Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Norer, qui ne souhaite pas s'exprimer. M. Stauffer demande la parole; elle peut lui être accordée, mais uniquement s'il intervient sur le présent projet de loi !

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, est-ce que vous voulez parler à ma place ? Parce que vous pouvez éventuellement rejoindre les bancs du groupe MCG...

Le président. Je vous rappelle le règlement quand vous ne le respectez pas !

M. Eric Stauffer. Quand vous, vous donnez la parole à une députée après l'intervention du Conseil d'Etat, c'est aussi respecter le règlement ? En fait, vous appliquez le règlement à la tête du client, comme bon vous semble !

Le président. Pas du tout ! Maintenant, vous intervenez sur le projet de loi 10518 ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Vous n'empêcherez pas un député de s'exprimer, c'est dans la constitution ! Ça s'appelle les travaux parlementaires, et si j'ai envie de réagir sur le sujet d'avant-hier en faisant un lien avec le projet dont nous parlons...

Le président. Très bien, nous coupons le micro de M. Stauffer qui persiste à ne pas vouloir respecter le règlement de ce Grand Conseil ! Le règlement est valable pour tous les députés, qui sont tous des élus du peuple... (Commentaires de M. Eric Stauffer.)

Bien, puisque la parole n'est pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur le projet de loi 10518.

Mis aux voix, le projet de loi 10518 est adopté en premier débat par 48 oui et 14 abstentions.

La loi 10518 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10518 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 13 abstentions.

Loi 10518