maturité, la nouvelle maturité gymnasiale, la nouvelle ordonnance, et par la multiplication des options, nous doutons de l'égalité des différentes maturités et des différents certificats délivrés.»

Quelle fut alors la réaction - et je la salue - à la fois du Département fédéral de l'intérieur et de la CDIP ? Elle fut de dire: «On doit savoir ce qui se passe ! Et on doit évaluer.» Donc on doit évaluer et c'est notamment EVAMAR, l'étude citée, qui a été engagée sous l'égide de la CDIP pour s'intéresser au titre de maturité. Ce qui ressort au passage - et c'est pour cela que je déplore particulièrement la non-participation genevoise à l'étude - met en évidence le fait que quatre ans d'études amènent de meilleurs résultats que trois ans d'études. Je pense que c'est un élément qui est évidemment à prendre en considération. Et puis il s'agit bien sûr de savoir exactement ce à quoi nous préparons l'ensemble des collégiennes et collégiens lorsqu'on leur propose tant de choix, d'options, avec le nouveau système de maturité.

Mesdames et Messieurs les députés, le grand mérite de la plate-forme gymnasiale et de l'évaluation EVAMAR est de mettre en évidence le fait que si nous nous repérons simplement au titre de maturité, demain il ne sera pas suffisant pour entrer dans les hautes écoles. J'aimerais vous dire que nous avons la même responsabilité que celle que l'école obligatoire a eue dans ce pays vis-à-vis des filières de l'enseignement postobligatoire. A terme, une forme d'harmonisation entre les cantons et à l'intérieur des cantons est indispensable, incontournable, inévitable et souhaitable. En tant que chef du département, je souhaite que nous ne centralisions pas, même à l'intérieur du canton, le processus d'examen de maturité, mais que nous harmonisions, au-delà de ce qui est fait aujourd'hui et que je salue, les différents processus d'organisation de ces examens. Nous devons avoir la garantie que le même certificat, particulièrement dans le même canton, offre une véritable égalité des chances.

J'aimerais vous dire aujourd'hui qu'il y a décalage ! Les universités et hautes écoles publient un certain nombre de palmarès. Et nous voyons aujourd'hui, après deux semestres d'université, que la réussite dans tel ou tel collège n'est pas la même que dans tel ou tel autre ! C'est une réalité. Donc nous devons aujourd'hui garantir - c'est notre mission - que le même titre donne les mêmes possibilités de réussite à l'entrée à l'université, à l'école polytechnique ou encore dans une autre haute école, pourquoi pas à l'étranger.

Je souhaite que la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture planche sérieusement sur ce qui représente un élément indispensable pour préserver la qualité, l'unité du titre de la maturité, qu'il soit délivré à Genève, Zurich ou Bâle, qu'il soit délivré à Sismondi, Calvin ou Voltaire, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé, quand on parle du même titre exigible pour l'entrée dans les hautes écoles.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture. Je vous soumets cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1915 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 70 oui et 12 abstentions.

Débat

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, «ich bin ein Berner» et je vous expliquerai par la suite pourquoi.

Depuis le début de ce siècle, notamment avec la civilisation des loisirs, on assiste à une montée en puissance des institutions culturelles, jadis confinées aux publics des villes. Elles sont montées en puissance dans les publics qu'elles ont concernés, qui sont venus des campagnes environnantes puis des autres cantons. Elles sont montées en puissance dans les dépenses qu'elles occasionnent. Elles sont aussi montées en puissance par rapport aux capacités de ceux qui en avaient traditionnellement la responsabilité, je veux parler des communes. (Brouhaha.)

Il apparaît donc nécessaire de songer à une restructuration du paysage culturel pour une nouvelle répartition des compétences. C'est d'autant plus nécessaire que la Constitution fédérale accorde aux cantons un rôle éminent en la matière en son article 69. Puis, on se rend compte aussi qu'il n'y a pas que le canton qui doit avoir de l'importance; il y a également le secteur privé. Récemment, dans le cas d'un musée genevois, on a vu l'importance qu'un partenariat public-privé pouvait avoir pour le redéploiement des activités du Musée d'art et d'histoire, puisque c'est de lui que je veux parler ici. Voilà les côtés nouveaux, positifs, de cette montée en puissance des cantons - voire des régions, parce qu'il ne faut pas ignorer le rôle ou la dimension régionale en matière de culture. C'est aussi la montée en puissance du secteur privé en matière culturelle.

Cette restructuration est aussi rendue nécessaire parce que ceux qui avaient traditionnellement la responsabilité de la culture, à savoir les communes, n'ont pas toujours été à la hauteur de leur rôle qui leur était attribué par l'histoire, par la tradition, par l'inertie. S'agissant de la Ville de Genève, je pense par exemple au Musée de l'horlogerie, dont on a vu où pouvait mener l'incurie, à savoir à la disparition d'une partie importante de ses collections. Je pense au Musée d'art et d'histoire, qui a failli, à un certain moment, tomber en ruine. Je pense au Grand Théâtre, où des hésitations en matière de stratégies culturelles, probablement des politiques de besoins ailleurs ou des choix idéologiques, ont amené à mettre en danger l'institution; et là, il a tout à coup fallu que le secteur privé ou, par des subterfuges, d'autres moyens publics arrivent à la rescousse. Enfin, je pense même à quelque chose que j'ai lu dans un journal que l'on nous a distribué hier dans cette salle et où...

Le président. Il faut penser vite, Monsieur le député, car il faut conclure !

M. Pierre Weiss. Je vais penser vite ! ...l'auteur d'un petit «Zizi sexuel» met en cause, au fond, la Ville de Genève pour n'avoir même pas voulu héberger ici une exposition qui va se trouver à Lausanne. Je ne parle pas de ses jugements sur le responsable de la culture genevoise. (Exclamations.)

Bref, il s'agit aujourd'hui de donner aux communes un rôle d'incubateur. Il s'agit de donner au canton un rôle probablement de coordinateur...

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député !

M. Pierre Weiss. Je conclus ! ...un rôle de coordinateur et notamment de responsable pour les grandes institutions culturelles. Voilà le sens de cette proposition de résolution, à laquelle je vous remercie de faire bon accueil.

M. Antoine Bertschy (UDC). Je noterai que mon préopinant a parlé d'incubateur, de zizi sexuel; la procréation est en bonne marche dans ce canton, je le remarque ! (Brouhaha.)

Le groupe UDC se réjouit de traiter cette résolution en commission. Nous ne nous opposerons pas à un renvoi en commission... (Remarque.) Mon chef de groupe me dit qu'il souhaite qu'on la renvoie à la commission fiscale. J'ai quelques doutes. Mais si vraiment la commission fiscale veut traiter de cela, alors pourquoi pas ? Personnellement, je serais plutôt favorable au renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, ce qui me semble beaucoup plus logique. Donc je fais la proposition officielle de renvoyer la résolution à cette commission. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Serdaly Morgan. (Un instant s'écoule.) Mme Serdaly Morgan ne désirant pas prendre la parole...

Une voix. Si !

D'autres voix. On n'entend rien !

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Mesdames et Messieurs les députés, lors de la session précédente de notre Grand Conseil, vous avez rejeté le projet de loi socialiste 10205 intitulé «Fonds d'investissement et de soutien aux institutions culturelles», au motif qu'il n'était plus en phase avec l'actualité, en particulier avec la nomination de la commission extraparlementaire, mise en place par le DIP, qui rendra par ailleurs ses conclusions au mois d'avril et qui permettra, nous l'espérons, de voir un véritable projet culturel cantonal émerger.

Il en est dès lors de même pour cette résolution. Nous vous inviterons à procéder avec cohérence et à la refuser. Certes, la résolution pointe, tout comme le projet de loi, le fait que la répartition des rôles entre Etat et communes mérite que l'on s'y penche, que la question a près de vingt ans et qu'il est temps que l'Etat, à l'instar d'autres cantons, occupe la place qui lui est dévolue tout en construisant une vision fondée sur un partenariat durable avec les communes. Les socialistes ne peuvent que saluer une vision qui place enfin la culture comme un élément de la qualité de vie des Genevois et du rayonnement de notre canton.

Mais si cette résolution n'est elle-même plus en phase avec l'actualité, elle présente par ailleurs quelques biais qu'il est nécessaire de relever pour l'avenir du débat. Une politique culturelle cantonale ne se réduit ni à ses institutions, ni à leur inventaire. Elle ne peut non plus se réduire à un calendrier de mise en oeuvre de propositions de répartitions des charges. Elle peut créer les conditions pour favoriser le partenariat public-privé mais, comme on le sait, elle ne peut assurer sa propre pérennité en reposant sur le privé. Et l'on ne dictera à aucune fondation ni entreprise mécènes une quelconque répartition des charges. Ce serait méconnaître les pratiques en la matière ou faire preuve de naïveté ou d'angélisme, ce qui ne constitue certainement pas l'assurance d'une politique culturelle cantonale. Il y a donc un écart considérable entre les ambitions des considérants et l'invite de la résolution.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, laissons oeuvrer la CELAC, la commission extraparlementaire ad hoc. N'imposons pas de vision aujourd'hui et préparons-nous à mobiliser l'énergie qui semble traverser bon nombre de nos partis pour discuter du projet de loi et de la vision qui nous seront soumis prochainement. Il sera alors temps de rappeler les qualités que nous attendons d'une politique culturelle. Dans cette perspective, le groupe socialiste vous invite à refuser cette résolution.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes étonnés de la position des socialistes parce que, somme toute, cette résolution nous donne des pistes. Par le dépôt de cette résolution, on ne souhaite pas résoudre toute la problématique culturelle de notre canton mais bien ouvrir le débat en commission. Par conséquent, pour le bien de la culture de notre canton et des communes, car nous tenons tous à cette culture cantonale et communale - également avec l'apport des privés - le parti radical vous encourage vivement, Mesdames et Messieurs, à suivre cette résolution et à la renvoyer à la commission de l'enseignement.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, par rapport à l'intervention de Mme Serdaly Morgan, j'aimerais mettre en évidence une différence, en tout cas pour nous démocrates-chrétiens, entre le projet de loi socialiste qui proposait d'instituer un nouveau fonds, donc une nouvelle structure assez précise et contraignante dans le financement de la culture à Genève, et cette proposition de résolution qui demande de procéder à un inventaire. On n'est pas tout à fait sur le même plan.

Il est vrai que cet inventaire devra probablement être fait à la lumière des conclusions de la commission externe, qui est sur le point de conclure ses travaux. Je pense qu'il sera utile en commission d'avoir à la fois les conclusions de cette commission externe et peut-être des pistes du Conseil d'Etat quant à ce qu'il conviendrait de revoir au niveau de la répartition des tâches et des compétences. (Brouhaha.) Je rappelle que le forum des acteurs culturels, qui a fait un gros travail ces dernières années sur ces problématiques, reconnaissait qu'il y avait effectivement matière à repenser la répartition des responsabilités, notamment dans le domaine des grandes institutions.

Donc le groupe démocrate-chrétien pense que cette résolution doit être renvoyée à la commission de l'enseignement pour qu'on en discute, probablement en parallèle avec les conclusions de la commission externe qui arriveront tout prochainement.

M. Pierre Losio (Ve). Le groupe des Verts a pris une décision principielle concernant le problème de la répartition des charges et des compétences au sujet de la culture. Nous savons que la Constitution fédérale délègue le pouvoir et la gestion de la culture aux cantons. Toutefois, notre décision principielle est de ne pas prendre position avant d'avoir connu les conclusions du rapport de la commission externe et avant de savoir comment le Conseil d'Etat entend les appliquer.

Cette résolution est une déclaration d'intention; or nous n'avons pas de déclaration d'intention à faire, à ce jour, ce qui ne nous empêche pas d'avoir des opinions. Cependant, nous restons sur notre position consistant à attendre de savoir quelles sont les conclusions de la commission et les intentions du département. Il aurait été souhaitable que cette résolution et le projet de loi 10205 fussent renvoyés à la commission de l'enseignement, avec comme recommandation que ces deux textes y soient gelés, que l'on n'entre pas en matière avant de connaître les conclusions. Comme nous ne pouvons avoir aucune assurance concernant ce gel, puisqu'il n'est pas dans les compétences du Grand Conseil de décider a priori ce qu'une commission pourrait faire ou ne pas faire, nous adopterons la même position que celle que nous avons adoptée sur le projet de loi du parti socialiste. Nous ne sommes pas opposés mais nous ne souhaitons pas nous prononcer avant d'avoir des conclusions claires. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le président, nous nous abstiendrons.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, contrairement aux socialistes et aux Verts, le MCG acceptera de renvoyer cette résolution à la commission de l'enseignement, tout en demandant à cette commission - on lui fait confiance - de prendre connaissance du rapport de la commission externe. On peut absolument faire confiance à la commission, qui prendra le temps et qui établira une planification de ses travaux en fonction de cela.

Nous voulions aussi dire que tout ceci nous montre la difficulté de répartir des tâches et compétences entre Ville et canton, si nous y regardons aussi l'évolution historique de l'ensemble des activités culturelles qui ont été développées. Nous vivons dans un canton et une ville absolument richissimes d'un point de vue culturel par la diversité et la qualité des propositions, mais aussi par la mobilité et la fluidité de l'évolution culturelle.

Nous voudrions aussi relever que les tâches et compétences ne sont pas choses aisées à gérer en raison de l'évolution historique, des enjeux, des partenariats privés et publics, et de la mobilité de l'art d'une manière générale. Si l'on regarde la manière dont évolue aujourd'hui l'association de l'ensemble des galeries de Genève, par exemple, on se rend compte de l'évolution de ces vingt dernières années et de la difficulté à véritablement faire en sorte qu'il y ait une espèce de coordination et d'homogénéisation. Par conséquent, dans le domaine culturel, l'une des recommandations que l'on pourrait faire à la commission est de tenir compte de cette richesse, de cette mobilité, de cette évolution.

Si nous sommes aujourd'hui très attachés à la culture de proximité, je crois qu'il faut quand même considérer aussi tout ce qui a permis le développement de cette culture de proximité et regarder un peu en avant, vers l'avenir. Nous aurons très probablement une politique et une géographie culturelles à Genève extrêmement différentes d'aujourd'hui. Donc nous sommes très contents de renvoyer cette résolution à la commission de l'enseignement.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le débat qui s'est ouvert avec cette résolution va encore très vraisemblablement nous rassembler durant quelques sessions, sur plusieurs mois et probablement sur davantage de temps encore. En effet, la politique culturelle, tout particulièrement en ce qui concerne les investissements, mais également la répartition des tâches entre canton et communes, est interrogée à la lumière de plusieurs événements d'actualité, si j'ose dire, touchant notamment un certain nombre des grandes institutions de notre canton au sens territorial du terme.

Je souhaite évidemment que la commission externe puisse nous livrer l'avant-projet qu'elle s'est engagée à nous transmettre avant la fin du mois d'avril, de manière que nous soyons en mesure d'entrer dans le vif du sujet au cours de cette année déjà. Je pense que la résolution, comme l'ont également été le projet de loi du parti socialiste et d'autres contributions, représente évidemment des pistes de réflexion et de discussion que l'élément «méthode de travail» doit précéder. C'est pourquoi il est indispensable que nous puissions effectivement d'abord traiter d'un avant-projet, celui de la commission externe, pour entrer ensuite dans le vif du sujet et notamment évoquer la place des grandes institutions dans notre canton, tant il paraît en tous les cas important d'y consacrer une part pour le canton en ce qui concerne le pilotage et la gestion des institutions.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la proposition qui nous a été faite, à savoir le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 586 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 47 oui contre 11 non et 10 abstentions.

Débat

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des pétitions s'est réunie à six reprises pour étudier cette pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture !» Nous avons également fait une visite sur place, sur le site d'Artamis et à l'Usine. Donc nous avons vraiment travaillé en profondeur sur ce dossier, qui était très intéressant, de même que l'étaient les auditions.

Alors de quoi s'agit-il ? Cette pétition de l'Usine a principalement pour but d'assurer à long terme la diversité de l'offre socioculturelle en aménageant au centre-ville des espaces pour la culture alternative. Le deuxième but est d'associer l'Union des espaces culturels autogérés, soit l'Usine et l'ensemble des associations qui se trouvaient sur le territoire d'Artamis, à la Ville et à l'Etat de Genève dans l'élaboration de plans d'aménagement urbain. Voilà l'objectif de cette pétition, Mesdames et Messieurs les députés. Les signataires demandent ainsi une prise de conscience de l'importance vitale des lieux de création et d'expression artistiques, principalement de la culture alternative. Ils demandent la restitution, au centre-ville, d'espaces associatifs.

Il faut être clair: cette pétition est principalement du ressort de la Ville de Genève, même si l'Etat collabore dans des projets culturels, y compris des projets culturels alternatifs. Nous avons auditionné M. Mugny, conseiller administratif en charge de la culture de la Ville de Genève, et il nous a confirmé - je cite, c'est à la page 4 du rapport - que «la Ville de Genève donne de multiples espaces depuis des années.» Il a ajouté: «[...] il ne s'agit pas d'une question d'argent mais bien d'une question d'espace à disposition.» Des commissaires ont posé cette question en particulier: «Mais où se situe Genève sur le plan de la diversité culturelle, notamment alternative ?» Le ministre municipal de la culture nous a répondu que «les artistes les plus marginaux reçoivent une part importante du budget, soit 25% en ce qui concerne le théâtre et près de 40% en ce qui concerne la musique.» Vous trouvez cela à la page 5 du rapport.

En commission, nous avons alors demandé si des communes genevoises pouvaient offrir des structures à ces associations de théâtre, de musique et autre. Toutes nous ont répondu qu'elles souhaitaient réellement rester au centre de la ville. La majorité de la commission a été rassurée et nous avons tous estimé que le Conseil administratif de la Ville de Genève devait réellement s'occuper de cette problématique parce que, somme toute, l'Etat a fait sa part de travail dans cette manoeuvre.

Mesdames et Messieurs, comme l'ensemble de la commission... Non, veuillez m'excuser - il est tard: 22h26 ! Comme la majorité de la commission, je vous recommande de renvoyer cette pétition au Conseil administratif de la Ville de Genève.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité ad interim. Nous ne sommes pas d'accord, parce que l'impression donnée est de cacher ces jeunes que l'on ne saurait voir. (Exclamations.) On vient de parler de culture établie. Or ici, 18 000 personnes ont signé une pétition demandant de sauvegarder, de trouver et d'offrir des lieux à la culture alternative. Il est vrai que c'est difficile de vouloir soutenir des formations dans le domaine de la culture pour des jeunes sans permettre à ces derniers des expérimentations. Mais nous en sommes à plus que des expérimentations. En effet, les types de cultures ou de représentations données dans ces lieux alternatifs sont des cultures maintenant établies.

Parallèlement, 18 000 signatures constituent une bagatelle comparées au «propre en ordre» de la culture établie et peut-être aussi à certaines spéculations immobilières. Il est vrai que, historiquement, on trouvait cette culture alternative dans des lieux comme la Tour, la Cave 12, Artamis, qui ont été fermés. Maintenant, que font les jeunes qui fréquentaient tous ces lieux ? Où sont-ils ? Eh bien, Mesdames et Messieurs, ces jeunes, et ces moins jeunes, qui apprécient cette culture alternative, vont à l'Usine. Et il y a là-bas tellement de monde que ces gens débordent sur la place des Volontaires, quelle que soit la température extérieure. Cette situation ne peut plus durer. Il y a besoin de réfléchir à cette pénurie de lieux non institutionnalisés ou moins institutionnalisés dont nous venons de parler.

C'est vrai que la majorité de la commission - quelque part, dans un extrême courage ! - a botté en touche cette demande en renvoyant la question à la Ville. Nous n'avons pas la même interprétation des termes prononcés par M. Mugny, qui est venu nous dire que la Ville donne beaucoup - je le reconnais, c'est vrai - à ces collectivités alternatives. Mais le canton aussi doit maintenant travailler et être actif dans ce domaine.

Mesdames et Messieurs, tout jeune cherche des espaces de liberté et d'apprentissage, de construction de projets possibles. Contrairement à ce que certains commissaires ont dit, à savoir que c'était une culture de non-droit, une concurrence déloyale pour d'autres manières de création - on a même entendu que c'était une culture illégale - les lieux alternatifs genevois ont, de façon indirecte, énormément aidé notre canton, et pas seulement la Ville de Genève, à garder un équilibre social de ses nuits, un calme par rapport aux jeunes qui fréquentent ces lieux et qui y trouvent une manière de se rencontrer et d'être constructifs plutôt qu'autre chose.

Mesdames et Messieurs, où vont donc aller ces jeunes ? Je crois que la question se pose ce soir et que la collectivité cantonale ne peut pas s'en laver les mains. Ce qui était demandé ne prévaut pas uniquement pour la Ville. Ces lieux ont le droit, une légitimité...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...à se trouver au centre-ville, mais le canton a aussi quelque chose à dire sur le territoire du centre-ville. On pense au PAV, aux Vernets, des lieux qui pourraient être réaménagés et redonnés...

Le président. Merci, Madame la députée...

Mme Lydia Schneider Hausser. Il est grand temps d'agir et donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'approuve tout à fait ce qu'a dit ma collègue socialiste. La culture alternative a une longue histoire à Genève. Elle a vu l'émergence et l'expression de nombreux jeunes artistes en offrant des lieux d'expression bon marché. Malheureusement, ces dernières années, nombreux sont les lieux qui ont fermé, et les possibilités d'expression en sont d'autant diminuées.

Ces fermetures, en plus de diminuer l'offre culturelle, ont causé une augmentation de la pression sur les rares lieux restants, comme l'Usine ou la Parfumerie, régulièrement pleins à craquer et eux-mêmes menacés. En effet, la culture alternative à Genève n'est pas seulement une affaire d'art et de théâtre, comme l'a dit M. Hohl, mais c'est aussi l'offre d'espaces de vie et de sorties pour les jeunes.

Aujourd'hui, on peut même aller jusqu'à dire que la culture alternative est en voie de disparition à Genève à cause de la réduction de son habitat naturel. Or, comme vous le savez, les Verts ont toujours été en faveur de la défense des espèces en voie de disparition ! (Exclamations.) Donc nous vous engageons ce soir à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, c'est une tradition bien établie pour les acteurs culturels du «off» de demander à être reconnus après un certain temps. Ils deviennent ainsi un peu et de plus en plus «in» - les deux premières lettres de «institutionnaliser». Mais, Mesdames et Messieurs les députés, c'est là tout le malheur. Le «off» devient «in», ce qui est bien: cela fait de la place aux nouveaux «off», qui sont d'ailleurs généralement plus jeunes, plus créatifs, plus révolutionnaires et novateurs en termes de créativité. Mais le nombre de «in» augmente en conséquence sans cesse ! Or, à Genève, le nombre de «in» augmente plus vite que la population, et surtout que les logements. Le «in» n'a donc plus assez de place et il faudrait que des «off» ou des «in» disparaissent pour faire de la place aux nouveaux en fonction de la croissance de cette demande culturelle.

Du coup, Mesdames et Messieurs, la problématique n'est pas celle en particulier de la culture, qu'elle soit «in» ou «off», mais bien celle de l'ensemble de notre agglomération. Le «off» doit être non pas seulement choyé au centre de notre agglomération, mais comme l'ensemble de l'agglomération, on doit maintenant passer à une dimension polycentrique. Il est donc important que les acteurs culturels acceptent que notre agglomération - la Ville de Genève en constitue un centre certes important - soit composée d'un certain nombre d'autres centres, ainsi que le projet d'agglomération s'est construit. Ces autres centres devront également accepter - ils ont déjà beaucoup de culture «in» - d'avoir de la culture «off», de même que les acteurs «off» devront accepter de parfois «s'exiler» aux endroits où de la place est disponible pour exercer cette activité. Et croyez-moi, Mesdames et Messieurs, il y en a passablement dans le périmètre de l'agglomération, pour que cette activité de culture «off», certes respectable, puisse s'exercer sans que nous devions suivre ici les demandes de cette pétition, sachant que, de toute façon, le Conseil d'Etat ne laisse pas tomber lorsqu'il y a des possibilités de loger des lieux de culture dans notre canton.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, le groupe radical ne soutiendra pas cette pétition.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le Bureau décide de clore la liste. Restent inscrits: Mme et MM. Desbaillets, Leyvraz, Golay, Gillet, Carrard, Stauffer et Broggini. La parole est à M. Desbaillets.

M. René Desbaillets (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral suivra la position prise par la majorité de la commission. Cette pétition demande expressément des espaces culturels au centre-ville de Genève. D'après toutes les auditions que nous avons faites, l'Etat n'a pas de locaux à mettre à disposition. Donc nous renverrons cette pétition à qui de droit: au Conseil administratif de la Ville de Genève.

M. Eric Leyvraz (UDC). Il faut toujours s'en tenir aux invites d'une pétition. Nous avons là affaire à des gens présents sur le site d'Artamis. Or ils doivent partir. Cependant, ils nous ont très clairement dit qu'ils ne voulaient pas s'en aller de la ville, que des solutions intermédiaires ou le fait d'aller à Satigny, Meyrin ou Vernier ne les intéressaient pas. C'est leur droit. De ce fait, ces gens désirant rester en ville, il s'agit donc de renvoyer cette affaire au Conseil administratif de la Ville pour qu'il puisse trouver des solutions. Il ne s'agit pas, Madame le rapporteur de minorité, d'un manque de courage, c'est simplement une question de réalisme.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG propose aussi de renvoyer cette pétition au Conseil administratif de la Ville. Lorsqu'on parle d'acteurs culturels, il faut voir la liste que composent les signataires de la pétition. Ces signataires utilisent un droit démocratique, mais eux-mêmes ne respectent pas la démocratie, puisque la plupart sont des squatters, des gens qui exploitent sans aucune autorisation des établissements, des débits de boissons. Je pense qu'il n'appartient en tout cas pas au Grand Conseil ni au Conseil d'Etat, si l'on devait lui renvoyer cette pétition, de trancher cette question.

C'est l'affaire de la Ville, qui a toléré jusqu'à aujourd'hui ces établissements illégaux... (Remarque.) ...qui a aussi accepté que certains bâtiments soient exploités, puisque la Ville de Genève n'est jamais intervenue pour contrer ces associations à ce sujet. Je trouve inadmissible de trancher des sujets de la sorte alors que l'on a affaire à des acteurs qui ne respectent pas le droit cantonal. A mon avis, on aurait dû mettre cette pétition à la poubelle. On est plus fair-play et on la renvoie à la Ville de Genève; qu'elle se débrouille avec ces associations qu'elle défend tous azimuts. Donc on vous renvoie le bébé, Monsieur Tornare - vous souriez - eh bien voilà !

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, la question des locaux incombe essentiellement aux communes. Et je dis «aux communes» au pluriel parce que, si la Ville a effectivement un rôle central dans ce domaine, il faut cependant se souvenir qu'un groupe de concertation culturelle est actif en ce moment. Les communes suburbaines sont conscientes qu'elles doivent également jouer leur rôle pour mettre à disposition davantage de locaux de création, de lieux de rassemblement culturel. Et il est important, comme l'a dit M. Ducret, que les mentalités évoluent d'un côté comme de l'autre et que des lieux puissent également être mis à disposition de ces acteurs culturels le long des grands axes, notamment des voies de tram que nous sommes en train de mettre en place.

Donc je crois que c'est l'affaire des communes - nous suivrons les conclusions du rapport de majorité - c'est essentiellement le rôle de la Ville, mais également, à terme, celui d'autres grandes communes suburbaines de ce canton.

Mme Prunella Carrard (S). Nous avons besoin, dans cette république et dans ce canton, de lieux pour la culture alternative. Ce sont des lieux qui, jusqu'au moment où ils ont été fermés, étaient toujours pleins ! Vos enfants les fréquentaient peut-être. Ce sont des lieux qui répondaient à une demande. Mais peut-être que la plupart des députés dans cet hémicycle sont un peu trop vieux pour y avoir fait quelques pas... (Commentaires. Exclamations.) Eh bien oui ! Parce que, si vous y étiez allés, vous auriez envie qu'il y en ait toujours aujourd'hui.

Pour l'instant, rien n'a été mis en place pour remplacer ce que le procureur général s'est employé à fermer avec acharnement durant ces dernières années. C'est donc dans ce sens-là que nous estimons nécessaire d'avoir des lieux pour la culture alternative.

Le renvoi au Conseil administratif est à mon avis une erreur. Je ne comprends pas trop: je vois un paradoxe avec ce qui a été voté précédemment. En effet, vous avez accepté une résolution stipulant que la question culturelle devait être du ressort cantonal; et maintenant, dès que l'on parle de culture alternative, on en arrive à dire que c'est du ressort municipal. Or, je vous le rappelle, la culture est une prérogative cantonale. C'est la loi fédérale qui règle la question.

En fait, je pense qu'il s'agit ici d'avoir une réflexion générale sur la culture. Veut-on une vraie politique culturelle à Genève qui englobe différents acteurs, tous les acteurs proposant une culture diversifiée ? C'est bien là, en effet, la question: la diversification va contribuer au rayonnement de cette ville, au rayonnement de Genève aux niveaux régional, national et international, et ce pour tout type d'institution ou de culture, quel qu'il soit. C'est la raison pour laquelle, évidemment, nous soutenons le rapport de minorité.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons la grande chance d'avoir dans cette assemblée M. le conseiller administratif «Manuel Tornare Ier» en personne ! (Commentaires.) Donc c'est à vous, Monsieur Tornare, par l'intermédiaire du président du Grand Conseil, que je veux m'adresser ici, puisque vous cumulez les mandats, comme évidemment le parti socialiste vous y autorise. (Commentaires.)

Nous aimerions vous dire - vous transmettrez, Monsieur le président - que, si plusieurs groupes s'opposent aujourd'hui à ce que vous appelez de la culture alternative, c'est que depuis votre fauteuil, Monsieur le conseiller administratif, vous avez toléré des lieux comme la place des Volontaires et l'Usine; j'encourage tous les députés ici présents à aller voir en sortant combien il y a de dealers à cet endroit. Voilà ce qui ne va plus dans notre ville, parce que vous avez encouragé, en subventionnant ces associations, à les faire rester et à les amplifier. On comprend bien pourquoi elles ne veulent pas quitter le centre-ville de Genève: parce que la manne «tornaresque» ne serait plus dans les budgets ! Tandis que dans des communes comme Vernier, qui sont un peu sous l'emprise du MCG, ce serait évidemment ric-rac pour faire de la culture ! (Brouhaha.) Eh bien oui, la vérité est là, Mesdames et Messieurs.

Alors je vous propose en conclusion de vous trouver un nouveau lieu pour la culture alternative. Il se situe au boulevard Carl-Vogt et se nomme VHP !

Une voix. Bravo ! (Exclamations. Applaudissements.)

M. Roberto Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, en 1985, qui était l'année internationale de la jeunesse au niveau de l'ONU, le président de la commission fédérale de la jeunesse était M. Guy-Olivier Segond, lequel a été également maire de Genève et président du Conseil d'Etat. C'est avec lui que des discussions ont été entamées, puis avec M. Claude Haegi, conseiller administratif puis conseiller d'Etat et président du Conseil d'Etat. C'est dans ce cadre-là, dans une discussion sereine, posée, réfléchie, constructive, que l'Usine a été ouverte en 1989. Cette Usine répondait à une véritable attente non seulement de la jeunesse genevoise, mais également d'un réseau européen. Il faut en effet savoir que l'Usine appartient à un réseau européen de culture, d'échanges, et que de l'Usine sont sortis de très nombreux artistes genevois qui sont actuellement internationalement reconnus ! Cela participe également au rayonnement de notre cité. C'est extrêmement important, nous ne pouvons pas manquer de le dire.

Si notre Grand Conseil est saisi - et je lis bien l'une des demandes de cette pétition: «d'associer l'UECA à l'élaboration des plans d'aménagement urbain» - c'est parce que c'est bien notre Conseil qui établit des zones. Pour le PAV par exemple, pourrions-nous intégrer dans cette zone industrielle une zone culturelle ? Voilà la demande, et c'est bien pour cela que notre Conseil doit être saisi et est saisi de cette pétition, parce que c'est nous qui avons les outils pour faire les aménagements urbains.

Nous savons très bien que l'Usine répond à une attente, à une demande, et que si nous ne laissons pas de tels espaces - comme le disait très bien M. Guy-Olivier Segond: «C'est la marge qui fait la page.» - si nous ne laissons pas de marge de création dans notre république, nous ne pourrons plus avoir de lecture de notre société. (Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs, je vous encourage à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat non seulement pour qu'il en prenne acte, mais pour qu'il puisse également tenir compte de ces attentes dans ses projets d'aménagements futurs. Car nous savons que non seulement l'Usine, mais d'autres lieux aussi ne peuvent plus absorber toute cette attente. Alors nous devons répondre à ces attentes tant au niveau local qu'au niveau international. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais laisser M. Tornare, qui a été apostrophé, répondre pendant vingt secondes à l'interpellation de M. Stauffer. La parole sera ensuite aux rapporteurs puis au Conseil d'Etat.

M. Manuel Tornare (S). Merci, Monsieur le président. J'ai en effet été mis en cause par M. Stauffer, qui a bombé le torse selon son habitude. Je crois que M. Stauffer nous prouve ce soir qu'il connaît mieux la réalité d'Annemasse que de Genève. Je lui rappelle tout de même que le ministre de la culture à la Ville de Genève s'appelle Patrice et que le ministre de la sécurité se prénomme Pierre. Je vais donc transmettre tout cela et je suis sûr que mes deux excellents collègues vont répondre à M. Stauffer mardi prochain dans cette salle.

J'aimerais par ailleurs lui rappeler, parce qu'il n'a pas l'air de bien connaître l'histoire genevoise, mais peut-être mieux celle de certaines îles des tropiques, que celui qui a donné à la culture alternative l'Usine se nommait Claude Haegi, qu'il était conseiller administratif de la Ville de Genève à l'époque et qu'il fut ensuite conseiller d'Etat libéral. Il défendait la culture alternative déjà dans les années 80. Honneur à cet ancien magistrat ! (Applaudissements.)

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais délivrer un message à Mlle Carrard: ne partez pas ! Très jeune députée, c'est un très, très vieux député radical qui vous parle. J'ai eu l'occasion d'aller de nombreuses fois sur le site d'Artamis. C'était très sympa, mais c'était une véritable scène ouverte de la drogue. C'est absolument clair ! Alors je le dis avec d'autres mots que le député Stauffer - mais j'y suis allé souvent: c'était une scène de la drogue.

Quand vous parlez des jeunes et de la culture alternative, la Ville de Genève n'est pas la seule commune. Il y a de nombreuses autres communes à Genève, dont la mienne, Vernier, où il y a aussi la place pour la culture alternative. Et dans beaucoup d'autres communes, quand des jeunes ou des moins jeunes vont voir la mairie et demandent d'avoir un local pour une expression artistique - que ce soit de l'art plastique, de la danse, du théâtre ou autre - ils l'obtiennent très souvent. On a donc cela dans toutes les communes, et non uniquement dans la Ville de Genève. Or quand on a parlé avec les trente associations, qui étaient toutes sur le site d'Artamis, il est apparu qu'elles ne voulaient même pas discuter avec nous quand on leur parlait d'aller dans une autre commune. Pour elles, c'était exclusivement le centre de Genève.

Maintenant, c'est un organisateur qui vous parle: comme vous le savez, cela fait vingt ans que j'organise des manifestations. Les Genevois ne supportent plus le bruit; que ce soit de la musique classique, de la musique alternative ou autre, les gens ne veulent plus de fêtes; ils ne veulent plus de bruit. J'ai encore lu un article la semaine passée sur l'Usine, dont les gens se plaignent depuis des années du bruit. Ils n'arrivent pas à s'en sortir avec ce bruit, qui est acceptable à mon avis, mais les gens n'en veulent plus. La population de la Ville de Genève ne veut plus de bruit dans la Ville de Genève ! Donc si vous voulez suivre la culture alternative, si vous voulez en aider les acteurs, il faut les aider à aller en dehors de la Ville de Genève, et ils seront beaucoup mieux servis dans les communes. Voilà !

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous encourage à renvoyer ce dossier au Conseil administratif.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité ad interim. Ce qui me désole ce soir, c'est - je le répète - que l'on botte en touche. Ce n'est pas tellement une histoire entre la Ville de Genève et les communes. On dit, au sujet des plans d'aménagement urbain, que l'on n'a pas que la Ville de Genève dans la république. Oui, les gens que l'on a rencontrés à Artamis ont dit: «On aimerait, on voudrait rester en Ville de Genève.» Mais je crois que cela va plus loin. Le fond du problème est de savoir ce que l'on est prêt à accepter pour une certaine jeunesse.

Cette certaine jeunesse, détrompez-vous, ne se compose pas de jeunes marginaux. Pas du tout ! Ce ne sont pas des jeunes qui ne sont là que pour se droguer. Ce sont vos enfants, nos enfants. J'aimerais ici apporter un témoignage de parent. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous promets que c'est un privilège de posséder des lieux comme Artamis ou l'Usine pour les jeunes plutôt que de les avoir dans des parcs où il n'existe aucun contrôle. Peut-être qu'il y a des dealers à la place des Volontaires, mais vous oubliez que, dans l'Usine, quand les jeunes vont à des concerts dans un tel lieu, la sécurité est assurée. Il n'y a jamais eu d'accident grave, malgré les chiffres énormes... (Protestations. Le président agite la cloche.) Non, non, il n'y a jamais eu d'accident grave. Je veux dire que nous avons là une responsabilité en tant qu'adultes de laisser aux jeunes, à nos enfants ou à la plupart d'entre eux, des lieux tels que ceux-là pour s'exprimer, se rencontrer et évoluer. Voilà ce que je voulais dire. Et je regrette la tournure que prend cette discussion.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît ! La parole est à M. Beer.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je trouve important, même si nous sommes en fin de soirée, de rester sur le véritable objet de départ de la discussion, à savoir la mise à disposition de lieux pour la culture alternative ou émergente. J'aimerais vous rappeler quelques éléments qui semblent un peu vite oubliés alors qu'ils ont fait partie de la discussion publique.

Principalement, il y a les forums du Rassemblement des artistes et acteurs culturels au cours desquels - je tiens tout de même à le dire - tous les partis politiques se sont exprimés au niveau cantonal pour dire leur souci de voir prises en compte les revendications en ce qui concerne les espaces pour la culture émergente. C'était le cas des partis libéral, radical, démocrate-chrétien et socialiste ainsi que des Verts, pour ne citer que ces partis politiques qui se sont exprimés à cette occasion.

J'aimerais également rappeler que l'ensemble des candidats au Conseil d'Etat, dans un débat un peu plus proche, à la Comédie, sont allés plutôt dans le même sens.

Nous trouvons aujourd'hui un exercice qui oublie surtout un autre élément important: les efforts du canton et notamment du DCTI - et de mon collègue Mark Muller tout particulièrement - pour que, à la fermeture d'un certain nombre de squats et de lieux alternatifs, résonne la création d'un certain nombre de lieux avec le concours du privé et de fondations éminemment respectables en ce qui concerne notamment la mise à disposition de bâtiments aujourd'hui largement consacrés, puisqu'ils ont été inaugurés par les autorités cantonales et communales. (Brouhaha.)

J'aimerais aussi relever que vous vous êtes régulièrement exprimés en disant: «Il est important que, à l'avenir, le secteur Praille-Acacias-Vernets puisse également consacrer des espaces à la culture... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt. Le président agite la cloche.) ...et à la culture alternative.» Finalement, ce propos a été repris - et même largement - en évoquant la place dans les zones industrielles qui pourrait être consacrée à de telles entreprises au sens large, général, du terme.

Alors c'est un peu paradoxal, Mesdames et Messieurs les députés, de vouloir le calme au centre-ville et à la fois de dire: «Nous renvoyons, pour raison de compétence, à la Ville de Genève le traitement de cette pétition.»

Mesdames et Messieurs les députés, on va bientôt recevoir l'avant-projet que nous avons évoqué tout à l'heure à l'occasion de la résolution sur les grandes institutions. Il serait tout de même souhaitable de ne pas se débarrasser trop vite d'un objet dont vous vous êtes dits préoccupés. Et à ce sujet, vous avez indiqué qu'il était important de ne pas s'enfermer au centre-ville, là où il y avait des habitations, là où il est encore nécessaire de noter que des fondations importantes et le Conseil d'Etat - le DCTI en particulier, avec le DIP - se sont engagés pour trouver un écho favorable et raisonnable à la culture émergente.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1662 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 46 oui contre 28 non et 12 abstentions.

Le président. La séance n'est pas terminée, car nous avons encore le temps de traiter, dans les cinq minutes qui nous restent, le point 37.

Premier débat

Le président. La parole est à M. Barrillier. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur ad interim. Ce sera très bref ! Je vais demander le renvoi de ce rapport à la commission des transports pour deux raisons. La première est que nous avons accepté il y a quinze jours la loi sur l'énergie. Or dans cette nouvelle loi sur l'énergie, il y a une disposition qui intéresse les équipements, les véhicules des collectivités publiques. La deuxième raison est que tous les groupes sont d'accord de le renvoyer en commission. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Il y a encore deux... Non, plus qu'une demande de parole, de Mme Chatelain. (Exclamations.)

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés... (Protestations.)

Le président. Je suis désolé ! C'est vrai que l'on vote directement, il n'y a pas de temps de parole, paraît-il !

Une voix. Si ! (Exclamations. Brouhaha.)

Mme Elisabeth Chatelain. Très bien !

Le président. Nous procédons donc directement au vote sur le renvoi en commission. (Commentaires.) Je suis désolé !

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10512 à la commission des transports est adopté par 77 oui contre 2 non.

Le président. Je vous remercie et vous souhaite un bon week-end !

La séance est levée à 22h55.