République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1733
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de M. LUTZ Olivier, élu Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Stastny (RPSL).

Etant seul candidat, M. Stastny est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.