République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance
M 1270-A
M 1270-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, René Ecuyer, Jean Spielmann, Salika Wenger concernant la taxe professionnelle
Rapport de Mme Mathilde Captyn (Ve)
Mise aux voix, la proposition de motion 1270 est rejetée par 54 non et 7 abstentions.