République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30

57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance

M 1542-A et objet(s) lié(s)

M 1542-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Sylvia Leuenberger, Michèle Künzler, Ueli Leuenberger, Maria Roth-Bernasconi, Loly Bolay, Carlo Sommaruga, Rémy Pagani, Jeannine De Haller, René Ecuyer, Pierre Vanek, Christian Brunier sur la stratégie d'engagement des forces de l'ordre lors des manifestations d'opposition au G8
Proposition de motion 1542
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2003) - Séance 44 du 10.05.2003
Motion 1542
Rapport du Conseil d'Etat M 1542-A
M 1543-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jacques Pagan, André Reymond, Georges Letellier, Yvan Galeotto, Robert Iselin, Jacques Baud : Manifestation anti-G8: Responsabilité civile et pénale des organisateurs
Proposition de motion 1543
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2003) - Séance 49 du 16.05.2003
Motion 1543
Rapport du Conseil d'Etat M 1543-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1542.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1543.